Professional bookseller's independent website

‎Law‎

Main

See sub topics

Sub topics

Number of results : 111,070 (2222 Page(s))

[1] 2 3 4 5 6 7 ... 323 639 955 1271 1587 1903 2219 ... 2222 Next page Last page

‎"Carnet d'Artiste Lyrique"‎

‎"1878. Livre de police de Jacques Bouvier artiste lyrique né à Neufchâtel (Suisse) en 1848 - Permis de Circulation délivré par la préfecture du Puy de Dôme à Clermont-Ferrand le 14 février 1878 - Relié dos à nerfs 16 cm x 20 5 cm 4 pages pour le permis de circuler+70 pages (non paginées) avec les autorisations et cachets des mairies ou commissariats de police permettant à l'artiste de chanter un ou plusieurs jours dans les cafés principalement dans les régions limitrophes ou peu éloignées de la Suisse (Savoie Franche-Comté Bourgogne ?) du 16 février 1878 à Volvic (Allier) suivi de Ganat (Allier) le 19 février au 21 octobre 1895 à Trévoux (Ain); avant Trévoux il avait passé plusieurs mois à Macon et dans sa région; il y a des interruptions dans ses attestations (peut-être était il engagé pour des spectacles lyriques ou autres) - Bon état attestations lisibles"‎

Bookseller reference : 19555

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€800.00 Buy

‎"Instruction du Général Commandant la VIIIème Armée pour l'Etablissement des Plaintes en Conseil de Guerre"‎

‎"1917. Sans lieu sans éditeur 1917 - Broché 16 cm x 23 cm 28 pages ? 13 modèles de plaintes rapports procès-verbaux etc - Bon état"‎

Bookseller reference : 12706

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€40.00 Buy

‎"L'enseignement en Seine-et-Marne de l'Ancien Régime aux lois Guizot et Ferry"‎

‎"1979. Melun Archives départementales de Seine-et-Marne Préfecture service éducatif 1979 - Sous couv. rempliée en feuilles 21 cm x 30 cm 85 pages (en partie non paginé) - Bien complet des documents hors-texte en fac-similé et des cartes - Texte anonyme - Un accroc sur la couv. sinon bon état"‎

Bookseller reference : 7364

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€40.00 Buy

‎"La Révision du Procès de Rennes - Débats de la Cour de Cassation - Audiences des 3 4 et 5 mars 1904 - Affaire Dreyfus"‎

‎"1904. Paris Société nouvelle de librairie et d'édition 1904 - Broché 14 cm x 23 cm 650 pages - Rapport de M. Le Conseiller Boyer - Réquisitoire de de M. Le Procureur général Baudoin - Plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour et documents annexes - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur"‎

Bookseller reference : 4221

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€120.00 Buy

‎"La révision du procès Dreyfus - 3 volumes"‎

‎"1899. Paris P.-V. Stock éditeur 1899 - Brochés 14 cm x 23 cm 816 pages + 362 pages + 703 pages - Tome I : Enquête de la Cour de Cassation Instruction de la Chambre criminelle - Tome II : Enquête de la Cour de Cassation Instruction des Chambres réunies et pièces annexes - Tome III : Débats de la Cour de Cassation - Rapport de M. Ballot-Beaupré - Conclusions de M. Le Procureur Manau - Mémoire et plaidoirie de Me Mornard - Arrêt de la Cour - Bon état"‎

Bookseller reference : 4219

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€350.00 Buy

‎"Les antécédents des prostituées"‎

‎"1938. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 1 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1938 - Broché 14 cm x 21 5 cm 153 pages - s.p. Très bon état"‎

Bookseller reference : 7091

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€80.00 Buy

‎"Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine et la Cour de Cassation (7 février-23 février/ 31 mars-2 avril 1898) - Affaire Dreyfus"‎

‎"1898. Paris Aux Bureaux du Siècle & P.-V. Stock éditeurs 1898 - 2 tomes brochés 14 cm x 23 cm tome I (551 pages) + tome II (546 pages + hors-texte) - Compte-rendus sténographiques ""in-extenso"" et documents annexes - Il manque la couverture du tome I le dos a été recollé - Tome I en partie non coupé - Tome II non coupé - Bon état"‎

Bookseller reference : 4217

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€250.00 Buy

‎"Le Procès Dautriche - L'Affaire Dreyfus"‎

‎"1905. Paris Société Nouvelle de Librairie et d'Édition 1905 - Broché 14 5 cm x 23 cm 705 pages - Compte-rendu sténographique in-extenso - Bon état"‎

Bookseller reference : 4204

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€150.00 Buy

‎"Méthode de relèvement des prostituées adultes"‎

‎"1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état"‎

Bookseller reference : 7092

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€80.00 Buy

‎"Procès de M. Marie Chamans de Lavalette grand officier de la Légion d'honneur et commandeur de l'ordre de La Réunion ancien conseiller d'Etat ex-directeur-général des Postes accusé devant la cour d'assises de Paris de complicité dans l'attentat qui a ramené l'usurpateur en France et condamné le 21 novembre à la peine de mort ; précédé d'une notice historique sur la carrière civile et militaire de M. de Lavalette"‎

‎"1815. Paris chez Pillet 1815 ? Reliure moderne demi basane dos lisse pièce de titre dorée 13 cm x 20 5 cm IV+ 50 pages ex-libris d'Henri Schult ? Texte anonyme ? Reliure en très bon état rousseurs sinon intérieur en bon état. Lavalette put s'évader grâce à la complicité de son épouse ; il fût gracié quelques années plus tard"‎

