‎Legislation‎

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque).‎

‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc.‎

Bookseller reference : 12681

‎[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d'Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l'original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l'Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d'Angers.‎

‎Poitiers, Enguilbert de Marnef et les Bouchetz frères, 1565. In-12 de de (24)-255-(1)-(16)-(8) pp., table, vélin rigide (reliure de l'époque).‎

‎Édition Thibault Baillet et Jean Le Lièvre de la coutume d'Anjou publiée une première fois en 1509 réimprimée en 1544 et augmentée pour la présente de deux pièces à pagination séparée avec leur propre titre : le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou suivie de l’Ordonnance et règlement pour la jurisdiction des marchands d'Angers. « Thibaut Baillet seigneur de Sceaux (vers 1445-1525) fit carrière au Parlement de Paris où il devint quatrième Président en la Grand Chambre en 1484, puis second président en 1487. En janvier 1496, Charles VIII le charge par commission de diriger la rédaction et la publication des coutumes avec des pouvoirs accrus par l’édit d’Ambroise du 15 mars 1498, qui établit de manière quasi définitive la procédure de rédaction et qu’il a peut-être inspirée. Baillet a fait rédiger une quinzaine de coutumes dont celles d’Anjou en 1509 et de Paris en 1510. » (J.L. Thireau, Dictionnaire historique des Juristes français).Ex-libris manuscrit postérieur sur le second contreplat doublé sur un feuillet de garde : Ce livre (-coutume) appartient à son maître, le nom n’y doit point être, mais en cas de perdition Demage c’est son nom ceux ou celles qui le trouveront auront la bonté de me le rendre ils seront récompensés de leur peine. Demage. Exemplaire rogné court, petits accidents sur les mors et la coiffe de tête.Brunet, II, 349 ; Gouron et Terrin, 223.‎

Bookseller reference : 42526

‎[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.‎

‎Francofurti, Ex officina Typographica Nicolai Bassei, 1575. 3 parties en 1 vol. in-folio (210 x 320 mm) à 2 colonnes par page de (6) pp. 1 f. bl. 137-(23) pp. (8)-145-(13) pp. 245-(18) pp., index pour chaque partie, basane fauve, dos à quatre nerfs, pièce de titre manuscrite, décor de filets droits, de frises et de roulettes, estampé à froid sur les plats, lacets (reliure de l'époque).‎

‎Réunion des trois coutumes de Bourges, Orléans et Tours commentée respectivement par Nicolas Bohier, Jean Pyrrhus d'Angleberme et Jean Sainson. Le texte français imprimé sur deux colonnes est suivi de la glose latine. Les deux premières éditions furent publiées à Paris en 1529 puis 1534 par François Regnault. Marque typographique sur le titre de Nicolaus Bassaeus de Francfort-sur-le-Main et deux larges vignettes de départ gravées en tête des deuxième et troisième parties.Ex-libris manuscrit "Rentailleur 1589" sur le contreplat supérieur ; legs manuscrit dans la marge inférieure Ex legato Ampliss. de Antonii denis Saterice B… (?) ; ex-libris manuscrit ancien biffé sur le titre.Très beau spécimen de reliure de type germanique dont le décor estampé à froid hérité du moyen âge perdura jusqu'à la fin du XVIe siècle principalement en Allemagne et en Suisse.Brunet II, 354, pour les premières éditions ; Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 445.‎

Bookseller reference : 15133

‎[Coutume. Flandre. 1719]. Les coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.‎

