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"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".
(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) "CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...". 1696, Paris, Michellet. 1 volume in-12° (149x101 mm) (dimensions pages 147x99 mm) 94 pp., (4) ff. (table), manque le dernier f. b. (A-H6, I4) Reliure de l'époque en vélin souple. Titre manuscrit à la plume sur le premeir plat. Edition Originale, rare. Petites traces d'encre sur la page du titre, sinon bel exemplaire, frais. Petit ouvrage avec les tarifs et les droits pour toute sorte d'actes devant les notaires et les fonctionnaires du règne de Louis XIV (testaments, ventes d'offices, actes civiles, judiciaires, sociétaires, etc.). Provenance : Ex dono manuscrit sur la page du titre : "Pour mons. d'Isleau, commis à la régie du contrôle des actes. Gaber". Note manuscrite sur la dernière page : "Mr de Lestang m'a donné le présent livre de calcul ce jeudi 18 octobre 1696 par ordre de Monsieur Gaber, son beau-frère". (LCPCECO-0007) (350,00 €)
Bookseller reference : (LCPCECO-0007)
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Bericht der Kommission zur Vorbereitung einer Reform der Zivilgerichtsbarkeit. Hrsg.vom Bundesjustizministerium.
Bonn, Deutscher Bundesverlag, 1961. 535 S, okart., Stempel, Schild, Schnitt leicht fleckig, sonst gut okart.,
Bookseller reference : 121575BB
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Festschrift 125 Jahre bayerisches Notariat. hrsg. vom Bayerischen Notarverein e.V. München.
München : Beck. 1987. XII, 246 S. 22,5*14,5 cm. OLeinenband.
Bookseller reference : 146620
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Handbuch des theoretischen und praktischen Notariats, nebst Anweisung zur vorsichtigen und förmlichen Abfassung der Berträge und letzten Willen, mit besonderer hinsicht auf die positiven Gesetze des Kantons Bern; bearbeitet von geubten Notarien, auch genau erdauert und gutgeheissen von Rechtsgelehrten der ersten Klasse.
Bern, C. Albr. Jenni 1815, 190x110mm, 330 + 26Seiten, zeitgenössischer Kalbsledereinband, Vergoldung auf der Rückseite gelöscht, kleiner Einriss am oberen Deckel.
Bookseller reference : 28773
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HANDBUCH DES INTERNATIONALEN ZIVILVERFAHRENSRECHTS, Bände III/1 und III/2. III/1: Anerkennung ausländischer Entscheidungen nach autonomem Recht. Von Dieter Martiny. III/2: Anerkennung nach multilateralen Staatsverträgen, von D.Martiny. Anerkennung nach bilateralen Staatsverträgen, von J.P.Waehler. Vollstreckbarerklärung, von Martin K.Wolff.
Tübingen, Mohr, 1984. 2 Bände, XLV, 807 / XXXVI, 595 S, Oln, OU, guter Zustand 2 Bände, Oln, OU,
Bookseller reference : 129899AB
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Journal des Clercs de Notaire et d'avoué. Revue pratique de doctrine & de jurisprudence. Organe officiel de la Basoche.
Paris, Direction, 1886-1890. 5 volumes in-8, Du tome IV (2 volumes) au tome VII. Demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerfs.
Bookseller reference : 1122
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Loi révisée sur l'organisation du notariat et les formalités des actes notariés.
Fribourg, imprimerie de Ch. Marchand, 1869, in-8vo, 31 p., brochure originale, perforée de deux trous.
Bookseller reference : 57193aaf
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Placat, betreffend die Abänderung des 10ten §. des Wechsel-Rechts vom 16ten April 1681, in Absicht auf die Stadt Altona. d[e] d[ato] Glückstadt, den 20sten Januar 1777.
Glückstadt, Gedruckt bey Jacob Johann Augustin, Königl. Buchdrucker., 1777. (3) Seiten mit Titelvignette. Quart (19 x 15,5 cm). Rückenbroschur.