Bookseller reference : 18024

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€70.00 Buy

‎"Procès des accusés devant la Haute-Cour de Bourges"‎

‎"1849. Paris Les éditeurs associés 1849 - 36 numéros reliés 24 cm x 32 cm 143 pages ? Texte non attribué - Portraits des accusés : Blanqui Louis Blanc Barbès Raspail Albert Villain etc. Couv. muette cartonnée rousseurs traces d'humidité quelques notes au crayon noir dans les marges petit manque au coin supérieur gauche des six dernières pages ? Etat moyen mais rare" "Nous disposons d'un stock important de livres et de revues rares et variés sur ce thème. N'hésitez pas à nous contacter"‎

Bookseller reference : 1358

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€250.00 Buy

‎"Recueil des Usages Locaux de l'Arrondissement de Mayenne révisés et codifiés par la Chambre départementale d'Agriculture de la Mayenne le 5 Mars 1932 et approuvés par le Conseil Général de la Mayenne dans sa séance du 2 Mai 1933 applicables à partir du 1er Janvier 1934"‎

‎"1932. Mayenne Imprimerie-papeterie Vve Bridoux 1933 - Broché 12 cm x 18 cm 23 pages ? Texte anonyme ? Rousseurs sinon bon état"‎

Bookseller reference : 13593

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€40.00 Buy

‎"Règlement de Transport des Entreprises de Chemins de Fer et de Bateaux à Vapeur Suisses du 1er Janvier 1894 approuvé par décision du Conseil Fédéral du 11 décembre 1893"‎

‎"1930. Lausanne Imprimeries Réunies 1930 (2ème ed.) - Broché 18 5 cm x 26 5 cm 85 pages ? Texte anonyme ? Très bon état"‎

Bookseller reference : 13618

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€60.00 Buy

‎"Suicides de prison (1972)"‎

‎"1972. Paris Intolérable 4 Éditions Gallimard 1973 - Broché 13 cm x 20 5 cm 60 pages ? Textes anonymes lettres liste des suicides en 1972 ? Très bon état"‎

Bookseller reference : 18474

Livre Rare Book

Librairie Sedon
Bécherel France Francia França France
[Books from Librairie Sedon]

€20.00 Buy

‎(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.‎

‎1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également.‎

‎Expropriation, coups bas Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets.‎

Bookseller reference : 5179

Livre Rare Book

Librairie Daniel Sciardet
Allemans du Dropt France Francia França France
[Books from Librairie Daniel Sciardet]

€10.00 Buy

‎(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin‎

‎1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête.‎

‎Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse.‎

Bookseller reference : 5160

Livre Rare Book

Librairie Daniel Sciardet
Allemans du Dropt France Francia França France
[Books from Librairie Daniel Sciardet]

€10.00 Buy

‎(DROIT DU TRAVAIL) LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL. Cette loi a été votée par le Sénat le 19 mars 1898 et par la Chambre des Députés le 26 mars 1898.‎

‎Paris, Warnier et Dulac, 1898 ; plaquette in-8 cousue de 16 pages. Intérieur frais, coin inférieur un peu plié, couverture insolée, avec quelques rousseurs, petites déchirures et menus manques (papier cassant), annotation quelques lignes à l'encre en 4ème.‎

‎Édition originale de ce texte d'une loi importante votée après de longues discussions. Peu courant.‎

Bookseller reference : 829

Livre Rare Book

Librairie l'Ambassade
Montolieu France Francia França France
[Books from Librairie l'Ambassade]

€30.00 Buy

‎(Recueil de plusieurs pieces d'eloquence et de poësie : presentées a l'Académie françoise pour les prix de l'année MDCCV : avec quelques discours qui ont esté prononcez dans l'Académie en différentes occasions.)‎

‎S.l.n.d. (A Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705?). in-12. 2 feuillets. 236 pages. Manque la page de titre. (16,5x10cm). Plein veau ancien. Dos à nerfs oné. Pièce de titre et de tomaison. Reliure frottée avec épidermures et petits manques. Rares piqûres et taches. Très bon état intérieur. Exemplaire solide, très bon état intérieur. Textes de l'abbé Colin, Houdard de la Motte, Baratet de Seriniac, de l'Abbé de Regnier. Sans page de titre.‎

Bookseller reference : 104697

Livre Rare Book

Ultimo Capitulo S.L.
Barcelona Spain España Espanha Espagne
[Books from Ultimo Capitulo S.L.]

€50.00 Buy

‎(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan‎

‎1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête.‎

‎Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets.‎

Bookseller reference : 5161

Livre Rare Book

Librairie Daniel Sciardet
Allemans du Dropt France Francia França France
[Books from Librairie Daniel Sciardet]

€10.00 Buy

‎- COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE. - COLLECTION DES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LEGISLATIVE, REDIGEE, SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES, PAR M. ARNOULT, MEMBRE DE CETTE ASSEMBLEE.‎