‎Cambrai, Nicoles-Joseph Douilliez, 1719. 3 vol. in-folio de (2)-4-(6)-228-(14)-72-85-(5)-18-(2)-1 f. blanc-168-(14)-98-(6)-39-(3)-1 f. blanc-12-(2)-42-(4)-1 f. blanc-29-(3)-31-(2) pour le premier volume ; (10)-66-(6)-58-(2)-178-(10)-12-(2)-142-(8)-1 f. blanc-147-(7)-1 f. blanc-46-(6)-37-(3)-48-(4)-52-(4)-44-(4)-13-(89) pp. pour le deuxième volume ; (2)-104-(8)-113-(11)-92 (mal chiffré 95)-(8)-67-(5)-62-(6)-85-(4)-49-(3)-(3 ff.)-29-1 f. blanc-58-27-(7)-16-(2)-32-18-36-(94) pp. pour le troisième volume, veau brun glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Laurens Vandenhane (1617-1683), avocat et jurisconsulte, s’établit avocat postulant près le Conseil de Flandre. Il fut le premier, dans l’Europe entière, à commenter, d’une façon succincte et complète à la fois, les textes de droit coutumier. Le Vlaems Recht (1664) est une oeuvre de pratique, concue et exécutée par un praticien, parfaitement au courant des nécessités du barreau et des exigences de l’étude d’avocat.En 1719, A. Le Grand traduisit l’ouvrage de Vandenhane en français à l’usage du Conseil de Flandres, Les coutumes et lois des Villes et châtellenies du Comté de Flandres. Gouron et Terrin, 981. Très bon exemplaire.‎

Bookseller reference : 42031

‎[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l'on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.‎

‎Paris, Arnoul L'Angelier, 1552. 2 tomes en un vol. in-folio de (4)-CCXCVIII-(1) ff. (1)-CCCXXIX-(2) ff. (signatures ã A-Z Aa-Zz AAa-DDd pi1 AAA-ZZZ6 AAAA-ZZZZ ãA-ffH , dernier blanc), tables, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre citron, tranches rouges (reliure du XVIIIe siècle).‎

‎Nouvelle édition du coutumier général de France en deux parties sortie des presses d'Arnoul L'Angelier avec sa marque typographique aux "Anges liés". Colophon : Fin des coustumes generales & particulieres du Royaume de France, emologuées par les Cours souueraines, extraictes des registres estans en icelles, Nouuellement imprimées à Paris, par Robert Masselin, pour Arnoul l'Angelier libraire au second pilier, en la grand' salle du Palais. Et furent acheuées d'imprimer l'an mil cinq cens.li.Coutumes des haut et bas pays d'Auvergne, du Berry, du Valois, de Blois, de la Marche, du Bourbonnais, etc.Les titres des deux parties sont imprimés à l'intérieur d'une bordure architecturale gravée sur bois avec l'inscription "Les Angeliers" formulée "Les Anges liés" avec la devise Lalliance immortelle dvng amour vertueux sur la grande marque typographique imprimée au recto de la dernière feuille du tome 1 et au verso de la dernière feuille du tome 2 ; lettrines, tables en tête du tome 1 et fin du tome 2. Quelques pâles rousseurs, petite galerie de ver marginale sans atteinte au texte (2e partie), épidermures sur le plat supérieur.Bel exemplaire.Gouron et Terrin, n°145.‎

Bookseller reference : 41382

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., vélin souple de l'éoque.‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Quelques marques de rousseurs marginales.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665.‎

Bookseller reference : 42103

‎[Paris. Faubourg Saint-Antoine. Manuscrit].‎

‎, , 1743-1753. Manuscrit in-4 sur vélin de (164) ff. en 17 cahiers brochés à 23 lignes par page recto verso, cachets fiscaux de la Généralité de Paris en tête de page.‎

