‎Législation‎

‎Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier‎

‎A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaire Ex-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".‎

‎Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières‎

‎A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎Comparative Federal Constitutions. Prepared by Civil Administration Division. Office of Military Government for Germany (U.S).‎

‎(Ohne Ort). Civil Administration. May 1948. 280 Seiten und 4 vielfach gefaletete Tafeln (lose) im Anhang. Originalbroschur. (Umschlag teils fleckig u. mit Namenseintrag. Letztes Blatt mit Knickspuren im Falz) 33x20 cm‎

‎* Selten! (280 pages and 4 folded plates. Original-softcover. Partially used). Legislation, Executive and Chief of State, Judiciary, Distribution of Federal and State Powers, Origin Ratification and Amendment of Consitutions - General, Switzerland, Canada, South Africa, United States, Soviet Union, Yugoslavia, France and Germany - Weimar Constitution a.o.‎

書籍販売業者の参照番号 : 46790

‎Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie d’un exemplaire du 1ère moitié du XVIIIe siècle). -‎

‎in-4to, page 1 à 120 recto’s seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collé, couverture plastique.‎

‎NOTICE D’UNE EDITION ORIGINALE: Coutumier d'Estavayer (1671). Suite à l'ordre de LL.EE. de Fribourg, une commission locale avait été chargée, en 1665 de rédiger un coutumier pour Estavayer et la région. Inspiré du Plaid général de Lausanne de 1618 - la moitié des articles sont identiques -, le coutumier d'Estavayer fut en grande partie rédigé par le notaire François-Pierre Bullet, et fut approuvé par Fribourg le 21 mai 1671. Il contient les 484 articles usuels, auxquels s'ajoutent 4 articles comprenant les approbations officielles.Ce volume débute par la "Lettre de Reddition de la ville d'Estavayé à LL.EE. du canton de Fribourg". Suivie de la page de titre, où est inscrit: “Apartenant à François Laurent Cuassot (Chassot), des Conseillers dudit Stavayé, et Docteur en médecine. achevé de copier ce 24 mars 1742”. (cf. DHBS T. II.)Après un index alphabétique des matières (83 p.) renvoyant aux numéros d'article, suivent la préface (6 p.) et les 484 articles de loi (325 p.) signé Piere Bullet, puis l'approbation de 1671 du coutumier par les autorités fribourgeoises (art. 485), signé Protasius Altt, ensuite les art. 486 à 488, avec la mention finale “La susdite ordonnance et decret souverain a été émané en Conseil ce jourd'hui 14. Janvier 1712 pour être publié et affiché pour la conduite du public. Pour foi signé Jaques Demiere”.Les pages 378 à 391 et 420 à 425 de cet exemplaire renferment une suite d'articles, numérotés 489 à 500, ajoutés dans le cours du 18e siècle. Qqs autres documents ont également été insérés: 1) à la dernière page de l'index se trouve l'article "Les donations ..." de 1766. / Aux pages 392 à 420: "Copie de la Concession Souveraine de 1579 au sujet des Cassations à Clos viere Stavayé" signé Guillielmus Techterman / "Copie de la lettre del Etablissement des trois Bannerets de la ville d'Estavaÿ 1575", et un écrit signé Fran. Cantin.Comme l'ndiquerait le titre cet exemplaire écrit pour François Laurent Cuassot (1717-1783), médecin réputé, conseiller d'Estavayer, et gouverneur(DHBS II/614).Ensuite ce manuscrit appartenait au curé d'Estavayer Hyacinthe Bullet, membre du clergé en 1794, directeur du séminaire et du couvent de Saint-Dominique à Estavayer, † 1854. (DHBS II/340, nr. 3, et Dellion V/232).‎

書籍販売業者の参照番号 : 133088aaf

‎Déclaration du Roy au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne. Donnée à Versailles le 16 aoust 1727.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1727. In-4 de 8 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 41717

‎Déclaration du Roy et Arrest du Conseil, concernant les Isles et Colonies françoise. Donnée à Versailles le 21 may 1723‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1723. In-8 de 7 pp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 41722

‎Département de la Sarthe - con,seil Général - session d'Avril 1882 - Rapport du Préfet et Procès des délibérations du Conseil Général‎

‎LE MANS, imp. E. Lebrault - 1882 - In-8 - Broché - 340 pages - Exemplaire non coupé - Propre - envoi rapide et soigné‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 28125

