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Number of results : 309 (7 Page(s))

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‎LOCRE (Jean-Guillaume)‎

‎La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)‎

‎1827 31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz, 1827-1832‎

‎Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence.T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal.Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169.Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.‎

Bookseller reference : 37614

‎LOCRE (Jean-Guillaume)‎

‎La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)‎

‎31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins. Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence. T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal. Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169. Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.‎

‎LOCRE J.G.‎

‎Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procés Verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés des motifs, des Rapports et Discours etc...‎

‎Imprimerie Nationale A Paris, de l'Imprimerie Nationale, An XIV 1805 à 1808. 6 volumes In-8 reliés demi-basane blonde, pièces de titre rouge et de tomaison verte, dos lisses à filets et fleurons dorés. xvi + 471 + 536 + 580 + 549 + 652 + 566 pages. Dédié à SM. l'Empereur et Roi. Reliures abimées avec épidermures et deux manques de cuir, plats cartonnés frottés, deux mors fendus, le corps des ouvrages est en bon état ne présentant que quelques rousseurs et petites traces claires marginales d'humidité sans grande gravité. Très bon exemplaire de travail.‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Bookseller reference : 128424

Livre Rare Book

Librairie Gil - Artgil SARL
Rodez France Francia França France
[Books from Librairie Gil - Artgil SARL]

€90.00 Buy

‎LOCRE J.G.‎

‎Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procés Verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés des motifs, des Rapports et Discours etc...‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, An XIV 1805 à 1808. 6 volumes In-8 reliés demi-basane blonde, pièces de titre rouge et de tomaison verte, dos lisses à filets et fleurons dorés. xvi + 471 + 536 + 580 + 549 + 652 + 566 pages. Dédié à SM. l'Empereur et Roi. Reliures abimées avec épidermures et deux manques de cuir, plats cartonnés frottés, deux mors fendus, le corps des ouvrages est en bon état ne présentant que quelques rousseurs et petites traces claires marginales d'humidité sans grande gravité. Très bon exemplaire de travail.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Books from Artgil]

€90.00 Buy

‎M. PIGEAU‎

‎INTRODUCTION A LA PROCEDURE CIVILE‎

‎Eberhart, Rondonneau etc, Paris, 1815. Un volume in 8° relié demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de fleurons estampés, titre doré, dos légèrement insolé, plats papier marbré, tranche marbrée. (4), XVI, 392 pages, très bon état.‎

‎Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

Bookseller reference : 1858

Livre Rare Book

Anthare de Schuyter Librairie Ancienne
Genêts France Francia França France
[Books from Anthare de Schuyter Librairie Ancienne]

€100.00 Buy

‎MALEVILLE (Jacques de)‎

‎ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil; L’Indication de la Conformité ou de l’Opposition de ces Articles aux lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres; J. de M.Second Président de la dite Cour, et l’un des Rédacteurs de ce Code; (mq. le t. I)‎

‎, Paris, Garnery, Laporte An XIII/XIV - 1805, 3 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. sur pc. oranges et vertes avec doubles filets dorés, tr. mouchetées rouge et vert, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 542 / 500 / 495p.-[4ff.].‎

Bookseller reference : 34641

‎MARCADÉ (Victor-Napoléon)‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, t. VI [seul]‎

‎, Paris, Delamotte 1868, in-8, rel. éd., vert bronze, tit., tom. et fleurons dorés sur dos à 4 faux nerfs, en bas du dos en lettres dorées “concours de 1871, 1ère année droit romain 1er prix M. Henri Mengin”, plats décorés de plusieurs fers à froids, sur le premier plat couronne dorée de lauriers contenant l’inscription dorée “Donné à titre de prix par la faculté de droit de Nancy”, (coiffe inférieure accidentée, 1 mors fragile), intérieur très frais, [3ff.]-612p.‎

Bookseller reference : 33551

‎MARCADÉ (Victor-Napoléon)‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, t. II (312 à 710)[uniquement]‎

‎, Paris, Delamotte 1869, in-8, demi-veau marron, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, (papier des couv. décollé et lég. déchiré, coupes et coins émoussés avec ptt mq. aux coins, mouillures claires en marges), texte frais, [2ff.]-672p.‎

Bookseller reference : 34349

‎MARCADÉ (Victor-Napoléon)‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6ème éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, t. II (312 à 710)‎

‎demi-veau marron, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, (papier des couv. décollé et lég. déchiré, coupes et coins émoussés avec ptt mq. aux coins, mouillures claires en marges), texte frais‎

