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COLLECTIF
CODE FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL - A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERSES ADMINISTRATIONS.
CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE. 1959. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1224 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320114005
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Collectif
Code rural, ou recueil des lois, ordonnances, décrets, arrêts, instructions ministérielles, etc..relatifs à l'agriculture
F. Denn. 1824. In-16. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Quelques rousseurs. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Bookseller reference : R240152439
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Collectif
Code Civil, contenant la série de lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au corps législatif - Livre Premier et Deuxième
Chez Garnery. An XI - 1803. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 476 + 222 +14 + 156 +232 +192 pages. Tome 1 : Annotation du libraire au crayon de papier en page de garde.Ex libris manuscrit à l'encre en page de faux titre. Dos passé, à 5 nerfs. Signets conservés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240157201
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Collectif
Code Napoléon.
Barbou Frères. 1863. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 767 pages - épidermures et manque sur les plats - coins frottés - dos frotté - titre et filets dorés sur le dos - tampon sur la page de titre - annotations sur le 1er contre plat, sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Bookseller reference : R320123787
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Collectif (Francs Tireurs des Lettres - FTL)
Code du travail : textes codifiés et textes annexes (Petits codes Dalloz)
Jurisprudence Génral Dalloz. 1979. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1605 + 7 pages. Quelques rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Bookseller reference : RO20211945
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Colllectif
Code pénal (Petits codes Dalloz)
Jurisprudence Génral Dalloz. 1978. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1047 pages. Quelques rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO20211946
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Collectif
Code Civil (Petits codes Dalloz)
Jurisprudence Génrale Dalloz. 1978. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 1347 + 3 pages. Annotation à l'encre sur la première page.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO20211947
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Collectif
Code de procédure civile, édition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale - Stéréotype d'Herhan - Taxe des frais de justice
Imp. des frères Mame. 1810. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VII + 301 + 92 pages. Annotations à l'encre sur le 1er contreplat. Dos passé. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240161467
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Collectif
Code du travail (textes codifiés et textes annexes) - Codes Dalloz - 50e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 1826 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129688 ISBN : 224700914
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Collectif
Code de commerce - Codes Dalloz - 83e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1690 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : R320129689
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Collectif
Code pénal - Codes Dalloz - 84e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 1294 + 4 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R320129691
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Collectif
Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R320129692
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Collectif
Code Civil et législation complémentaire - Hors du commerce
Editions de la faculté de Droit, Bordeaux. 1941. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 330 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R240166533
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Collectif
Code des procédures civiles d'exécution- Edition 2013 et 2014 (2 volumes)
Juridiques et techniques. 2012-2013. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 920+1123 pages. Couvertures pliées. Signets conservés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30325022
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Collectif
Code Civil
Prat. 1998. In-8. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 486 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20231461
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Collectif
Code du travail - Nouvelle édition 2010.
Prat. 2009. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320144824
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Collectif
Code de l'environnement commenté - Edition 2005
Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2484 + 6 pages. Papier bible. Texte sur une ou deux colonnes. Signet conservé. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40017069
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Collectif
Code des pensions civiles et militaires de retraites Tome 1 Partie législative règlements d'administration publique décrets, arrêtés
Journal officiel de la république française. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260258627
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Collectif
Code Civil, Edition nouvelle, conforme au bulletin des lois, à laquelle on a ajouté la Charte constitutionnelle, la Loi sur l'Abolition du Divorce, le Tableau des distances légales de Paris au chef-lieu des départemens, et une Table analytique..
Chez Jean-Matthieu Douladoure. 1817. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XXVI + 560 pages. Petite annotation à l'encre en page de garde. Coins et plats légèrement frottés. Pièce de titre rouge. Titre et motifs dorés. Dos frotté, coiffe de pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R300272046
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Collectif
Code des Marchés publics (Règlements d'administration publique, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Journal officiel de la République Française. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300273165
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Collectif
Code du domaine de l'Etat
Journal officiel de la République Française. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. XII + 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300273166
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Collectif
Code administratif - 12e édition
Dalloz. 1972. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. VIII + 1145 + 13 pages. Plats pliés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Bookseller reference : R300277480
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Collectif
Code pénal - Nouvelle édition 2009.
