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COLLECTIF
Code civil et Législation Complémentaire.
FACULTE DE DROIT de Bordeaux. 1945. In-18. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 278 pages. Texte sur 2 colonnes. Quelques notes au crayon dans le texte et sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO20036995
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COLLECTIF
Code Civil. A jour au 1er octobre 1983.
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 19832850280011. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20038234
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COLLECTIF
Code de procédure civile.
NON INDIQUE. 8ème tirage.. Non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 301 + 88 pages. Relié plein cuir marron. 2nd plat de couverture abîmé. Epidermures sur les plats. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO20052202
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COLLECTIF
Code du Travail. 89
VO EDITIONS. 5ème édition.. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 908 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20057463
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE
Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO40192313
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COLLECTIF.
CODE DE COMMERCE. DALLOZ.
Dalloz.. 2001.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2944 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20078924
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COLLECTIF.
CODE DE PROCEDURE PENALE. DALLOZ.
Dalloz.. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2303 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20079060 ISBN : 224705725
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COLLECTIF.
CODE PENAL. DALLOZ.
Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2477 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20079089
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COLLECTIF.
CODE CIVIL. DALLOZ.
Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2269 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20079090
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COLLECTIF.
CODE CIVIL.
R. de Rigny.. 1910.. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 592 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20081009
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COLLECTIF
CODE DE LA ROUTE. EDITION 1991.
CODOROUTE. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260122036
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES
Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO40215446
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COLLECTIF
CODE CIVIL ET LEGISLATION COMPLEMENTAIRE
EDITIONS DE LA FACULTE DE DROIT, BORDEAUX. 1941. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 330 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260137190
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COLLECTIF
CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE. 1992 / 1993.
SERVICE D'INFORMATION CODE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, CORP. LTD.. 1992. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 + 885 pages. Simili-cuir rouge, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260143035
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COLLECTIF
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999
Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO40222170
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COLLECTIF
Code Civil. Les codes pour tous, 1996
PRAT EDITIONS. Août 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137295
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COLLECTIF
Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137373 ISBN : 211074068
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COLLECTIF
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80137377
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COLLECTIF
Code du Service National
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 294 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Bookseller reference : RO80137383
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COLLECTIF
Code de Justice Militaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Bookseller reference : RO80137384 ISBN : 2110710268
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COLLECTIF
Code des Communes. TOMES 1 et 2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LV + 861 pages, pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137424 ISBN : 2110721065
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COLLECTIF
Code de la Sécurité Sociale. Lois et Décrets. EN 2 VOLUMES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 21 déc. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 741 pages pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137655
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COLLECTIF
Code Minier.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137924 ISBN : 2110701099
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COLLECTIF
CODES DES SOCIETES - EDITION 2003
LITEC. 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1413 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240026280
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COLLECTIF
CODE PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE - FISCAL - CODE GENERAL DES IMPOTS, LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
FRANCIS LEFEBVRE. 2001. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1520 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240026304
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COLLECTIF
CODE CIVIL 2002
PRAT. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R320025688
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE - PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages - Nombreuses annotation en marge au stylo noir.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R320031635
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE - PARTIES REGLEMENTAIRES 'REGLEMENT D'ADMINIDTRATION PUBLIQUE, DECRETS, ARRETES ET INSTRUCTION GENERALE).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 647 pages + 33 pages - Petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R320032175
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COLLECTIF
CODE CIVIL DALLOZ EDITION 2001.
DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1995 pages de papier bible. Couverturre de simili-cuir rouge rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240027894
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COLLECTIF
CODE CIVIL DALLOZ EDITION 2003.
DALLOZ. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2139 pages de papier bible. Couverturre de simili-cuir rouge rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240027896
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COLLECTIF
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs. Nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d administration publique et décrets en Conseil d État, mise à jour au 1er février 1967.
BERGER-LEVRAULT. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260161177
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COLLECTIF
CODE DE L'ORGANISATION JUDICAIRE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages + xxx pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320034204
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COLLECTIF
Code des communes, et textes annexes.
