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Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Deuxième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Vendémiaire jusqu'au dernier Ventôse an IX. N°s 46 à 76 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an IX (1799). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (rares rousseurs) ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7637
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Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Troisième, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le Ier Germinal jusqu'au dernier jour Complémentaire an IX. N°s 77 à 105 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Vendémiaire an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XIX-420 p. Avec table chronologique. Tableaux, 1 en dépliant. Texte en très bon état (annotations à la plume) ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7638
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Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Quatrième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 106 à 144 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Pluviôse an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-612 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état (trois trous de ver en bas des pages, annotations à la plume) ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7639
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Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Cinquième, contenant la seconde partie des Lois et Arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l'an X. N°s 145 à 170
Paris, De l'Imprimerie de la République, Germinal an X. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, XVI-407 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7640
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Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Sixième, contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le second trimestre de l'an X. N°s 171 à 219
Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an XI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé, Xlvi-817 p. Avec table chronologique. Table alphabétique en fin d'ouvrage. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7641
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Bulletin des lois de la République française - 1ere Série. N°s 81 à 150
Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an III (1795). In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Texte en bon état : mouillure en haut de certaines pages - qq. rousseurs ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7642
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Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 5, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. N°s 148 à 191 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an VI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Avec table chronologique des lois. Texte en très bon état : rares annotations à la plume ; couverture : usure du temps, bas du dos abîmé.
書籍販売業者の参照番号
: 7643
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Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 6, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième Jour complémentaire an VI. N°s 192 à 227 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an VI. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Avec table chronologique des lois. Texte en très bon état : mouillures discrètes ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7644
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Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 3, N°s 79 à 114 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Tableau en dépliant. Texte en très bon état : mouillures discrètes ; couverture en bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 7645
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Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 4, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième Jour complémentaire an V. N°s 115 à 147 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en très bon état : trou de vers dans la marge inférieure ; couverture : usure du temps.
書籍販売業者の参照番号
: 7646
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Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome I, Première Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse et Ventôse de l'an IV. N°s 1 à 34 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en bon état : mouillure en haut de qq. pages, qq. pages jaunies ; couverture : bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 7647
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Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome 2, Seconde Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaire de l'an IV. N°s 35 à 78 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Tableau en dépliant. Texte en très bon état ; couverture : bon état.
書籍販売業者の参照番号
: 7648
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Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1892
PARIS, Charles Lavauzelle, 1892 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 668 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.
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Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1894 & 1895
PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.
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Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services
PARIS, Charles Lavauzelle, 1891 - In 8 - Reliure demi-chagrin - N° 1 au N° 26 - 380 & 1050 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.
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Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1902 - 1903
PARIS, Charles Lavauzelle, 1902/1903 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 102 Numéros, 01/1902 à 02/1903 - 1916 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.
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Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1905 - 1906 - 1907
PARIS, Charles Lavauzelle, 1905/1906/1907 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 60 Numéros, 01/1905 à 01/1907 - 876 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.
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Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 21 ième Année, 1907
PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1907/1908 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - N° 1 de 01/1907 au N° 53 de 01/1908 - 861 pages - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique - - Très bel exemplaire
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Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 22e ANNEE, 1908 - 1909
PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1908/1909 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisosn en maroquin cerise - Titre doré - 1334 pages - N° 1 du 28/01/1908 au N° 66 du7/8 mars 1909 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique -Très bel exemplaire
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Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906
PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaire N° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique
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Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - Contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812 - N° 414 à 439
PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 16 - Août 1812 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXVIII-463 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire
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Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461
PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 17 - Janvier 1813 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés -complet des é grands tableaux dépliants des dépenses fixes pour chaque département - XXIV-384 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire
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Bulletins des Lois de l'Empire Français - 6 ème Série - Tome unique du 1 er Mars au 30 juin 1815 - N° 1 à 42
PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1815 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - manque page de titre -XXIV-319 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire
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Bulletins des Lois de l'Empire Français - 7 ème série - T. 8 ème Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1816 - N° 97 à 127 (déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme)
PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1816 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXXII-416 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire
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Bulletins des Lois de la République Française - 3 ème série - T. 9 ème Contenant les Lois & Arrétés rendus pendant le premier semestre de l' An XII - N° 318 à 356 + Supplément au Tome 9 ième contenant les N° 357 à 362 & dfernier (déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme)
PARIS, de l'Imprimerie de la République - Floréal & Prairial an XII - 1/2 reliure - Dos lisse orné de filets dorés - XXVI-764 pages + Table alphabétique des Matières28 + Supplément 90 pages & Table 6 pages- accroc à la pge de titre - Bon exemplaire
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Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.
O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 2 S. + 276 S. (recte: 277) + 2 S. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, vereinzelt etwas gebräunt, 1 handschriftliches Exlibris ‘François Ignace Buman’, Original-Lederband.
書籍販売業者の参照番号
: 2021aaf
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Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.
O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (19.5x17 cm), 240 S., mit Titelbl. (eher Schmutztitel) + 2 Bl. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, Vorsatz mit kl. repariertem Eckausschnitt, Pappband mit Buntpapier auf Bünden, berieben, vord. Gelenk und Rücken unten aufgerissen.
書籍販売業者の参照番号
: 57498aaf
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Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.
O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (20.5x16.5 cm), 240 S., (inkl. Titelbl. (faux-titre) + 2 Bl. Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, hs. Name auf Titelbl. ‘Daguet, Com.’, Lederband der Zeit. Rücken auf 5 Bünden.
書籍販売業者の参照番号
: 129903aaf
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Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.
O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 1 feuille (titr) + 276 S. (recte: 277) + 3 S. (2 S. Register + 1 Blanc), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, (vereinzelt etwas wasserfleckig am ende) Original Leder-Lederband d. Zeit, fleckig.
