‎Profession of notary‎

‎"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".‎

‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) "CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...". 1696, Paris, Michellet. 1 volume in-12° (149x101 mm) (dimensions pages 147x99 mm) 94 pp., (4) ff. (table), manque le dernier f. b. (A-H6, I4) Reliure de l'époque en vélin souple. Titre manuscrit à la plume sur le premeir plat. Edition Originale, rare. Petites traces d'encre sur la page du titre, sinon bel exemplaire, frais. Petit ouvrage avec les tarifs et les droits pour toute sorte d'actes devant les notaires et les fonctionnaires du règne de Louis XIV (testaments, ventes d'offices, actes civiles, judiciaires, sociétaires, etc.). Provenance : Ex dono manuscrit sur la page du titre : "Pour mons. d'Isleau, commis à la régie du contrôle des actes. Gaber". Note manuscrite sur la dernière page : "Mr de Lestang m'a donné le présent livre de calcul ce jeudi 18 octobre 1696 par ordre de Monsieur Gaber, son beau-frère". (LCPCECO-0007) (350,00 €)‎

‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) (www.cepays-ci.com)‎

Bookseller reference : (LCPCECO-0007)

‎Handbuch des theoretischen und praktischen Notariats, nebst Anweisung zur vorsichtigen und förmlichen Abfassung der Berträge und letzten Willen, mit besonderer hinsicht auf die positiven Gesetze des Kantons Bern; bearbeitet von geubten Notarien, auch genau erdauert und gutgeheissen von Rechtsgelehrten der ersten Klasse.‎

‎Bern, C. Albr. Jenni 1815, 190x110mm, 330 + 26Seiten, zeitgenössischer Kalbsledereinband, Vergoldung auf der Rückseite gelöscht, kleiner Einriss am oberen Deckel.‎

‎(Register),‎

Bookseller reference : 28773

‎HANDBUCH DES INTERNATIONALEN ZIVILVERFAHRENSRECHTS, Bände III/1 und III/2. III/1: Anerkennung ausländischer Entscheidungen nach autonomem Recht. Von Dieter Martiny. III/2: Anerkennung nach multilateralen Staatsverträgen, von D.Martiny. Anerkennung nach bilateralen Staatsverträgen, von J.P.Waehler. Vollstreckbarerklärung, von Martin K.Wolff.‎

‎Tübingen, Mohr, 1984. 2 Bände, XLV, 807 / XXXVI, 595 S, Oln, OU, guter Zustand 2 Bände, Oln, OU,‎

Bookseller reference : 129899AB

‎Loi révisée sur l'organisation du notariat et les formalités des actes notariés.‎

‎Fribourg, imprimerie de Ch. Marchand, 1869, in-8vo, 31 p., brochure originale, perforée de deux trous.‎

Bookseller reference : 57193aaf

‎Procès d'Arnaud de Fabre, ex-notaire à Marseille devant la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône. 15 janvier 1841.‎

‎Marseille, Imprimerie de Senès, éditeur, 1841.‎

‎In-8, 398 p. Demi-reliure avec dos en basane ayant quelques épidermures; titre et décors dorés. Coins du recto légèrement émoussés. Pages de garde blanche. Rousseurs sur un tiers du corps environ. Bon état‎

Bookseller reference : AAI33

‎Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928.‎

‎Paris, 10 gazettes, 17 X 25 cm., une trentaine de pages par gazette. Complément périodique au traité-formulaire du notariat. Gazette bimensuelle présentant des articles de droit commentés. Etat moyen. Rare.‎

Bookseller reference : 1423

‎THEORIQUE DE L’ART DES NOTAIRES 1578.‎

‎Nyon, 1974 205X145mm, 240pages, Reprint de l’édition 1578, tirage sur papier Luxor vergé 543/1000. Présentation par Maître Raymond Herment.‎

Bookseller reference : 11245

‎(DE VISME, F. B. / FERRIERE, Claude de) (1639-1715):‎

‎La science parfaite des notaires, ou le parfait notaire, contenat les ordonnances, arrêts et réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant Royaux qu'Apostoliques,...Nouvelle édition, Revue, corrigée et augmentée sur celle de feu Claude-Joseph de Ferrière (?-1748),...par F.B. de Visme. En 2 tomes.‎

‎Paris, Humblot, M. DCC. LXXI, (1771), in-4to, XLVII + 784 p. / 866 p. avec nombr. vignettes en bois, coins des pages du debut du tome 1 avec taches d’eau, reliure en cuir à nerfs d’époque, traces d'usure, coiffes tirées, coins dénudés, dos orné en or.‎

