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Caudron Charles
La législation ouvrière au service des travailleurs
Les éditions ouvrières 272 pages in12. Sans date. Broché. 272 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 127883
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CAUCHY Eugène
Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.
Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).
書籍販売業者の参照番号
: 15277
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CAUCHY (Eugène).
Les Précédents de la cour des Pairs. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire
Paris, Imprimerie royale, octobre 1839 fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.
書籍販売業者の参照番号
: 235329
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CAUCHY (E.)
LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.
Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France
書籍販売業者の参照番号
: 569489
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CAUCHOIS-LEMAIRE
Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80068168
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CAUVIN (Paul) et SAINCTELETTE (Georges).-
Manuel de jurisprudence des assurances terrestres. Avec le texte et le commentaire de la loi du 5 janvier 1883 sur la responsabilité locative.
P., Moniteur des Assurances, 1883, in 12 relié demi chagrin noir, dos à nerfs, III-206 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 48437
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CAUMONT Aldrick
MORALITÉ DANS LE DROIT. Discours de clôture du cours public de droit économique
Paris Auguste Durand - Guillaumin et C° 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 24 pages. Société Havraise d'Etudes diverses, 5 avril 1864. Caumont Aldrick, Avocat au Barreau du Havre. Bon exemplaire
書籍販売業者の参照番号
: 2688
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.
書籍販売業者の参照番号
: 41972
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CAURA BARZCZ
QUI, QUAND, QUOI n°24 ? Les juges
HACHETTE. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R160116972 ISBN : 2012915361
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CAUDRON Edmond
Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.
Couverture souple. Broché. 148 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 64271
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Caudwell Patrick Fantin Jean-Yves Collectif Catabelle Jean-Marie Cérini Jacques
Transmettre ou reprendre une entreprise 2022
PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 500103012
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Caudwell Patrick Fantin Jean-Yves Collectif Catabelle Jean-Marie Cérini Jacques
Transmettre ou reprendre une entreprise 2022
PRAT EDITIONS 2021 13 1x19 9x2 4cm. 2021. Broché.
書籍販売業者の参照番号
: 500104792
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CAUCHY M.
Rapport sur le concours relatif ? : "L'administration locale en France et en Angleterre.
Reli?. 78 pages.
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Cauffman, Margaret; Willcox, Mark
Handwritten Vellum Indenture for Sale of Woodland in Providence Township Montgomery Co. by Margaret Cauffman to Isaac Overholtzer
1814. Near Fine. On 25 March 1814 Margaret Cauffman of Philadelphia gentlewoman sold to Isaac Overholtzer of Norriton Township Montgomery County for $650 a lot of woodland of almost 5 acres in Providence Township Montgomery Co. on the road leading from the Germantown and Perkiomen turnpike and on the Norristown Road. Signed by Margaret Cauffman; witnesses Sarah A. Cauffman Catharine Wiseman and Alexander J. Uhlyn; and Delaware County Judge Mark Willcox. Mark Willcox 1743-1827 was the son of Thomas Willcox 1689-1779 the founder of Ivy Mills which produced the paper used for early currency of the United States. He continued to run the paper mill after his father's death in 1779; he also served as an associate judge for Delaware County from 1791 to 1823. His second wife was Anna Mary Cauffman a sister of Margaret Cauffman. In Near Fine Condition; 1 x 10 cm. section lacking at lower left-hand corner with minor loss of writing; otherwise clean and bright. unknown
書籍販売業者の参照番号
: 008299
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Cauldwell, D. O.
SEMEN FOR SALE. All About Artificial Insemination. How It's Done. The $2,000 Black Market on Babies. Test Tube Babies. Latest Facts. Husbands for Hire. Fathers by Proxy, and a Condensation of Facts Everyone Wants to Know.
32p. Text browned. Tall 8vo. Original full printed wraps, faded. "Review copy" Stamped on front cover. Edited by E. Halderman-Julius. B-532. Important early discussion of this topic. Scarce. MED 9 **
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CAULLET PAUL, BERTIN RICHARD
COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Mors fendus. Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre. 9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux.
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CAUMON D. de - DITCHEV S.
Guide des p?res divorc?s. Mari?s, concubins, naturels, s?par?s.
Broch?. 267 pages. Cachets.
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO I 1990.
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO II, 1991 (334-641).
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO 5, 1994 (1587-1828).
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CAUQUI Arturo.
PROPIEDAD INDUSTRIAL. REPERTORIO DE EXTRACTOS DE JURISPRUDENCIA. TOMO VI, 1995 (1829-2067).
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CAURROY , A.M., du, avocat à la Cour Royale 6ème édition.
Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes.
Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire Unique édition pour cet ouvrage rédigé par un professeur avocat de Caen, ville qu’il ne quitta jamais. Et cet ouvrage, peu répandu, est le premier à notre connaissance à traiter de ce sujet de manière indépendante à la suite de l’arrêté du parlement de Rouen, en 1763, les autres auteurs n’en faisant qu’allusion dans leurs commentaires de la coutume de Normandie. L’auteur est également connu pour son ouvrage publié en 1866, La science du droit dans les comédies de Molière. Manque à Dupin.
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 27666
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CAVALERIE R., COLY C., SOUCHARD G.
INITIATION JURIDIQUE AU BEP, LE DROIT ET L'ENTREPRISE, 1, CAS, ACC
Foucher. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 151 pages. Premier plat illustré en couleur. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO60029444
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Cavelti, Urs Josef.
Kirchenrecht im demokratischen Umfeld. Ausgewählte Aufsätze. Herausgegeben von René Pahud de Mortanges. FVRR 7.
Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XV- 328Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.
