‎Droit‎

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - GIOVANNI ROTONDI - ABBE EDOUARD FOURNIER - JOSEPH BILLOUD - M.B. - ALFRED RIBEAUD - MARION (MARCEL) - SUIVI DE - CHRONIQUE - SUIVI DE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 141 à 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 3° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064725

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : G. FURIANT - COSTA (EMILIO) - M. GRANDCLAUDE - LEON PRIEUR - GIUSEPPE ERMINI - HUBERT PAJOT - GASTON ROUPNEL - JULES SIMON - PIERRE VIALLES - EMILE LE GALLO - CHARLES C. THACH - GAMMON (SAMUEL RHEA) - SUIVI DE - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 122 à 170 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chronique : thèses intéressant l'histoire des intitutions. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064740

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : HENRI LEVY-BRUHL - P. LEICHT - C. KENNETH BRAMPTON - ETIENNE CLOUZOT - G. LA MANTIA - LOUIS WOLF - SUIVI DE CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A PARIS DE 2 AU 4 JUIN 1925‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 458 à 539 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 4° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064749

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES - LOUIS CABRAL DE MONCADA - CHARLOTTE M. WATERS - HENRI HIJMANN - JURIS INTREPRETES - LA QUERELA PACIS D'ERASME - HANS BARON - EUGENE CHOISY - HENRI MORIS ET ROBERT LATOUCHE - CHRONIQUE : LA REFRME DU DOCTORAT EN DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 532 à 590 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Suivi de Compte rendu des journées d'histoire du droit tenues à Bruxelles du 7 au 9 Juin 1926. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 5° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064763

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : JACQUES LAMBERT, NAIDENOVITCH ST., BRYS J. - CHRONIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 525 à 584 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064780

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS CRITIQUES : FELIX SENN‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 740 à 776 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064785

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 602 à 667 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : John Henry Wigmore, Axel Hagerstrom, Emile Chénon, G. Duponot-Ferrier, Sir paul Vinogradoff, Willima Kurtz Gotwald, Luigi La Vaccara, Louis Selosse, Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064813

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 344 à 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus :Droit de l'antiquité ; droit canonique ; histoire du droit ; Contribution à l'histoire juridique de la première dynastie babylonienne ; le droit et la doctrine de la justice ; le dernier père de l'église sainte isidore de Séville, son rôle dans l'histoire du droit caonique ; histoire économique de l'Europe jusqu'a la fin du Moyen age. Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 10° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064834

‎COLLECTIF‎

‎COMPTES RENDUS - CHRONIQUE .‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1934. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 404 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comptes rendus : Ricerche intorno alle relazioni fra retratto bizantino a musulmano ; ustroj polityczny Slaska do konca xiv ; Das Recht der deutschen Kaugmannsgilden des mittelalters ; Staatskirchliche Anschauungen und Handlungen ; Die Anschauugen von papst Johann ; Le livre roisin, coutimier lillois de la fin du 13° Siècle ; Les sources du droit du canton de Genève ; War Carolux Molinaeus ; Etudes historique sur le droit maritime privé du littoral yougoslave ; Monitoires procédures et malédictions ; les origines intellectuelles de la révolution française ; Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 13° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30064891

‎COLLECTIF‎

‎COMMISSION MIXTE D'ETUDES SUR LA DYNAMITE - extraits des procès verbaux dès 30 premières séances 1877 1879‎

‎. NON DATE. In-Folio. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 50 pages. 77 planches illustrées en noir et blanc. Manques sur le 2e plat de couverture et sur quelques pages (mais n'altérant pas la lecture).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R240004235

‎COLLECTIF‎

‎COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978.‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 559 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎,Avant-propos de Jacques Fauvet. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R260173231 ???????? : 2110028025

‎COLLECTIF‎

‎COMPTE RENDU DE LA TROISIEME ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION LEGALE DES TRAVAILLEURS TENUE A BALE LES 26, 27 et 28 SEPTEMBRE 1904‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1905. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages - Quelques rousseurs naturelles - Pages non coupées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publication de l'association internationale pour la protection légale des travailleurs - N° 3 - Suivis de rapports annuels de l'association internationale et de l'office international du travail - Publié par le Bureau de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs - Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R160200071