‎A DIJON. DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE. 1792. 7 VOLUMES IN-4 BROCHES, 6 POUR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET 1 POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE, (22 X 27 X 40 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + (1) + 564, (6) + 794, (6) + 729, (6) + 694, (6) + 648, (6) + 553 ET (8) + 852 PAGES, COUVERTURE GRISE D'ORIGINE. AVEC 10 TABLEAUX REPLIES (4 DANS LE TOME IV, 2 DANS LE TOME V, ET 4 DANS LE TOME VII). "DE TOUS LES RECUEILS PUBLIES PAR ORDRE DES MATIERES, CELUI-CI EST LE SEUL QUI SOIT DIVISE EN LIVRES ET EN CHAPITRES CORRESPONDANTS A L'ORDRE PRESENTE PAR LA CONSTITUTION DANS LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS. VOICI LE CADRE DE CETTE DIVISION : - TOME I. LIVRE PRELIMINAIRE, DECRETS ET ARRETES RELATIFS A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. LIVRE I. CONSTITUTION FRANCAISE. LIVRE 2. DIVISION DU ROYAUME. LIVRE 3 . DU POUVOIR LEGISLATIF. LIVRE 4. DU POUVOIR EXECUTIF. - TOME II. LIVRE 5. DES ASSEMBLEES PRIMAIRES ET ELECTORALES, DES MUNICIPALITES, DES ADMINISTRATIONS DE DISTRICT ET DE DEPARTEMENT. LIVRE 6. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CIVIL. LIVRE 7. DE L'ORDRE JUDICIAIRE CRIMINEL. - TOME III. LIVRE 8. DE LA FORCE ARMEE. LIVRE 9. ORGANISATION GENERALE DE LA MARINE. LIVRE 10. DES COLONIES. TOME IV. LIVRE 11. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. LIVRE 12. DES MONNOIES. - TOME V. LIVRE 13. DES ASSIGNATS OU PAPIER-MONNOIE. LIVRE 14. DES FINANCES. LIVRE 15. DOMAINES DE LA COURONNE ET BIENS NATIONAUX. TOME VI. LIVRE 16. DE L'ADMINISTRATION DES BOIS ET FORETS. LIVRE 17. DES DROITS FEODAUX. LIVRE 18. DROIT PUBLIC ET LOIX CIVILES. LIVRE 19. DU CLERGE." (TOURNEUX. I. 623, POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE). "CETTE COLLECTION EST FAITE AVEC SOIN ET FORT COMPLETE" (TOURNEUX. I. 624, POUR L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE). ON JOINT UNE CORRESPONDANCE DU 18 JUIN 1793 ADRESSEE "AU CITOYEN LAUPIES, INGENIEUR EN CHEF DU DEPARTEMENT A TOULOUSE" AU SUJET DE LA COMMANDE D'ORIGINE DE CET ENSEMBLE. DEUXIEME DE COUVERTURE DU SECOND VOLUME A REFIXER, PETITE GALERIE DE VER EN MARGE BASSE DES PAGES 629-652 DU TOME IV, SANS AUCUNE GRAVITE, QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE, "DANS SON JUS", TEL QUE PARU AU XVIII°.‎

Bookseller reference : 3024

Livre Rare Book

Librairie du Château de Capens
Capens France Francia França France
[Books from Librairie du Château de Capens]

€1,000.00 Buy

‎- Mémorial adressé par le Gouvernement des Grisons à la Haute Assemblée fédérale pour en obtenir l’autorisation de continuer à percevoir la somme stipulée dans l’art. 2, litt. c. de la convention conclue avec la Confédération au sujet du rachat des péages.- Supplément au Mémorial du Gouvernement du canton des Grisons concernant la perception ultérieure de la somme convenue sub Art. 2. lit. c. dans la convention relative au rachat des péages.‎

‎Coire, Impr. de J. A. Pradella 1859, 1860, 215x140mm, 32 + 11pages, broché. Bon état.‎

Bookseller reference : 48566

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€27.58 Buy

‎- Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au tribunal arbitral du Delagoa. - Tribunal Arbitral du Delagoa. Résumé final. Ordonnance du 14 novembre 1898. Présenté par le Gouvernement du Portugal.‎

‎Lausanne, Impr. Georges Bridel sans date, vers 1899 330x240mm, 96pages, reliure d'éditeur. Berne, Impr. K.-J. Wyss,1899, 290x220mm, 144pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire. Bel exemplaire.‎

Bookseller reference : 49086

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€91.94 Buy

‎10 More Actual Official LSAT PrepTests‎

‎Newtown Pennsylvania: The Law School Admission Council 2007. Softcover. Very Good/No Jacket. Used Book: Trade Paperback General wear some scuffing at corners. The Law School Admission Council paperback‎

Bookseller reference : 199142 ISBN : 0979305039 9780979305030

Biblio.com

Adventures Underground
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from Adventures Underground]

€12.27 Buy

‎1802 Carter County Tennessee appeal bond Brig. Gen. Nathaniel Taylor‎

‎1802. Near Fine. 1 handwritten document dated Aug. 2 1802. In a suit brought by Abraham Clark against Charles Reno on Aug. 2 1802 Clark recovered $50 and the costs of the suit. Reno appealed to the next Superior Court to be held in March 1803. Charles Reno Nathaniel Taylor and Charles Whitson of Carter Co. Tenn. are bound to Abraham Clark for $200 until the appeal is settled. If Reno wins the appeal or loses and pays this judgement then this bond is void. Signed by Reno Taylor and Whitson as well as George Williams who was clerk of the county court from 1796 to 1836. Nathaniel Taylor 1771-1816 was a brigadier general in the War of 1812. In Near Fine Condition: old folds; a few original ink smudges; otherwise clean and bright. <br/><br/> unknown‎

Bookseller reference : 007341

Biblio.com

Classic Books and Ephemera
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from Classic Books and Ephemera]

€161.61 Buy

‎1911. Annuaire suisse de la Magistrature du Bareau, du Notariat et des Agents d’affaires. Schweizerisches Adressbuch für Gerischtsbehörden, Rechtsanwälte und Notare.‎

‎Lausanne - Paris, Librairie internationale et universitaire Th. Sack-Reymond - Arthur Rousseau 1911, 230x160mm, 320pages, reliure d'éditeur. Bon état.‎

Bookseller reference : 99690

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Bouquinerie du Varis]

€27.58 Buy

‎1967 Annual Survey of American Law‎

‎1968. 1967 Annual Survey of American Law. Dobbs Ferry NY: Oceana Publications 1968. xvi 806 pp. Ex-library with stamps. Red cloth worn with gilt lettering. Hinges cracked but secure. Spine faded and soiled. Internally clean. $5. unknown‎

Bookseller reference : 49836

Biblio.com

The Lawbook Exchange, Ltd.
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from The Lawbook Exchange, Ltd.]