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de Fontenay-le-Comte - Usages locaux du Canton de Chaille-les-Marais - Usages locaux du Canton de La Chataigneraie - Usages locaux du Canton de L'Hermenault - Usages locaux du Canton de Luçon - Usages locaux de Maillezais - Usages locaux du Canton de Sainte-Hermine - Usages locaux du Canton de Pouzauges - Usages locaux du Canton de Saint-Hilaire-des-loges‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Grillard - 1934- In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - Couvertures conservées - 51-III + 49-IV + 42-IV + 35-IV + 40-IV + 44-IV - 44-IV - 55-IV + 41-IV + 42-IV & 51-IV - Bons exemplaires - SOIT 9 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de La Chataigneraie - Usages locaux du Canton Chaillé-les-Marais - Usages locaux du Canton de Fontenay -le-Comte - Usages locaux du Canton de l'Hermenault - Usages locaux du Canton de Luçon - Usages locaux du Canton de Maillezais - Usages locaux du Canton de Saint-Hilaire-des-Loges - Usages locaux du Canton de Sainte-Hermine‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. ServantMahaud - 1897 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - 41-IV + 49-IX + 50-IV + 32-IV + 32-IV + 39-VII + 37-VII + 42-III + 48-VI - mouillures à la dernière plaquette, Sinon bons exemplaires - SOIT 9 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de La Roche-sur-Yon : Chantonnay - des Essarts - Les Herbiers - Mareuil-sur-Lay - Montaigu - Mortagne-sur-Sèvre - Le Poiré-sur-Vie - La Rocheservière - Saint-Fulgent‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Grillard - 1934- In-8 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Titre doré - Couvertures conservées - 74-IV - 41-III - 39-II - 36-II - 50-III - 47-III - 36-II -38-III - 40-III - 48-III pages - Bons exemplaires - SOIT 10 fascicules‎

‎Département de la Vendée - Usages locaux du Canton de Fontenay-le-Comte - Chaille-les-Marais - La Chataigneraie - L' Hermenault - Sainte-Hermine - Saint-Hilaire-des-Loges - Luçon - Maillezais - Pouzauges‎

‎LA ROCHE/S/YON, Imp. Servant-Mahaud - 1896/1897 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 50-IV - 50-IX - 40-VI - 32-VI - 60-III - 48-VI - 37-VII - 37-VII - 47 pages y compris vocabulaire explicatif de termes spéciaux à l'agriculture usités dans le canton de Pouzauges - rousseurs éparses, exemplaires corrects - SOIT 9 fascicules‎

‎Edit du Roy, concernant le Bailliage et Siège Présidial de Bourg en Bresse. Du mois de juillet 1761.‎

‎Sans lieu, sans nom, sans date (1762) ; in-4 ; demi-basane caramel, dos lisse, titre doré en long, chiffre couronné T.V. (Truchis de Varennes) et doré en pied du dos (reliure du XIXe siècle) ; 10 pp., (1) f. blanc.‎

‎Sirand (N°2782) nous apprend que “cet acte est très important ; il fixe pour l’avenir le personnel du bailliage et présidial, et abandonne au tiers-état le prix de divers offices pour parer à la détresse du bailliage ruiné par les dettes qu’il avait contractées... On trouvera dans cet édit des renseignements historiques précieux sur l’état du présidial”. Bel exemplaire.‎

書籍販売業者の参照番号 : 7302

‎Etat Français, Secrétariat d'Etat à la Production Industrielle. Loi du 14 Octobre 1941 portant INTERDICTION DE CIRCULATION de certaines catégories de véhicules automobiles de TOURISME.‎

‎Affiche 4x65 cm, entoilée.‎

書籍販売業者の参照番号 : TGF18

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 50. Jahrgang 1863‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus=Buchdruckerei, 1863. für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OPp. m. Rückenschild, XIV/604 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Verordnung, die Publication des zwischende sämmtlichen Staaten des Zollvereins, den Großherzogthümern Mecklenburg-Schwerin und Mecklenburg-Strelitz, so wie den Hansestädten Lübeck, Bremen und Hamburg einerseits und China andererseits am 2. Sept. 1861 geschlossenen Freundschafts-, Handels- und Schifffahrts-Vertrages betreffend. d. d. Braunschweig den 4. Mai 1863. (deutsch und französisch) - Buchecken etwas bestoßen, Rücken und Rückenschild leicht abgeschabt, Vorsatz und wenige Seiten gering stockfleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12801

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 77. Jahrgang 1890‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1890. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OHLwd. m. Rückenschild, XXVI/400 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Gesetz, betreffend Abänderung des §. 195 der Revidirten Städteordnung für das Herzogthum Braunschweig vom 19. März 1850; Bekanntmachung des Herzogl. Staatsministeriums, betreffend die vom Bundesrathe beschlossene Abänderung des §. 27 der Bahnordnung für deutsche Eisenbahnen untergeordneter Bedeutung vom 12. Juni 1878 u.a. - Rückenschild kleine Fehlstellen, Einband geringfügig zerkratzt, -ecken und -kanten etwas bestoßen, Schnitt und einige Seiten (wenige Seiten stärker) etwas stockfleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12869

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 84. Jahrgang 1897‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1897. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OHLwd. m. Rückenschild, XVI/224 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Kirchengesetz, das Verhalten der Kirche beim Begräbnisse von Selbstmördern betreffend u.a. - Rückenschild beschabt, eine Ecke bestoßen, geringfügig stockfleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12803