Bookseller reference : 11012
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Procès d'Arnaud de Fabre, ex-notaire à Marseille devant la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône. 15 janvier 1841.
Marseille, Imprimerie de Senès, éditeur, 1841.
Bookseller reference : AAI33
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Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928.
Paris, 10 gazettes, 17 X 25 cm., une trentaine de pages par gazette. Complément périodique au traité-formulaire du notariat. Gazette bimensuelle présentant des articles de droit commentés. Etat moyen. Rare.
Bookseller reference : 1423
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Theorique de l’art des notaires. 1578. IIIe (troisième) édition. Facsimilé.
Nyon, Edition Cherix et Filanosa S.A., 1974, in-8vo, 56 p. + 434 p., Tirage spécial de 1000 exemplaires sur papier luxor vergé, n° 22. brochure originale illustrée. Emboitage,
Bookseller reference : 90579aaf
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THEORIQUE DE L’ART DES NOTAIRES 1578.
Nyon, 1974 205X145mm, 240pages, Reprint de l’édition 1578, tirage sur papier Luxor vergé 543/1000. Présentation par Maître Raymond Herment.
Bookseller reference : 11245
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(DE VISME, F. B. / FERRIERE, Claude de) (1639-1715):
La science parfaite des notaires, ou le parfait notaire, contenat les ordonnances, arrêts et réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant Royaux qu'Apostoliques,...Nouvelle édition, Revue, corrigée et augmentée sur celle de feu Claude-Joseph de Ferrière (?-1748),...par F.B. de Visme. En 2 tomes.
Paris, Humblot, M. DCC. LXXI, (1771), in-4to, XLVII + 784 p. / 866 p. avec nombr. vignettes en bois, coins des pages du debut du tome 1 avec taches d’eau, reliure en cuir à nerfs d’époque, traces d'usure, coiffes tirées, coins dénudés, dos orné en or.
Bookseller reference : 48380aaf
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(DROIT) - Statuts et Reglemens.
Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy, notaires, garde notes et gardes-scel de sa Majesté du Chastelet de Paris. Articles et règlemens de la Bourse commune établie entr'eux…En trois parties.
1766 Paris, Pierre-Alexandre Le Prieur, 1766; in-4° broché, couverture muette de papier marbré de l'époque; (2) - 84pp. Inscriptions d'appartenance et ex-libris manuscrit au titre du notaire Porchon de Bouval, du “10 novembre 1771, jour de mon instrallation à la compagnie des notaires“.
Bookseller reference : 10387
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(Pothier, Robert Joseph)
Traité du contrat de constitution de rente. Par l'auteur du traité des obligations. (Et): Traité du contrat de change, de la négociation, qui se fait par la lettre de change, des billets de change, & autres billets de commerce.
Paris, Debure pere et Orleans, veuve Rouzeau-Montaut, 1773. Kl.-8°. VIII, 275 S.; VIII, 258 S., [1] Bl. Ldr. d. Zt. mit goldgepr. Rückenschild u. reicher floraler Rückenverg. 2 Bände in 1 Band.
Bookseller reference : 104865BB
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[ANNUAIRE] -[AGENDA] - [MAGISTRATURE et NOTARIAT].-
AGENDA et ANNUAIRE de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers ministériels et de l'enregistrement. France, Algérie, Colonies. Soixante-quinzième (75ème) année, 1921.
P., Journal des Notaires et des Avocats, et Librairie Godde, 1921, fort volume grand in 8° relié pleine percaline de léditeur, 720-XVI pages ; nombreuses publicités ; la plupart des pages de l'agenda comportent des annotations manuscrites ; quelques rousseurs et menus défauts ; cartonnage un peu fané.
