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BUFFELAN-LANORE (Yvaine)
ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XLIII
br., non-coupé, (couv. légt insolé en marge et au dos), bon état « Avec cet ouvrage (…), Mme Buffelan-Lanore vient de combler une lacune. Jusqu’à ce jour, en effet, la caducité n’avait été examinée qu’incidemment au cours de développements consacrés aux diverses matières dans lesquelles elle s’applique, la notion elle-même n’avait jamais fait l’objet d’une étude systématique. Le sujet présentait une double difficulté : d’abord en raison de son étendue, car la caducité se rencontre dans tous les domaines, aussi bien en droit public qu’en droit civil, en droit international qu’en procédure ; ensuite en raison de son imprécision, car dans l’ensemble des inefficacités la caducité ne se distingue pas avec toute la clarté désirable des notions qui lui sont proches. Mme Buffelan-Lanore s’est donné pour tâche de la mieux définir et, pour ce faire, avec le maximum de rigueur, elle choisi de limiter ses recherches au droit civil, ne retenant là que les études les plus autorisées. La première des deux parties qui composent l’ouvrage est purement descriptive. Les différentes manifestations de la caducité en matière de legs, donations matrimoniales, partages d’ascendants, substitutions, offres ou promesses de contrat sont systématiquement examinées par Mme Buffelan-Lanore à divers points de vue. Dans un premier titre, elle considère en ces hypothèses les causes susceptibles de provoquer la caducité, celles qui se manifestent dans la personne d’une des parties prédécès, incapacité, faillite, renonciation — et celles qui se rattachent à l’acte proprement dit — disparition de l’objet de l’acte et celle de sa cause. Dans un second titre, elle étudie les effets de la caducité, à savoir, essentiellement, inefficacité absolue pour l’avenir et absence de rétroactivité. Plus précisément, elle s’attache à déterminer à qui profite la caducité et ce qu’il advient des charges et clauses accompagnant le legs caduc. (…) L’ouvrage (…) a incontestablement le mérite d’être, dans ses limites, d’une rigoureuse clarté. » (Catherine Quiers, RIDC, n° 4/1964, p. 834-835).
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BUFFELAN-LANORE (Yvaine) & LARRIBEAU-TERNEYRE (Virginie)
DROIT CIVIL: Introduction - Biens - Personnes - Famille, 18ème éd., coll. Université
, Paris, Sirey / Dalloz / LMD 2013, in-8, br., très bon état, XI-1104p.
Referentie van de boekhandelaar : 40429
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BUFFELAN-LANORE (Yvaine) & LARRIBEAU-TERNEYRE (Virginie)
DROIT CIVIL : Introduction - Biens - Personnes - Famille, 18ème éd., coll. Université
br., très bon état
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BUFFELAN-LANORE (Yvaine) & LARRIBEAU-TERNEYRE (Virginie)
DROIT CIVIL : Les Obligations, 13ème éd., coll. Université
br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état
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Buffelan-Lanore Y, Larribau-Terneyre V.
Doit civil - première année: Introduction - Biens - Personnes - Famille - 15e édition.
Sirey. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 967 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R200142283
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BUFFELAN-LANORE YVAINE
DROIT CICIL - PREMIERE ANNEE.
MASSON. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R320113754
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Buffeman-Lanore Yvaine
"Droit civil - Deuxième année - 3e édition - ""Droit Sciences Economiques"""
Masson. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 415 pages. Pages gondolées par l'humidité. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R300274203
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BUFFLE Jean-Claude
DOSSIER N... comme NESTLE.
AM Paris 1986 In-8 ( 210 X 130 mm ) de 459 pages, broché sous couverture imprimée. Bon exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 241656
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BUFFLIER Isabelle.
Droit Civil. Biens et Obligations. 1er cycle.
