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COLLECTIF
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271+XXXII pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0120597
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COLLECTIF
CODE CIVIL, 1985
Prat - Europa - Vuibert. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 386 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO60048041
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COLLECTIF
CODE ELECTORAL AVEC TABLES DE REFERENCE ET CONCORDANCE ET UN INDEX ALPHABETIQUE - NOUVELLE EDITION REFONDUE REGROUPANT LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES / MISE A JOUR AU 1ER NOVEMBRE 1970.
BERGER-LEVRAULT. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 246 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0121768
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE POUR L'EXAMEN AU PERMIS DE CONDUIRE ET LA LICENCE DE CIRCULATION TOUTES CATEGORIES - QUESTIONS ET REPONSES PAR GEORGES GRAIL
GEORGES GRAIL. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 81 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0125644
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COLLECTIF
CODE GENERAL DES IMPOTS, Et Annexes avec Annotations et Renvois
Dalloz. 1966-1967. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 1543 pages. Initiales au feutre sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO60056301
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COLLECTIF
CODE GENERAL DES IMPOTS
Dalloz. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1724 pages. Petite annotation en page de faux-titre. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO60056303
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COLLECTIF
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, Annoté d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1946. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 435 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO60056305
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)
Dalloz. 1960. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 740 pages. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO60056496
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)
Dalloz. 1966. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 673 pages. Mors fendus. Manque important sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO60056499
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COLLECTIF
CODE RURAL, CODE FORESTIER
Dalloz. 1956. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 563 pages. Traces d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Référence libraire : RO60056513
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COLLECTIF
CODES DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Dalloz. 1975. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 937 + 8 pages. Traces de scotch sur la couverture et son dos.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO60056521
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COLLECTIF
CODES DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA MUTUALITE, DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Dalloz. 1970. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 1236 + 27 pages. Couverture et 1er cahier se détachant.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO60056525
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO60056528
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COLLECTIF
CODE DES SOCIETES, Dispositions Générales, Sociétés Civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés Cotées en Bourse, Sociétés Particulières
Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 + 46 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO60056533
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COLLECTIF
CODE DES TRANSPORTS
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 888 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Range-fichette au dos du 2e plat. Page de faux-titre déchirée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : RO60056535
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COLLECTIF
CODE DES VENTES VOLONTAIRES ET JUDICIAIRES
LE SERVEUR JUDICIAIRE. VERS 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30140371
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COLLECTIF
CODE PENAL 1984
LITEC. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1308 pages - coins frottés -. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO80194996
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COLLECTIF
CODE ROUSSEAU DE LA ROUTE 1993
CODES ROUSSEAU. 1992. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : ROD0131511
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL - 2001 - LES CODES POUR TOUS -
PRAT. 2001. In-8. Relié. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1473 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80198336
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL - TEXTE INTEGRAL
PUBLICATIONS JURIDIQUES. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 907 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO80199180
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COLLECTIF
CODE CIVIL , EDITION NOUVELLE CONFORME AU BULLETIN DES LOIS, A LAQUELLE ON A AJOUTE LA LOI SUR L ABOLITION DU DIVORCE, ET TERMINEE PAR UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES
GARNERY. 1817. In-18. Relié plein cuir. A restaurer, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. VI+489 pages - contreplats jaspés - coins émoussés - piqûres de ver - titre, fleurons, roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO20208470
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE (JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1967)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 813+ XLI pages légèrement jaunies. Dos fissuré, ouvrage coupée en 2 parties. Quelques coins cornés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200084202
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COLLECTIF
CODE ELECTORAL - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 1964
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 437 pages. Nombreux tableaux en noir et blanc,dans le texte. 1 annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200084542
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COLLECTIF
CODE DE LA COPROPRIETE / I. Loi du 10 Juillet 1965, II. Décret du 17 mars 1967, Annexes...
LITEC. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXI + 945 pages - Signet orange. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160201151
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COLLECTIF
CODE CIVIL 1985
PRAT / EUROPA. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 386 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R160201573
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COLLECTIF
CODE CIVIL - 108e EDITION - 2009
DALLOZ. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Pliures. 2745 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200088199
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COLLECTIF
CODE MUNICIPAL - DECRET DU 22 MAI 1957 ET TEXTES ULTERIEURS entièrement mis à jour au 1er mai 1961
BERGER-LEVRAULT. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 264 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R200093459
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COLLECTIF
CODE CIVIL BELGE. TEXTE OFFICIEL COMPLET ET MIS A JOUR - 1968.
