‎Civil code‎

‎AVANT-PROJET DE CODE CIVIL présenté à Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par la Commission de réforme du Code civil, PREMIÈRE PARTIE : LIVRE PRÉLIMINAIRE, LIVRE PREMIER : Des personnes physiques et de la famille, Rapport préliminaire par Léon Julliot de la Morandière, (t. 1 seul)‎

‎br., (couv. fanée), intérieur frais J.-L. Halpérin (p. 282 ss.) évoque en détail la formation, le difficile avancement et finalement l’échec des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont par ex. H. Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options progressistes prises par cette commission. Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux (les débats parurent successivement entre 1949 et 1953) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit positif. Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d’intérêt que ne peut le laisser croire l’oubli dans lequel il a sombré. On soulignera d’abord le rapport préliminaire de J. de la M. de très haute qualité et on évoquera ensuite les débats sur le livre "des actes et des faits juridiques" qui aurait constitué la transcription dans le droit positif des analyses de Gény et qui aurait substantiellement fait évoluer la réflexion en cette matière. Rare.‎

‎Code civil du Canton de Vaud. Edition originale et officielle. Mit 1 Titelholzschnitt-Vignette.‎

‎Lausanne, Hignou Ainé, 1820. 602, XXII, 168 Seiten. Karton d. Zt. (etwas fleckig).‎

‎Erste Ausgabe, Original-Ausgabe. - Das Cantonsrecht war bis zum Jahre 1912 gültig und wurde durch das ZGB abgelöst. - Aus dem Besitz von Prof. Benöhr mit eigenh. Namenszug. Gä-I-2-5 Bei Bestellungen auf Rechnung bleibt Vorkasse vorbehalten. Bestellungen erfolgen ohne Gewähr und gelten erst nach Bestätigung der Verfügbarkeit. Wir bieten günstigere Versandvariante für Bücher bis 1000 gr. Bitte Anfragen. Payment in advance is reserved for orders on account. Orders are made without guarantee and are only valid after availability has been confirmed. The shipping costs to non-EU countries may vary depending on the weight. We also offer cheaper shipping options for books up to 1000g.‎

Bookseller reference : 17657

‎Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia.‎

‎Milano, Reale Stamperia, 1806. XXIV, 524 S., Edizione originale e la sola ufficiale. Lederband der Zeit mit goldgeprägtem Rückentitel und goldgeprägter Rückenverzierung, Rotschnitt. Zustand -1, am Titel "Codice" in alter Tinte ergänzt mit "civile".‎

Bookseller reference : 0052

‎Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil‎

‎Chez Nêve A Paris, Chez Nêve 1818. 2 volumes in-8 reliés demi basane, dos lisses à motifs dorés, pièces de titre rouge, tomaisons noire, petit accroc en haut du tome 2. 596 + 626 pages. Rousseurs éparses.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 2723

‎Das Badische Landrecht nebst Handelsgesetzen. Mit den Einführungs-Edikten, Bezug habenden Rechtsbelehrungen, Verordnungen, Parallel-Stellen und Allegaten aus der Prozeß-Ordnung, so wie aus ältern und neuern Werken und Zeitschriften über badisches Recht.‎

‎Müller, Karlsruhe 1840. XLV, 792 S. Hldr.d.Zt. mit Gelbschnitt. Einbandkanten etwas berieben. N.u.St.a.Vors. Eigentümervermerk a.Tit. Mit wenigen Kritzeleien und Anmerkungen mit roter Tinte. Etwas fleckig. Insgesamt gutes u. kompaktes Exemplar.‎

‎*** 40 Jahre - Heilbronner Antiquariat - Michael Wahl - 1983-2023 ***‎

Bookseller reference : 37862

‎Les trente codes des Français‎

‎Paris, Martial Ardant Frères, Limoges, 1841 – in-12, 758 pp, tranches colorées – une illustration en n. et b. – rel. basane brune d'ép.‎

‎Gravure représentant Napoléon en frontispiceRousseurs, traces de mouillures, néanmoins agréable ex.‎

Bookseller reference : 4954

‎PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion‎

‎, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.‎

Bookseller reference : 54168

‎[ACADEMIE DELPHINALE]‎

‎BULLETIN de l'ACADEMIE DELPHINALE n° 1 - Janvier 2005‎

‎Un bulletin de 28 pages, format 210 x 135 mm, Académie Delphinale (Grenoble) fondée en 1772‎

‎Au sommaire, entre autres : Le code civil des Français ; Le jour où... il y a 400 ans de cela, la Grande Chartreuse devint une liqueur‎

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‎[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles‎

‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731. 2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735. "L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil). Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé. Qqs accrocs aux coiffes. Bon exemplaire, frais, bien relié.‎

‎[Code-civil - Allemagne fédérale]‎

‎BÜRGERLICHES GESETZBUCH UND ZUGEHÖRIGE GESETZE, Textausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis, 84èmeéd. revue et à jour au 1er mai 1966‎

‎, Munich / Berlin, Beck’sche Verlagsbuchhandlung 1966, in-12, rel. éd., très bon état, XXVII-1099p.‎

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‎[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)‎

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).‎

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‎[Code], MEULENAERE (O. de)‎

‎CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1erJANVIER 1900‎

‎, Paris, Marescq aîné 1897, in-8, chagrin brun avec une reliure à coller, l’autre en toile rouge enduite avec un premier plat dont la reliure tient grâce aux nerfs, XIII-792p.‎