€4.23 Buy

‎61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984‎

‎1985. 61st Annual Meeting. The American Law Institute Proceedings 1984. Philadelphia PA: The American Law Institute 1985. ix 858 pp. Cloth worn. Internally clean. $5. unknown‎

Bookseller reference : 49181

Biblio.com

The Lawbook Exchange, Ltd.
United States Estados Unidos Estados Unidos États-Unis
[Books from The Lawbook Exchange, Ltd.]

€4.23 Buy

‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français. Congrès, 01, 1997, Paris] Le principe d'égalité, Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français‎

‎Paris ACCPUF 1997 pagination multiple in-4, 20,7 x 29 cm 3 fascicules brochés, avec couverture orange, un questionnaire de 9 feuillets agrafés et 28 fascicules brochés, avec couverture verte Ensemble en excellent état‎

‎ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) L'ensemble de ces publications du Ier Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français comprend : pour les fascicules oranges : "Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité", "principes d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité", et "le principe d'égalité dans la jurisprudence des cours constitutionnelles", pour les fascicules verts : "cour d'arbitrage du Royaume de Belgique", "cour constitutionnelle du Bénin", " cour constitutionnelle de Bulgarie", cour suprême du Burkina Faso", "cour suprême du Canada", tribunal suprême de justice du Cap vert", " cour constitutionnelle de Centrafrique", " conseil constitutionnel des Comores", " conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire", " cour suprême constitutionnelle d'Egypte", " conseil constitutionnel de France", " cour constitutionnelle du Gabon", "cour suprême de Guinée", "tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale", " conseil constitutionnel du Liban", "haute cour constitutionnelle de Madagascar", " cour constitutionnelle du Mali", " conseil constitutionnel du Maroc", " cour suprême de l'Ile Maurice", " cour constitutionnelle de Mauritanie", " cour constitutionnelle de Moldavie", " tribunal suprême de Monaco", " cour suprême du Niger", " cour constitutionnelle de Roumanie", " cour suprême du Rwanda", " conseil constitutionnel du Sénégal", " cour suprême des Seychelles", et "tribunal fédéral suisse"‎

Bookseller reference : KXI-28839

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€150.00 Buy

‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Ier Congrès, 1997, Paris] Le principe d'égalité Normes constitutionelles et conception du principe d'égalité ; Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité ; le principe d'égalité dans la jurisprudence des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français Paris 10 et 11 avril 1997‎

‎Paris ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) 1997 22 , 32 , 17 p. 3 volumes in-4, 20,9 x 29 cm Brochés, couvertures oranges, dos muets, titre en noir sur les premières de couverture Ensemble en bon état‎

Bookseller reference : KXI-38525

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€35.00 Buy

‎[Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Ier Congrès, 1997, Paris] Le principe d'égalité Cours d'Arbitrage du Royaume de Belgique ; Cour constitutionnelle du Bénin ; Cours Constitutionnelle de Bulgarie ; Cour suprême du Burkina Faso ; Cour suprême du Canada ; Tribunal suprême de Justice du Cap Vert ; Cour Constitutionnelle de Centrafrique ; Conseil Constitutionnel des Comores ; Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire ; Cour suprême d'Egypte ; Conseil Constitutionnel de France ; Cour Constitutionnele du Gabon ; Cour suprême de Guinée ; Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale ; Conseil Constitutionnel du Liban ; Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar ; Cour Constitutionnelle du Mali ; Conseil Constitutionnel du Maroc ; Cour suprême de l''Ile Maurice ; Cour Constitutionnelle de Mauritanie ; Cour Constitutionnelle de Moldavie ; Tribunal suprême de Monaco ; Cour suprême du Niger ; Cour Constitutionnelle de Roumanie ; Cour suprême du Rwanda ; Conseil Constitutionnel du Sénégal ; Cour suprême des Seychelles ; Tribunal fédéral suisse Paris 10 et 11 avril 1997‎

‎Paris ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) 1997 pagination multiple 28 volumes in-4, 20,7 x 29 cm Brochés, couvertures vertes, dos muets, titre en noir sur les premières de couverture Ensemble en bon état‎

Bookseller reference : KXI-38526

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€280.00 Buy

‎[Bazoche de Paris]. Recueil des statuts, ordonnances, reiglements, antiquitez, prérogatives, et préeminences du royaume de la Bazoche ; ensemble plusieurs arrests donnez pour l'establissement et conservation de sa jurisdiction. le tout adressé à M. Boyviner, cy-devant Chancelier en icelle.‎

‎Paris Chez Claude Bonjan 1644 1 Paris, Chez Claude Bonjan, 1644. In-12 de 8-148 -(4) pp., veau havane glacé, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert, tranches rouges (relié vers 1800).‎