MARABOUT. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 487 pages. - Txte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320112450
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COLLECTIF
CODE FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL - A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERSES ADMINISTRATIONS.
CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE. 1959. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1224 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320114005
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Collectif
Code rural, ou recueil des lois, ordonnances, décrets, arrêts, instructions ministérielles, etc..relatifs à l'agriculture
F. Denn. 1824. In-16. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Quelques rousseurs. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Référence libraire : R240152439
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Collectif
Code Civil, contenant la série de lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au corps législatif - Livre Premier et Deuxième
Chez Garnery. An XI - 1803. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 476 + 222 +14 + 156 +232 +192 pages. Tome 1 : Annotation du libraire au crayon de papier en page de garde.Ex libris manuscrit à l'encre en page de faux titre. Dos passé, à 5 nerfs. Signets conservés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R240157201
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Collectif
Code Napoléon.
Barbou Frères. 1863. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 767 pages - épidermures et manque sur les plats - coins frottés - dos frotté - titre et filets dorés sur le dos - tampon sur la page de titre - annotations sur le 1er contre plat, sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Référence libraire : R320123787
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Collectif (Francs Tireurs des Lettres - FTL)
Code du travail : textes codifiés et textes annexes (Petits codes Dalloz)
Jurisprudence Génral Dalloz. 1979. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1605 + 7 pages. Quelques rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Référence libraire : RO20211945
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Colllectif
Code pénal (Petits codes Dalloz)
Jurisprudence Génral Dalloz. 1978. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1047 pages. Quelques rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : RO20211946
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Collectif
Code Civil (Petits codes Dalloz)
Jurisprudence Génrale Dalloz. 1978. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 1347 + 3 pages. Annotation à l'encre sur la première page.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : RO20211947
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Collectif
Code de procédure civile, édition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale - Stéréotype d'Herhan - Taxe des frais de justice
Imp. des frères Mame. 1810. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VII + 301 + 92 pages. Annotations à l'encre sur le 1er contreplat. Dos passé. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R240161467
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Collectif
Code du travail (textes codifiés et textes annexes) - Codes Dalloz - 50e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 1826 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320129688 ISBN : 224700914
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Collectif
Code de commerce - Codes Dalloz - 83e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1690 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Référence libraire : R320129689
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Collectif
Code pénal - Codes Dalloz - 84e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 1294 + 4 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : R320129691
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Collectif
Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : R320129692
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Collectif
Code Civil et législation complémentaire - Hors du commerce
Editions de la faculté de Droit, Bordeaux. 1941. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 330 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R240166533
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Collectif
Code des procédures civiles d'exécution- Edition 2013 et 2014 (2 volumes)
Juridiques et techniques. 2012-2013. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 920+1123 pages. Couvertures pliées. Signets conservés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30325022
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Collectif
Code Civil
Prat. 1998. In-8. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 486 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO20231461
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Collectif
Code du travail - Nouvelle édition 2010.
Prat. 2009. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R320144824
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Collectif
Code de l'environnement commenté - Edition 2005
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2484 + 6 pages. Papier bible. Texte sur une ou deux colonnes. Signet conservé. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO40017069
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Collectif
Code des pensions civiles et militaires de retraites Tome 1 Partie législative règlements d'administration publique décrets, arrêtés
Journal officiel de la république française. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R260258627
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Collectif
Code Civil, Edition nouvelle, conforme au bulletin des lois, à laquelle on a ajouté la Charte constitutionnelle, la Loi sur l'Abolition du Divorce, le Tableau des distances légales de Paris au chef-lieu des départemens, et une Table analytique..
Chez Jean-Matthieu Douladoure. 1817. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XXVI + 560 pages. Petite annotation à l'encre en page de garde. Coins et plats légèrement frottés. Pièce de titre rouge. Titre et motifs dorés. Dos frotté, coiffe de pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Référence libraire : R300272046
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Collectif
Code des Marchés publics (Règlements d'administration publique, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Journal officiel de la République Française. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300273165
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Collectif
Code du domaine de l'Etat
Journal officiel de la République Française. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. XII + 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R300273166
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Collectif
Code administratif - 12e édition
Dalloz. 1972. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. VIII + 1145 + 13 pages. Plats pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Référence libraire : R300277480
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