‎Droit‎

‎CASATI (C. Charles)‎

‎CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1890-1891, in-8, br., non massicoté, (couv. plutôt fanée), int. frais, XI-300p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57146

‎CASSESE (Sabino)‎

‎CULTURE ET POLITIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF, Traduit de l’italien et présenté par Marcel Morabito, coll. Rivages du droit‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br. à rabats, bon état, 192p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57622

‎Castelein A.‎

‎Droit Naturel. Devoir religieux - Droit individuel - Droit social - Droit domestique - Droit civil et politique - Droit international‎

‎Librairie Albert Dewit Broché 1912 In-4 (16,5 x 25,3 cm), broché, 1029 pages ; dos fendu, reliure fragile, bords des plats frottés, par ailleurs intérieur frais, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Referentie van de boekhandelaar : xl2804

‎CASTELLANE (Antoine Boniface marquis de)‎

‎Essai sur l'organisation du suffrage universel en France.‎

‎In-8, demi-maroquin rouge cerise, dos janséniste à 5 nerfs, titre doré, tranches jaspées, (4), viii, 358 p., rousseurs. Paris, E. Lachaud, 1872.‎

‎Edition originale. Contient en appendice les projets de loi électorale (chambre de députés et des départements) ainsi qu'un 'Tableau fixant les circonscriptions'. L'auteur était membre de l'Assemblée nationale sur les bancs de la droite monarchiste. Il défend le suffrage universelle, en spéculant sur le conservatisme de la France profonde au lendemain de la guerre de la 1870 et de la Commune, et propose des moyens de "réduire les excès" de ce mode de scrutin.Très belle reliure.‎

Referentie van de boekhandelaar : 17143

‎CASATI Charles‎

‎FORTIS ETRURIA. Origines étrusques du droit romain.‎

‎Librairie De Firmin-Didot & Cie Paris 1888 In-8 ( 250 X 160 mm ) de 66 pages, plein chagrin poli rouge cardinal, dos à nerfs orné de fleurons et armoiries dorés, triple filet doré d'encadrement sur les plats, armes des CASATI frappées à l'or au centre du premier plat, couvertures conservées. De la bibliothèque d'Auguste CASATI ( Ex-libris ). Très bel exemplaire, bien relié enrichi de 2 lettres autographes signées de Alfred MAURY à en-tête des Archives Nationales et 4 de membres de sociétés savantes italiennes.‎

Referentie van de boekhandelaar : 578767

‎CASTAIGNET / HERVE / DUPRE‎

‎GRIEFS D'APPEL POUR LE SUEYR PIERRE VEAU CONTRE LA DAME VEUVE DELABORDE ET LES EPOUX ANDRE VEAU / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 112 pages - Taches sur la gouttiere et au niveau de la reliure, altérant parfois légèrement la lecture - Tache sur le 1er plat - dos sali.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320045159

‎Castan Nicole ; Zysberg André‎

‎Histoire des galères, bagnes et prisons en France de l’ancien Régime‎

‎Éditions Privat , coll. « Hommes et communautés » 2002 In-8 broché 21 cm sur 13,5. 221 pages. Tranches poussiéreuses sinon bon état d’occasion.‎

‎Bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 116422

‎CASTALDO André‎

‎Introduction Historique Au Droit‎

‎Paris Dalloz 1999 Grand In 8 Collection " Droit Public - Science Politique " . Série - Précis - . - 452 p. , 600 gr.‎

‎Couverture rigide Comme neuf 1ère Édition‎

Referentie van de boekhandelaar : 013468

‎CASTELLA, Jean:‎

‎L'Etat fédéral. Article publié dans les «Cahiers du droit - revue des juristes catholiques», n° 43 - décembre 1958.‎

‎Paris, Matot-Braine, 1958, gr. in-8°, 12 p., manuscr. ‘Hommage respectueux de l'auteur, (signé) Jean Castella’, broché. (Jean Castella était avocat et professeur à l'Université de Fribourg).‎

Referentie van de boekhandelaar : 6267aaf

‎Cassan, Jacques de.‎

‎La Recherche des Droicts du Roy, & de la Couronne de France. Sur les Royaumes, Duchez, Comtez, Villes & Païs occupez par les Princes estrangers: Appartenans aux Roys Tres-Chrestiens, par Conquestes, Successions, Achapts, Donations, & autres Tiltres legitimes.Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des devoirs & hommages deubs à leur Couronne, par divers Princes estrangers.‎

