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Cauffman, Margaret; Willcox, Mark
Handwritten Vellum Indenture for Sale of Woodland in Providence Township Montgomery Co. by Margaret Cauffman to Isaac Overholtzer
1814. Near Fine. On 25 March 1814 Margaret Cauffman of Philadelphia gentlewoman sold to Isaac Overholtzer of Norriton Township Montgomery County for $650 a lot of woodland of almost 5 acres in Providence Township Montgomery Co. on the road leading from the Germantown and Perkiomen turnpike and on the Norristown Road. Signed by Margaret Cauffman; witnesses Sarah A. Cauffman Catharine Wiseman and Alexander J. Uhlyn; and Delaware County Judge Mark Willcox. Mark Willcox 1743-1827 was the son of Thomas Willcox 1689-1779 the founder of Ivy Mills which produced the paper used for early currency of the United States. He continued to run the paper mill after his father's death in 1779; he also served as an associate judge for Delaware County from 1791 to 1823. His second wife was Anna Mary Cauffman a sister of Margaret Cauffman. In Near Fine Condition; 1 x 10 cm. section lacking at lower left-hand corner with minor loss of writing; otherwise clean and bright. unknown
Referentie van de boekhandelaar : 008299
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Cauldwell, D. O.
SEMEN FOR SALE. All About Artificial Insemination. How It's Done. The $2,000 Black Market on Babies. Test Tube Babies. Latest Facts. Husbands for Hire. Fathers by Proxy, and a Condensation of Facts Everyone Wants to Know.
32p. Text browned. Tall 8vo. Original full printed wraps, faded. "Review copy" Stamped on front cover. Edited by E. Halderman-Julius. B-532. Important early discussion of this topic. Scarce. MED 9 **
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CAULLET (Paul).-
Cours de POLICE Administrative et judiciaire. Notions de Droit Administratif et de Législation Financière - Lois de Police - Codes Pénal et d'Instruction Criminelle - Rédaction des Procès-Verbaux - Droit Civil - Droit Commercial à l'usage des Candidats aux Concours des Administrations et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser des Procès-Verbaux. Douzième édition, contenant toutes les matières des derniers programmes des Concours de la Préfecture de POlice et de la Sureté Nationale mise à jour à Juillet 1945.
Caen, Imprimerie Caron, 1945, fort in 8) broché, 592 pages ; infimes défauts.
Referentie van de boekhandelaar : 42566
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CAULLET (Paul).-
Guide alphabétique de poche de l'agent de l'autorité. Analyse des lois, décrets, arrêtés et ordonnances de police par Paul CAULLET. Ouvrage adopté par le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police. Quatrième édition mise à jour au 1er janvier 1932.
P., Rousseau, 1932, in 12 relié pleine percaline rouge de l'éditeur, 276 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 23449
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CAULLET PAUL, BERTIN RICHARD
COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Mors fendus. Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre. 9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux.
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CAULLET PAUL, BERTIN RICHARD
COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40115715
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CAUMON D. de - DITCHEV S.
Guide des p?res divorc?s. Mari?s, concubins, naturels, s?par?s.
Broch?. 267 pages. Cachets.
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CAUMONT Aldrick
Dictionnaire universel du Droit Commercial Maritime ou Répertoire Méthodique et Alphabétique de Législation, Doctrine et Jurisprudence Nautiques. Avec sommaires et tables
DURAND, MARESCQ et DUJARDIN, VIDECOQ, LEMALE. 2ème édition. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos lisse, Intérieur acceptable. 657 pages. Quelques traces d'humidité en début et fin d'ouvrage. Quelques passages de vers en marges, sur les 1ère pages. Plats mouillurés.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Referentie van de boekhandelaar : RO80133089
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CAUMONT Aldrick
MORALITÉ DANS LE DROIT. Discours de clôture du cours public de droit économique
Paris Auguste Durand - Guillaumin et C° 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 24 pages. Société Havraise d'Etudes diverses, 5 avril 1864. Caumont Aldrick, Avocat au Barreau du Havre. Bon exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : 2688
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO I 1990.
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO II, 1991 (334-641).