‎Gesetz- und Verordnungs-Sammlung - 95. Jahrgang 1908‎

‎Braunschweig, gedruckt in Herzoglicher Waisenhaus-Buchdruckerei, 1908. Für die Herzoglich Braunschweigischen Lande - OHLwd. m. Rückenschild, XXIV/554 S. - Reihe: Gesetz- und Verordnungs-Sammlung.‎

‎Enthält: Bekanntmachung des Herzogl. Landes-Medizinalkollegiums, die Deutsche Arzneitaxe für das Jahr 1908 betreffend; Bekanntmachung der Herzoglichen Kammer, Direktion der Bergwerke, betreffend bergpolizeiliche Vorschriften für diejenigen Braunkohlen-Brikettfabriken, welche der polizeilichen Aufsicht der Bergbehörden unterstehen; Gesetz die Rechtsverhältnisse jüdischer Gemeinden betreffend u.a. - Rückenschild nur noch fragmentarisch vorhanden, Einband etwas zerkratzt, -kanten stellenweise etwas beschabt, Vorsätze, Titel und wenige Seiten schwach stockfleckig, sonst sehr gut erhalten.‎

書籍販売業者の参照番号 : 12903

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Erster Theil / Zweiter Theil / Dritter Theil. Zus. 3 Bde.‎

‎Glarus, Schnellpressendruck von J. Vogel, 1861, in-8°, 126 S. / 434 S. / 489 S., Stempel auf Titelbl.‘Bibliothek des K.K. Justiz-Ministeriums’, O.-Broschüre Umschlag. Neueingeheftet.‎

‎Barth 24649.‎

書籍販売業者の参照番号 : 121399aaf

‎Inventaire des Lettres et titres de Lancelot Le chevoir au manoir de Coadélan en Prat - Côtes d'Armor - Bretagne Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il lemmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans.Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires.Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 47022

‎L'Infanterie de Marine formée en 20 è corps du Littoral ou Infanterie Coloniale, par C..., Avocat au Barreau de Toulon‎

‎1880 TOULON, typ; Tardy - 1880 - in-8 - broché -31 pages - Très propre - Envpoi rapide et soignée‎

‎- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

書籍販売業者の参照番号 : 46141

‎LA LOI MUNICIPALE. loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, texte complet et mis à jour le 1er mai 1935.‎

‎Paris La vie Communale et Départementale sans date (1935). In-12 broché 58pp. Bel exemplaire. (5008)‎

‎Les communes, les conseillers municipaux, les maires et adjoints, l'administration des communes, biens et droits indivis entre plusieurs communes, dispositions relatives à l'Algérie et aux Colonies, syndicats des communes.‎

書籍販売業者の参照番号 : GITj663

‎Le Secrétaire de la Cour impériale et de la noblesse de France, ou Modèles de Placets, Pétitions et lettres adréssés à l'Empereur, à l'Impératrice, aux Princes et Princesses de la Famille impériale, aux Grands Dignitaires,aux Ministres, aux Maréchaux d'Empire,.. suivis de modèles de lettres sur divers sujets, pour toutes les classes de la société - Seconde édition augmentée : 1°. d'une notice relative à la réception des Ambassadeurs; 2°. du cérémonial observé à la Cour, à l'occasion des naissances et des mariages des Princes et des Princesses de la famille Imperiale; 3°. d'une notice Historique sur l'origine de tous les différens titres de noblesse; 4°. de tous les Décrets relatifs à la création d'une nouvelle Noblesse en France, et à l'établissement des majorats - Ornée d'une planche représentant les armes de la noblesse de France.‎

‎PARIS, chez Barba, 1809 - In-12 - Broché - Couverture muette - 342 pages - Bine complet de la planche d'Armoiries H.T. - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎LES TITRES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT CANONIQUE rapportez sous les noms françois des matières suivant l'ordre alphabétique avec une explication des Titres dont la seule lecture ne donne plus une connoissance suffisante.‎

‎A Lyon chez les Frères Bruyset 1730. Petit in-4 9 feuillets non chiffrés 1-361pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Accroc sur la coiffe supérieure, les pages 209 à 280 sont légèrement brunies, les pages 337 à 361 sont légèrement froissées.‎

‎Exemplaire bien complet reliure solide et décorative (malgré le défaut signalé).‎

書籍販売業者の参照番号 : GITf743

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1177 p., cachet Ë. Dupraz avocat’, reliure en cuir originale, titre doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! Image disp.‎

書籍販売業者の参照番号 : 33376aaf

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1160 p., ex. avec des ff. bl. intercalées avec notics ms., tampon Dr. Jur Max Friolet Avocat & Notar Murten’ + hs. widmung, reliure en demi-cuir, titre ‘Code Civil’ doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure !‎

書籍販売業者の参照番号 : 111505aaf