‎MARCADÉ (Victor-Napoléon)‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6ème éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, t. VI‎

‎rel. éd., vert bronze, tit., tom. et fleurons dorés sur dos à 4 faux nerfs, en bas du dos en lettres dorées “concours de 1871, 1ère année droit romain 1er prix M. Henri Mengin”, plats décorés de plusieurs fers à froids, sur le premier plat couronne dorée de lauriers contenant l’inscription dorée “Donné à titre de prix par la faculté de droit de Nancy”, (coiffe inférieure accidentée, 1 mors fragile), intérieur très frais‎

‎MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 5èmeéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, pour les t. 6 (2ème tirage) et Explication théorique et pratique (…) et de la jurisprudence t. 7, t. 8, t. 10 et t. XI par Paul PONT et t. XII, nouvelleéd. par MARCADÉ (t. 1 à 5 et t. 9 manquants)‎

‎, Paris, Cotillon / Delamotte 1859-1872-1863-1959-1859-1861, 6 vol. in-8, demi-basane havane, tit. et tom. dorés sur pc. rouges et vertes, (frottements aux dos, petit manque à la coiffe de pied du t. 11, rousseurs).‎

Bookseller reference : 29638

‎MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 5ème éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents, pour les t. 6 (2ème tirage) et Explication théorique et pratique (…) et de la jurisprudence t. 7, t. 8, t. 10 et t. XI par Paul PONT et t. XII, nouvelle éd. par MARCADÉ (t. 1 à 5 et t. 9 manquants)‎

‎demi-basane havane, tit. et tom. dorés sur pc. rouges et vertes, (frottements aux dos, petit manque à la coiffe de pied du t. 11, rousseurs)‎

‎MARCO DE SAINT HILAIRE‎

‎Anecdotes du Temps de Napoléon 1er‎

‎recueillies par MARCO DE SAINT HILAIRE In 12 broché, dos factice muet, faux-titre, titre 232 pages, 4 pages de catalogue Paris Librairie L.Hachette & Cie 1856. Bibliothèque des chemins de fer. Quelques taches sur les plats, intérieure en très bon état.‎

Bookseller reference : 10473

Livre Rare Book

Charbonnel
Bar le Duc France Francia França France
[Books from Charbonnel]

€20.00 Buy

‎MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II: Formules d’application‎

‎, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., bon état, 240p.‎

Bookseller reference : 19972

‎MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application‎

‎br., bon état‎

‎MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE, t.II: Formules d’application‎

‎, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 240p.‎

Bookseller reference : 48059

‎MASSIP (Jacques) et MORIN (Georges)‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE, t. II : Formules d’application‎

‎br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]‎

‎MATEESCO (Jean S.)‎

‎L’OBLIGATION UNILATÉRALE ET LE CODE CIVIL‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1919, in-8, br., (4ede couv. manquante, 1ede couv. désolidarisée), int. frais, 249p.‎

Bookseller reference : 51484

‎Merk, Walther (Hrsg.), Martin Wolff (Hrsg.) Erich-Hans Kaden (Hrsg.) u. a‎

‎Frankreich. Code civil. Mit Übersetzung, Einleitung und Anmerkung sowie einer Darstellung der Grundzüge des zwischen-staatlichen Privatrechts Frankreichs und dem Text der wichtigsten Nebengesetze zum Code civil. [Herausgegeben von Karl Heinsheimer, Martin Wolff, Erich-Hans Kaden, Walther Merk und dem Institut für ausländisches und internationales Privatrecht]. (= Die Zivilgesetze der Gegenwart, Band 1 - Sonderdruck der Art. 2071-2281).‎

‎Mannheim, Berlin & Leipzig: J. Bensheimer 1932. (2), 117 Seiten (S. 680-797). Gr. 8° (24,5 x 17 cm). Orig.-Broschur. [Softcover / Paperback].‎

‎Einband minimal fingerfleckig, Schnitt schwach angestaubt. - Papier durchgehend leicht gebräunt. - Sehr gutes Exemplar des Sonderdrucks.‎

Bookseller reference : 3141255

‎Mexico Federal District. Laws statutes etc. Codigo civil Mexico Federal District. Laws statutes etc. Codigo civil‎

‎Comparacion por su respectivo orden numerico de los articulos del Codigo civil de 1870 y el reformado de 1884 en la que se encontrara�n las diferencias cambios aumentos y supresiones que hay entre uno y otro 1884 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1884. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Pages 101. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111002076149