Prat. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 444 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R320158649
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Collectif
Code Civile - Supplément aux Codes Civil - de procédure civile - De commerce-d'instruction criminelle-pénal et de justice militaire forestier et rural - décret loi du 16 juillet - 30 octobre 1935 - Collection Petite Collection Dalloz
Dalloz. 1935. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 215 pages - Mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R160210147
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Collectif
Code civil 1994-95
Dalloz. 1994. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12+1896+35 pages - couverture contre pliée - déchirures et manques sur quelques pages en début et fin d'ouvrage avec conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R160211794
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Collectif
Code pénal, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux plublications Dalloz (56e édition) 1959
Dalloz. 1958. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 841 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : R300280834
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Collectif
Code électoral (4e édition)
Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 400 + 14 pages. Nom écrit à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300280835 ISBN : 224700881
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Collectif
Code civil (94e édition) 1994-95
Dalloz. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 1896 + 35 pages. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R300280838 ISBN : 224701853
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COLLECTIF
Code forestier - 2 voulmes : tome I + tome II
Journal officiel de la republique francaise. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 + 329 pages. Annotation et quelques tâches en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40040687
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Collectif
Code Pénal : Nouveau code pénal, ancien code pénal - Edition 2000
Dalloz. 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2384 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO80260254 ISBN : 224703411
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Collectif
Code de procédure pénale - Code de justice militaire
Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1452 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO80260255
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Collectif
Code civil, 101e édition
Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2078 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO80260317
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Collectif
Code pénal - Nouveau code pénal, ancien code pénal
Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2602 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO80260318
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Collectif
Codes Dalloz - Code de commerce - 86e édition.
Dalloz. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 1731 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : R320171941
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Collectif
Code de commerce & tribunaux de commerce Texte intégral & index analytique
Legis plus. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : R260269072
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Collectif
Code Civil- Nouvelle édition 1999
Prat. 1998. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 486 pages. Rares rousseurs. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO30356380
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Collectif
Code rural- code forestier
Jurisprudence générale Dalloz/Emmanuel Vergé. 1965. In-16. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 812+29 pages. Coins frottés. Quelques rousseurs. Légères mouillures en plats. Quelques pliures.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Bookseller reference : RO30356713
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Collectif
Code pénal annoté d'éprès la doctrine et la jurisprudence
Emmanuel Vergé/Jurisprudence générale Dalloz. 1965. In-16. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 802 pages. Nombreuses rousseurs. Traces d'adhésif.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO30359278
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Collectif
Code de la santé publique- code de la famille et de l'aide sociale
Dalloz. 1995. In-16. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2241+58 pages. Couverture contrepliée. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Bookseller reference : RO30359868
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Collectif
Codes des constructions
. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 865 pages. Quelques accrocs en plats. Coins rognés. Titre et filets en doré au dos. Couverture légèrement déboîtée. Mouillures et rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30360974
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Collectif
Code de procédure civile annoté 113è édition.
Dalloz. 2022. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3570 pages. papier bible.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO40051846
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Collectif
Code Rural- code forestier
Emmanuel Vergé/Dalloz. 1965. In-16. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 812+29 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Bookseller reference : RO30370719
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Collectif
Code du commerce suivi d'une table alphabétique et des matières - 8e édition - conforme à l'édition officielle.
Chez Leopold Collin. 1808. In-18. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 405 pages - annotation d'époque sur la page de faux titre - dos absent - plats cartonnés brut abîmés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R160222669
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Collectif
Code de l'aviation civile - Annexe. Textes non codifiés et conventions internationales
Direction des Journaux Officiels. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 497 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20241318 ISBN : 2110736410
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Collectif
CODE MUNICIPAL OU ANALYSE DES REGLEMENS CONCERNANT LES OFFICIERS MUNICIPAUX. COLLECTIF Edité par CHEZ PRAULT PERE & PIERRE VALAT LACHAPELLE, 1761
22. Edité par CHEZ PRAULT PERE & PIERRE VALAT LACHAPELLE, 1761. Reliure plein veau avec liseré ( sur les deux plats). Coins emousses, premier plat abime. Interieur bon, dos plat avec pièce de titre. Photos possibles
Bookseller reference : CCC-1306
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Collectif
Code Civil - Nouvelle édition 1997
Prat. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 437 + V pages. Texte sur deux colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20241991
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Collectif
Code civil - édition 2010
Dalloz. 2009. In-12. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2835 pages. Salissures en tranches. Couverture souple. Double signet conservé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO30375256 ISBN : 224708253
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COLLECTIF
Code civil - les codes pour tous - nouvelle édition 1999
PRAT. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 486 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : RO20253999
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Collectif
Code du travail.
Les publications juridiques de la vie ouvrière. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 384 pages - plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R100051799
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Collectif
Code rural code forestier - 22e édition.
Dalloz. 1999. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. XIII+1965+3 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Bookseller reference : R100055843 ISBN : 224702825
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