‎Précieux registre manuscrit établi entre 1743 et 1753 relatif à l'adjudication d'une maison sise en cette ville de Paris grande rue du Faubourg Saint Antoine Paroisse Sainte Marguerite, aisances, circonstances et dépendances saisies réellement de l'autorité du Châtelet sur le sieur Guillaume Neveu bourgeois de Paris, Jean René Estienne Chefdeville et demoiselle Geneviève Antoinette Gendre fille majeure par ledit exploit comparu au greffe de la cour de Maistre Charles Desjobert procureur en icelle. « Principal lieu de travail privilégié de la capitale, par son étendue et par le nombre d'artisans qu'il abrite, le faubourg Saint-Antoine rassemble les professions de l'ameublement, comme celles du textile, du métal, du cuir ou encore de la poterie et de la faïence. Il échappe théoriquement au contrôle des jurandes parisiennes depuis 1657 puisqu'elles ne peuvent visiter des artisans exempts de lettres de maîtrises. Il est néanmoins l'objet de leur surveillance et de leur opposition. L'étude des saisies opérées par les jurés parisiens sur les artisans "libres" du Faubourg Saint-Antoine, est par conséquent une des méthodes pour mesurer l'application des privilèges et mieux cerner les rapports entre deux catégories d'artisans qu'on pourrait croire totalement opposés » (Thillay).Ces présentes - les requestes du palais à Paris Conseiller du Roy notre Sire en sa cour de Parlement Commissaire aux dites requestes - Salut scavoir faisons ce que comme par vertu d'une sentence contradictoirement rendue au Consul de Paris le quatre septembre mil sept cent quarante trois Collation scellée et signifiée à la requeste du sieur Benoist officier de pour les armées de Sa Majesté demeurant ordinairement à Maubeuge pour lequel domicile en la maison de et après Jean Sauvé (Incipit). La maison est difficilement localisable, faute d'indication topographique et de numérotation inconnue à l'époque. Une date antérieure aux premières adjudications a été portée sur le premier feuillet : 20 Janvier 1733. Ajudication Maison grande rue Faubourg St. Antoine. « Les registres d'enregistrement des saisies réelles et les procès-verbaux des conseillers des Requêtes présentent une activité des chambres des requêtes qui découle de l'exercice de leur juridiction. Les saisies réelles intervenaient à la suite d'un commandement exécutoire des différentes Chambres du Parlement. Elles avaient pour objet la saisie d'un fond immobilier (par opposition aux saisies mobilières) exécutées par l'exploit. Il s'ensuivait une adjudication par décret, la criée des biens et la consignation, entre les mains du receveur des consignations, du prix des biens vendus par autorité de justice. L'étude globale de ces registres pourrait fournir l'indication d'un certain processus de renouvellement de la propriété foncière et immobilière sous l'Ancien Régime. Pris ponctuellement, ils fournissent déjà de multiples renseignements sur la topographie parisienne (changements de propriétaires de biens immobiliers ; dates des titres de propriété ; partages, morcellement ou regroupement des biens fonciers » (Bercé et Soman). Charles Desjobert (1711-1808) cité comme officier fut Lieutenant procureur au Parlement de Paris, Conseiller-secrétaire de la Chancellerie du Roi. France. Tribunal de la prévôté et vicomté de Paris, le Châtelet de Paris fut le siège de la justice royale dans la capitale compétent pour tout le royaume, bien que relevant directement du Parlement de Paris. Rare et copieuse pièce d'archives parisienne relative au Faubourg Saint-Antoine. Références : Alain Thillay. La liberté du travail au faubourg Saint-Antoine à l'épreuve des saisies des jurandes parisiennes (1642- 1778) - Revue d'histoire moderne et contemporaine Année 1997, vol. 44 n°4 pp. 634-649 ; Yves-Marie Bercé, Alfred Soman, La Justice royale et le parlement de Paris (XIVe-XVIIe siècle) Bibliothèque de l'École des chartes, tome 153 p. 428.‎

Bookseller reference : 15159

‎Affiche. Loi relative à l’assassinat des Ministres de la République française à Rastadt, du 22 floréal an 7 de la République française, une et indivisible.‎

‎Affiche qui stigmatise l’assassinat, par les Autrichiens, des ministres plénipotentiaires français Bonnier, Roberjot et Jean Debry. Bourg, sans date (1799), Imp. P.F. Bottier, 41 / 51 cm.‎

‎Bel état.Signé par les membres de l’Administration centrale du Département de l’Ain : Guillon, Gruffaz, Gacon-Ravinet, Jacquet et Julliard.‎