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Gyan Books
India India Índia Inde
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€30.21 Buy

‎Mexico Federal District. Laws statutes etc. Codigo civil Mexico Federal District. Laws statutes etc. Codigo civil‎

‎Comparacion por su respectivo orden numerico de los articulos del Codigo civil de 1870 y el reformado de 1884 en la que se encontraran las diferencias cambios aumentos y supresiones que hay entre uno y otro 1884‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - spa Pages 101. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1884. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111002076149

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Gyan Books
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€14.98 Buy

‎Mexico Federal District. Laws statutes etc. Codigo civil Mexico Federal District. Laws statutes etc. Codigo civil‎

‎Comparacion por su respectivo orden numerico de los articulos del Codigo civil de 1870 y el reformado de 1884 en la que se encontraran las diferencias cambios aumentos y supresiones que hay entre uno y otro 1884 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - spa Pages 101. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1884. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111002076149

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Gyan Books
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€17.51 Buy

‎MONTANIER (Jean-Claude)‎

‎PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL; Univ. des Sc. Soc. de Grenoble‎

‎, Grenoble, ss nom ss date, A4, polycopié thermo-collé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], [2ff.]-83ff.‎

Bookseller reference : 34917

‎MONTANIER (Jean-Claude)‎

‎PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL ; Univ. des Sc. Soc. de Grenoble‎

‎polycopié thermo-collé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque]‎

‎NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806‎

‎Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.‎

‎In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Firenze, Presso Molini, Landi, e comp., 1806.‎

‎Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno.Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806.Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.‎

Bookseller reference : 35614

‎NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806‎

‎Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.‎

‎In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris. Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno. Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806. Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.‎

‎Picot J. B. C. Jean Bonaventure Charles b. France. Code civil‎

‎Nouveau manuel pratique et complet du Code Napoléon expliqué et mis à la portée de toutes les intelligences à l'usage des familles de la propriété de l'agriculture du commerce et de l'industries 1866 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1866. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 732. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005934106

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Gyan Books
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€46.34 Buy

‎Picot J. B. C. Jean Bonaventure Charles b. France. Code civil‎

‎Nouveau manuel pratique et complet du Code Napoléon expliqué et mis à la portée de toutes les intelligences à l'usage des familles de la propriété de l'agriculture du commerce et de l'industries 1866 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 732. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1866. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111005934106

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Gyan Books
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€33.65 Buy

‎Picot J. B. C. Jean Bonaventure Charles b. France. Code civil‎

‎Nouveau manuel pratique et complet du Code Napol�on expliqu� et mis � la port�e de toutes les intelligences � l'usage des familles de la propri�t� de l'agriculture du commerce et de l'industries 1866‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - fre Pages 732. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1866. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005934106

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Gyan Books
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€31.12 Buy

‎PONT Paul‎

‎EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE. TOME X : COMMENTAIRE-TRAITE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE MIS EN RAPPORT AVEC LES LOIS SUR LA TRANSCRIPTION, SUR LA TENUE DES REGISTRES HYPOTHECAIRES, SUR L'HYPOTHEQUE MARITIME etc...TOME I.‎

‎Paris Delamotte et Fils 1876, In-8 relié demi chagrin noir, dos à nerfs et filets dorés. 668 pages. Trés bon exemplaire.‎

MareMagnum

Artgil
Rodez, FR
[Books from Artgil]

€30.00 Buy

‎Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville‎

‎Projet de code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement. Le 24 thermidor an 8‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An IX [1801] ; in-4 de lxvj pp., [1] feuillet non chiffré (Table) , 355 pages, broché. ; feuillets rognés page 106 à 144 (photos)‎

‎Édition originale de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles.‎

Bookseller reference : ARC-114021

Livre Rare Book

Arcala Livres Anciens
Clermont-Ferrand France Francia França France
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€1,750.00 Buy

‎Pothier, Robert Joseph‎

‎De Diversis Regulis Juris Antiqui. Ex R. J. Pothier Pandectis Justinianeis in novum ordinem redactis. Edendas curavit et praefactionem adjecit in usum auditorum suorum F.R. Antecessor. 2 Bände.‎

‎Pisis, Typis Seb. Nistri, 1825-1826. 474, 450 Seiten. Halbleder d. Zt. mit etwas Rückenvergoldung und Rückentitel (etwas beschabt).‎

