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CAVANNA YANNE
QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE
JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200093166
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Cavaillé Jean-Philippe Cavaillé Jean-Philippe
Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)
Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.
Référence libraire : 500246377
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CAVALCANI (Borgnini) [CAVALCANI (Borgnino)], PIAGII (Antonii) [PIAGIUS (Antonius)]
TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS
, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.
Référence libraire : 52332
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CAVAGNA / OLLE
EL PRINCIPIO DE JUSTICIA UNIVERSAL.
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp. Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. Français
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Cavaillon, A[ndré].
Les législations antivénériennes dans le monde. Recueil des arrangements internationaux des lois et des réglementations nationales dans 66 pays et colonies [...]. Paris, L'Union internationale contre le péril vénérien, 1931.
8vo. 637, (3) pp. Original printed wrappers. First edition. "Concernant la lutte sociale contre le péril vénérien, la communication et le traitement obligatoire des maladies vénériennes, la prostitution, le certificat prénuptial, le charlatanisme" (subtitle). - Cancelled library stamp. OCLC 14738122.
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CAVALCANTI, Themistocles Brandão.
Las Constituciones de los Estados Unidos del Brasil. Prólogo de Manuel Fraga Iribarne.
Madrid, Instituto de Estudios Políticos, 1958. 4to.; XLIX-760 pp., 2 hs. Cubiertas originales.
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Cavallaro, James L.; Kopas, Jacob; Lam, Yukyan; Mayhle, Timothy; Villagra De Biedermann, Soledad
Security in Paraguay: Analysis and Responses in Comparative Perspective
Softcover is clean and sound with very lightly creased and worn leading corners and spine ends, and a few superficial scores on covers elsewhere. Contents in very good condition with sound binding, clean pages and clear text throughout. Human Rights Program Practice Series. T Used
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CAVARE Louis.
LA PROTECTION DES DROITS CONTRACTUELS RECONNUS PAR LES ETATS A DES ETRANGERS A L'EXCEPTION DES EMPRUNTS.
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp. Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! Français
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n° I
br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n° IV
br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais L’auteur propose ici une comparaison entre S.D.N. et N.U. car « [constatant] de suite le caractère beaucoup plus avancé de la Charte par rapport au Pacte. Il est certain que la Société créée en 1945 est moins individualiste que celle de 1919, que les organes ont été voulus plus forts et sont doués effectivement de pouvoirs plus étendus, que les obligations des membres sont plus strictes, leurs compétences discrétionnaires restreintes, que toute la Charte souligne et s’efforce de mettre en œuvre une collaboration bien plus accentuée et plus poussée. » Avec les Nations Unies, « c’est à une nouvelle répartition des compétences elles-mêmes qu’on a abouti. Les États sont bien dépossédés de leur pouvoir de décision dans des cas importants au profit des organes de l’O.N.U. et en particulier du Conseil de Sécurité. » L’auteur va alors étudier des mécanismes que l’on retrouve encore dans les relations internationales aujourd’hui, tels que le droit de veto, et s’intéresser à certaines affaires comme celle de la Palestine.
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Cavendish, Mavis
Cassell Handbook of Copyright in British Publishing Practice
pages clean, bright and tight.
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CAVERO LATAILLADE Iñigo.
EL DESARROLLO CONSTITUCIONAL Y LEGISLATIVO Y LA REORGANIZACION DE LA JUSTICIA.
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CAVERO LATAILLADE/ ZAMORA RODRIGUEZ Inigo/ Tomas.
INTRODUCCION AL DERECHO CONSTITUCIONAL.
Dedicatoria manuescrita. Sello del propietario.
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CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff. Bel exemplaire de ce curieux ouvrage, tiré à petit nombre sur très beau papier de hollande, qui s'ouvre sur une lettre de l'auteur adressée au député Alfred Naquet (l'auteur de la loi de 1884 sur le divorce), et sur sa réponse qui commence ainsi : "Je crois, comme vous, que le divorce n'est pas un bien, mais que c'est un remède à des situations intolérables". Un curieux document de propagande en faveur du divorce, "à l'usage des gens du monde", témoignant des débats qui ont précédé la légalisation du divorce. Français
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CAVROIS DE SATERNAULT BON
LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)
J. Poncet, Lyon. 1914. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Intérieur acceptable. Plaquette tirée à part de 51 pages. Extrait de la 'Revue Catholique des Institutions et du Droit'.
