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COLLECTIF
ANNUAIRE DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES - ET DES TRIBUNAUX DE LEUR RESSORT / CLVIIe ANNEE.
LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1980. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 782 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320031957
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COLLECTIF
ANNUAIRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DES TRIBUNAUX DE SON RESSORT - ANNEE 1959.
LIBRAIRIES TECHNIQUES - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION. 1959. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 397 pages - quelques pages publicitaires.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320038109
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Collectif
Annuaire de l'Institut International de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Tome 3 1937-1938 travaux de la troisième session - Le but du droit : bien commun justice sécurité.
Librairie du Recueil Sirey. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 178 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat - légèrement rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320129073
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Collectif
Annuaire français des droits de l'homme - Volume 1 - Université de Besançon, faculté de droit et des sciences économiques et politiques
A. Pédone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R300276931 ???????? : 223300003
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Collectif
Annales de la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux - 6e année - n°2 - 1955 - Série juridique - Le statut juridique des partis politiques en France, par M. Duverger et J.-L. Seurin - Contribution à l'étude des privilèges : quelques problèmes posés
Bière. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. Paginé de 94 à 168. Cahiers décollés du dos. Dos légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R300276977
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Collectif
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11ème année, t. XII, n°18-1962
, Istanbul, Fakülteler Matbaasi 1962, in-8, br., non coupé, (jauni, petits accrocs en couv.), 512p.
书商的参考编号 : 20468
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collezctif - P.-F. GONIDEC - J. LECAILLON - R. DECOTIGNIES - J. CHABAS - E. RAU
Annales Africaines - 1954 - Annales Africaines publiées sous les auspices de l' Ecole Supérieure de droit Dakar(La conférence africaine du travail - L'intégration de l'Union française dans l'Union européenne et les enseignements de la théorie économique - l'application du code de la bationalité dans les territoires d'outre-mer (décret du 24 fév. 1953) - La Justice indigène en afrique Occidentale française - Variations sur deux nullités)
PARIS, sté des Journaux & Publications du centre - 1954 - In-4 - broché - 1954 -
书商的参考编号 : 23553
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COLLECTIF.
Annuaire de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. 1835.
Paris B. Warée 1835 1 vol. relié in-16, cartonnage bleu-nuit, pièce de titre bordeaux, (16) + 140 + 126 + (24) pp. Mors fendillés, sinon bon exemplaire.
书商的参考编号 : 117394
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COLLECTIF.
Annuaire de la Cour Royale de Paris et des tribunaux de son ressort. 1835.
Paris B. Warée 1835 1 vol. relié in-16, cartonnage bleu-nuit, pièce de titre bordeaux, (16) + 140 + 126 + (24) pp. Mors fendillés, sinon bon exemplaire.
书商的参考编号 : 117394
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Collectif
Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp.
书商的参考编号 : 53755
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Collectif
Annuaire du Ministère des Travaux Publics pour l'année 1901
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, E. Bernard et Cie, Paris, 1901, 862 pp.
书商的参考编号 : 64245
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Collectif
Annuaire de la Cour Impériale de Paris, et de tribunaux de son ressort (XXXIIIe année)
1 vol. in-12 rel. pleine basane brune, dos lisse, B. Warée ainé, Libraire de la Cour Impériale, de l'Ordre des Avocats, 1855, IX-177 pp.- 12 ff. et 140 pp.
书商的参考编号 : 66707
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Collectif
Annuaire de la Cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort. CLIe année.
Paris : Librairies techniques, libraire de la cour de cassation, 1974. Un volume in-16, reliure de l'éditeur.
书商的参考编号 : 19830
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Collectif ; Ministère de la Marine et des Colonies
Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]
1 vol. in-4 reliure de l'époque plein chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, filets dorés enencadrement des plats, chiffre couronné C. L. au centre des plats, toutes tranches dorées, filets dorés en coupes et chasses, Imprimerie Impériale, 1862, 1 f. blanc, 1 f., IV-405 pp.
书商的参考编号 : 63667
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Collectif Abélès Marc Jeudy Henri-Pierre
Anthropologie du politique
Armand colin 1997 14 86x21 41x1 85cm. 1997. Broché.