‎Erste und einzige Ausgabe dieser Sammlung, selten. - Nicht bei Graesse u. Brunet, nicht im KVK (nur moderne Nachdrucke). - R.J. Pothier war Richter und Professor in Orléans und war einer der wirkungsvollsten Ziviljuristen des vorrevolutionären 18. Jh. Viele seiner Arbeiten wurden zur Grundlage des Code Civil. Er forschte zunächst zum Römischen Recht, da er dessen Bedeutung für das französische Recht erkannt hatte. So verlieh er in seinem Werk Pandectae Justinianeae in novum ordinem digestae den Pandekten eine grundlegend neue Systematik und komprimierte die unübersichtliche Materie auf das Wesentliche. Durch die systematische Verbesserung der Titularordnung der Digesten wollte er der Kritik der Aufklärung am römischen Recht begegnen. - Etwas gebräunt. PA5-1 Bei Bestellungen auf Rechnung bleibt Vorkasse vorbehalten. Bestellungen erfolgen ohne Gewähr und gelten erst nach Bestätigung der Verfügbarkeit. Wir bieten günstigere Versandvariante für Bücher bis 1000 gr. Bitte Anfragen. Payment in advance is reserved for orders on account. Orders are made without guarantee and are only valid after availability has been confirmed. The shipping costs to non-EU countries may vary depending on the weight. We also offer cheaper shipping options for books up to 1000g.‎

Bookseller reference : 16662

‎RAMBAUD (P.)‎

‎Code civil par demande et réponses, 3e édition, tome 1, comprenant les matières du 1er examen (articles 1 à 710)‎

‎Paris, chez A. David, 1875 - in-8, 380 pp. - 1/2 maroquin noir, plats marbrés‎

‎Vol. 1 seulBel ex.‎

Bookseller reference : 3143

Livre Rare Book

Librairie Art et Arts
Bordeaux France Francia França France
[Books from Librairie Art et Arts]

€38.00 Buy

‎RAMBAUD (Prosper)‎

‎CODE CIVIL PAR DEMANDES ET RÉPONSES, 3ème éd. pour le t. 1, 2ème éd. pour le t. 2‎

‎rel. postérieure demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. doré, (papier jauni, nombreuses soulignures et annotations, qq. piqûres)‎

‎RAMBAUD (Prosper)‎

‎CODE CIVIL PAR DEMANDES ET RÉPONSES, 3èmeéd. pour le t. 1, 2èmeéd. pour le t. 2‎

‎, Paris, A. David 1875-1872, 3 t. en 1 vol. in-8, rel. postérieure demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. doré, (papier jauni, nombreuses soulignures et annotations, qq. piqûres), IV-378 / 389 / 524p.‎

Bookseller reference : 17623

‎ROUX (André)‎

‎LES OBSERVATIONS DU TRIBUNAL D’APPEL DE MONTPELLIER SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, Leur esprit– Leur influence‎

‎, Montpellier, Imp. «L’abeille» 1919, in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée, fragile), int. frais, 393p.‎

Bookseller reference : 53389

‎S.M. LE ROI DE SARDAIGNE‎

‎CODE CIVIL POUR LA SARDAIGNE‎

‎PUTHOD .ANNEE 1842 .‎

Bookseller reference : 113

Livre Rare Book

La Bouquinerie de Jonas
Allex France Francia França France
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€48.00 Buy

‎SCHERER (Charles)‎

‎PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CODE NAPOLÉON (1804) ET LE CODE GUILLAUMEII (1900) En suivant l’ordre du Code Napoléon, Deuxième éd.revue et augmentée‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1927, in-8, débr., ENVOIE À ÉDOUARD CLUNET, (couv. passée), int. très frais, 107p.‎

Bookseller reference : 53254

‎SEIDENSTICKER (Johann Anton Ludwig)‎

‎EINLEITUNG IN DEN CODEX NAPOLEONhandelnd von dessen Literatur–Geschichte– Plan und Methode–Verbindung mit der übrigen französischen Legislation–Quellen–Verhältnifs zu den älteren Gesetzen und Rechten, zu den supplementarischen Dispositionem und zur Doctrin–Verbreitung‎

‎, Tübingen, Tübingen J.G.Cotta 1972, in-8, pleine toile blonde, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. olive, dos lisse, (lég. trace d’humidité sur le plat avant, 4e de couv. passée), int. frais, 512p.‎