BREAL. 2ème édition. Août 1999. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 255 pages. Quelques passages dans le texte, surlignés au marqueur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80095382
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BUFFON (Nadault de)
DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’INTÉRÊT AGRICOLE Pouvant être déclarées d’utilité publique telles que les irrigations, colmatages, limonages, submersions; dessèchement de marais, assainissement de terrains humides; curage, drainage; endiguements et autres travaux défensifs, gazonnement, conquêtes de lais de mer, restauration des montagnes par voie de reboisement et ouvrages divers, Étude administrative et financière des résultats obtenus et restant à obtenir, présentant l’ensemble des documents à consulter pour l’étude et les applications du nouveau régime légal en voie de préparation sur cette matière
, Paris, A. Marescq 1879, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané, des mouillures et rousseurs à l’int.), 480p.
Referentie van de boekhandelaar : 54964
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BUFNOIR (Claude)
PROPRIÉTÉ ET CONTRAT, Théorie des Modes d’acquisition des droits réels et des Sources des Obligations, Leçons recueillies et publiées par MM.Bartin, Deschamps, Deslandres, Pillet, Saleilles et Timbal, Avec une Introduction de L. Guillouard, [réimpression, présentation par Michel Boudot]
, Paris [Poitiers], Arthur Rousseau [Université de Poitiers] 1924 [2005], in-8, br., très bon état, XV-536p.
Referentie van de boekhandelaar : 57620
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Bug, W
Die Angriffe auf d. Autorität d. Staates durch Äußerungen (§ 131 StGB. u. § 134 a StGB.). Diss.
Leipzig, 1935. XII, 102 S. RBr. Rücken etwas angerissen.
Referentie van de boekhandelaar : 240131
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BUGADA (Alexis)
L’AVANTAGE ACQUIS EN DROIT DU TRAVAIL, Préface Daniel Berra
, Aix-en-Provence, PUAM 1999, in-8, br., bon état, 512p.
Referentie van de boekhandelaar : 54639
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Bugan, Thomas Gregory
When does title pass from shipper to consignee, and who has risk of loss or damage in transportation
Octavo in red boards ; xvi, 500 p. 24 cm. Sales ; United States ; Risk ; Transfer (Law)
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Buganza Gianni
Le complessità dell'ordine. Il processo penale veneziano e le ragioni del principe tra diritto società e destino (Saggi. Fondazione Giorgio Cini)
Marsilio 1998 15 6x1 4x21 2cm. 1998. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100132846
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Bugnion, François.
Le Comité International de la Croix-Rouge et la protection des victimes de guerre.
Genève, Comité International de la Croix-Rouge 1994, 235x160mm, XLIII- 1438pages, reliure d'éditeur. Exemplaire à l'état de neuf.
Referentie van de boekhandelaar : 109800
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BUGNON, Hubert.
L'action récursoire en matière de concours de responsabilités civiles. AISUF 54 - Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg-Schweiz n.° 54, édité par Peter Gauch.
Fribourg, Editions Universitaires 1982, 225x155mm, IX - 162pages, broché. Très bel exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 101211
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Bugnyon, Philibert
Legum Abrogatarum et Inusitatarum, In omnibus curiis, terris, jurisdictionibus, & dominiis regni franciae tractatus. [Loix abrogées et inusitées du royaume de France].
Bruxelles, Petri de Dobbeleer, 1686. Petit in-4 en pmlein veau de l'époque. 18 ff non chiffrés dont titre, index, epître, avant-propos, 616 pp, 11 ff non chiffrés dontindex, privilèges. Coiffe supérieur arasée, manque de cuir au caisson de queue, mors fendus mais solide, Ors du dos passés, coins émoussés. Bon état intérieur.
Referentie van de boekhandelaar : DEZ-8118
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Buhart, J
Leniency Regimes: Jurisdictional Comparisons 4E 2012
Sweet & Maxwell 2012. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item800grams ISBN:9781908239228 Sweet & Maxwell hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 5770837 ISBN : 1908239220 9781908239228
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Buhl Christine & Dal Farra Thierry
Droit public questions actuelles - Collection Concours administratifs.
Masson. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 204 pages - quelques phrases surlignées au stabilo à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R320126557
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Buhl Michel
Sociétés civiles immobilières - Encyclopédie delmas pour la vie des affaires.