Bookseller reference : 49121
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[COUTUMES SUCCESSORALES]
Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart, et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
Bookseller reference : 85235
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[DICTIONNAIRE du NOTARIAT].-
DICTIONNAIRE du NOTARIAT précédé d'un recueil des édits, lois, etc, fréquemment utiles à MM. Les notaires, par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du journal des notaires et des avocats. 3e édition.
1832 Paris, Journal des Notaires, 1832, 6 volumes in 8° brochés, 566, 1123, 1227, 1064, 1559 et 1188 pages ; couvertures fanées avec des petits défauts.
Bookseller reference : 58177
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[DROITS D'ENREGISTREMENT]
Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris le 19 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette.
Bookseller reference : 85234
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[Impression d'Avignon].-
COMMENTAIRE sur les TARIFS du CONROLLE [sic] des ACTES et de l'INSINUATION du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier avec les observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis, préposez pour la parception des droits de controlle,insinuations, etc., imprimé par arret du Conseil du 17 mars 1738.
1750 Avignon, 1750, in 8° relié plein veau ancien, dos à nerffs orné, VIII-528 pages et 8 pages de table ; petits frottis, coins émoussés ; petit manque angulaire de cuir à un coin.
Bookseller reference : 82709
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[Les rédacteurs du Correspondant du Notariat]
Traité théorique et pratique sur les déclarations de successions. Droit civil et droit fiscal. Tome II. Deuxième partie. Droit fiscal.
Paris, Paul Defrénois, 1891, 16 X 25 cm., broché, 520 pp. Mis au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er novembre 1891. Exemplaire non coupé, avec de petits manques sur la couverture recto et le dos. Discrètes taches sur les couvertures. Intérieur propre. Ouvrage rare.
Bookseller reference : 1418
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[MANUSCRIT]
[Succession Carnot].
La Charité-sur-Loire, 25 février 1803-20 août 1803; 5 pièces in-4 ou in-8, en feuilles.
Bookseller reference : 223241
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[NAMUR]
Le notaire dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition organisee à l'occasion des Journees notariales. Namur 9-19 octobre 1975.
Bruxelles, AGR, 1975. grand in-8°, 243 pages, illustrations n&b, broche, couverture illustree.
Bookseller reference : 16105
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[NAMUR]
Le notaire dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition organisee à l'occasion des Journees notariales. Namur 9-19 octobre 1975.
grand in-8°, 243 pages, illustrations n&b, broche, couverture illustree. Bel exemplaire. [NV-20]
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[Notariat] - Pierrot, N.
(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code des registrateurs, ou commentaire disposé par ordre des matières, sur le tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Seconde édition.
Toul Joseph Carez 1791 in-8 pleine reliure (I.) Paris, Planche, 1791. 34 - 32 pp. (II.) Toul, Joseph Carez, 8 février 1791. lxiv - 160 pp. Deux livres reliés en un volume in-8 (20 x 12,5 cm), reliure de plein veau beige, dos lisse orné, pièce de titre, roulette sur les coupes.
Bookseller reference : 5011
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[NOTARIAT].-
Annales de Législation et de Jurisprudence du Notariat, par une Société de Jurisconsultes et de Notaires. Du Tome Second au Tome VIII et le Tome XI.
P., Au Bureau des Annales du Noratiat, An XII-1803 - 1811, 8 volumes in 8° reliés demi-basane marron, dos lisse, étiquettes crème ; table des matières à la fin de chaque volume ; quelques rousseurs ; reliures modestes avec petits défauts d'usage.
Bookseller reference : 34220
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[NOTARIAT] - LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES -
Dictionnaire du NOTARIAT.
Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1923; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 14 volumes. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.
Bookseller reference : 201323981
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[Notariat]
Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791
Paris, Imp. Nat. - 1791 - grand in-16 : 28 pp. - br.
Bookseller reference : 1962
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[NOTARIAT] - BESNARD (A) -
Formulaire général du notariat.