‎Paris, Trabouillet, 1634. 2 parties en 1 volume petit in-4, plein veau époque, dos à nerfs orné de fleurons, filets et roulettes dorés, titre doré, titre, 4 ff non chiffrés, 426 pp, 1 f blanc, 259 pp, 1 p non chiffrée. Ouvrage orné de quelques lettrines, bandeaux et culs-de-lampe. Coins émoussés, coiffes manquantes, reliure très frottée et épidermée, coupes usées, travail de ver dans la première partie en marge, mouillure claire marginale en fin de volume, rousseurs et taches.‎

Referentie van de boekhandelaar : DEZ-3076

‎CASTON ALBERT‎

‎LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS TOME 1+ TOME 2‎

‎EDITIONS DU MONITEUR. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 Pages Tome 1 + Paginé 319 à 654 Tome 2. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Tome 1 sommaire : Responsabilité contractuelle de droit commun, Réception des travaux, Garantie de parfait achèvement, Retenue de garantie, Responsabilités biennale et décennale : victimes, responables, ouvrages - Tome 2 Sommaire : Régime et pratique des garanties biennale et décennale, expertise-Référé provision, Directive européenne ""produits"", Responsabilité délictuelle, Réparation du préjudice, Principales assurances, Textes officiels Classification Dewey : 340-Droit"‎

Referentie van de boekhandelaar : R320079349

‎CASAMAYOR‎

‎LA POLICE‎

‎Paris Gallimard NRF 1973 in 8 (20,5x14) 1 volume broché, couverture à rabats, 199 pages [1]. Achevé d'imprimer à la date du 28 juin 1973. Louis Casamayor, 1911-1988, pseudonyme de Serge Fuster, magistrat français. Bon exemplaire‎

‎Très bon Broché‎

Referentie van de boekhandelaar : 054299

‎CASAMAYOR (Louis)‎

‎LA JUSTICE POUR TOUS, coll. Nouvelle bibliothèque scientifique‎

‎, Paris, Flammarion 1969, in-8, br., bon état hormis la couv. lég. fanée, 216p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 43872

‎CAS Gérard‎

‎La défense du consommateur.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1611), 1980.‎

Referentie van de boekhandelaar : 133078

‎CASTON Albert‎

‎La responsabilité des constructeurs.‎

‎Paris, Editions de l'Actualité Juridique, 1974. 16 x 24, 318 pp., reliure d'édition carton imprimé, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Préface de Jacques Montmerle (avocat à la cour d'appel de Paris).‎

Referentie van de boekhandelaar : 90706

‎CASPAR (Jean-Jacques).‎

‎La résistance légale en Finlande. Préface de Pierre Mille.‎

‎Librairie Félix Alcan 1913 1 vol. broché petit in-8, broché, 173 pp. Edition originale enrichie d'un envoi de l'auteur. Bon état général, non coupé.‎

Referentie van de boekhandelaar : 68649

‎CASSAN (Jacques de)‎

‎La Recherche des droicts du Roy, et de la Couronne de France. sur les Royaumes, duchez, comtez, villes & pays occupez par les princes estrangers, appartenans aux Rois Très-Chrestiens, par conquestes, successions, achapts, donations, & autres titres légitimes. Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des debvoirs & hommages deubs à leur Couronne par divers princes estrangers. Nouvelle édition‎

‎Paris, Robert Denain, 1646 in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Richelieu, table des chapitres), 789 pp., basane fauve, dos à nerfs orné (rel. du XIXe s.). Reliure très restaurée (la reliure a été refaite et les parties anciennes ont été appliquées). Qqs taches d'encre.‎

‎Nouvelle édition de ce livre rare, assez utopique, mais servant bien la politique de Richelieu, auquel il est d'ailleurs dédié. Il fut d'abord imprimé en 1632 au format in-4, puis réédité en 1634, 1643 et encore 1646 et 1663, servant à la politique de Louis XIII contre la Lorraine en 1633-1634, et suscitant la colère noire des voisins de la France, tant il est rempli de prétentions territoriales extravagantes (Portugal, Naples, Sicile, Majorque, Milan, Sardaigne), qui seraient les plus justifiées du monde eu égard aux antécédents historiques de la Maison de France. L'auteur, avocat du Roi, puis conseiller au Présidial de Béziers, est fort mal connu, et mourut en 1632.En dépit de l'énormité des revendications dont il se fait l'écho (notamment à propos des droits du Roi sur l'Empire), et des incidents diplomatiques dont il fut l'occasion (notamment avec les Provinces-Unies en 1638), l'ouvrage est bien représentatif des prétentions ouvertement affichées par la France dirigée par Richelieu, et qui seront ensuite reprises, sous des modes divers, par Mazarin et Louis XIV au début de son règne personnel. Le maximum de territoires (sur un minimum de légitimité), le maximum de droits et de suzeraineté, voilà qui fut longtemps la mode des publicistes au service de la France, ce qui agaçait considérablement les autres puissances. Cioranescu, XVII, 17942. SHF, Bourgeois & André, 2781. Absent de Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 240050

