‎Droit‎

‎COLLECTIF.‎

‎Code de procédure civile, avec les exposés des motifs présentés au corps législatif, par les orateurs du Conseil d'Etat.‎

‎Paris Renouard 1806 1 vol. relié in-16, basane racinée havane, dos lisse orné de fleurons et frises dorés (reliure de l'époque), VIII + 262 et 155 pp. Petites brunissures sur les plats, sinon en très bonne condition.‎

書籍販売業者の参照番号 : 102895

‎Collectif‎

‎Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp.‎

‎Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs).‎

書籍販売業者の参照番号 : 46891

‎Collectif‎

‎Codes de l'Empire Francais. 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Réunis en un seul volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations‎

‎Ornés du Portrait de l'Empereur et Roi, Edition conforme à celles de l'Imprimerie Impériale, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane brune orné, dos lisse orné, Chez Le Prieur, Belin Fils,Paris, 1811, 520-182 pp. et 2 ff. n. ch.‎

‎Intéressant exemplaire en bonne reliure d'époque (mq. au feuillet de faux-titre en tête, reliure lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs)‎

書籍販売業者の参照番号 : 68282

‎Collectif‎

‎Code de la justice de paix‎

‎A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : gu3094

‎Collectif‎

‎Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Impôts)‎

‎A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1791 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 494 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; second supplément pour le tome III ; coins frottés, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : cv2270

‎Collectif‎

‎Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome IX : Finances)‎

‎A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 438 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome IX faisant la XIe partie ; manque de cuir en queue du premier plat, marques d'usure sur les plats, coupes et coins, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : cv2272

‎Collectif‎

‎Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome XII : Clergé et biens ecclésiastiques. Droits féodaux. Gendarmerie nationale. Armée de terre. Armée de mer)‎

‎A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 399 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome XII faisant la XIVe partie ; mors légèrement abîmés en queue, marques d'usage sur les coupes et plats, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : cv2274

‎Collectif‎

‎Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale, rangés par ordre de matières (Tome V, seconde partie : Armée de terre. Armée de mer. Gendarmerie nationale)‎

‎A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1791 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, 427 pages, Code national ou Recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordres de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime ; tome V, seconde partie ; marques d'usure sur les plats, coins et coupes frottés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

書籍販売業者の参照番号 : cv2276

‎Collectif‎

‎Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, Tome XIV, faisant la XVIe et dernière partie des décrets de l'Assemblée Constituante (Domaines nationaux, Police générale, Objets divers)‎

‎A Caen, chez G. Le Roy, seul imprimeur du Roi et du département, Hôtel des Monnoies Relié 1792 "In-12 (10,5 x 16,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées,512 pages, Tome XIV, faisant la XVIe et dernière partie des décrets de l'Assemblée Constituante du ""Code national, ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée Nationale, rangés par ordre de matières ; avec un extrait des motions dont la connoissance est nécessaire pour l'intelligence des décrets, et des détails historiques et politiques sur chaque partie changée par le nouveau régime"" ; mors fendus, papier reliure éraflé sur les plats, par ailleurs intérieur frais, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

書籍販売業者の参照番号 : ys2898

‎Collectif Romain-Desfossées / Casy / Isambert / Rieff / Hautefeuille / De Chenier / De Gueydon / Chopart / Comte / Pouyer / De Bon / Lecourt / Du Bouzet / De Rosamel / Page . .‎

‎Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.‎

‎. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""‎

書籍販売業者の参照番号 : 12136

‎Collectif‎

‎Colloque de Montpellier - Actualité du droit de la mer - Société française pour le droit international‎

‎"A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 296 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied. Plats légèrement tachés. Avec deux articles en supplément "" Le grand partage de la mer"" par Jean Marchand et ""La conférence de Genève sur le droit de la mer"" par Yvonne Rebeyrol.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime"‎

‎Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

書籍販売業者の参照番号 : R300274974

‎Collectif‎

‎Collection générale des Loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif Tome 9 Mai-Juillet 1792.‎

‎Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 752 pages. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Non coupé. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎avec Tables chronologiques & de Matières. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO20239314