Paris, Imprimerie et librairie général de jurisprudence Marchal & Billard, 1913; in-8, 842-794 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.
Bookseller reference : 201323983
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[NOTARIAT] - LOTZ (Francois) -
Le notariat alsacien de 1800 a nos jours.
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Bookseller reference : 201709583
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[NOTARIAT] - LOTZ (Francois) -
Le notariat alsacien de 1800 a nos jours.
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Bookseller reference : 201502070
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[NOTARIAT].
Loi sur la nouvelle organisation du notariat, et sur le remboursement des offices de notaires. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791.
Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.
Bookseller reference : 15749
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[NOTARIAT]
Mémoire des notaires de Paris. sur les jurisdictions volontaire et contentieuse, et sur la nécessité de conserver à chacune les objets de son attribution
[Paris], Imprimerie de Gueffier, s.d. (1806) in-4, 55 pp., dérelié.
Bookseller reference : 222891
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[NOTARIAT]
Mémoire présenté à Son Excellence M[onsei]gneur le Garde des Sceaux,. par les notaires des arrondissemens de Sceaux et de Saint-Denis.
[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1821); in-4, titre, 17 pp., dérelié.
Bookseller reference : 222892
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[NOTAIRES]
Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances. et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr
[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié.
Bookseller reference : 197811
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[Rhône, Chasselay]
Vente par Mathieu Bayères, fils d’Antoine, de la paroisse de Chasselay, au profit d’Etienne Charvet, de la paroisse de Quincieux, d’une maison haute située à Chasselay, sur le chemin appelé de Genevray (in carreria vocata de Genevreyam), pour le prix de 10 livres tournois, monnaie royale ayant cours et moyennant une pension annuelle de 10 sols tournois. Fait à Trévoux en présence de Pierre Perrier et Antoine Girardet alias Deborg de la paroisse de Reyrieux, 2 janvier 1508.Au verso: acte de revente par le même Etienne Charvet au profit de maître Etienne Thomas, notaire et châtelain de Chasselay, de ladite maison comprenant un pourpris, un étang, la maison à proprement parler, une terre, l’entrée et les aisances, pour 30 sols tournois. Fait à Chasselay en présence de Jean Decret, notaire et Bernard Croset, cordonnier, tous deux habitants de Chasselay, le 16 mars 1519.
1 pièce parchemin, 63 x 58 cm, lac en parchemin, sceau manquant. Porte la signature de Graclard, notaire et, au verso, celle de Dubois (Debosco), notaire.
Bookseller reference : 22608
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[TOURS - NOTARIAT]
Souvenirs pour les Notaires de l'arrondissement de Tours à l'occasion de la cessation des fonctions de Me Emmanuel Chambert, notaire à Tours, doyen et président de la Compagnie.
Tours, Imprimerie Ladevèze, 1869. 1 vol. in-8. Plein maroquin brun, double filet doré sur les plats, dos à nerfs orné de filets dorés, guirlande intérieure, tête dorée. 26pp,
Bookseller reference : 11451
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[ÉGALITÉ DEVANT L'HÉRITAGE]
Loi relative aux partages des successions ab intestat. Donnée à Paris, le 15 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 7 pp., vignette.
Bookseller reference : 85427
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Administration du Journal du Notariat
Agenda des Notaires 1900
1900 1900.
Bookseller reference : 300014124
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Adrian/Kohlhase/Evert/Zwickel, (Hrsg)
Digitalisierung von Zivilprozess und Rechtsdurchsetzung.
Berlin, Duncker & Humblot, 2022. 332 S, okart., Schriften zum Prozessrecht, Band 284. guter Zustand (NP 99,90) okart.,
Bookseller reference : 130165AB
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AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1965
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat, des officiers ministériels et de l'enregistrement. Année 1965.
Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur, légèrement défraîchi. 904 pages.
