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BOUCHER P. B. ( Traduit du catalan par )
CONSULAT DE LA MER ou Pandectes du Droit Commercial et Maritime, faisant loi en Espagne, en Italie, à Marseille et en Angleterre, et consulté partout ailleurs comme raison écrite. Tomes 1-2
Paris Chez Arthus-Bertrand, Libraire 1808 in 8 (21,5x14) 2 volumes brochés sous couverture d'attente de papier marron de l'époque, dos titrés à la plume, non rognés. Tome 1: page de faux-titre, page de titre, XVI, XLVIII et 632 pages, et un faux-feuillet non d'errata non chiffré, avec 2 tableaux dépliants, petite trace de mouillure claire sur l'angle inférieur de quelques cahiers. Tome 2: page de faux-titre, page de titre, II et 797 pages [1], des rousseurs éparses. Traduit du catalan en français, d'après l'édition originale de Barcelone, de l'an 1494, par P. B. Boucher. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Referentie van de boekhandelaar : 41715
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BOULOUIS (Jean) & DARMON (Marco)
CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1997, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 468p.
Referentie van de boekhandelaar : 42342
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BOURIN (Guillaume Xavier)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU DÉLIT DE MANIPULATION MENTALE PRÉJUDICIABLE, Préjudice Christine Lazerges, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
, Aix-Marseille, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2005, in-8, br., bon état, 301p.
Referentie van de boekhandelaar : 56551
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boucher (pb)
consulat de la mer ou pandectes du droit maritime faisant loi en espagne, en italie, à marseille et en angleterre, et consulté partout ailleurs comme raison écrite.
A Paris chez Arthus-Bertrand, libraire rue Hautefeuille No23 acquéreur du fonds de M. Buisson 1808 - 2 volumes In8 reliure bradel plein papier, 2 pièce de titre, 631 et 797 pages 3 planches dépliantes Hors Texte. Traduit du Catalan en Français, d'après l'édition originale de Barcelone de l'an 1494, dédié à monseigneur le prince Cambacères archi-chancelier de l'empire par PB Boucher profeseur de droit commercial et maritime à l académie de législation, membre de plusieur sociétés savantes auteur des institutions commerciales etc...
Referentie van de boekhandelaar : 4820
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Bout Roger,Cas Gérard
Concurrence, distribution, consommation (Lamy droit économique 1993)
Lamy Lamy droit économique Reliure d'éditeur 1993 In-4, (27.5x21.5 cm), reliure dl'éditeur, dos titré, 2253 pages, table alphabétique, table des annexes ; stabylo dans le texte, tampon sur la gouttière, étiquette sur le dos, bon état Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : rx182
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BOUCHEUL (Joseph).
Coutumier général ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la coutume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres coutumes, les notes de M. Charles Du Moulin, et de nouvelles observations sur le tout, tant de coutume que de droit écrit, par M. Joseph Boucheul.
Poitiers, Jacques Faulcon, 1727, 2 volumes in-folio, portrait-frontispice, (4)-xxx-961 et (2)-886-(1) pp., veau brun époque, dos à nerfs ornés, tranches rouges. (coiffes arrachées, coins et coupes usagés, épidermures sur les plats. Comme souvent, manque le portrait). (H7)
Referentie van de boekhandelaar : 90989
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BOURDIN M.
COURS DE DROIT CIVIL A L'USAGE DES SECTIONS COMMERCIALES DES COLLEGES TECHNIQUES ET DES LYCEES ET COLLEGES
LANORE FERNAND.. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 309 pages - 1 accroc en coin sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 1 tampon sur la page 3 et de 309.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO20202676
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BOULAY-PATY P.S.
COURS DE DROIT COMMERCIAL MARITIME d'après les principes et suivant l'ordre du code du commerce - TOMES III ET IV
COUSIN-DANELLE. 1822-23. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 532+5 + 615+5 pages. Tranches jaspées. Manques aux dos et sur les plats des 2 volumes. . 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200086399
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BOULANGER (Jean)
COURS DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DE DROIT CIVIL, Licence 1reannée, 1955-1956
, Paris, Les Nouvelles Institutes 1956, rel. «maison» en simili cuir vert aveugle, dos à faux nerfs, tranchefile, (charnière légt ouverte), bon état, 730p.
Referentie van de boekhandelaar : 50214
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BOUCLY , HEBERT (Jacques-René)
Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoires prononcés par M. Hébert, Procureur général du Roi, et par M. Boucly, avocat général ;. réplique de M. le Procureur général, et arrêt définitif du 23 décembre 1841.
Paris, Imprimerie Royale, 1841 in-4, 171 pp., broché sous couverture imprimée. Manque au dos.
