‎Civil code‎

‎Code Civil‎

‎Code Civil du Qu�bec. Civil Code of Qu�bec. 1994. R�glements relatifs au Code Civil et Lois connexes‎

‎Cowansville/Qu�bec: Les �ditions Yvon Blais Inc. 1993. Couverture souple. Tr�s bon. Fort in-12. 1545 pages. Les �ditions Yvon Blais Inc. unknown‎

Bookseller reference : 15066

‎CODE CIVIL‎

‎Code civil imprimé sur celui inséré au bulletin des lois d'après l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816. Précédé de la charte constitutionnelle de l'ordonnnance qui la conserve, ainsi que celle qui conserve les codes.‎

‎Couverture rigide. Pleine reliure frottée avec petits manques. Coiffe supérieure manquante. 291 pages.‎

‎Livre. Orné du portrait de sa majesté Louis XVIII. Editions chez Le Prieur & Belin Le Prieur, 1819.‎

Bookseller reference : 100359

‎CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".‎

Bookseller reference : 35150

‎CODE CIVIL.-‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Civil.-‎

‎Bulletin des Lois N°109 bis. A Paris le 30 août 1816. Paris. Imprimerie Royale. Septembre 1816. In-8 (128 x 211mm) dos parchemin jauni, étiquette de titre papier vert, 371 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire. Edition originale. (2).‎

Bookseller reference : ORD-2394

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres.‎

‎A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.‎

‎Collectif‎

‎Collection d'arrêts et jugemens des Cours et Tribunaux de Paris, et autres Cours de l'Empire pour l'An 1808 sur les matières douteuses et difficiles et notamment sur les Matières du Code Civil‎

‎Au Bureau du journal du Palais A Paris Au Bureau du Journal du Palais 1808, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs et fleurons dorés. 527 pages. Reliure un peu frottée. Rousseurs.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 133578

‎COLLECTIF‎

‎JOURNEES D'ETUDES A L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I - LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE - LE CONSEIL D'ETAT ET LE CODE CIVIL.‎

‎Ed. des Journaux Officiels Broché Ed. des Journaux Officiels 2004, 2 volumes In-8 brochés. 224 + 382 pages. Bon état.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 113189 ISBN : 2110759453

‎Collectif‎

‎Le Praticien français. En deux parties : La Iere donne l'Esprit et la Théorie du Code de procédure, avec les formules. La IIe en présente l'application et la Jurisprudence (Tome 1)‎

‎A Paris, chez M. Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence du Code civil, rue de Savoie, n°18 Relié 1806 In-8 (13,5 x 20,5 cm), reliure demi-peau, dos lisse, tranches rouges, 486 pages ; papier reliure usé au quatrième plat, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : ys2929

‎Collectif‎

‎Les cinq code du royaume précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. Collationné sur les éditions officielles de l'imprimerie royale. Nouvelle édition à laquelle sont jointes les deux lois rendues en mars 1820. L'une sur la liberté individuelle l'autre sur la publication des journaux et écrits périodiques avec l'ordonnance du roi.‎

‎Plein cuir marbré. Dos lisse. Pièce de titre rouge, titre doré, caissons richement ornés. Dorures sur les tranches fines. Manque en bas de la coiffe de queue et du plat de derrière. Rousseurs éparses de la page de titre et les 6 premières pages. Craquement en coiffe de tête. Coins supérieur du plat arrière effondré. Rousseurs sur la page de garde et plage du plat arrière. François Savy. Lyon. Bon état général. Hors frais d'envoi‎

‎Un incontournable pour ceux qui souhaitent connaître l'état du droit privé de l'époque napoléonienne, historiens, historiens du droit, chercheurs, doctorants ...‎

Bookseller reference : cinqcodesduroyaume-1-1

‎COLLECTIF‎

‎Les codes des codes ou Les vingt codes, suivis d'une indication chronologie des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes.‎

‎1837 A Paris, Chez Lebigre Frères, libraires - 1837 - Edition complète, conforme au texte de l'imprimerie royale - In-12 (9x15 cm environ); pleine peau brune, filets dorés et fleurons au dos, filets dorés encadrant les plats - 856 p.‎

‎Rousseurs éparses dans l'ouvrage - Cuir légèrement érodé (coins et coiffes) avec petit accroc à la coiffe supérieure‎

