‎Law‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE COMMERCE, 1996-97‎

‎Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 2171 pages. Annotations sur le 1er plate et en page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎92e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40082594 ISBN : 224702484

‎Collectif‎

‎Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée‎

‎1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.‎

‎Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage)‎

Bookseller reference : 62771

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE COMMERCE, PRECEDE DES RAPORTS FAITS AU CORPS LEGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT‎

‎Chez Buisson, Paris. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 64 + 134 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Annotations à la plume et au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MM; Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Bégouen, Segur, Treilhard, Maret et Corvetto. Edition textuelle, collationnée sur l'exemplaire officiel déposé aux Archives du Corps législatif. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40153485

‎Collectif‎

‎Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat. Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.) Français‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Code municipal) - Decret du 22 mai 1957 et textes ulterieurs‎

‎BERGER- LEVRAULT. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20202537

‎Collectif‎

‎Code de l'environnement commenté - Edition 2005‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2484 + 6 pages. Papier bible. Texte sur une ou deux colonnes. Signet conservé. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO40017069

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271+XXXII pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 EME EDITION - MISE A JOUR AU 10 DECEMBRE 1980. LES TEXTES POSTERIEURS A LA PRESENTE EDITION SONT JOINTS EN SUPPLEMENT. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : ROD0120597

‎Collectif‎

‎Code de la justice de paix‎

‎A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : gu3094

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA LIBERATION DES OPERATIONS INVISIBLES COURANTES - CODE OF LIBERALISATION OF CURRENT INVISIBLE OPERATIONS - DECEMBRE 1964 DECEMBER - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD.‎

‎OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - texte en 2 colonnes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - quelques traces de marquer et tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OECD (ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT) - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD. Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : RO20203093

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA ROUTE POUR L'EXAMEN AU PERMIS DE CONDUIRE ET LA LICENCE DE CIRCULATION TOUTES CATEGORIES - QUESTIONS ET REPONSES PAR GEORGES GRAIL‎

‎GEORGES GRAIL. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 81 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Bookseller reference : ROD0125644

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation professionnelle, nov. 1985. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40215446

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1989. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 405 pages. Législation professionnelle, juin 1989.‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999‎

‎Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 564 pages. Législation professionnelle. Textes législatifs. Textes réglementaires. Textes divers.‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE LA SECURITE SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITE‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2279 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Edition 2000. Textes, jurisprudence, annotations. Classification Dewey : 344-Droit social‎

Bookseller reference : RO60027266 ISBN : 224703408

‎COLLECTIF‎

‎Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul‎

‎Grenoble Giroud 1754. In-12 relié plein veau marbrée de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Tranches marbrées. & ordonnances de Sa Majesté, tant sur la justice, Police & Finances, que sur la juridiction ecclésiastiquee, et sur toutes sortes de matières interessantes ; rangée par l'ordre des tems. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée ; ou l'on a joint le traité des légitimes suivant le droit romain. Tome 1 seul. VII + 454 pages. Bon exemplaire.‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE‎

‎Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de Procédure Civile: Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières. Code de Commerce: auquel on a ajouté l'Exposé des motifs et une Table analytique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Bookseller reference : RO40192313

‎Collectif‎

‎Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux‎

‎Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

Bookseller reference : 32070

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE - PARTIES REGLEMENTAIRES 'REGLEMENT D'ADMINIDTRATION PUBLIQUE, DECRETS, ARRETES ET INSTRUCTION GENERALE).‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 647 pages + 33 pages - Petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Ouvrage ayant appartenu a claude QUILLATEAU, poete, sculpteur et Lieutenant-Colonel. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Bookseller reference : R320032175

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE 1988-1989. ESIPN.‎

‎IMPRIMERIE LE GLAIVE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages. 2 pinces en fer en coiffe en tête et pied. Tâche brunâtre sur les plats et au dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Bookseller reference : ROD0101929

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS‎

‎Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos fané. Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture. Texte intégral.‎

‎COLLECTIF‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)‎

‎Dalloz. 1960. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 740 pages. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Bookseller reference : RO60056496

‎COLLECTIF‎

‎Code de procédure civile précédé des discours de Messieurs les Orateurs du Conseil d'Etat, nommé par sa Majesté l'Empereur et Roi, pour exposer, devant le corps législatif, les motifs des lois dont ce code est composé‎

‎Paris, Chez N. Renaudière 1806. In-8 relié plein veau blond, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge. Guirlande sur les plats. 1 ff blanc, ff titre, titre, 159 + 255 pages, 1 ff blanc. Des rousseurs‎

‎COLLECTIF‎

‎Code de procédure civile.‎

‎NON INDIQUE. 8ème tirage.. Non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 301 + 88 pages. Relié plein cuir marron. 2nd plat de couverture abîmé. Epidermures sur les plats. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Bookseller reference : RO20052202

‎Collectif‎

‎Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp. Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs). Français‎

‎Collectif‎

‎Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Bookseller reference : R320129692