Bookseller reference : 50745

‎SEIDENSTICKER (Johann Anton Ludwig)‎

‎EINLEITUNG IN DEN CODEX NAPOLEON handelnd von dessen Literatur – Geschichte – Plan und Methode – Verbindung mit der übrigen französischen Legislation – Quellen – Verhältnifs zu den älteren Gesetzen und Rechten, zu den supplementarischen Dispositionem und zur Doctrin – Verbreitung‎

‎pleine toile blonde, tit. & filets encadrants dorés sur pc. de tit. olive, dos lisse, (lég. trace d’humidité sur le plat avant, 4e de couv. passée), int. frais‎

‎Servincent Théogène‎

‎Code-formulaire de l'Etat civil d'Haïti‎

‎Imprimerie Chaix Relié 1888 In-8, (26x17.5 cm), relié pleine percaline verte, 465 pages, table des personnages cités, appendice, ouvrage rare ; petites déchirures sur le dos et les coiffes, petits chocs aux coins, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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Livre Rare Book

Abraxas-Libris
Bécherel France Francia França France
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‎Sirey J. B.‎

‎Les Six Codes annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence‎

‎Paris, bureau d'administration du Recueil Général des lois et des arrêts Relié 1829 In-4 (24 x 30,5 cm), reliure pleine peau, dos lisse, 903 + 44 + 198 pages ; épidermures sur les plats, mors supérieur un peu fendu en queue, coins usés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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Livre Rare Book

Abraxas-Libris
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‎TEULET / D'AUVILLIERS / SULPICY ..//.. Teulet / D'Auvilliers / Sulpicy.‎

‎Les codes français annotés, offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation.‎

‎Paris, Bureau du "Journal du Palais" / Chamerot, 1843, 2 volumes, petit in-4, reliés, VIII-1260-[2]-512-[4]-240-[4]-437-[4]-276-[4]-135-[2]-88-[3]-80 p.. Première édition. tome 1 : constitutions de la France, lois organiques, code civil. - Tome 2 : Code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal, code de la presse, code forestier, tarifs civil et criminel. Table des matières en début de chaque code. Reliure d'époque, pleine basane marbrée fauve clair, dos lisses avec filets, fleurons et titres dorés, épidermures sur les plats, coiffes accidentées avec manques, coins endommagés, quelques feuillets légèrement jaunis.‎

‎Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

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Yves Oziol
Clermont-Ferrand France Francia França France
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‎TOULLIER (Charles Bonaventure Marie), DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Le droit civil français, suivant l'ordre du code. Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par C.-B.M. Toullier. Continuation par M. J.-B. Duvergier (...), Sur les notes de feu Carré de Rennes.‎

‎6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées. Paris, Jules Renouard, 1835-1843.‎

‎Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier. 6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'.Bon exemplaire, intérieur très frais.‎

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‎TOULLIER (Charles Bonaventure Marie), DUVERGIER (Jean-Baptiste)‎

‎Le droit civil français, suivant l'ordre du code. Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par C.-B.M. Toullier. Continuation par M. J.-B. Duvergier (...), Sur les notes de feu Carré de Rennes.‎

‎6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées. Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier. 6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'. Bon exemplaire, intérieur très frais.‎

‎TRONÇON (ou TRONSON Jean)‎

‎LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort‎

‎, Paris, Guillaume de Luyne et Jean Guinard 1664, in-folio, veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, Ex-Libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais, [13ff.]-830p.-[17ff.].‎

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‎TRONÇON (ou TRONSON Jean)‎

‎LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois : des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4ème éd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort‎

‎veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, ex-libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais Longtemps avant Bourjon, Le droit français de Jean Tronson « révèle son dessein de faire de la nouvelle coutume de Paris l’expression et la synthèse du droit commun coutumier, et de justifier son application dans les autres ressorts pour combler les lacunes des coutumes du lieu. » L’ouvrage reçu un accueil pour le moins très favorable puisqu’il connut cinq éditions (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007).‎

‎Troplong M. Raymond Theodore France. Code civil‎

‎De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI livre III du Code civil 1847 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1847. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 842. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005941336

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‎Troplong M. Raymond Theodore France. Code civil‎

‎De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI livre III du Code civil Volume 18 1847 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1847. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Vol: - Volume 18 Pages 850. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 18 hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005941724

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Gyan Books
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‎Troplong M. Raymond Theodore France. Code civil‎

‎De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI livre III du Code civil 1847 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Pages 842. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1847. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

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