‎Edition originale. Recueil de privilèges observés par les Clercs des Procureurs de 1528 à 1642, à qui appartenait le « Royaume de la Bazoche » à Paris. La basoche désignait le Palais de Justice et par extension la corporation des clercs du Palais instituée par Philippe le Bel. Les membres de cette corporation qui s'appelaient bazochiens, élisaient leur chef qui prenait le nom de roi de la basoche et portait, comme insigne de sa royauté, une toque royale ; son chancelier avait la robe et le bonnet. Le roi de la basoche tenait ses audiences au Palais et présidait à une procession générale des bazochiens, dans les premiers jours de mai. Les clercs du Palais obtinrent, dans la plupart des villes, de se former en corporation, d'avoir leurs chefs, et de célébrer des fêtes qui dégénéraient quelquefois en saturnales. Ce fut le motif qui fit supprimer, à Paris, le titre de roi de la basoche, sous Henri III, et interdire les spectacles burlesques auxquels les bazochiens assistaient en corps, avec le prince des sots. Toutefois, les corporations de bazochiens ont existé jusqu'en 1789, et la juridiction disciplinaire de la basoche n'a disparu qu'à la révolution (Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France d'Adolphe Chéruel). Note manuscrite en regard du titre : « Antoine Louis Ernest Duchesne Beaumont avocat docteur en droit mort à 23 ans 1839. il était le bonheur et l'orgueil de sa mère ». Rousseurs. Brunet, IV, 1169 ; Damascène Morgand, 10006 : « Très rare ».‎

Bookseller reference : 5059

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€1,500.00 Buy

‎[Beaumarchais ; Affaire du collier ; Factum] Ensemble de 20 pièces en un volume On peut lire en plus sur la pièce de titre ''Mémoires sur l'affaire du collier''‎

‎Paris divers éditeurs 1786 146, 46, 62, 24, 46, 56, 30, 30, 19, 48, 29, 30, 69, 88, 42, 51, 8, 37, 48, 20 p. 6 portraits gravés, notes fort in-4, 20.50 x 26 cm Demi-basane, dos à 5 nerfs, pièces de titres rouge et verte, tranches rouges Plats détachés, dos et coiffes frottés, intérieur frais Ex-Libris L. Dussieux‎

‎Rare ensemble de 20 pièces relatives à l'affaire du Collier de la Reine. Au sommaire : ''Mémoire pour Louis-René-Edouard De Rohan, Cardinal de la Sainte église romaine, Evèque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alsace, Prince-Etat d'Empire, grand Aumônier de France, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, Proviseur de Sorbonne, &c. Accusé ; contre M. le Procureur-Général ; en présence de la Dme De La Motte, du Sr De Villette, de la Dlle DOlivia, & du Sr Comte de Cagliostro, Co-Accusé'' ; ''Pièces justificatives pour M. le Cardinal De Rohan, Accusé. Déclarations authentiques selon la forme Angloise'' ; ''Sommaire pour la Comtesse De Valois-La-Motte, Accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal De Rohan, & autres co-Accusés'' ; ''Réflexions rapides pour M. le Cardinal De Rohan, sur le Sommaire de la dame De La Motte'' ; ''Mémoire pour la demoiselle Le Guay DOliva, fille mineure, émancipée dâge, accusée ; contre M. Le Procureur-général, accusateur ; En présence de M. Le Cardinal-Prince De Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du Sieur De Cagliostro, & autres ; tous co-accusés'' ; ''Second mémoire pour la demoiselle Le Guay DOliva. Analyse et résultat des récolements & confrontations'' ; ''Mémoire pour M. Le Baron De Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé ; contre les Sieurs Vaucher et Loques, Marchands Bijoutiers, Accusateurs. Et encore contre Monsieur le Procureur-Général'' ; ''Défense à une accusation descroquerie. Mémoire à consulter et consultation'' ; ''Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux De Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; contre M. Le Procureur général ; Accusateur ; En présence de M ; Le Cardinal-Prince De Rohan, de la dame De La Motte-Vallois, du Sieur Cagliostro, de la demoiselle DOliva, & autres ; tous co-Accusés'' ; ''Mémoire à consulter, et consultation, pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine régulier de lAbbaye Royale de Saint-Victor, accusé ; contre le Sieur Loque, & le Sieur Vaucher, Horloger, accusateurs ; en présence du Baron De Fages, du Sieur Bette DEtienville, & autres ; et encore en présence de M. le Procurer général'' ; ''Mémoire pour le Sieur Bette DEtienville, servant de réponses à celui de M. De Fages'' ; ''Supplément et suite aux mémoires de Sieur De Bette DEtienville, ancien chirurgien sous-aide-major. Pour servir de réponse aux différens Mémoires faits contre lui'' ; ''Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; contre le Sieur Bette DEtienville, le Baron De Fages-Chaulnes, & autres accusateurs ; en présence de Monsieur le Procureur-général'' ; ''Réponse de M. Le Comte de Précourt, Colonel dInfanterie, Chevalier de lOrdre Royal é Militaire de Saint Louis ; aux mémoires des Sieurs DEtienville, Vaucher & Loque'' ; ''Mémoire pour Le Comte De Cagliostro. M. De Cagliostro ne demande que tranquillité et sureté ; lhospitalité les lui assure. Extrait dune lettre écrite par M. Le Comte de Vergennes, Ministre des Affaires Etrangères, à M. Gérard, Préteur de Strasbourg, le 13 mars 1783 ; ''Requête au Parlement, les Chambres Assemblées, par Le Comte De Cagliostro, signifiée à M ; le Procureur-général, le 24 février 1786. Pour servir dAddition au Mémoire publiée le 18 du même mois'' ; ''Requête à joindre au Mémoire du Comte De Cagliostro'' ; ''Réponse pour la Comtesse De Vallois-La-Motte, au Mémoire du Comte De Cagliostro'' ; ''Arrêt du Parlement, La GrandChambre Assemblée, du 31 mai 1786''‎

Bookseller reference : KXI-46746

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€980.00 Buy

‎[Canard]. Relation circonstanciée de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d'Etampes.‎

‎Paris De l'imprimerie de Vigor Renaudiere 1820 1 Paris, De l'imprimerie de Vigor Renaudiere, 1820. In-folio de 2 pages (43 x 28 cm).‎