Bookseller reference : 327

‎Anuaire Historique Universel ou histoire Politique pour 1850(histoire de France, la Majorité divisée, le Suffrage universel jugé, Loi électorale, Défense, Répression, Réparation, colonies, relations extérieures - Histoire étangère, Belgique, Confédération Germanique, Danemark, Russie, Turquie, Grèce, Suisse , Italie, espagne, portugal, grande-bretagne, Etats-unis, etc..)‎

‎PARIS, Thoisnier Desplaces - 1851 - In-8 - débrocché - Tableau dépliant statistique & comparatif des principales puissances en 1850 - VIII-560 Pages + Appendice, Documents historiques, Partie officielle & table des Matières 213 pages - Exemplaire non coupé, Frais intérieurement‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 24361

‎Armée suisse. - Conventions internationales concernant la guerre sur terre et la neutralité. N° A 11 f.‎

‎(Fribourg, Fragnière), 1951, in-8°, 205 p., brochure originale.‎

‎Cette édition remplace celle de 1939.‎

Bookseller reference : 25139aaf

‎Arrêt du Parlement de Bourgogne contenant règlement de police pour la ville de Bourg.‎

‎Bourg-en-Bresse, Veuve Besson, 1779 ; in-4, broché ; 28 pp.‎

‎Ce règlement rédigé en 1750 et présenté à l'homologation le 26 juillet 1753 et ordonné en Parlement de Dijon le 7 août 1753 (Sirand, 2798) n'avait apparemment pas été publié ; 25 ans après, il l'est enfin. Ce règlement est divisé en 10 chapitres, le premier concerne les étrangers qui doivent justifier, entre autres, de leur religion ; le second règlemente les dimanches et fêtes et surtout les activités pendant le Service divin ! L'alimentation est soigneusement règlementée : la Grenette et les grains, les meuniers, le pain, les bouchers, les vins, les poids, mesures et marchés constituent les chapitres suivants ; enfin, l'hygiène publique, si importante, clot ce règlement très intéressant et révélateur des moeurs de l'époque.Bon exemplaire, augmenté de quelques notes manuscrites anciennes.‎

Bookseller reference : 6936

‎Bern, Handschrift. - Das Rothe Buch. Ordnung wann und wie die Gesetz gemacht und abgeändert auch darnach gerichtet werden solle. Abschrift von alter Hand in Tinte auf Büttenpapier.‎

‎Um 1776, gr. in-8vo, 375 num. S. + 8 Bl. Register + 5 Bl. leer Halb-Lederband auf 5 Bünden, Leder-Rückenschild, Rotschnitt, orig. Buntpapier Vorsätze, schönes Exemplar.‎

‎Das «Rothe Buch» bildet die Grundlage der Bernischen Verfassung unter dem Ancien Régime, es enthält die Fundamentalsatzungen des Staats- und Verfassungsrechts des alten Bern. Es geht in seiner ältesten Fassung bis an den Anfang des 16. Jhds. zurück, und wurde in mehreren Fassungen von 1549 bis 1795 immer wieder neu zusammengestellt.. Aus Gründen der Geheimhaltung wurden Abschriften nur für die Mitglieder des Grossen Rates hergestellt. Alle Exemplare wurden nach deren Tode zurück gefordert. Letztes vorkommendes Datum im Buch: 1768. Sehr schönes, repräsentatives Exemplar auf gutem Papier.‎

Bookseller reference : 137574aaf

‎BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ. Gemeinschaftskommentar von Alfons Kraft, Günther Wiese, Peter Kreutz u. a., mitbegründet von Wolfgang Thiele und Fritz Fabricius. Gesamtredaktion: Hartmut Oetker. 7. Auflage. 2 Bde.‎

‎Neuwied, Luchterhand, 2002. XLV, 1953; XXXIX, 2382 S. OLwd (mit OUmschlag, im Schuber).‎

‎Vorletzte Ausgabe. - 1. §§ 1-73b mit Wahlordnungen; 2. §§ 74-132 mit Kommentierung des BetrVG1952.‎