J.Delmas et cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 238 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320129732
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Buhler Phillip A
The Oder-Neisse Line: A Reappraisal Under International Law (East European Monographs)
East European Monographs 1990 154 pages 13 97x1 52x21 84cm. 1990. Relié. 154 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 100136418 ISBN : 880331747
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BUIGUES OLIVER Gabriel.
LA SOLUCION AMISTOSA DE LOS CONFLICTOS EN DERECHO ROMANO: EL ARBITER EX COMPROMISSO.
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BUIJNSTERS, P.J.
LEVENS VAN BERUCHTE PERSONEN
Paperback, 46pp. ISBN 9789061944928. Over de criminele biografie in Nederland gedurende de 18e eeuw.
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BUIJS (L.)
FACULTATES RELIGIOSORUM concessæ RESCRIPTO PONTIFICIO diei 6 nov. 1964, Pontificia universitas gregoriana
br., bon état, (marques de bibliothèque)
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BUIJS (L.)
FACULTATES RELIGIOSORUM concessæ RESCRIPTO PONTIFICIO diei 6 nov. 1964, Pontificia universitas gregoriana
, Rome, Aedes pontificiae univ. gregor. 1965, in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), XX-202p.
Referentie van de boekhandelaar : 21190
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Building Law Commission
Proposed Draft of a Building Ordinance for the City of Cambridge Massachusetts Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referentie van de boekhandelaar : 1334584591.G ISBN : 1334584591 9781334584596
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Building Law Commission
Proposed Draft of a Building Ordinance for the City of Cambridge Massachusetts Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 0666860513.G ISBN : 0666860513 9780666860514
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Building Standard Law Education Guidance Study Group
Commentary on the Building Standards Act 4th Edition <Japanese Version>
Hitotsubashishuppan 1999. Soft Cover. Fine. Number of pages: 119 Hitotsubashishuppan paperback
Referentie van de boekhandelaar : 2111902160100183
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BUIRETTE (Patricia)
LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’ÉLABORATION DU DROIT INTERNATIONAL. ESSAI DE QUALIFICATION, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, Sciences économiques, juridiques et humaines
br., bon état
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BUIRETTE (Patricia)
LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’ÉLABORATION DU DROIT INTERNATIONAL. ESSAI DE QUALIFICATION, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, Sciences économiques, juridiques et humaines
, Paris, non édité 1980, A4, br., bon état, 430p.
Referentie van de boekhandelaar : 21755
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BUIRETTE (Patricia)
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, coll. Repères
br., bon état
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BUIRETTE (Patricia)
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, coll. Repères
, Paris, La Découverte 1996, br., bon état, 124p.
Referentie van de boekhandelaar : 19343
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BUIRETTE (Patricia) et LAGRANGE (Philippe)
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour, coll. Repères
br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, très bon état
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BUIRETTE (Patricia) et LAGRANGE (Philippe)
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour, coll. Repères
, Paris, La Découverte 2008, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, très bon état, 124p.
Referentie van de boekhandelaar : 50470
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BUIRETTE-MAURAU (Patricia)
LA PARTICIPATION DU TIERS-MONDE À L’ÉLABORATION DU DROIT INTERNATIONAL, Essai de qualification, Bibl. de droit intern., t.XC
, Paris, L.G.D.J. 1983, in-8, br., bon état, XVI-242p.
Referentie van de boekhandelaar : 53639
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BUIREU GUARRO Jorge.
TRATAMIENTO CONTABLE DEL IMPUESTO SOBRE SOCIEDADES.
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BUIREU GUARRO/CERVANTES S. RODRIGO Jorge/Carlos J.
EL IMPUESTO SOBRE SOCIEDADES EN LA PRACTICA.
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BUISEN/ IGLESIAS RAMIREZ Jose / M.
LEGISLACIÓN SOCIAL Y SU PROCEDIMIENTO. Comentarios - Jurisprudencia y Formularios.
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BUISSON (Albert)
DU MAGISTRAT CONSULAIRE et DE LA MORALITÉ COMMERCIALE, Discours prononcés aux audiences solennelles d’installation du Tribunal de commerce de la Seine des 22 janvier 1930 et 28 janvier 1931
, Paris, S. Lapina 1931, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé), int. frais, 86p.