‎Canard de 1820 illustré d'un bois gravé (18,5 x 12,5 cm) qui relate l'affaire des chauffeurs assassins du curé de Guillerval et les « moyens employés par ces scélérats pour s'introduire pendant la nuit au domicile de M. Travers ; détails des persécutions que ces monstres ont fait endurer à leur victime ; cruautés commises par ces brigands qui ont chauffé les pieds du respectable vieillard âgé de 77 ans pour lui faire avouer où était son argent ; comment ils lui mirent un pistolet sous la gorge menaçant de le tuer ; intrépidité de ce vénérable ecclésiastique lorsque les brigands voulurent emporter les vases sacrés, récit douloureux sur la fin déplorable de ce malheureux pasteur ».‎

Bookseller reference : 12112

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€300.00 Buy

‎[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.‎

‎Paris Jean 1814 1 vol. Paris, Jean, (1814). Affiche imprimée (40 x 25 cm).‎

‎Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.« A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ».‎

Bookseller reference : 40100

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€250.00 Buy

‎[Colloque des instituts d'études judiciaires, 12, 1979, Pau] Les Procédures d'urgence, droit judiciaire privé, droit pénal, droit administratif‎

‎Pau Université de Pau et des pays de l'Adour 1981 iii , [1] , 387 p. texte multigraphié, notes bibliographiques in-4, 20,7 x 29,5 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état Cahiers de l'Université de Pau et des pays de l'Adour‎

‎[actes du XIIème Colloque des Instituts d'Etudes Judiciaires et de l'Association française de droit judiciaire, Pau, 1979] ; avant-propos Pierre Raynaud, ancien Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires‎

Bookseller reference : KXI-27876

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€35.00 Buy

‎[Colloque international, 1973, Aix-en-Provence] La Responsabilité civile du fabricant dans les Etats membres du Marché commun‎

‎Aix-en-Provence Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille 1974 297 , [2] p. notes bibliographiques in-8, 15,7 x 24 cm Broché, couverture blanche de l'éditeur Exemplaire en bon état‎

‎Colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille pour ses relations de jumelage avec le Département de Droit de l'Université de Tübingen‎

Bookseller reference : KXI-28038

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€30.00 Buy

‎[Constitution française].‎

‎1795-1796 1 1795-1796. 12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d'encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850). Cachet ex-libris G. Prieur.‎

‎Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l'An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l'an I, n'ayant été qu'un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d'un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d'Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d'Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l'an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d'Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l'an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l'acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai) (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l'Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l'an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l'instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l'Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission spéciale. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l'Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l'Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp.‎

Bookseller reference : 10923

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€4,500.00 Buy

‎[Constituante. Rapports préparatoires à la première Constitution].‎

‎1789-1791 1 sans date [1789-1791]. 8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l'étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne).‎

‎BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver, sans recourir à une insurrection générale. (Paris), Potier de Lille, 21 août 1791. In-8 de 4 pp. Edition originale. Pierre-Jean-Jacques Bacon-Tacon (1738-1817) publia, dès 1787 un Précis historique des assemblées des notables puis des Réflexions sur la nécessité de donner une grande force au pouvoir exécutif. Électeur de Paris en 1790, il fut traduit devant le tribunal pour falsification d’assignats, puis absous. Poursuivant ses réflexions sur la Constitution, il publia en 1799 une Analyse raisonnée de la constitution de l’an 8. BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, l'un sur l'état des personnes, l'autre sur le culte religieux. De l'Imprimerie Nationale (1791). In-8 de 12 pp. Edition originale. Membre des deux comités de vérification et de rapports, le statut civique et politique des individus intéresse Bouchotte qui demande d'ajouter à la Constitution deux articles sur l'état civil des personnes : le mariage devient un contrat civil et l'enregistrement par des officiers publics des naissances, mariages et décès pour tous sans distinction - Bouchotte préconise également la protection légale de tout culte religieux. Dictionnaire des Constituants, I, p. 126. DUPORT (Adrien). Projet d'une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. Versailles, Baudouin, (1789). In-8 de 7 pp. Edition originale. Député de la Noblesse de Paris qui rejoignit le Tiers état, Adrien Duport participa au grand débat sur la déclaration des droits de l'homme en présentant son propre projet dans lequel il condamne les abus de l'ancien régime et proclame les principes constitutionnels essentiels : séparation des pouvoirs, perpétuité du pouvoir législatif, fréquence des élections, immunité parlementaire. Il y expose également une déclaration des droits plus démocratique que celle qui sera décrétée quelques jours plus tard. Dictionnaire des Constituants, I, p. 318. LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l'homme en société, soumis à l'Assemblée nationale. S.l.n.d. In-8 de 7 pp. Edition originale. Député de la Noblesse de Senlis, le duc de Lévis propose de placer la déclaration des droits de l'homme à la fin de la Constitution et non au début comme une suite de vérités simples, tirées de sa nature : elle doit « comme son nom l'indique, déclarer et ne jamais ordonner. » Dictionnaire des Constituants, II, p. 594. LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés ; présenté à l'Assemblée nationale par M. Le Chapelier, membre de ce comité, & imprimé sur son ordre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n° 31, 1790. In-8 de 12 pp. Edition originale. « Que l'Assemblée Nationale n'hésite donc pas à avertir les Citoyens de chacun des Départements, que les hommes qui pourraient leur conseiller d'élire des députés pour remplacer ceux qui composent l'Assemblée Nationale actuelle, veulent essayer de détruire la Constitution, et de ruiner la Liberté publique. » MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution, par M. Mounier. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 16 pp. Edition originale du premier rapport de Mounier, le 9 juillet 1789, au nom du Comité de Constitution : la constitution est un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner et elle s'appuie sur des règles fondamentales crées par le consentement libre et formel d'une nation ou de ceux qu'elle a choisis pour la représenter. Si des « révolutions » ont augmenté ou diminuer l'autorité royale en France, « les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi. » Dernier principe de la Constitution selon Mounier : que les Français ne peuvent être taxés sans consentement. Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la Nation. Dictionnaire des Constituants, II, p. 704. MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789. Paris, Baudouin, 1789. In-8 de 4 pp. Titre de départ. Sur le rappel des ministres Necker, de Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest : « L'Assemblée Nationale doit éclairer le Monarque : elle doit solliciter le rappel des ministres, victimes de leur dévouement aux intérêts du trône et à ceux de la Patrie. » Bulletin des lois de la République Française (n°68) - (n°363) Loi additionnelle à celle du quatrième jour des Sans-culotides , concernant les certificats de civisme. Du 14 vendémiaire l'an troisième (5 octobre 1794). De l'imprimerie Nationale des Lois. In-8 de 6 pp.‎