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Cawston George
The Early Chartered Companies A.D. 1296-1858
2017. ISBN-13: 9781584771968; ISBN-10: 1584771968. Cawston George and A.H. Keane. The Early Chartered Companies A.D. 1296-1858. Originally published: London: Edward Arnold 1896. Frontispiece. xi 329 pp. Reprinted 2002 2017 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584771968; ISBN-10: 1584771968. Hardcover. New. $25.95 A study of the inner workings of early chartered companies especially in their direct connection to the rise and expansion of British commercial and political power between 1296 and 1858. Describes regulated and joint stock companies and such ventures as the Hanseatic League The Russia Company The Eastland Company The Turkey Levant Company the Hudson Bay and East India Companies and other British ventures in India Africa the Caribbean and North America. With a thorough index and an appendix containing examples of early charters. unknown books
Référence libraire : 33622 ISBN : 1584771968 9781584771968
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Cayla Olivier/Halpérin Jean-Louis
Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques
Dalloz. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300284802
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CAYCEDO Josepho V. S.J.
Ideas juridicas de Luis de Molina sobre la propriedad privada
Macao, 1957 xv + 52pp., 25cm., softcover, Excerpt of a Doctoral Dissertation at the "Pontificia Universitas Gregoriana", stamp at verso of title page, good condition, J115355
Référence libraire : J115355
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CAYEUX FRANCOIS
Precis de legislation du travail - 9e edition mise a jour au 1er aout 1977 - l'enseignement technique et professionnel
EYROLLES. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 265 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20262313
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CAYROL (Nicolas)
DROIT DE L'EXÉCUTION
br., bon état Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion… Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion… Tel est le droit de l’exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d’un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d’aliments, si le débiteur est surendetté, si l’occupant de l’immeuble menacé d’expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n’est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure. Ce manuel, rédigé à l’intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d’exécution. Il couvre l’ensemble du programme de l’épreuve du même nom de l’examen d’entrée au CRFPA. Il est complété d’un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
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CAYUELA, José.
DERECHOS INHUMANOS EN GRAN BRETAÑA.
20x13. 343p.
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CAZIOT Pierre
Au service de la paysannerie
SORLOT Fernand. 1941. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80051309
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CAZEMAJOUR, Dr. Paul
Considérations sur Quelques Résultats de l'Application de la Loi sur les Accidents du Travail en France au point de vue médical [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Henri Jouve, 1904, 100 pp.
Référence libraire : 61066
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CAZELLES (Pierre).
De l'idée de la continuation de la personne comme principe des transmissions universelles.
1905 P., Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur, 1905, 1 vol. in-8° (247 x 155) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (2) ff. (faux-titre et titre) - 431 pp.Dos viré au marron, rousseurs, bon exemplaire par ailleurs.
Référence libraire : 12119
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CAZACU Matei
Gilles de RAIS.
Texto Paris 2012 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 387 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
Référence libraire : 616761
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Cazenave François, Moran Robert
J'aurai ma maison- Guide économique, juridique et financier
Compagnie française d'Editions. 1978. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur acceptable. 287 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30356244
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CAZIOT (Pierre)
LA VALEUR DE LA TERRE EN FRANCE, Expertises rurales et forestières, 3eéd. revue et mise à jour
, Paris, J.-B. Baillière et fils 1952, in-8, br., (dos insolé), bon état, 352p.
Référence libraire : 54540
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CAZZANIGA JEAN-LOUIS
LE BARREAU DE TARBES AU XIXe SIECLE (1826-1920)
S.I.H.P.A.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette paginée de 17 à 48. Etiquette de code, tampons et annotation de bibliothèque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40168844
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CAZEMAJOUR, Dr. Paul
Considérations sur Quelques Résultats de l'Application de la Loi sur les Accidents du Travail en France au point de vue médical [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
1 vol. in-8 br., Henri Jouve, 1904, 100 pp. Cette thèse s'interroge d'un point de vue médical sur le rôle délicat attribué au médecin par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Français
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CAZORLA GONZALEZ Maria Jose.
EL DERECHO SUCESORIO AGRARIO ESPAÑOL.
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CAZORLA PEREZ, José. RUIZ-RICO LOPEZ-LENDINEZ, Juan José. BONACHELA MESAS, Manuel.