Bookseller reference : 46921

‎[Code civil]‎

‎CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi‎

‎, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].‎

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‎[Code civil]‎

‎PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL: t.I: Rapport des séances de l’an IX et X (An XII - 1803) ; t. II: Rapport des séances de l’anXI (An XII - 1803) ; t. III: Rapport des séances de l’anXII (An XII - 1804) ; t.IV: Rapport des séances de l’an XII t. V: Rapport des séances de l’an XII‎

‎, Paris, Imprimerie de la République AnXII (1803 - 1804), 5 vol. in-4, plein veau marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de frises et filets encadrants dorés, plats encadrés de double filets à froid, roulette dorée sur les coupes, tr. rouge, imp. à grandes marges, (coupes très légt frottées, coins légt émoussés, des épidermures sur les plats avec trous de vers non traversants sur les mors, rares piqûres, t.I: une tâche sur les p.316 et 317, t.II et IIIet V: épidermures plus importantes sur les plats et les mors,t.II: coiffe sup. légt accidentée, t.V: coiffe inf. accidentée), bel exemplaire malgré les défauts précités, 379/ 829/ 530/ 452/ 382p.‎

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‎[Code civil]‎

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]‎

‎, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.‎

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‎[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)‎

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation ; — Des opinions émises dans le cours de la discussion ; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat ; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs) C’est Dupin (réf. 1860) qui nous informe de la paternité de ces travaux préparatoires du Code civil qu’il attribue à Favard de Langlade, alors tribun, puis président à la Cour de cassation et conseiller d’État. Recueil antérieur d’une année aux Conférences du Code civil du même auteur. La mention de l’éditeur nous renseigne considérablement sur l’utilité et la qualité de ce texte : « Cette collection dirigée par un Jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code civil, est aussi complète qu’il soit possible de la désirer. Elle a déjà obtenu le plus grand succès et le suffrage des premiers Magistrats. (...) Cet ouvrage, où l’on trouve toute la pensée du législateur, est le seul commentaire que l’on puisse consulter avec confiance. » Notre exemplaire offre la particularité que son premier volume est issue de la seconde édition titrée « Code Napoléon » ; elle indique en particulier toutes les modifications apportées entre les deux éditions, notamment le remplacement des mots « le Gouvernement » par « l’Empereur », « la Nation » par « l’État », « l’État » par « l’Empereur » ou encore cette magnifique formule « Le Gouvernement pourra néanmoins » par « Néanmoins il est loisible à l’Empereur d’accorder… » !‎

‎[Code civil]‎

‎LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études législatives, t. II [seul] : Le Code civil à l’Étranger - La Question de la Révision Documents‎

‎demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, rel. au chiffre de la è Faculté de droit de paris », (plats papier frottés avec lég. mq., coiffe émoussée, tête & queue abîmées, coins émoussés, rel. lâche), int. frais Il n’est guère utile de souligner l’importance de cet ouvrage. Rappelons simplement certains des titres des contributions : Esmein, L’originalité du Code civil ; Saleilles, Le Code civil et la méthode historique ; Meynial, Le recueils d’arrêts et les arrêtistes ; Josserand, Essai sur la propriété collective ; E. Gaudemet, Les codifications récentes et la révision du Code civil ; Planiol, Inutilité d’une révision générale du Code civil ; Geny, La technique législative dans la codification civile moderne. Soulignons également un article peu connu de la théorie légistique et qui pourtant mérite qu’on le relise : Moreau, La révision du Code civil et la procédure législative, sur la possibilité en particulier de procéder à une codification par délégation de compétence du Parlement.‎

‎[Code civil]‎

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ; - ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ; - ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ; - ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental‎

‎br., (couv. salie, dos insolé, p. de tit. détachée), intérieur propre, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom]‎

‎[Code, et Collectif]‎

‎CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski, introduction par Alexsander Wolter‎

‎br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎[Collectif]‎

‎INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4‎

‎br., carte postale avec ENVOI D’AUTEURS et lettre du 20 décembre 1993, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎[DALLOZ]‎

‎CODE CIVIL‎

‎Un ouvrage de 1039 pages, format 105 x 150 mm, broché, publié en 1954, Librairie Dalloz, bon état‎

Bookseller reference : LFA-126743588

‎[Soldats de Plomb de la Grande Armée de Napoléon]‎

‎SOLDATS de PLOMB de la GRANDE ARMEE de NAPOLEON - N° 42 - 2000‎

‎Une revue de 16 pages, format 220 x 285 mm, illustrée, brochée couverture couleurs, Editions Atlas, bon état‎

‎Au sommaire : Officier de la Garde de Paris (2e régiment) ; La bataille de Medina del Rio Seco ; Napoléon et le prix du pain ; Portalis, le premier rédacteur du Code civil‎

Bookseller reference : LFA-126741172

‎Allegre Gustave abbe France. Laws statutes etc. Code civil‎

‎Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale le droit canon et l'économie politique Volume 1 Part 2 1888 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1888. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Vol: - Volume 1 Part 2 Pages 388. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 1 Part 2 hardcover‎

Bookseller reference : LB1111001072421

‎Allegre Gustave abbe France. Laws statutes etc. Code civil‎

‎Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale le droit canon et l'économie politique Volume 2 Part 1 1888 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1888. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Vol: - Volume 2 Part 1 Pages 596. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 2 Part 1 hardcover‎

Bookseller reference : LB1111001072422

‎Allegre Gustave abbe France. Laws statutes etc. Code civil‎

‎Le code civil comment� � l'usage du clerg� dans ses rapports avec la th�ologie morale le droit canon et l'�conomie politique Volume 2 Part 1 1888‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - fre Vol: - Volume 2 Part 1 Pages 596. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1888. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 2 Part 1 paperback‎

Bookseller reference : PB1111001072422