Bookseller reference : 112302

‎Collectif‎

‎Les Sept Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux‎

‎Philippe, libraire Relié 1830 In-12 (9 x 14,5 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures et d'une pièce de titre, 674 pages ; reliure abîmée (manques de cuir aux coupes, aux plats en queue, à la coiffe inférieure), cartonnage émoussé aux coins, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : yl636

‎Collectif‎

‎Les Six Codes, précédés de l'Ordonnance de Saint-Ouen, de la Charte, des réglemens intérieurs des chambres, des lois et ordonnances sur les élections, le jury, le recrutement et la presse...‎

‎Victor Lagier, libraire Relié 1828 In-8 (13,5 x 20,8 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de dorures, tranches jaunes, paginations multiples ; bel exemplaire. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : yd1434

‎Collectif : Damas Nicolas - Des Lyons Hervé - Marot Guillaume - Yves rouquet.‎

‎Droit et pratique des baux d'habitation‎

‎2018/19 9éme édition. Broché, 17x 25cm, fente en bas de la couverture sans nuisance a l'intégrité du livre, intérieur frais, ex-d 'Ono des trois auteurs, 891 pages. Dalloz. Livre d'occasion, en l'état, hors frais d'envoi.‎

‎Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issuS des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.‎

Bookseller reference : Dalloz-droitetbeaux-1-1.

‎Cotil jurisconsulte France. Code civil‎

‎Le conciliateur en affaires : ou Explication du Code Napoléon; droit civil commercial pénal administratif expliqué et mis à la portée de tout le monde conforme aux dernières lois décrétées par Sa Majesté l'Empereur Napoléon III traitant de la loi sur l'exonération du service militaire des droits sur les boissons des taxes des notaires avoués huissiers greffiers témoins et gardiens; et contenant des formules de toute espèce d'actes à l'usage des propriétaires agriculteurs entrepreneurs industriels commerçants etc. 1860 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1860. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 648. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111003454198

‎Cotil jurisconsulte France. Code civil‎

‎Le conciliateur en affaires : ou Explication du Code Napol�on; droit civil commercial p�nal administratif expliqu� et mis � la port�e de tout le monde conforme aux derni�res lois d�cr�t�es par Sa Majest� l'Empereur Napol�on III traitant de la loi sur l'exon�ration du service militaire des droits sur les boissons des taxes des notaires avou�s huissiers greffiers t�moins et gardiens; et contenant des formules de toute esp�ce d'actes � l'usage des propri�taires agriculteurs entrepreneurs industriels commer�ants etc. 1860 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 648. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1860. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111003454198

‎COURCELLE SENEUIL (Jean-Gustave)‎

‎PRÉPARATION À L’ÉTUDE DU DROIT. Études des principes‎

‎br., non-massicoté, (fané, déchirure sur la couv.), bon état‎

‎D'AGUESSEAU (Henri François ou DAGUESSEAU).‎

‎Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau [comprenant :] Le Discours pour l'ouverture des audiences - Les Mercuriales - Les Réquisitoires - Les Instructions sur les études propres à former un magistrat - Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général - Deux plaidoyers dans la cause de M. le Prince de Conty et de Madame la Duchesse de Nemours - Plaidoyer dans la cause de M. le Duc de Luxembourg et des autres Ducs et Pairs - Mémoires, dissertations et autres ouvrages - Plusieurs requêtes sur les matières domaniales - Différentes pièces sur la Pairie - Lettre sur les matières criminelles et civiles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Méditations philosophiques sur l'origine de la Justice - Questions concernant les substitutions avec les réponses de tous les Parlements et cours souveraines du royaume et des observations de M. le chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.‎