Bookseller reference : 10989

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€600.00 Buy

‎[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l'an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d'Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.‎

‎A Paris Chez Rondonneau 1802 1 A Paris, Chez Rondonneau, 1802. In-12 de (2)-234 pp., basane havane marbrée, dos lisse orné de filet doré, tranches rouges, coiffe de tête usée, mors supérieur légèrement fendillé (reliure de l'époque).‎

‎Au lendemain du coup d'état du 18 brumaire, une commission de 12 membres est chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédige le texte définitif, signé dès le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). La Constitution de l'an VIII ne contient plus de Déclaration des Droits en préambule. Elle accorde le droit de vote à tous les citoyens mâle. Elle est la première à créer un Sénat ; e premier compte seulement soixante membres inamovibles, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les "sénatus-consultes", tout ce qui n'était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l'action politique du régime. Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l'activité et la composition de la Chambre Haute : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative. Convaincu que la dignité du service de l'Etat est indissociable d'une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. (Histoire et dictionnaire de la Révolution Française, 723).‎

Bookseller reference : 11009

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€500.00 Buy

‎[Constitution de l’an III]. Constitution de la République Française à l’usage des Écoles primaires du Département de la Seine inférieure.‎

‎Rouen Labbey 1798 1 vol. Rouen, Labbey, 1798. In-8 de 62 pp., cartonnage marbré Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire, imprimée à l'usage des écoles primaires de la Seine inférieure département de Rouen créé en 1790. De la bibliothèque de Louis-Rangeart de la Germonière (1807-1887) avec son ex-libris, député de la Manche de 1871 à 1876. Petites rousseurs.‎

Bookseller reference : 39648

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€200.00 Buy

‎[Droit médiéval]. LI livres de jostice et de plet publié pour la première fois d'après le manuscrit unique de la Bibliothèque nationale par Rapetti. Avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille.‎

‎Paris Firmin Didot frères 1850 1 Paris, Firmin Didot frères, 1850. In-4 de (4)-LII-451-(1) pp., glossaire, table, errata, cartonnage de l'éditeur.‎

‎Première édition établie par le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1812-1885) pour la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, (Première série, Histoire politique) complétée d'un glossaire de Polycarpe Chabaille (texte en ancien français). Cartonnage noirci mais très bon exemplaire sorti des presses de Firmin Didot Frères.‎

Bookseller reference : 12009

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€200.00 Buy

‎[Edits, arrêts et déclarations].‎

‎Ll. dd., 1770-1775, 24 pièces en un vol. petit in-4. "cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;"‎

‎"Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire. I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp."‎

Bookseller reference : 185700

‎[Mélanges. Weill, Alex] Études dédiées à Alex Weill‎

‎Paris - Paris - Artigues-près-Bordeaux Dalloz - Litec - Presses des Imprimeries Delmas 1983 - 1983 - 1983 XIX , 601 p. portrait en noir de Alex Weill en frontispice, liste des souscripteurs, liste des principales publications, In memoriam, allocutions grand in-8, 16 x 24 cm Broché, couverture verte de l'éditeur Exemplaire à l'état de neuf‎

‎[Par ses collègues, amis et disciples]‎

Bookseller reference : KXI-25701

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€65.00 Buy

‎[Méditerranées, Congrès (02)] Tyrannicide, régicide et Antiquité‎

‎Nanterre Association Méditerranée 1994 192 p. notes bibliographiques in-8, 16 x 24,5 cm Broché, couverture blanc cassé illustrée de l'éditeur Exemplaire en bon état Méditerranées 1994‎

‎[actes de la deuxième journée d'études de l'association Méditerranée, tenue à l'UFR de droit de Paris X, les 4 et 5 novembre 1993] La mention de deuxième journée d'études se trouve dans le premier numéro (d'après la notice du catalogue SUDOC)‎

Bookseller reference : KXI-25707

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€30.00 Buy

‎[Méditerranées, Congrès (03)] Empires et passés méditerranéens‎

‎Nanterre Association Méditerranées 1995 234 p. notes bibliographiques in-8, 16 x 24,5 cm Broché, couverture blanche illustrée de l'éditeur, titre imprimé en vert Exemplaire en bon état Méditerranées‎

‎Actes du congrès des 27-28 Octobre 1994, organisé à la Faculté de Droit de Tunis‎

Bookseller reference : KXI-25709

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€30.00 Buy

‎[Mélanges. Jean Imbert] Histoire du droit social‎

‎Paris Presses Universitaires de France 1989 572 p. portrait en noir de Jean Imbert en frontispice, carte, notes bibliographiques, liste des auteurs et souscripteurs in-8, 15.50 x 24 cm Broché, couverture jaune pâle de l'éditeur, titre en noir Bon exemplaire‎