‎COLLECTIF - J. BREJON - L. MUSSET - R. CARABIE - A. BOUTON - H. CHANTEAUX - H. BOULLIER de BRANCHE - M. GARAUD - H. FREVILLE - R. VILLIERS - G. CHEVRIER - G.LEPOINTE - M. VEYRAT - M. BAUDOT ...‎

‎Compte-rendu des premières journées d'Histoire du Droit et des Institutions des pays de l'Ouest de la France tenues au Mans du 9 au 12 juin 1949‎

‎PARIS, Lib. Recueil SIrey - 1950 - Tiré à part de la Revue historique de droit français et étranger, 4ème série, Tome XXVII - In-8 - Broché - 23 pages - Bon exemplaire‎

‎L'organisation judiciaire du comté de Poitou sous Alponse de Poitiers - La tenue en bordage, aspects normands et manceaux - Les gains de survie des époux dans les pays de l'Ouest à l'époque des Coutumiers - L'expansion agricole médiévale dans le Haut-Maine et la formation de la propriété rurale - La féodalité dans le Bas-Maine - Les fresches dans le Haut-Maine au XVIIIe s. - Le peuplement du Poitou et la conquête franque - Quelques traits originaux de l'Intendance de Bretagne au XVIIIe s. - Quelques réflexions sur "Fief et justice" dans les coutumes de l'Ouest - Remarques sur l'évolution de l'acte à cause de mort dans le Maine du VIIIe à la fin du XIIe s. - Quelques caractères généraux de la Coutume du Maine - La Verderie des eaux et forets du comté de Louviers - Quelques témoignages de pratiques magiques dans des procédures normandes du XVIII s. ... Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

书商的参考编号 : 11610

‎Collectif‎

‎Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788.Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier).‎

书商的参考编号 : 31405

‎Collette Christine Richard Jacques‎

‎Comptabilite Generale. Une Optique Internationale 4eme Edition‎

‎Dunod 1996 15 2x2x23 4cm. 1996. Broché.‎

‎proche du neuf dos marqué intérieur propre‎

书商的参考编号 : 100128093

‎Collectif‎

‎Comodo 78 1er guide pratique de la vie quotidienne‎

‎Plon Cartonné 1977 In-8, (18x23.5 cm), cartonné, couvertures illustrées, 960 pages, illustrations en noir et blanc, index ; plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

书商的参考编号 : dl643

‎COLLECTIF‎

‎Constitution. Lois organiques et ordonnaces relatives aux pouvoirs publics. N°1119‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165pp. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

书商的参考编号 : ROD0046534

‎COLLECTIF‎

‎Contrat Collectif de Travail.‎

‎LES ARTS GRAPHIQUES. 1957. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pour l'Industrie de l'Imprimerie et des Arts Graphiques conclu le 4 avril 1957 Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO80025107

‎COLLECTIF‎

‎CONTRAT DE MARIAGE ET REGIMES MATRIMONIAUX‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 176 pages. Couverture se détachant. Signature en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les régègles du Contrat de Mariage. Le régime de la communauté légale... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

书商的参考编号 : RO40108258

‎COLLECTIF‎

‎CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - SESSION EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 1951 - 1° SESSION ORDINAIRE DE 1951 - SESSION EXTRAORDINAIRE DES 21, 2 2ET 23 MAI 1951 - RAPPORT GENERAL DU PREFET - PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS‎

‎IMP. DELMAS. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 508 pages. Ecritures au stylo sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO30085372

‎COLLECTIF‎

‎Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles. En 3 TOMES‎

‎ASSOCIATION DES EMPLOYEURS. 3ème édition. 1989 - 1990 - 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 +127 +109 pages. Tome 1 indexé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : Droits et obligations du personnel, congés, discipline... Tome 2 : annexe 10. Tome 3 : Protocoles annexés. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20053248

‎COLLECTIF.‎

‎CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS.‎

‎Journal officiel de la république française.. 1978.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N° 1119. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20075269

‎COLLECTIF‎

‎CONTACTS AVA - LA PROTECTION SOCIALE, UN MONDE QUI BOUGE N°163‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. nov. dec. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs, dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue bimestrielle de l'institution d'assurances vieillesse des artisans. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20127792

‎COLLECTIF‎

‎Consommation. Recueil de Textes‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1979. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXIII + 489 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1462 Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO80137842 ???????? : 2110708689

‎COLLECTIF‎

‎CONTENTIEUX ET PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE - COURS.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 153 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R320034340