書籍販売業者の参照番号
: 100189
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CAVALERIE R., NEUVEUT M.
L'INITIATION JURIDIQUE AU BEP, ACC, CAS, TOME 2, LE DROIT SOCIAL, LES INSTITUTIONS EN 24 THEMES
Foucher. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Page de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO60029446
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CAVROIS DE SATERNAULT Bon
LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)
J. Poncet, Lyon. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Plaquette tirée à part de 51 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: RO40251320
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CAVIN, Pierre / REYMOND, Claude:
La Vente / l'echange / la donation. / Le bail a loyer . le bail a ferme le prêt a usage.'Traité de droit privé suisse', tome VII,1.
Fribourg, Ed. universitaires, 1978, in-8vo, 189 p. ; page 191à 275, notes sur garde, brochure originale. Plastifié. - Epuisé.
書籍販売業者の参照番号
: 94642aaf
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 53885
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CAVILLY, Georges de ; [ VIBERT, Georges ]
La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.
書籍販売業者の参照番号
: 57647
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t.I: La notion de droit international public- Structure de la société internationale; t.II: Les modalités des relations juridiques internationale- Les compétences respectives des États, 2eéd. revue et augmentée
, Paris, A. Pedone 1961/ 1962, 2 vol. in-8, br., non rogné, bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XII-716 / 952-75 p.
書籍販売業者の参照番号
: 55390
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CAVIN, Pierre.
Le Jury dans le Canton de Vaud.
Lausanne, Imprimerie A. Bovard-Giddey 1937, 235x165mm, 114pages, broché. Très bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 40755
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n°I,
, Paris, RGDIP 1952, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT, 96p.
書籍販売業者の参照番号
: 21481
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n°IV
, Paris, Pedone 1950, in-8, br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais, [14ff.]p.
書籍販売業者の参照番号
: 45294
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CAVAILHON VICTORINE
MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.
LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320045174
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CAVANNA YANNE
QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE
JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200093166
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Cavaillé Jean-Philippe Cavaillé Jean-Philippe
Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)
Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 500246377
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CAVALCANI (Borgnini) [CAVALCANI (Borgnino)], PIAGII (Antonii) [PIAGIUS (Antonius)]
TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS
, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.
書籍販売業者の参照番号
: 52332
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CAVAGNA / OLLE
EL PRINCIPIO DE JUSTICIA UNIVERSAL.
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CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis
Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.
1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp. Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. Français
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Cavaillon, A[ndré].
Les législations antivénériennes dans le monde. Recueil des arrangements internationaux des lois et des réglementations nationales dans 66 pays et colonies [...]. Paris, L'Union internationale contre le péril vénérien, 1931.
8vo. 637, (3) pp. Original printed wrappers. First edition. "Concernant la lutte sociale contre le péril vénérien, la communication et le traitement obligatoire des maladies vénériennes, la prostitution, le certificat prénuptial, le charlatanisme" (subtitle). - Cancelled library stamp. OCLC 14738122.
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CAVALCANTI, Themistocles Brandão.
Las Constituciones de los Estados Unidos del Brasil. Prólogo de Manuel Fraga Iribarne.
Madrid, Instituto de Estudios Políticos, 1958. 4to.; XLIX-760 pp., 2 hs. Cubiertas originales.
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Cavallaro, James L.; Kopas, Jacob; Lam, Yukyan; Mayhle, Timothy; Villagra De Biedermann, Soledad
Security in Paraguay: Analysis and Responses in Comparative Perspective
Softcover is clean and sound with very lightly creased and worn leading corners and spine ends, and a few superficial scores on covers elsewhere. Contents in very good condition with sound binding, clean pages and clear text throughout. Human Rights Program Practice Series. T Used
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CAVARE Louis.
LA PROTECTION DES DROITS CONTRACTUELS RECONNUS PAR LES ETATS A DES ETRANGERS A L'EXCEPTION DES EMPRUNTS.
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CAVARE, Louis
La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp. Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! Français
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE CADRE DE L’O.N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1952, n° I
br., bon état, ENVOI AU DOYEN G. RIPERT
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CAVARÉ (Louis)
LES SANCTIONS DANS LE PACTE DE LA S.D.N. ET DANS LA CHARTE DES N.U., extrait de la Revue générale de droit international public 1950, n° IV
br. relié par deux agrafes, (couv. fanée avec une tache sur la 1ère de couv., feuilles jaunies), intérieur frais L’auteur propose ici une comparaison entre S.D.N. et N.U. car « [constatant] de suite le caractère beaucoup plus avancé de la Charte par rapport au Pacte. Il est certain que la Société créée en 1945 est moins individualiste que celle de 1919, que les organes ont été voulus plus forts et sont doués effectivement de pouvoirs plus étendus, que les obligations des membres sont plus strictes, leurs compétences discrétionnaires restreintes, que toute la Charte souligne et s’efforce de mettre en œuvre une collaboration bien plus accentuée et plus poussée. » Avec les Nations Unies, « c’est à une nouvelle répartition des compétences elles-mêmes qu’on a abouti. Les États sont bien dépossédés de leur pouvoir de décision dans des cas importants au profit des organes de l’O.N.U. et en particulier du Conseil de Sécurité. » L’auteur va alors étudier des mécanismes que l’on retrouve encore dans les relations internationales aujourd’hui, tels que le droit de veto, et s’intéresser à certaines affaires comme celle de la Palestine.
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Cavendish, Mavis
Cassell Handbook of Copyright in British Publishing Practice
pages clean, bright and tight.
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CAVERO LATAILLADE Iñigo.
EL DESARROLLO CONSTITUCIONAL Y LEGISLATIVO Y LA REORGANIZACION DE LA JUSTICIA.
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