‎CASTEIGNAU-CAUMONT P.‎

‎Le régime fiscal des valeurs mobilières en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 281 pages. Quelques rousseurs.‎

‎Livre. Bordeaux - Y. Cadoret, imprimeur, 1910.‎

Referentie van de boekhandelaar : 62032

‎CASENEUVE (PIERRE DE. 1591-1652).‎

‎LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, ESTABLI ET DEFENDU. SECONDE EDITION REVEUE ET AUGMENTEE D'UN SECOND LIVRE, & D'UN GRAND NOMBRE DE REMARQUES. A LAQUELLE A ESTE DE PLUS ADJOUSTE UN TRAICTE DE L'ORIGINE, DE L'ANTIQUITE, & DES PRIVILEGES DES ESTATS GENERAUX DE LA MESME PROVINCE. ENSEMBLE UN RECUEIL DES CHARTES DE SES PRINCIPAUX PRIVILEGES, LIBERTEZ & FRANCHISES.‎

‎A TOLOSE. PAR JEAN BOUDE, IMPRIMEUR ORDINAIRE DU ROY. 1645. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-FOLIO (24 X 34,5 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (32) + 319 + (18) ET (4) + 202 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. LES 31 PREMIERES PAGES EN 16 FEUILLETS NON CHIFFRES COMPRENNENT LE TITRE, UNE EPITRE A MMGRS DES TROIS ETATS DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, AU LECTEUR, LES TABLE DES AUTEURS ET TABLE DES CHAPITRES. LE FRANC-ALLEU VA DE LA PAGE 1 A 319, SUIVI DE 18 PAGES EN 9 FEUILLETS NON CHIFFRES DE TABLE ALPHABETIQUE. ENSUITE LA DERNIERE PARTIE CONTENANT LES ESTATS GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC COMPREND 4 PAGES, EN 2 FEUILLETS NON CHIFFRES (TITRE INTERMEDIAIRE ET EPITRE) ET 202 PAGES. «OUVRAGE ESTIME». (SAFFROY. II. 26017). DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE CUIR, SINON BON ETAT INTERIEUR.‎

Referentie van de boekhandelaar : 1517

‎CASAMAYOR‎

‎LES JUGES - COLLECTION LE TEMPS QUI COURT N°7‎

‎SEUIL. 1956. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 191 Pages - Nombreuses photos et dessins en noir et blanc dans et hors texte - Contreplats illustrés en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R160187924

‎Casamayor‎

‎Les juges - Collection le temps qui court n°7.‎

‎Seuil. 1956. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 191 pages - nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte - quelques traces de crayon à papier en marges sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection le temps qui court n°7. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320159679

‎Castagné Edouard‎

‎Les agréments de la veillée ou Entretiens du dimanche d'un instituteur avec ses élèves‎

‎Maison Gedalge Jeune. 3ème édition. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 646 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80256895

‎CASTONNET DES FOSSES (H.)‎

‎LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international‎

‎, Bruxelles- Leipzig, Lib. européenne C.Muquardt 1885, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 38p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55616

‎CASTAGNARY‎

‎LES JESUITES DEVANT LA LOI FRANCAISE‎

‎PARIS CHEZ GEORGES DECAUX 0 Sans date ( fin XIXème ) , un volume in-16 de V + 112 pages , dans une reliure demi chagrin noir , dos à 5 nerfs avec titrage doré , tranches marbrées , le papier a jauni , les coins sont émoussés , autrement bon exemplaire . Bon Livre audio (Cassette)‎

Referentie van de boekhandelaar : 012675

‎CASAUX (Alexandre de).‎

‎Lettre de M. de Casaux à Monsieur *** sur le partage proposé de l'Assemblée nationale en deux sections.‎

‎Paris, Lejay, 1791 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Casaux, bon connaisseur des institutions britanniques, analyse la proposition de François Buzot sur la séparation de l'Assemblée nationale en deux sections distinctes.Martin et Walter, 6316. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 139977