書籍販売業者の参照番号
: 136112aaf
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Butterworths Medico-Legal Reports. Consolidated Tables and Index. Vol 1 to 90
Vol 1 to 90. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Consolidated Tables and Index. Vol 1 to 100
Vol 1 to 100. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 11
Vol 11. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 15
Vol 15. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 20
Vol 20. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 24
Vol 24. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 7
Vol 7. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Butterworths Medico-Legal Reports. Vol 8
Vol 8. Pristine Condition, as issued. Discount for bulk serial orders. Same-day despatch from Oxfordshire warehouse Used
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome 4 / 7 / 8 / 12.
Paris, (impr. Cosson pour) Alexis Eymery (e.a.), 1819-19-19-20, in-8vo, Tome 4, années 1790 et 1791. 6 ff. + p. 17 à 482. / Tome 7, années 1790 et 1791 (dernier volume de l'Assemblée constituante). VIII + 1 ff. + 426 p., plat détachés. / Tome 8, années 1791 et 1792 (premier volume de l'Assemblée législative). 2 ff. + p. 7 à 414. / Tome 12, année 1793 (3e volume de la Convention). 455 p. Non rognées, cachet sur faux-titre, brochures d’époque, pièce de titre en papier au dos. Traces d’usage.
書籍販売業者の参照番号
: 62714aaf
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Circulaires Nos 1 à 100 du Comité des Forges de France et Chambres Syndicales du Matériel de Chemins de Fer de la Construction Navale et du Matériel de Guerre.
Paris, 63 Boulevard Haussmannn, du 3 Janvier 1905 au 12 Mars 1906. In-4, demi-chagrin havane.
書籍販売業者の参照番号
: D81
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Code d'instruction criminelle. Bulletin des lois, n° 112 bis.
Paris, Imprimerie royale (se trouve ) Chez Decle, Libraire 1816, in-8°, 1 f. + 124 p. + 47 p. (table alphabétique des matières), brochure en papier dominoté récente.
書籍販売業者の参照番号
: 15919aaf
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Code civil suisse. - Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg.
Fribourg, St. Paul, 1911, in-8°, 91 p., nom sur titre, brochure originale.
書籍販売業者の参照番号
: 50445aaf
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Code civil du canton de Vaud. Nouvelle édition, conforme, quand au texte, à l'édition officielle. Avec notes.... et une table alphabétique... par Ph. Fer, Avocat.
Lausanne, Lacombe, 1823, pt. in-8°, 413 p. (lois) + 266 p. (table alphab. et raisonnée des matières), cachet sur titre “Canton de Vaud Office Public”, reliure en demi-cuir originale, titre or au dos.
書籍販売業者の参照番号
: 76415aaf
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Code d'instruction criminelle. Édition conforme a l’édition originale de l’impremerie impériale. Ed. stéreotype.
Paris, Garnery, 1809, in-8°, 2 f. + IV + 144 p.; 275 p. (+ 1) +66 + 6 p. cartonnage original, couvert de papier marbré d’époque, pièce de titre rouge au dos. Joli exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 106942aaf
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Code de la garantie ou droit de marque sur les matières d'or et d'argent.
Paris, Paul Dupont, 1856, 1 volume, in-8, relié, 7-447 p.. Faux-titre, sans page de titre, tiré à part des Annales (1856-1858), recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêts, décisions et circulaires dans le code du droit de garantie, index alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, demi basane verte, dos lisse avec filets et titre dorés, cuir frotté.
書籍販売業者の参照番号
: 7264
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Code Criminel et du commerce - Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles, du mois d'Août 1670, Et pour le commerce, du mois de Mars 1673, Servant de Règlement pour le Commerce des Marchands - Nouvelle edition, augmentée des edits, Déclarations er Règlements intervenus depuis ces Ordonnances.
A PARIS, chez les Associés, choisis par Sa Majesté - 1755 -In-16 -Reliure basane de l'époque (frottée)- - Dos à nerfs - toutes tranches rouges - T. II seul pour les Matières criminelles , XII & Pagination 342 à728 - Complet pour le Commerce (2)-112 pages - bon exemplaire
書籍販売業者の参照番号
: 25781
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Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier
A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaireEx-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".
書籍販売業者の参照番号
: 21301
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Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières;
A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné
書籍販売業者の参照番号
: 27366
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Codes égyptiens précédés du décret Khédivial portant réorganisation des tribunaux indigènes. Et suivis des textes abrogés ou modifiés et des décrets complémentaires.
Le Caire, Imprimerie Nationale, 1896. In-8 de (4)-667 pp., demi-maroquin brun à coins, dos orné à nerfs, tête dorée (reliure de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 1675
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Code Frédéric ; ou corps de Droit, pour les Etats de Sa Majesté le Roi de Prusse : Fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé dans un ordre naturel, retranché les Loix étrangères, aboli les subtilités du Droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés, que le même Droit & ses Commentateurs avoient introduit dans la Procédure ; établissant de cette manière un Droit certain et universel. Traduit de l'Allemand par A.A. de C. Avec l'exposition abrégée du Plan du Roi pour la Réformation de la Justice, par M. Formey.
, , 1751-1752. 3 parties en 3 vol. petit in-8 de 38-XXV-(1)-412-(4) pp. ; XL-384 pp. ; (4)-(385 à) 780 pp. , veau marbré, dos ornés à nerfs, pièces de titre et d tomaison en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 8372
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Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Lois qui sont suivies dans les Juridictions criminelles de l'Empire, & à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
A Paris, de l'Imprimerie de Claude Simon, 1734. In-4 de (28)--365-(3) pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rougen (reliure de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 42859
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