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO 5, 1994 (1587-1828).
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO VI, 1995 (1829-2067).
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CAURA BARZCZ
QUI, QUAND, QUOI n°24 ? Les juges
HACHETTE. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160116972 ISBN : 2012915361
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CAURROY , A.M., du, avocat à la Cour Royale 6ème édition.
Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes.
Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire
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CAURROY , A.M., du, avocat à la Cour Royale 6ème édition.
Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes.
Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : 6721
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire Unique édition pour cet ouvrage rédigé par un professeur avocat de Caen, ville qu’il ne quitta jamais. Et cet ouvrage, peu répandu, est le premier à notre connaissance à traiter de ce sujet de manière indépendante à la suite de l’arrêté du parlement de Rouen, en 1763, les autres auteurs n’en faisant qu’allusion dans leurs commentaires de la coutume de Normandie. L’auteur est également connu pour son ouvrage publié en 1866, La science du droit dans les comédies de Molière. Manque à Dupin.
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.
Referentie van de boekhandelaar : 41972
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CAUVET, Jules
L'Empereur Justinien et son Oeuvre Législative. Etude historique et juridique [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1880, 105 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 68122
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CAUVIN (Paul) et SAINCTELETTE (Georges).-
Manuel de jurisprudence des assurances terrestres. Avec le texte et le commentaire de la loi du 5 janvier 1883 sur la responsabilité locative.
P., Moniteur des Assurances, 1883, in 12 relié demi chagrin noir, dos à nerfs, III-206 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 48437
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CAVAGNA / OLLE
EL PRINCIPIO DE JUSTICIA UNIVERSAL.
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp. Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. Français
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 27666
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CAVAILHON VICTORINE
MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.
LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320045174
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Cavaillon, A[ndré].
Les législations antivénériennes dans le monde. Recueil des arrangements internationaux des lois et des réglementations nationales dans 66 pays et colonies [...]. Paris, L'Union internationale contre le péril vénérien, 1931.
8vo. 637, (3) pp. Original printed wrappers. First edition. "Concernant la lutte sociale contre le péril vénérien, la communication et le traitement obligatoire des maladies vénériennes, la prostitution, le certificat prénuptial, le charlatanisme" (subtitle). - Cancelled library stamp. OCLC 14738122.
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Cavaillé Jean-Philippe Cavaillé Jean-Philippe
Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)
Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 500246377
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CAVALCANI (Borgnini) [CAVALCANI (Borgnino)], PIAGII (Antonii) [PIAGIUS (Antonius)]
TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS
, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.
Referentie van de boekhandelaar : 52332
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CAVALCANTI, Themistocles Brandão.
Las Constituciones de los Estados Unidos del Brasil. Prólogo de Manuel Fraga Iribarne.
Madrid, Instituto de Estudios Políticos, 1958. 4to.; XLIX-760 pp., 2 hs. Cubiertas originales.
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CAVALERIE R., COLY C., SOUCHARD G.
INITIATION JURIDIQUE AU BEP, LE DROIT ET L'ENTREPRISE, 1, CAS, ACC
Foucher. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 151 pages. Premier plat illustré en couleur. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60029444
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CAVALERIE R., NEUVEUT M.
L'INITIATION JURIDIQUE AU BEP, ACC, CAS, TOME 2, LE DROIT SOCIAL, LES INSTITUTIONS EN 24 THEMES
Foucher. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Page de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60029446
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Cavallaro, James L.; Kopas, Jacob; Lam, Yukyan; Mayhle, Timothy; Villagra De Biedermann, Soledad
Security in Paraguay: Analysis and Responses in Comparative Perspective
Softcover is clean and sound with very lightly creased and worn leading corners and spine ends, and a few superficial scores on covers elsewhere. Contents in very good condition with sound binding, clean pages and clear text throughout. Human Rights Program Practice Series. T Used
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CAVANNA YANNE
QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE
JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200093166
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CAVARE Louis.
LA PROTECTION DES DROITS CONTRACTUELS RECONNUS PAR LES ETATS A DES ETRANGERS A L'EXCEPTION DES EMPRUNTS.
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp. Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! Français
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.