Bookseller reference : 71021
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AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1937
Agenda et annuaire de la manufacture du barreau, du notariat et des officiers ministériels et de l'enregistrement. 1937. 91e année.
Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 800 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.
Bookseller reference : 96066
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Altstötter, Josef
Konkursordnung. nebst dem Einführungsgesetz, der Vergleichsordnung, dem Anfechtungsgesetz und zahlreichen anderen Nebengesetzen ; Textausgabe mit Verweisungen und Sachverzeichnis.
München, Beck, 1933. 10.Aufl. VIII, 265 S. Oln, vereinzelt Anstreichungen, sonst gut. 10 Oln,
Bookseller reference : 127807AB
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Amira, Karl von
Das altnorwegische Vollstreckungsverfahren. Eine rechtsgeschichtliche Abhandlung.
München, Ackermann, 1874. XVIII, 354 S. Hln, stärkere Gebrauchsspuren, Stempel, Rückenschild, aufgeklebter Bibliothekszettel, Text gut. Hln,
Bookseller reference : 145371BB
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Annales - Economies / Sociétés / Civilisations - Revue bimestrielle publiée avec le concours du C.N.R.S et de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales - Ed Armand Colin
Annales La notion de propriété pendant le haut Moyen Age ( A. Gurevic ) - La révolte frumentaire, forme de conflit politique ( L. A. Tilly ) - La chronicité dans la psychiatrie moderne ( G. Lanteri-Laura ) Fécondité dans le Sud-Ouest de la France (1 ) ( L. Henry ) - De l'idéologie ( J. Baechler ) Les Juifs de Carpentras au XVème siècle ( C. Castellani ) - Notariat et vie économique au XVIIIème siècle ( J.-P. Poisson ) - Révoltes ou révolutions en Europe au XIV - XV ème siècles ? ( V. Rutenburg ) - Séditions à Marseille de 1598 à 1618 ( R. Pillorget ) - Croyances et culture - Société, économie et politique au Moyen Age
In-8 - 27ème année N° 3 - Mai / Juin 1972
Bookseller reference : 9957
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ARENS Peter
Willensmängel bei Parteihandlungen im Zivilprozeß.
Bad Homburg, Gehlen, 1968. Habilitationsschrift, 230 S, Oln, guter Zustand Oln,
Bookseller reference : 104374AB
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ARNDT Hans-Wolfgang
Probleme rückwirkender Rechtsprechungsänderung dargestellt anhand der Rechtsprechung des Bundesgerichtshofes, des Bundesfinanzhofes, des Bundesarbeitsgerichts und des Bundesverfassungsgerichts.
Frankfurt, Athenäum, 1974. Vii,135 S, okart, guter Zustand. okart,
Bookseller reference : 115374AB
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AUGAN, J.-B.
Cours de NOTARIAT - 3e edition mise en rapport Avec la législation et la jurisprudence de Belgique; Suivi d'un Dictionnaire résumé des Droits d'Enregistrement, d'hypoteques, etc., en Belgique.
Bruxelles, H. Tarlier, 1834. Hardback in-8, 548 pp., reliure demi cuir, dos a nerfs décoré, pieces de titre et d'auteur, plats marbres.
Bookseller reference : 38114
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AUGAN, J.-B.
Cours de NOTARIAT - 3e edition mise en rapport Avec la législation et la jurisprudence de Belgique; Suivi d'un Dictionnaire résumé des Droits d'Enregistrement, d'hypoteques, etc., en Belgique.
Hardback in-8, 548 pp., reliure demi cuir, dos a nerfs décoré, pieces de titre et d'auteur, plats marbres. Bon etat. [TX-18]
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Bader, Karl S
Das Schiedsverfahren in Schwaben vom 12. bis zum ausgehenden 16. Jahrhundert. Diss. Freiburg,
Tübingen, Laupp, 1929. 73 S. okart., R minimal berieben u.lichtrandig, sonst gut. okart.,
Bookseller reference : 145329BB
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