Referentie van de boekhandelaar : 53120
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BUISSON (Albert)
LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative
demi-chagrin noir, tit doré sur pc. de maroquin bleu, rel. au chiffre de « C.N.E.P. », (rel. frottée avec épidermures, mors marqués, mq. de papier aux plats et sur les coupes et coins, marques de bibl.), int. très frais Monographie consacrée à l’étude du statut juridique particulier des détenteurs d’obligations et au régime juridique des groupements unissant ses obligataires, anticipation des fonds communs de placement.
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BUISSON (Albert)
LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative
, Paris, L.G.D.J. 1930, in-8, demi-chagrin noir, tit doré sur pc. de maroquin bleu, rel. au chiffre de «C.N.E.P.», (rel. frottée avec épidermures, mors marqués, mq. de papier aux plats et sur les coupes et coins, marques de bibl.), int. très frais, 157p.
Referentie van de boekhandelaar : 49255
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BUISSON (Albert)
LES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES, Étude juridique, économique et législative
, Paris, L.G.D.J. 1930, in-8, br., non coupé (couv. passée), int. frais, 157p.
Referentie van de boekhandelaar : 52948
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BUISSON Henry
La police du roulage. Textes et jurisprudence.
Broch?. 176 pages. Couverture l?g?rement d?fra?chie.
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BUJONS Josep.
GUÍA LEGAL SOBRE LOS DERECHOS DEL CONSUMIDOR.
DEFENSA DE LAS CONSUMIDORES. PRODUCTOS ALIMENTICIOS Y ALIMENTARIOS. LEYES ESPECÍFICAS DE PROTECCIÓN. PROYECTOS LEGISLATIVOS. NORMA DE ETIQUETADO.
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BULA Clotilde A.
ANALISIS ESTADISTICO DEL SUICIDIO.
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BULAU (Alwin E.)
Footprints of Assurance.
New York, Macmillan, 1953. Grand in-4, rel. d’éditeur percaline bordeaux sous jaquette ill., XIII-319 pp. (texte anglais), 7 pl. en couleurs, ill. en noir dans le texte. Index.
Referentie van de boekhandelaar : 563450
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Bulgakov, Mikhail; Genrikh Cherniakhovsky (dir); Oleg Sheintsis (art); [Alma Law (phot)?].
Zoya's Apartment Zoikina Kvartira production photos.
Moscow: Vakhtangov Theatre 1989. 10 Black & White Photographs 5" x 7" Mostly Oblong. Very Good. Note typed in Russian. Photographs from the Alma Law Collection. Moscow: Vakhtangov Theatre, 1989. unknown
Referentie van de boekhandelaar : 63-1839
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Buller, Francis, Esq
AN INTRODUCTION TO THE LAW RELATIVE TO TRIALS AT NISI PRIUS.
UK: Strahan and M. Woodfall 1776. Printed in London by Strahan and M. Woodfall Law-Printer to the King's Most Excellent Majesty; For C. Bathurst: 1776 336 pages Index the second edition with large additions. VERY GOOD HARDCOVER Leather Spine and corners. The covers appear to be a more modern binding although the original endpapers are present. A nice clean and tight copy of this rare book. Hard Cover. Very Good. 4to - over 9¾" - 12" tall. Strahan and M. Woodfall Hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 034655
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Buller, Francis (1746-1800).
AN INTRODUCTION TO THE LAW RELATIVE TO TRIALS AT NISI PRIUS, Containing Additions To The Present Time.
pp. 336 (i.e. 342), [37], (1) [Publisher's catalogue]. Pagination: After p. 75, extra numbered pages (75)-(77); after p. 81, 113 and 298, extra numbered pages (81), (118) and (298) respectively. Loss bottom corner of margin p. 152. Fly leaves, title page and first few signatures soiled with old mold stain. Early manuscript ownership of P.J. Clark on title page and front paste down. 240 mm. Original very worn leather binding. This work is printed page for page from the London edition. S&S/AI 10052; Cohen. Bibliography of Early American Law 9097. Hardbound. **PRICE JUST REDUCED! AI BX 3
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