DERECHOS, INSTITUCIONES Y PODERES EN LA CONSTITUCIÓN DE 1978.
24x17. 404p.
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CAZORLA PRIETO/PALOMAR OLMEDO Luis Maria/Alberto (Directores).
COMENTARIOS A LA LEY ANTIDOPAJE EN EL DEPORTE.
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CAZOTTE Jacques de
Une r?volution r?ussie. Le juge James Kent. (1763-1847). A l'aube de la nation am?ricaine.
Broch?. 314 pages.
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CAZZANIGA JEAN-LOUIS
LE BARREAU DE TARBES AU XIXe SIECLE (1826-1920)
S.I.H.P.A.. Non daté. In-8 Carré. Broché. Bon état. Livré sans Couverture. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette paginée de 17 à 48. Etiquette de code, tampons et annotation de bibliothèque en 1re page. Les élections. Le Tableau des Avocats. Incidents et questions disciplinaires...
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CAZZOLA Franco, MORISI Massimo
La mutua diffidenza: Il reciproco controllo tra magistrati e politici nella prima Repubblica
Lingua italiana, Feltrinelli, Campi del sapere, 1996, 211 pp., brossura editore, passaggi sottolineati a matita.
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CAÑIZARES LAGO Ana.
EL RECONOCIMIENTO TESTAMENTARIO DE LA FILIACION.
Prólogo de José María Miquel González.
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CAÑIZARES LASO Ana.
EL RECONOCIMIENTO TESTAMENTARIO DE LA FILICIAON.
Prólogo de José María Miquel González.
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CAÑIZARES LASO Ana.
LA PROPIEDAD HORIZONTAL EN EL CODIGO CIVIL.
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CAÑIZARES LASO, Ana.
EL RECONOCIMIENTO TESTAMENTARIO DE LA FILIACION.
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CAÑIZARES PLANELLES/ GONZALEZ GUTIERREZ Francisco /Francisco.
FORMULARIOS DE CONTRATACION Y PROCEDIMIENTO LABORAL.
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CAÑOZARES LOBO, Ana.
EL RECONOCIMIENTO TESTAMENTARIO DE LA FILIACION .
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CCH Tax Law Editors
U. S. Tax Cases Volume 88-1 and 88-2 2 Volume Set
Commerce Clearing House. Very Good/No Dust Wrapper. 1988. 2 Volume Set. Hard Cover. I406 . Commerce Clearing House hardcover
Référence libraire : 480874
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CCH Tax Law Editors
U. S. Tax Cases Volume 84-1 and 84-2 2 Volume Set
Commerce Clearing House. Very Good/No Dust Wrapper. 1984. 2 Volume Set. Hard Cover. I406 . Commerce Clearing House hardcover
Référence libraire : 480872
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CCH Tax Law Editors
U. S. Tax Cases Volume 90-1 and 90-2 2 Volume set
Commerce Clearing House. Very Good/No Dust Wrapper. 1990. 2 Volume Set. Hard Cover. I406 . Commerce Clearing House hardcover
Référence libraire : 480871
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CCH Tax Law Editors
U. S. Tax Cases Volume 89-1 and 89-2 2 Volume set
Commerce Clearing House. Very Good/No Dust Wrapper. 1989. 2 Volume Set. Hard Cover. I406 . Commerce Clearing House hardcover
Référence libraire : 480875
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CCH Tax Law Editors
U. S. Tax Cases Volume 83-1 and 83-2 2 Volume set
Commerce Clearing House. Very Good/No Dust Wrapper. 1983. 2 Volume Set. Hard Cover. I406 . Commerce Clearing House hardcover
Référence libraire : 480873
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CCH Editorial Staff Editor
Internal Revenue Code - Income Estate Gift Employment & Excise Taxes
2004. Internal Revenue Code - Income Estate Gift Employment and Excise Taxes: Including All 2004 Amendments. CCH Editorial Staff. Commerce Clearing House December 2004. 2 Volumes. 4786 pp. Softbound. New. Publisher's Price USD 89. Special $20. unknown books
Référence libraire : 43353 ISBN : 0808012495 9780808012498
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CCH Health Law Editors
Medicare Explained 2008 Health Law Professional
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Référence libraire : 0808018280.G ISBN : 0808018280 9780808018285
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