‎publiés sous la direction de Jean-Louis Harouel Jean Imbert était un universitaire, spécialiste de l'histoire du droit des hôpitaux et de l'histoire du droit pénal, membre de l'Institut, président de l'Université Paris-II de 1984 à 1988. En 1958, Jean Imbert at été appelé auprès du ministre de la santé publique, Jean Chenot, pour établir une réforme des hôpitaux. La réforme de Jean Imbert sera denvergure, elle libéra les établissements hospitaliers de leur fonctionnement quasi carcéral. Parallèlement à ses hautes fonctions, Jean Imbert ne cessera de publier, tant sur le droit romain ou le droit canonique, que sur lhistoire des institutions et des faits sociaux aux XVIIème et XVIIIème siècles, particulièrement sur la peine de mort‎

Bookseller reference : KXI-27388

Livre Rare Book

Jean-Denis Touzot Libraire
Paris France Francia França France
[Books from Jean-Denis Touzot Libraire]

€40.00 Buy

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier 1609 1 A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle).‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice. Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison. Titre à encadrement Armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204.‎

Bookseller reference : 12426

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€800.00 Buy

‎[Palais Royal. Carnet manuscrit d'un libertin].‎

‎1786-1844 1 1786-1844. Manuscrit in-16 (6 x 11 cm) de (46) ff. à 16 lignes par page à l'encre brune, 12 vignettes gravées et 1 dessin le tout colorié et contrecollé dans le texte, maroquin rouge, dos lisse orné, attributs de Cupidon réunis dans un médaillon entouré d'une tresse florale au centre des plats, motif de roses aux angles, triple filet doré d'encadrement (reliure de l'époque).‎

‎Précieux carnet d'un libertin resté anonyme, conservé, annoté et complété sa vie durant depuis les dernières années de l'Ancien Régime jusqu'au règne de Louis-Philippe alors que le Palais Royal est encore un espace de prostitution consacré au coeur de Paris.Jusqu'aux premières années de la Révolution, notre jeune galant (de brefs indices biographiques situent sa naissance en 1767) qui a des ambitions plutôt littéraires sous l'influence possible de Rétif de la Bretonne, fait le portrait des filles du Palais Royal (elles résident à l'Hôtel de Flandre rue Coquillière) avec pour trois d'entre elles leurs signatures autographes découpées et conservées dans le calepin : Anne-Joséphine Renault "sensible à l'amour que la nature avait allumé dans son coeur" reçoit "entre autres les hommages du sieur Auguste Desbuissons" (acteur et peintre en miniature il connut un succès d'estime sous le nom de Hipolite Desbuisson, 1770-1845 ndlr), sa soeur Babet Renault, Françoise Picard, Marie-Louise Henocq "en apprentissage chez Madame Jansenne couturière", Agathe Murat, Félicité Girardin. Leurs qualités attribuées ("tempérament chaud et amoureux") et succès affichés ("plusieurs amants") n'empêchent pas le libertin de parfois céder au moraliste : « ce fut alors qu'elle apprit à connaître que les plaisirs ne naissent que pour nous causer des regrets et qu'elle pouvait se dire à elle-même heureuses celles qui marchent dans la voie du Seigneur et qui ne s'écartent point du sentier de l'honneur ».Version manuscrite et personnelle des almanachs des demoiselles et autres calendriers du plaisir vendus au Palais Royal, cette source précieuse et inédite éclaire la « nouvelle géographie du divertissement sexuel (…) à l’époque révolutionnaire, le déclin des grands bordels d’Ancien Régime, l’augmentation du nombre des prostituées parisiennes et la dépénalisation de la prostitution en 1791 dans le cadre de la refonte des codes criminel et correctionnel par les révolutionnaires contribuent à l’imposition du Palais Royal sur le devant de la scène prostitutionnelle : ce dernier, selon l’observateur Louis-Sébastien Mercier, concentre alors "dans un point" l’ensemble du scandale de la prostitution de la capitale » (Clyde Plumauzille).Avec le Consulat cessent les portraits au profit d'une stricte comptabilité calendaire jusqu'au 8 février 1844, dernière date consignée tandis que l'auteur est dans sa soixante-dix-septième année. Depuis 1829 et les mesures prises par de Belleyme et Mangin, le jardin du Palais Royal était interdit aux filles publiques.À la manière d'un keepsake galant, le carnet est illustré de treize vignettes choisies contrecollées dont un portrait d'homme dessiné en buste ("il ne peut servir ni Mars ni Vénus") et douze gravures d'une étonnante variété, certaines légendées : L'Amour dans la tulipe, De tous ces Dieux le plus puissant / Qui le croirait ? C'est un enfant (gravée par Patas), Cette femme est à craindre (profil en miniature), Demande/Réponse, Elle peut satisfaire à tous vos désirs, Les Tablettes de l'Amour.Exceptionnel témoignage autographe d'un libertin conservé dans sa première reliure en maroquin rouge décorée aux emblèmes d'Eros/Cupidon : deux coeurs couronnés sur un piédestal, un oiseau au vol éployé, une torche et un carquois.[Voir : Clyde Plumauzille, Le « marché aux putains » : économies sexuelles et dynamiques spatiales du Palais-Royal dans le Paris révolutionnaire].‎

Bookseller reference : 16543

Livre Rare Book

Bonnefoi Livres Anciens
Paris France Francia França France
[Books from Bonnefoi Livres Anciens]

€7,500.00 Buy

Number of results : 111,070 (2222 Page(s))

[1] 2 3 4 5 6 7 ... 323 639 955 1271 1587 1903 2219 ... 2222 Next page Last page