Referentie van de boekhandelaar : 53885
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t.I: La notion de droit international public- Structure de la société internationale; t.II: Les modalités des relations juridiques internationale- Les compétences respectives des États, 2eéd. revue et augmentée
, Paris, A. Pedone 1961/ 1962, 2 vol. in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XII-716 / 952-75 p.
Referentie van de boekhandelaar : 55390
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n° I
br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n°I,
, Paris, RGDIP 1952, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT, 96p.
Referentie van de boekhandelaar : 21481
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n° IV
br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais L’auteur propose ici une comparaison entre S.D.N. et N.U. car « [constatant] de suite le caractère beaucoup plus avancé de la Charte par rapport au Pacte. Il est certain que la Société créée en 1945 est moins individualiste que celle de 1919, que les organes ont été voulus plus forts et sont doués effectivement de pouvoirs plus étendus, que les obligations des membres sont plus strictes, leurs compétences discrétionnaires restreintes, que toute la Charte souligne et s’efforce de mettre en œuvre une collaboration bien plus accentuée et plus poussée. » Avec les Nations Unies, « c’est à une nouvelle répartition des compétences elles-mêmes qu’on a abouti. Les États sont bien dépossédés de leur pouvoir de décision dans des cas importants au profit des organes de l’O.N.U. et en particulier du Conseil de Sécurité. » L’auteur va alors étudier des mécanismes que l’on retrouve encore dans les relations internationales aujourd’hui, tels que le droit de veto, et s’intéresser à certaines affaires comme celle de la Palestine.
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n°IV
, Paris, Pedone 1950, in-8, br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais, [14ff.]p.
Referentie van de boekhandelaar : 45294
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Cavelti, Urs Josef.
Kirchenrecht im demokratischen Umfeld. Ausgewählte Aufsätze. Herausgegeben von René Pahud de Mortanges. FVRR 7.
Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XV- 328Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.
Referentie van de boekhandelaar : 100189
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Cavendish, Mavis
Cassell Handbook of Copyright in British Publishing Practice
pages clean, bright and tight.
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CAVERO LATAILLADE Iñigo.
EL DESARROLLO CONSTITUCIONAL Y LEGISLATIVO Y LA REORGANIZACION DE LA JUSTICIA.
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CAVERO LATAILLADE/ ZAMORA RODRIGUEZ Inigo/ Tomas.
INTRODUCCION AL DERECHO CONSTITUCIONAL.
Dedicatoria manuescrita. Sello del propietario.
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CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff. Bel exemplaire de ce curieux ouvrage, tiré à petit nombre sur très beau papier de hollande, qui s'ouvre sur une lettre de l'auteur adressée au député Alfred Naquet (l'auteur de la loi de 1884 sur le divorce), et sur sa réponse qui commence ainsi : "Je crois, comme vous, que le divorce n'est pas un bien, mais que c'est un remède à des situations intolérables". Un curieux document de propagande en faveur du divorce, "à l'usage des gens du monde", témoignant des débats qui ont précédé la légalisation du divorce. Français
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CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.
Referentie van de boekhandelaar : 57647
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CAVIN, Pierre / REYMOND, Claude:
La Vente / l'echange / la donation. / Le bail a loyer . le bail a ferme le prêt a usage.'Traité de droit privé suisse', tome VII,1.
Fribourg, Ed. universitaires, 1978, in-8vo, 189 p. ; page 191à 275, notes sur garde, brochure originale. Plastifié. - Epuisé.
Referentie van de boekhandelaar : 94642aaf
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CAVIN, Pierre.
Le Jury dans le Canton de Vaud.
Lausanne, Imprimerie A. Bovard-Giddey 1937, 235x165mm, 114pages, broché. Très bel exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 40755
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CAVROIS DE SATERNAULT BON
LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)
J. Poncet, Lyon. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. Plaquette tirée à part de 51 pages. Extrait de la 'Revue Catholique des Institutions et du Droit'.
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CAVROIS DE SATERNAULT Bon
LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)
J. Poncet, Lyon. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Plaquette tirée à part de 51 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referentie van de boekhandelaar : RO40251320
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