‎Hoefer XVII/552f.‎

Bookseller reference : 48380aaf

‎(Pothier, Robert Joseph)‎

‎Traité du contrat de constitution de rente. Par l'auteur du traité des obligations. (Et): Traité du contrat de change, de la négociation, qui se fait par la lettre de change, des billets de change, & autres billets de commerce.‎

‎Paris, Debure pere et Orleans, veuve Rouzeau-Montaut, 1773. Kl.-8°. VIII, 275 S.; VIII, 258 S., [1] Bl. Ldr. d. Zt. mit goldgepr. Rückenschild u. reicher floraler Rückenverg. 2 Bände in 1 Band.‎

‎Barbier IV, 792. Brunet IV, 845. Querard VII, 293. - R. J. Pothier (1699-1772), Richter und Professor in Orleans, veröffentlichte einige Arbeiten zum römischen und Zivilrecht und hatte bedeutenden Einfluß auf den Code civil. - Kapital geringf. beschädigt, sehr gutes sauberes und dekorativ gebundenes Exemplar.‎

Bookseller reference : 104865BB

‎[COUTUMES SUCCESSORALES]‎

‎Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart, et autres de pareille nature Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.‎

‎Réformes des droits successoraux en faveur de l'égalité entre citoyens (suppression notamment de certaines coutumes régionales : les droits de Treizain pour la ville de Nîmes, les droits d'Écart, Escas ou Boutehors pour le Nord et le Pas-de-Calais etc.).‎

Bookseller reference : 85235

‎[DROITS D'ENREGISTREMENT]‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette.‎

‎Après l'énoncé des 26 articles de la loi, le document précise le Tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété (liste des actes au droit de 5 sous par cent livres, dix sous par cent livres, quinze sous par cent livres etc.).‎

Bookseller reference : 85234

‎[Les rédacteurs du Correspondant du Notariat]‎

‎Traité théorique et pratique sur les déclarations de successions. Droit civil et droit fiscal. Tome II. Deuxième partie. Droit fiscal.‎

‎Paris, Paul Defrénois, 1891, 16 X 25 cm., broché, 520 pp. Mis au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er novembre 1891. Exemplaire non coupé, avec de petits manques sur la couverture recto et le dos. Discrètes taches sur les couvertures. Intérieur propre. Ouvrage rare.‎

Bookseller reference : 1418

‎[NAMUR]‎

‎Le notaire dans la vie namuroise. Catalogue de l'exposition organisee à l'occasion des Journees notariales. Namur 9-19 octobre 1975.‎

‎Bruxelles, AGR, 1975. grand in-8°, 243 pages, illustrations n&b, broche, couverture illustree.‎

‎Bel exemplaire. [NV-20]‎

Bookseller reference : 16105

‎[Notariat] - Pierrot, N.‎

‎(I.) Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les noms des actes, titres et jugemens qui y sont sujets [suivi de] (II.) Code des registrateurs, ou commentaire disposé par ordre des matières, sur le tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Seconde édition.‎

‎Toul Joseph Carez 1791 in-8 pleine reliure (I.) Paris, Planche, 1791. 34 - 32 pp. (II.) Toul, Joseph Carez, 8 février 1791. lxiv - 160 pp. Deux livres reliés en un volume in-8 (20 x 12,5 cm), reliure de plein veau beige, dos lisse orné, pièce de titre, roulette sur les coupes.‎

‎Le Code des registrateurs est une impression de Toul peu commune. Reliure frottée et épidermée, quelques feuillets cornés. Bon‎

Bookseller reference : 5011

‎[NOTARIAT] - LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES -‎

‎Dictionnaire du NOTARIAT.‎

‎Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1923; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 14 volumes. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.‎

‎En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.‎

Bookseller reference : 201323981

‎[NOTARIAT] - BESNARD (A) -‎

‎Formulaire général du notariat.‎

‎Paris, Imprimerie et librairie général de jurisprudence Marchal & Billard, 1913; in-8, 842-794 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.‎

‎En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.‎

Bookseller reference : 201323983

‎[NOTARIAT] - LOTZ (Francois) -‎

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours.‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

‎Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

Bookseller reference : 201502070

‎[NOTARIAT].‎

‎Loi sur la nouvelle organisation du notariat, et sur le remboursement des offices de notaires. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791.‎