‎A Paris, chez les Libraires associés, 1759, 1761, 1762, 1764, 1767, 1769, 1772, 1774, 1776, 1777, 1779 (pour les onze premiers volumes) puis A Toulouse, chez Joseph Dalles, 1770. 12 vol. in-4 (259 x 193 mm) de cxlviii - 623 pp. ; xxxvi - 692 pp. ; xxiv - 822 pp. ; xxx - 738 pp. ; 2 ff. n.fol., xxxii - 753 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 773 pp. ; 2 ff. n.fol., xlviii - 685 pp. ; 2 ff. n.fol., xxiv - 711 pp. et 1 f. bl. ; 2 ff. n.fol., xx - 731 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 460 pp., 1 f. n.fol., xii - 316 pp. ; 2 ff. n.fol., xvi - 677 pp. ; xii - 567 et 28 pp. Reliures de l'époque de plein veau marbré blond, doubles filets à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis de points et de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎Edition originale collective, publiée par les soins du bibliothécaire de d'Aguesseau, l'Abbé André. Bel ensemble, sous reliures décoratives, chacun agrémenté de larges ornements typographiques. (Fers des dos présentant parfois un décor légèrement dissemblable). Tome XIII et dernier ici absent. (Lequel renferme Le discours sur la vie et la mort de M d'Aguesseau). ''L’homme n’est jamais plus libre que lorsqu’il assujettit ses passions à la raison, et sa raison à la justice''. Magistrat intègre, juriste éminent, orateur éloquent, d'Aguesseau n'était pas moins remarquable par ses qualités sociales, par sa piété et son immense instruction. Il s'était beaucoup occupé de philosophie: il a laissé des Méditations métaphysiques, où il suit les pas de René Descartes. Il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, et qui eut une influence considérable au xviiiesiècle, où d'Aguesseau fut le maître à penser d'un grand nombre de magistrats et de juristes. Son œuvre législative est considérée, à juste titre, comme annonçiatrice de la codification napoléonienne. Table : Discours sur l'indépendance de l'avocat - Sur la connaissance de l'homme - Des causes de la décadence de l'éloquence - Mercuriales - L'amour de son état - La censure publique - La grandeur d'âme - La dignité du magistrat - L'amour de la simplicité - Moeurs du magistrat - De l'esprit et de la science - Attachement du magistrat au service du public - Autorité du magistrat et sa soumission à l'autorité de la loi - La justice du magistrat dans sa vie privée - Vraie et fausse justice - Science du magistrat - La fermeté - L'Emploi du temps - La prévention - De la discipline - Réquisitoires et discours - Instructions sur les études propres à former un magistrat - Essai d'une institution au droit public - Plaidoyers - Requêtes, mémoires et dissertations - Lettres sur les matières civiles et criminelles - Considérations sur les monnaies - Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes - Lettres philosophiques et littéraires - Mémoires sur plusieurs objets de Jurisprudence - Fragments divers - Discours sur la vie et la mort de d'Aguesseau Mémoires historiques sur les affaires de l'Eglise de France depuis 1647 jusqu'en 1710 - Mémoires sur les matières ecclésiastiques et civiles. D'Aguesseaut fut véritablement le juriste du siècle des Lumières. Il appartenait à une lignée de magistrats qui, de Louis XIII à Louis XVI, peuplèrent les cours et le conseil du roi pour l'honneur de la Justice et de l'État. Son œuvre pourtant, si diverse et profuse, le classe parmi les grands auteurs quoique seulement connu des ouvriers de la Loi. Sa carrière l'a conduit d'abord au parquet du Châtelet (1690), puis du parlement de Paris (1691). Comme avocat général, il plaide pour le Roi, le Public et la Loi, défend les droits de l'Église, des mineurs et des communautés. Devenu, en 1700, chef de la " magistrature debout ", il pose alors, à travers la part de son œuvre qui résulte de son ministère, les questions essentielles de la compétence, de la responsabilité du magistrat, celles de la conscience du juge et de son indépendance. À l'heure où la réforme du parquet hante les pouvoirs politiques, la voix de d'Aguesseau devrait résonner de façon plus actuelle que l'on ne croit, proposer des pistes de réflexion : par-delà les bouleversements du temps et du droit, il offre à nos préoccupations l'éclairage d'un esprit cultivé, modéré et honnête. Élevé à la Chancellerie de France le 2 février 1717 par le Régent, Henri François d'Aguesseau fut ainsi porté au premier office de la monarchie, du même coup au premier rang des collaborateurs de Louis XV. Son domaine fut strictement limité aux affaires intérieures et, par un va-et-vient peu confortable des sceaux dont il fut privé par moments, il fut cantonné au domaine de la législation et de la direction de la magistrature. Quand on connaît la place qu'occupèrent, au XVIIIe siècle, les conflits entre les cours " souveraines " et le gouvernement royal, on mesure d'emblée le rôle-clef que d'Aguesseau fut amené à jouer. Par là, il est happé bien malgré lui dans le crucial débat sur la responsabilité de la magistrature dans la chute de la monarchie. Moraliste et philosophe, d'Aguesseau parcourt, " de Colbert à l'Encyclopédie", un siècle fascinant et en reproduit les contrastes. Cartésien et janséniste, il synthétise un " libéral-conservatisme identifiable sous les apparents paradoxes de la pensée et de l'action de la haute Robe. Le seigneur de Fresnes-en-Brie illustre enfin l'originalité de ce milieu robin dont les valeurs se prolongèrent bien au-delà d'une Révolution dont il fut pourtant l'une des grandes victimes. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, 904 - Graesse II, Trésor de livres rares et précieux, p. 319 - Quérard I, La France littéraire, p. 16 - Rahir, La Bibliothèque de l'amateur, p. 170 - Cioranescu I, Bibliographie de la littérature française du XVIIIème siècle, 7303 - Brunet II, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 468. Angles élimés. Quelques coiffes arasées. Absence de plusieurs pièces de titre et / ou de tomaison. Manque en tête d'un des dos. Quelques feuillets brunis. Rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, ensemble en belle condition, sous reliures décoratives du temps.‎