Referentie van de boekhandelaar : 239091
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BOUCHEUL Joseph.-
Coûtumier Général ou Corps et Compilations de tous les Commentaires sur la Coûtume du Comté et Pays de Poitou.-
Avec les Conférences des autres Coutûmes, les Notes de M. Charles du Moulin et de nouvelles Observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit. Poitiers. Jacques Faulcon. 1727. 2 tomes en 2 volumes fort in-f°(260 x 398mm), pleine basane brune de l'époque, dos à 6 nerfs entièrement ornés, pièces de titre de maroquin rouge, de tomaison maroquin orange, gardes peignées, tranches rouges. Tome I: 3ff., XXX, 961 pages. Tome II: 1f., 886, (1) pages. Reliures très abîmées mais solides, traces d'humidité par endroits mais plutôt bon état intérieur.
Referentie van de boekhandelaar : ORD-11740
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BOUCHEUL (Joseph) - Du MOULIN (Charles, notes de).
Coûtumier général ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du Comté et Pays de Poitou avec les Conférences des autres Coûtume et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de Droit écrit.
A Poitiers, chez Jacques Faulcon, 1727. 2 forts vol. au format in-folio (398 x 252 mm) de 1 f. bl., 3 ff. n.fol., 1 frontispice gravé n.fol., xx - 961 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. n.fol., 885 pp. et 1 f. n.fol. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et marbrée havane, plats jansénistes, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin taupe, titre doré, tomaison dorée, palette fleurdelysée en queue, roulette dorée sur les coupes.
Referentie van de boekhandelaar : 26884
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BOULANGER (François)
DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., (couv. fanée et feuilles jaunies), intérieur frais, 28p.
Referentie van de boekhandelaar : 45376
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BOURGUIN (Maurice)
DE L’APPLICATION DES LOIS OUVRIÈRES AUX OUVRIERS &EMPLOYÉS DE L’ÉTAT, Conférences faites à l’école professionnelle supérieure des postes et télégraphes (mai et juin1902)
, Paris, Arthur Rousseau 1902, in-8, br., massicoté, Ex-libris manuscrit «L.Duguit», (dos insolé, qq. annotations au crayon), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 180p.
Referentie van de boekhandelaar : 55725
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BOUCHARD (Jean)
De la Réforme de la peine des Travaux forcés.
1932 br. in-8, 207pp., Lyon Bosc 1932,
Referentie van de boekhandelaar : 10614
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BOUCHAUD
De l'impôt du vingtième sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises chez les Romains.
DeBure Paris, DeBure Père, 1776, plein veau d'époque, xvj (page de titre, Epitre, avertissement, 482 p., [2] (errata, approbation, privilège du roi). Haut du dos et mors du premier plat restaurés, un ex-libris recouvert d'un papier blanc sur le premier contreplat, intérieur propre.
Referentie van de boekhandelaar : 81237
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BOUR LEON
DES PERSONNES CAPABLES DE RECEVOIR LES LIBERALITES FAITES EN FAVEUR DES PAUVRES - THESE POUR LE DOCTORAT - SOUTENU LE 19 DECEMBRE 1899 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT
ROUSSEAU ARTHUR. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Non coupé. 181 pages - pages non coupées - quelques dechirures sur les plats - 1 etiquette collée au dos - dos fendu et partiellement manquant - 1 tampon sur la page de titre et au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20203383
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BOURGEOIS GEORGES
DES REPRISES D'INSTANCE ET CONSTITUTIONS DE NOUVEL AVOUE - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 25 OCTOBRE 1907 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT
LAROSE L. & FORCEL. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 155 pages - pages non coupées - 2 etiquettes collées au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20204421
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BOUTARIC (Edgard)
Des Origines et de l'Etablissement du Régime féodal et particulièrement de l'immunité
P., Palmé, 1875, in-8, 56pp., quelques rousseurs. Extrait de la Revue des Questions Historiques, tiré à 50 exemplaires seulement, celui-ci enrichi d'un envoi de l'auteur broché
Referentie van de boekhandelaar : VLE-99
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BOUTAUD (Élie)
DES CONTRATS DE LA FEMME AVEC LES TIERS DANS L’INTÉRÊT DU MARI
, Paris, Artur Rousseau 1896, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, 232p.
Referentie van de boekhandelaar : 53383
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BOUTAUD (Elie).-
Des causes de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes. Des moyens de s'exonérer de sa responsabilité spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc. Préface de M. E. Thaller.
P., Rousseau, 1896, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, VII-494 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 48617
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BOURGUIGNON (Claude-Sébastien).
DEUXIEME MEMOIRE SUR L'INSTITUTION DU JURY, faisant suite à un premier Mémoire couronné dans la Séance publique de l'Institut National, du mois de Germinal an X. A la suite: TROISIEME MEMOIRE SUR LE JURY, contenant une analyse de la véritable théorie du jury, et de la réponse aux objections proposées contre cette Institution.
Paris, Patris, 1804, Collin, 1808, 1 br., sans couverture. in-8, titre, 96 pp., titre, II-120 pp., premier feuillet en partie détachée ;
Referentie van de boekhandelaar : 7777
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Boulbet J./Mage
Dictionnaire général des délais et prescriptions en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale, délais en matière électorale suivi du tarif des droits d'enregistrement et de succession - 2e édition
Chez l'auteur. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 725 pages. Petite annotation au crayon de papier en page de garde et nom écrit à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240162029
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Bouchet-Saulnier Françoise
Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Editions La Découverte 2006 16 8x3 4x24cm. 2006. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100140454
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BOULENAZ, André:
Die Erbschafts- und Schenkungssteuern unter besonderer Berücksichtigung des schweizer. Verhältnisse.