‎Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.‎

‎Sous la Révolution, le notariat connaît un profond remaniement. Deux lois mettent en uvre ce changement. La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 votée par la Constituante réorganise le notariat. Les anciennes catégories de notaires (royaux, seigneuriaux et apostoliques) sont abolies et remplacées par un corps unique de notaires publics. La vénalité et lhérédité des offices sont supprimées. Des incompatibilités sont prévues : on ne peut être à la fois notaire et avoué, greffier ou receveur des contributions publiques. Le nombre de notaires est également fixé dans chaque département par le corps législatif daprès les instructions qui lui seront adressées par les directoires desdits départements.‎

Bookseller reference : 15749

‎[NOTARIAT]‎

‎Mémoire présenté à Son Excellence M[onsei]gneur le Garde des Sceaux, par les notaires des arrondissemens de Sceaux et de Saint-Denis.‎

‎[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1821); in-4, titre, 17 pp., dérelié.‎

‎Au sujet de la proposition de changement de leurs résidences, faite par la chambre des notaires du département de la Seine par délibération du 2 septembre 1819.Un seul exemplaire au CCF (BnF).‎

Bookseller reference : 222892

‎[NOTARIAT] - MAGUET (Louis), MIAUD (Albert) -‎

‎Traité et formulaire à l'usage des aspirant au NOTARIAT et pour la préparation aux examens.‎

‎Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1928; in-8, 1098-46-7, cartonnage de l'éditeur. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.‎

‎En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.‎

Bookseller reference : 201323982

‎[TOURS - NOTARIAT]‎

‎Souvenirs pour les Notaires de l'arrondissement de Tours à l'occasion de la cessation des fonctions de Me Emmanuel Chambert, notaire à Tours, doyen et président de la Compagnie.‎

‎Tours, Imprimerie Ladevèze, 1869. 1 vol. in-8. Plein maroquin brun, double filet doré sur les plats, dos à nerfs orné de filets dorés, guirlande intérieure, tête dorée. 26pp,‎

‎Avec un envoi autographe de Me Mahoudeau, le Président de la Chambre des notaires, à Monsieur le Président des Francs : "Souvenir affectueux (...) par la compagnie des notaires de l'arrondissement de Tours..."Trois feuillets en fac-similé de l'allocution de Me Chambert, à l'occasion du dîner du 2 juin 1869. Dos et bords du premier plat légèrement insolés.‎

Bookseller reference : 11451

‎Administration du Journal du Notariat‎

‎Agenda des Notaires 1900‎

‎1900 1900.‎

Bookseller reference : 300014124

‎AGENDA ET ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE 1937‎

‎Agenda et annuaire de la manufacture du barreau, du notariat et des officiers ministériels et de l'enregistrement. 1937. 91e année.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 800 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Administration du journal des notaires et des avocats, 1937.‎

Bookseller reference : 96066

‎Amira, Karl von‎

‎Das altnorwegische Vollstreckungsverfahren. Eine rechtsgeschichtliche Abhandlung.‎

‎München, Ackermann, 1874. XVIII, 354 S. Hln, stärkere Gebrauchsspuren, Stempel, Rückenschild, aufgeklebter Bibliothekszettel, Text gut. Hln,‎

Bookseller reference : 145371BB

‎AUBENAS Roger‎

‎Etude sur le notariat provençal au moyen-âge et sous l'Ancien Régime‎

‎Aix-en-Provence, Aux Editions du Feu, 1931, in-8 br. (16,5 x 5,5), 274 p., 9 planches fac-similé h.-t., couverture passée avec rousseurs et manque angulaire au plat sup., intérieur propre, bon état.‎

‎"Tracer les grandes lignes de l'institution notariale en Provence, étudier l'évolution qui s'étend sur plus de six siècles, donner les traits principaux d'une législation abondante, parfois peu coordonnée, voire même contradictoire, et souvent mal observée, dégager les motifs de cette législation et en discerner l'intention". Ce n'est ni étude juridique, ni critique diplomatique, mais histoire d'une institution particulièrement chère au midi de la France. Accompagnée de pièces justificatives du plus haut intérêt, qui vont du XIIIe à la fin du XVIIIe siècle (textes divers, soit d'extraits de statuts municipaux d'Arles, Avignon, Marseille ; des lettres de provision de notaire, des ordonnances comtales, des statuts organiques, des nominations apostoliques, des contrats d'apprentissage de notaire, des statuts du collège des notaires d'Avignon, des remontrances du Parlement de Provence). Un excellent index complète cette étude reposant sur une documentation extrêmement riche. Voir le sommaire sur photos jointes.‎

Bookseller reference : QWA-12984