‎COLLECTIF‎

‎Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786‎

‎1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.‎

‎Ce beau recueil relatif à l'Affaire du Collier de la Reine réunit 22 pièces et mémoires. Les mémoires ne sont pas rangés dans l'ordre de la table, et l'un des mémoires ("Réponse pour la Comtesse de Valois-Lamotte" a été omis, remplacé par l'important arrêt final de la Cour de Parlement. Bon état (l'ex-libris manuscrit au feuillet de titre a été découpé, affectant le texte des tables au verso, qq. rares pailles dans le texte, reliure un peu frottée avec petits mq. en coupes, coupes un peu frottées, très bon état par ailleurs)‎

書籍販売業者の参照番号 : 69354

‎COLLECTIF‎

‎COMMENT BENEFICIER DES MESURES AUXQUELLES VOUS AVEZ DROIT‎

‎MEDIALIVRE. NON DATE. In-12. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : R160115786

‎COLLECTIF‎

‎Comprendre le droit de la famille. Le Statut des grands-parents.‎

‎LE PARTICULIER. 2009. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO80084616

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE-RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 134 à 185 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 47° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064709

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - GIOVANNI ROTONDI - ABBE EDOUARD FOURNIER - JOSEPH BILLOUD - M.B. - ALFRED RIBEAUD - MARION (MARCEL) - SUIVI DE - CHRONIQUE - SUIVI DE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 141 à 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 3° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064725

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : G. FURIANT - COSTA (EMILIO) - M. GRANDCLAUDE - LEON PRIEUR - GIUSEPPE ERMINI - HUBERT PAJOT - GASTON ROUPNEL - JULES SIMON - PIERRE VIALLES - EMILE LE GALLO - CHARLES C. THACH - GAMMON (SAMUEL RHEA) - SUIVI DE - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 122 à 170 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chronique : thèses intéressant l'histoire des intitutions. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064740

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : HENRI LEVY-BRUHL - P. LEICHT - C. KENNETH BRAMPTON - ETIENNE CLOUZOT - G. LA MANTIA - LOUIS WOLF - SUIVI DE CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A PARIS DE 2 AU 4 JUIN 1925‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 458 à 539 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064749

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - LOUIS CABRAL DE MONCADA - CHARLOTTE M. WATERS - HENRI HIJMANN - JURIS INTREPRETES - LA QUERELA PACIS D'ERASME - HANS BARON - EUGENE CHOISY - HENRI MORIS ET ROBERT LATOUCHE - CHRONIQUE : LA REFRME DU DOCTORAT EN DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 532 à 590 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Suivi de Compte rendu des journées d'histoire du droit tenues à Bruxelles du 7 au 9 Juin 1926. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 5° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064763

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : JACQUES LAMBERT, NAIDENOVITCH ST., BRYS J. - CHRONIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 525 à 584 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064780

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : FELIX SENN‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 740 à 776 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064785

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 602 à 667 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : John Henry Wigmore, Axel Hagerstrom, Emile Chénon, G. Duponot-Ferrier, Sir paul Vinogradoff, Willima Kurtz Gotwald, Luigi La Vaccara, Louis Selosse, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064813

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 344 à 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus :Droit de l'antiquité ; droit canonique ; histoire du droit ; Contribution à l'histoire juridique de la première dynastie babylonienne ; le droit et la doctrine de la justice ; le dernier père de l'église sainte isidore de Séville, son rôle dans l'histoire du droit caonique ; histoire économique de l'Europe jusqu'a la fin du Moyen age. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 10° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064834

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE .‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1934. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 404 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : Ricerche intorno alle relazioni fra retratto bizantino a musulmano ; ustroj polityczny Slaska do konca xiv ; Das Recht der deutschen Kaugmannsgilden des mittelalters ; Staatskirchliche Anschauungen und Handlungen ; Die Anschauugen von papst Johann ; Le livre roisin, coutimier lillois de la fin du 13° Siècle ; Les sources du droit du canton de Genève ; War Carolux Molinaeus ; Etudes historique sur le droit maritime privé du littoral yougoslave ; Monitoires procédures et malédictions ; les origines intellectuelles de la révolution française ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 13° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

書籍販売業者の参照番号 : RO30064891