Bookseller reference : 12756

‎DARD (Henri Jean-Baptiste)‎

‎CODE CIVIL, AVEC DES NOTES INDICATIVES DES LOIS ROMAINES, COUTUMES, ORDONNANCES, ÉDITS ET DÉCLARATIONS, QUI ONT RAPPORT À CHAQUE ARTICLE; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES; 3eéd. Revue et augmentée de la concordance des articles du Code civil entre eux, du renvoi aux traité de Pothier, aux principaux ouvrages de jurisprudence moderne qui ont expliqué le Code, et aux répertoires de jurisprudence de MM.Merlin et Favart; Suivie d’une table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code civil.‎

‎, Paris, B.Warée 1827, in-8, demi-basane olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles et filets dorés et de fleurons à froid, tr. jaspées, Ex-Libris manuscrit, (mors fendillés, épidermures sur les coiffes, coupes légt frottées, coins émoussés, qq. légères mouillures et rousseurs à l’int.), int. frais, XXII-528p.‎

Bookseller reference : 52924

‎DEMANTE (Antoine Marie)‎

‎PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2eéd. considérablement augmentée. Tome III [seul]: Livre III: Des différentes manières dont on acquiert la propriété; titre 5e Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; titre 6e De la vente; titre 7e De l’échange; titre 8e Du contrat de louage; titre 9e Du contrat de société; titre 10e Du prêt; titre 11e Du dépôt et du séquestre; titre 12e Des contrats aléatoires; titre 13e Du mandat; titre 14e Du cautionnement; titre 15e Des transactions; titre 16e De la contrainte par corps en matière civile; titre 17e Du nantissement; titre 18e Des privilèges et hypothèques; titre 19e De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers; titre 20e De la prescription‎

‎, Paris, Alex-Gobelet /Thorel 1835, in-8, demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur pc. noires, quadruple filets dorés et petits motifs floraux stylisés, (plats frottés, pc. épidermurés, coupes et coins frottés avec ptt mq, rares annotations en marge au crayon, qq. mouillures), 608p.‎

Bookseller reference : 32774

‎DEMOLOMBE (Charles)‎

‎COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e et 3e éd.‎

‎demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec épidermures, coiffes affaissées, première page du t. XXVIII déchirée, fortes piqûres en intérieur) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».‎

‎DEMOLOMBE (Charles)‎

‎COURS DE CODE NAPOLÉON, 4e éd. (sauf les t. 11 & 12, 5e éd., les t. 24 à  31, 2e et 3e éd.)‎

‎demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. bicolore brune et noir, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. frottée, coiffes arrachées sur la presque totalité des tomes, 6 pc. de tom. absente, coupes et coins frottés avec mq. de papier, nombreuses piqûres et rousseurs, des mouillures) « Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant ses convictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faits accomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ». Exemplaire intéressant sur le plan de l’édition (une des dernières sur la majorité des tomes)… dommage que la reliure ait subit une utilisation conséquente.‎

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 10 : Traité de la distinction des biens. De la propreté. De l'usufruit de l'usage et de l'habitation (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1880 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 738 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité de la distinction des biens"" du Cours de Code Napoléon ; épidermures aux coiffes et nerfs, coupes frottées, petit manque de papier reliure dans le coin inférieur du quatrième plat, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

Bookseller reference : zt1122

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 19 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 627 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; quelques frottements au dos, papier reliure abîmé sur les coupes au quatrième plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

Bookseller reference : zt1124

‎Demolombe Charles‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 22 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 5)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 638 pages, tome 5 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, quelques frottements aux coiffes et nerfs, petit manque de cuir au quatrième plat en queue, coupes frottées, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

Bookseller reference : zt1125