Winterthur, Keller, 1961, in-8vo, XXV + 177 S., Original-Broschüre.
Referentie van de boekhandelaar : 53640aaf
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BOUJU (André)
DIRECTION DES ENTREPRISES ET BREVETS D’INVENTION
, Paris, Entreprise moderne 1961, in-8, rel. cartonnée, int. frais, 187p.
Referentie van de boekhandelaar : 56568
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BOURGUEIL E.
Droit usuel et économie politique. Troisième année
Fernand Nathan. 1912. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 304 pages. Une tâche blanche en pied de la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0019369
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BOUTARD JACQUES
DROIT CIVIL, CLASSE DE 3e, TECHNIQUE COMMERCIALE
Hachette. 1956. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 268 pages. 1er plat et quelques pages se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO70075963
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BOUINEAU JACQUES
DROIT ET SOCIETE ENTRE MER DU NORD ET MEDITERRANEE - (DE LA MORT D'AUGUSTE A LA FIN DU XVE) - D.E.U.G 2EME ANNEE - FASCICULE 1
LES COURS DE DROIT. 1989 - 90. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. De la page 3 à 118 pages. Nombreuses cartes en noir et blanc dans et hors texte. Couverture de bibliothèque plastifiée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20149465
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BOURGUEIL E.
Droit Usuel et Economie Politique. 3ème année
NATHAN Fernand. 1912. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 142 à 222 + 304 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80148373
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BOULOUIS JEAN
DROITS INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - 6ème EDITION / COLLECTION DOMAT DROIT PUBLIC.
MONCHRESTIEN. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 407 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : RO20154064
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BOURGUEIL E.
DROIT USUEL ET ECONOMIE POLITIQUE, 3e ANNEE
Librairie Classique Fernand Nathan. 1910. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40242032
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BOUBLI BERNARD
DROIT CIVIL - INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
DPA. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages - texte dactylographié. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20185525
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BOULOUIS JEAN
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - DOMAT DROIT PUBLIC - 6E EDITION
MONTCHRESTIEN. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 407 Pages. Légere tache sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80186609
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Boulouis Jean
Droit institutionnel de l'Union Européenne - 6e édition.
Montchrestien. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 407 pages - quelques phrases surlignées au stabilo à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R320126554
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Boulouis Jean
Droit institutionnel communautaire - Maîtrise
Les cours de droit. 1979-1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 212 pages. Texte dactylographié. Petite trace de mouillures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300274473
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Bourcier D., Hassett P., Roquilly C.
Droit et intelligence artificielle - Une Révolution de la Connaissance Juridique
Romillat. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages. Tampon en page de faux-titre. Trois photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80247687
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Boutelet-Blocaille Marguerite
Droit du crédit - DECF Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux - Collection expertise comptable - 2e édition refondue et augmentée.
Masson. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 298 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R100050404
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Précis Domat
, Paris, Montchrestien 1984, br., état neuf, 286p.
Referentie van de boekhandelaar : 2677
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1995, br..
Referentie van de boekhandelaar : 15732
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec références au Traité sur l’Union Européenne, 4eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1993, br., 384p.
Referentie van de boekhandelaar : 15733
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BOUVERESSE (Jacques)
DROIT ET POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION, coll. Droit fondamental / Droit international
, Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR COLLIARD, 316p.
Referentie van de boekhandelaar : 21483
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec mise à jour au 1er juin 1986, coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1984-1986, 1+1 vol. in-8, br., neuf, 286 - 38p.
Referentie van de boekhandelaar : 21898
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1995, in-8, br., très bon état (spécimen), XV-400p.
Referentie van de boekhandelaar : 26015
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1984, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 286p.
Referentie van de boekhandelaar : 48618
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1995, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, XV-400p.
Referentie van de boekhandelaar : 48619
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BOUVERESSE (Jacques)
DROIT ET POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION, coll. Droit fondamental / Droit international
, Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, (couv. légt fanée), 316p.
Referentie van de boekhandelaar : 50452
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BOUTAYEB (Chahira)
DROIT MATÉRIEL DE L’UNION EUROPÉENNE: liberté de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 3eéd., coll. Systèmes cours
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 400p.
Referentie van de boekhandelaar : 50581
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BOUSSARD (Sabine), LEBERRE (Christophe)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR FRÉDÉRIC ROLIN, bon état, 474p.
Referentie van de boekhandelaar : 57028
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BOULANGER (François)
DROIT INTERNATIONAL DES SUCCESSIONS, Nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles
, Paris, Économica 2004, in-8, br., bon état, 272p.
Referentie van de boekhandelaar : 57756
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