BERGER-LEVRAULT. Avril 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 573 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80152153
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COLLECTIF
CODE CIVIL. 109e EDITION.
DALLOZ. 2010. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2833 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R260163606 ISBN : 224708253
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COLLECTIF
Code de Commerce complet et Lois Usuelles complémentaires.
LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80154334
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COLLECTIF
CODE DE COMMERCE - Editin conforme al'edition oroginale de l'imprimerie impériale - a laquelle ont a ajouté l'Exposé des motifs et une table analytique et raisonnée des matières.
IMPRIMERIE DES FRERES MAME. 1807. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur acceptable. VIII + 310 pages - Plats defraichis.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : R320063567
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COLLECTIF
CODE CIVIL 2001- LES CODES POUR TOUS
PRAT. vers 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30120571
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COLIN PAUL
CODES ET LOIS POUR LA FRANCE L'ALGERIE ET LES COLONIES OUVRAGE CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES - LOIS ET DECRETS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE - MARCHAL BILLARD. 1925. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 2143 + 90 pages - texte en 2 colonnes - contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de garde couleur, page de garde et sur la page de titre - 1 adhesif collé sur les mors au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20189751
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE PENALE 1988-1989. ESIPN.
IMPRIMERIE LE GLAIVE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages. 2 pinces en fer en coiffe en tête et pied. Tâche brunâtre sur les plats et au dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : ROD0101929
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COLLECTIF
CODE CIVIL- Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence- Avec renvois aux publications Dalloz
DALLOZ. 1935. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R200052725
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COLLECTIF
CODE DU TRAVAIL 2001 LES CODES POUR TOUS
PRAT EDITIONS. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1473 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240106895
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE CIVILE- Collationnée sur les Minutes du Conseil-d'Etat
IMP. BIBLIOGRAPHIQUE- OBRE- FANTIN- ARTHUS BERTRAND. 19e S. In-16. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. XXXV+ 239 pages- quelques annotations au stylo sur le 2nd contreplat et sur la page de faux titre- mouillures en tête de la page de garde et page de titre- 2 photos disponibles- roulettes dorées au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R200056868
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COLLECITF
CODE CIVIL - SECONDE PARTIE - (LIV - III - MAN. D'ACQ. - LA PROPR.)
NON PRECIE. VERS 1849. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 2336 pages - Plats et coins frottés - Titre, roulettes et signture dorés au dos. Absence de page de titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R320080574
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COLLECTIF
CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Code municipal) - Decret du 22 mai 1957 et textes ulterieurs
BERGER- LEVRAULT. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20202537
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COLLECTIF
CODE CIVIL - ANOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE - AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ
DALLOZ - VERGE EMMANUEL. 1955. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII + 1044 pages - 1 tampon et 1 trace de marquer noir sur la page de titre - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO20202836
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COLLECTIF
CODE DE LA LIBERATION DES OPERATIONS INVISIBLES COURANTES - CODE OF LIBERALISATION OF CURRENT INVISIBLE OPERATIONS - DECEMBRE 1964 DECEMBER - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD.
OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - texte en 2 colonnes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - quelques traces de marquer et tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20203093
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COLLECTIF
CODE DES COMMUNES - ET TEXTES ANNEXES - A JOUR AU 1ER MARS 1985
BERGER LEVRAULT. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 573 Pages. Taches sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : RO80180887
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COLLECTIF
CODE DES COMMUNES - TOME II (LIVRES III ET IV).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIX+362 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : ROD0117608
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COLLECTIF
CODE DE PROCEDURE CIVILE - PREMIERE PARTIE - PROCEDURE DEVANT KES TRIBUNAUX - LIVRE PREMIER DE LA JUSTICE DE PAIX
PETIT TROYEN. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 182 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Absence du 1er plat. Page de faux titre déchirée. Marques de tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80188098
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COLLECTIF
CODE PENAL - TABLE ANALYTIQUE + PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE + DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1960. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 191 pages. Tampon sur le premier plat et la page de titre, et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : ROD0120533
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