Bookseller reference : 3626628

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 5, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. N°s 148 à 191 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an VI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Avec table chronologique des lois. Texte en très bon état : rares annotations à la plume ; couverture : usure du temps, bas du dos abîmé.‎

Bookseller reference : 7643

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 3, N°s 79 à 114 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Tableau en dépliant. Texte en très bon état : mouillures discrètes ; couverture en bon état.‎

Bookseller reference : 7645

‎Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome I, Première Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse et Ventôse de l'an IV. N°s 1 à 34 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en bon état : mouillure en haut de qq. pages, qq. pages jaunies ; couverture : bon état.‎

Bookseller reference : 7647

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Deuxième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Vendémiaire jusqu'au dernier Ventôse an IX. N°s 46 à 76 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an IX (1799). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (rares rousseurs) ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7637

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Quatrième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 106 à 144 inclusivement.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Pluviôse an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-612 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état (trois trous de ver en bas des pages, annotations à la plume) ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7639

‎Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Sixième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le second trimestre de l'an X. N°s 171 à 219‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an XI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, Xlvi-817 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.‎

Bookseller reference : 7641

‎BULLETIN DES LOIS N°397 / Octobre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 29 octobre 1811. Brochure de 32 pages en feuilles (337-368).‎

‎(N°7338) Décret impérial qui ordonne le dessèchement de marais et terrains marécageux situés sur la rivière de Souche et ses affluents, et dans la vallée des Barentons, département de l'Aisne. (N°7339) Décret impérial qui approuve l'institution et les statuts de la maison du refuge établie à Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord. (N°7340) Décret impérial relatif à l'établissement des contributions de l'Empire dans les sept départements formés du territoire de la ci-devant Hollande (dispositions générales / fixation de la contribution foncière de 1812 / fixation de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres, pour 1812 / enregistrement et domaines / droits réunis : boissons, cartes, droit de navigation, droits sur les voitures publiques, tabacs, sels, octrois, loterie hollandaise). (N°7341) Décret impérial contenant Brevet d'institution publique des Soeurs de la Providence de Lisieux, et approbation de leurs statuts...etc...‎

Bookseller reference : SPN-783

‎BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).‎

‎(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...‎

Bookseller reference : SPN-777

‎BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).‎

‎(N°13.042) Ordonnance du Roi portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord, et Lons-le-Saulnier, département du Jura. (N°13.043) Ordonnance du Roi qui porte à seize le nombre des Courtiers de marchandises près la Bourse du Havre. (N°13.044) Ordonnance du Roi portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur. (N°13.045) Ordonnance du Roi qui nomme à diverses Préfectures. (N°13.046) Ordonnance du Roi qui permet au Sr Chevallier (Jacques-Rose), né le 3 juin 1774 à Vernon, département de l'Eure, chef d'escadron en disponibilité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant commune à la Neuvillette, arrondissement d'Evreux, département de l'Eure, d'ajouter à son nom celui de la Bigottière, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Chevallier de la Bigottière...‎

Bookseller reference : SPN-776

‎BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).‎

‎(N°14.302) Ordonnance du Roi concernant l'application aux ouvrages périodiques et autres imprimés transportés par la Poste, des dimensions déterminées pour la perception des droits de timbre. (N°14.303) Ordonnance du Roi portant fixation du prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur. (N°14.304) Ordonnance du Roi qui permet au Sieur Jean-Louis Pailliet... capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Warcy, qu'il porte depuis son enfance et sous lequel il est connu et désigné dans le monde, et de s'appeler Pailliet-Warcy...‎

Bookseller reference : SPN-780

‎BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).‎

‎(N°15.048) Ordonnance du Roi relative à la comptabilité des monts-de-piété. (N°15.049) Ordonnance du Roi portant règlement sur la police des eaux minérales. (N°15.050) Ordonnance du Roi qui porte à douze le nombre des huissiers du Tribunal de première instance séant à Montélimart...‎

Bookseller reference : SPN-779

‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1894 & 1895‎

‎PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Bookseller reference : 23683