书商的参考编号 : 100126071
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Collectif
APERÇU COMPARATIF DU STATUT DES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE SALARIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA C.E.E.. Inventaire en vue d’une harmonisation législative. Douze rapports nationaux précédés d’un rapport de synthèse par Axel de THEUX
, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., 554p.
书商的参考编号 : 21674
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COLLECTIF
Appendice au Code Pénal Annoté. TOME III : Lois Pénales Spéciales.
DALLOZ. 1886. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO80057640
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COLLECTIF
APPENDICE AU COURS DE LEGISLATION
Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
书商的参考编号 : RO40195124
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Collectif
Apres le proces du Marechel Petain - Documents pour la revision - Preface de Jacques Isorni et Jean Lemaire
Andre Martel, 1948. Format 12x19 cm, broche, 178 pages.Bon etat.
书商的参考编号 : 29809
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COLLECTIF - Jacques ISORNI - Jean LEMAIRE
Après le procès du maréchal Pétain. Documents pour la révision
André Martel | Paris 1948 | 14.50 x 23 cm | broché
书商的参考编号 : 66544
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Collectif ; Fédération Historique du Sud-Ouest
Arcachon et le Val de Leyre. Histoire - Art - Economie
1 vol. in-8 br., Fédération Historique du Sud-Ouest, Actes du XXVIe Congrès d'études régionales tenu à Arcachon les 27 et 28 avril 1974, 138 pp.
书商的参考编号 : 50517
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Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)
Archives d'Histoire du Droit Oriental Tome I
Bruxelles/ Paris, Nouvelle société d'éditions/ Geuthner 1937 Tome 1: xvi + 416pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [contributions en langues diverses], J63646
书商的参考编号 : J63646
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Collectif (PIRENNE Jacques, ed.)
Archives d'Histoire du Droit Oriental. Tome II
Bruxelles/ Paris, Nouvelle société d'éditions/ Geuthner 1938 Tome 2: 442pp., brochure originale, 25cm., cachet, bel état, [with contributions in various languages], J63647
书商的参考编号 : J63647
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Collectif
ARMEMENT ET DÉSARMEMENT À L’AGE NUCLÉAIRE, extraits de l’ouvrage publiée par le SIPRI, traduit de l’anglais par Jacques Le Panse, coll. Notes et études documentaires n°4456
, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., bon état, 252p.
书商的参考编号 : 20112
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COLLECTIF
ARRET RENDU PAR LE PARLEMENT DE ROUEN LE 31 OCTOBRE 1686 DANS UN PROCES FAIT AU CADAVRE D'UN NOUVEAU CONVERTI
IMP. G. GOUNOUILHOU. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 15 pages. Quelques bandeaux en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30040921
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COLLECTIF
ARRETE DU COMMISSAIRE RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC REGLEMENTANT LE STATUT DU CORPS DE CONTROLE CIVIL AU MAROC (PLAQUETTE).
G.MERCIE ET CIE. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R240066069
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COLLECTIF
ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU MINISTRE DES POSTES TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE .
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R240101324
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COLLECTIF
ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT QUI CONDAMNE JEAN-BAPTISTE BALOSSIER AUX GALERES PENDANT TROIS ANS POUR AVOIR COMMIS DES INDECENCES ENVERS UNE FILLE DE SIX ANS, QUI EN A MEME ETE BLESSEE - EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT - DU DIX-SEPT DECEMBRE 1767.
SIMON G.. 1768. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillet - 1 dechirure au niveau de la tranche - 1 annotation à l'encre noir en tete sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20205419
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Collectif
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
书商的参考编号 : 63937
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Collectif ; LEBERTHON ; SEGUINEAU
Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780
1 brochure in-8, Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville, A Bordeaux, 1780, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Maréchaussée de prêter main-forte en cas de refus : Fait inhibitions & défenses à toutes personnes d'arrher & emparole ledit bois, à peine d'être poursuivis extraordinairement. Du 2 Août 1780
书商的参考编号 : 63938
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COLLECTIF
Assemblée Electorale de Paris. 2 sept. 1792 - 17 Frimaire an II.
MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO80086595
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COLLECTIF
ASSEMBLEE DE LIAISON, RAPPORT DE LA SESSION 2002, LE NOTAIRE ET LE CONSOMMATEUR, N° 28, OCT.2002
AL. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO40082916
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COLLECTIF
Assemblée Electorale de Paris. TOMES 1 et 2 (manque le 3ème Tome).
MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVIII + 695 + 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO80121373
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COLLECTIF
Associations. Textes législatifs et règlementaires.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Oct. 1993. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO80137506 ???????? : 2110735074
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COLLECTIF
ASSOCIATION AMICALE DES SECRETAIRES ET ANCIENS SECRETAIRES DE LA CONFERENCE DES AVOCATS A PARIS
IMP. BERGER-LEVRAULT. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20189834
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COLLECTIF
ASSOCIATIONS : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R200075070
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Collectif - Michel du HALGIUET
Association bretonne et union régionaliste bretonne. Agriculture-Archéologie. Comptes rendus, procès verbaux, mémoires.Quatrième série. Tome 64 - Quatre-vingtième troisième congrès, tenu à Chateaubriant les 2 & 3 juillet 1955 rincipaux articles : Françoise de FOIX - Mémoire de la Noblesse de Bretagne au Roi (26mai 1788) -Le droit de quintaine - le "Passagium"
Saint-Brieuc Armand Prud'homme éditeur. 1956 - 1 volume In-8 - Broché. Couverture imprimée - 172 pages - mouillure au 1 er Plat - Très frais interieurement
书商的参考编号 : 7692
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COLLECTIF]
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.
sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.
书商的参考编号 : 3710
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COLLECTIF
AU SERVICE DE L'AVOCAT - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.
NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages environ aggrafées. Quelques illustrations en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : ROD0102183
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COLLECTIF
Audience solennelle du 25 janvier 1955
COUR D'APPEL DE PAU. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 13 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20022496
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COLLECTIF
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE, 16 SEPTEMBRE 1964. DISCOURS DE M. PORTAL, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL / ALLOCUTIONS DE M. LE PRESIDENT BUFFELAN ET DE M. L'AVOCAT GENERAL ROBERT.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R260115531
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COLLECTIF
AURELIEN DE SEZE 1850-1921
Imprimerie E. Drouillard. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 23 pages, coin bas de page légèrement plié. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20065617
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COLLECTIF
AUTORITES DE REGULATION ET VIE DES AFFAIRES.
DALLOZ. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320113756
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COLLECTIF
AVENIRS - N°307-308 / LE DROIT QUELS DEBOUCHES?.
AVENIRS. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir etblanc in texte - 1er plat en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320058747
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COLLECTIF
AVENIRS - LE MAGAZINE DES METIERS ET DES FORMATIONS - ONISEP - CONSEILS AUX ENTREPRISES UN MARCHE TRES PORTEUR - MAGISTRATS LES COULISSES DE LA JUSTICE - UNIVERSITE LES CLEFS POUR REUSSIR - DROIT - N°498 - FEVRIER 1999
ONISEP. 1999. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 112 pages augmentées de nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - coiffes et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : ROD0136985
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Collectif
Aveux sans drogue - Le Procès de l'internationale des traitres.
Les éditeurs français réunis. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 94 pages - quelques planches en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320142491
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Collectif
Avocats d'Europe (Lawyers of Europe, Avvocati d'Europa, Rechtsanwälte von Europa, Advocaten van Europa, Europaeiske sagforere).
Liège, Wahle Eugène, 1977. 16 x 23, 212 pp., nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, broché, très bon état.
书商的参考编号 : 95816
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COLLECTIF
B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME
INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R110026115
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Collectif : eloquence judiciaire
Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tomes 1 à 6,.recueillie par MM. Clair et Clapier,.
Paris : Panckoucke,1822-1823,6 volumes tomés 1 à 6; brochés, 20 cm Barreau français
书商的参考编号 : 10423
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Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS
Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 3;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.
Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 3;IIe serie, broché, 20 cm ;552p.: plaidoyers de RAVEZ,FERRERE,LAINE, CHAUVEAU-LAGARDE, BILLECOCQ,HENNEQUIN,DE BROE,TRIPIER,DUPIN,
书商的参考编号 : 10462
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