‎Civil code‎

‎Allegre Gustave abbe France. Laws statutes etc. Code civil‎

‎Le code civil comment� � l'usage du clerg� dans ses rapports avec la th�ologie morale le droit canon et l'�conomie politique Volume 1 Part 1 1888‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - fre Vol: - Volume 1 Part 1 Pages 516. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1888. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 1 Part 1 paperback‎

Bookseller reference : PB1111001072420

‎Allegre Gustave abbe France. Laws statutes etc. Code civil‎

‎Le code civil comment� � l'usage du clerg� dans ses rapports avec la th�ologie morale le droit canon et l'�conomie politique Volume 2 Part 1 1888 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Vol: - Volume 2 Part 1 Pages 596. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1888. This book is printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 2 Part 1 hardcover‎

Bookseller reference : 1111001072422

‎Allegre Gustave abbe France. Laws statutes etc. Code civil‎

‎Le code civil comment� � l'usage du clerg� dans ses rapports avec la th�ologie morale le droit canon et l'�conomie politique Volume 1 Part 1 1888 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - fre Vol: - Volume 1 Part 1 Pages 516. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1888. This book is printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 1 Part 1 hardcover‎

Bookseller reference : 1111001072420

‎ALLEGRE (Chanoine)‎

‎Le code civil commenté à l'usage du clergé dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales. En deux tomes.‎

‎Couverture souple. 2 volumes brochés. 706 + 600 pages. Quelques rousseurs. Couvertures légèrement défraîchies.‎

‎Livre. Editions A. Roger et F. Chernoviz (Collection : Nouvelle bibliothèque théologique), 1899.‎

Bookseller reference : 77104

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée‎

‎, Paris, Cosse Marchal etCie 1869/ 1869/ 1871/ 1872/ 1873/ 1875/ 1878, 8 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à quatre nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, tr. mouchetées, (assez nb. mais légères épidermures aux dos, coins parfois légt émoussés, coupes très légt frottées, très rares annotations et soulignures au crayon, de rares piqûres), int. très frais, VIII-654/ 543/ 552/ 784/ 652/ 745/ 559/ 628p. .‎

Bookseller reference : 52409

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.I à IV seulement]‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1897/ 1897/ 1900/ 1902, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir et brun, tit. & tim. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (t.I et II et IV: rel. légt frottées avec qq. légères épidermures; t.III: rel. frottée avec épidermures, coiffe sup. accidentée, rel. fragile au milieu de l’ouvrage, rares soulignures au crayon), int. frais, X-984/ 759/ 910/ VI-604-34-54-27-10-30-8p.‎

Bookseller reference : 53308

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G.Rau et Ch.Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, [t.IV et V uniquement]‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1902/ 1907, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs orné de fleurons dorés, tr. mouchetées, (des épidermures au dos, coupes et plats frottés, coins émoussés, t.IV: nb soulignures et annotations au crayon), VI-604-34-54-27-10-30-8/ 748p.‎

Bookseller reference : 53373

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eet 6eéd. revue et complétée, [mq. t.IV et t.XII]‎

‎, Paris, Éd. techn./ Marchal et Billard/ Juris-Classeurs 1936/ 1935/ 1938/ 1940/ 1920/ 1913/ 1916/ 1917/ 1918/ 1929, 10 vol. in-8, demi-toile grise, tit. doré sur dos lisses ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. légt frottées et coins parfois très légt émoussés), int. très frais, bon état.‎

Bookseller reference : 53867

‎AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée‎

‎demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés de filets encadrants dorés et soulignants à froid, (plats papier et coins frottés, rares épidermures, pages légt jaunies), bon état malgré les défauts mentionnés Comme le souligne J.-L. Halpérin (n° 34), Aubry et Rau « apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions ». Notre exemplaire est tiré de l’édition qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin loc. cit.) et présenté, ici, dans une superbe reliure.‎

‎AUBRY ET RAU.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS. D'APRES LA METHODE DE ZACHARIAE.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE par MM. C. AUBRY et C. RAU. Complet, VOLUME 1 À 8 Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal et Cie - 1869 à 1878 8 volumes in-8 (13,5 x 22,2 cm) - Reliures demi cuir - dos lisses à filets, titres et tomaisons dorés - 626,543,552, 784,652,745,559,516 pages. Quatrième édition chez Cosse et Maréchal.‎

‎C. AUBRY (1803-1883) : Doyen et professeur de code Napoléon à la faculté de droit de Strasbourg, Officier de la légion d'honneur. C.RAU (1803-1877): Professeur de code Napoléon à la faculté de droit de Strasbourg, chevalier de la légion d'honneur. Le nom de ces deux auteurs son classiquement associés. Ensemble ils publient des ouvrages de référence connu sous le nom de «Aubry et Rau». Leur travail est considéré comme la rencontre de l’esprit latin et germanique. Complémentaires, Aubry cherche à faire fructifier l’esprit par un raisonnement tandis que Rau est partisan de la recherche d’une signification pratique d’un raisonnement théorique. Forts d’esprit et de complicité,les deux juristes ont eu une carrière littéraire soutenue qui contribuera à la reconnaissance leur autorité juridique. On on dit que la seule mention des noms d’Aubry et Rau,dans les tribunaux, suffisait à convaincre le juge! Ils publient pour la première fois en 1838 leur œuvre majeure, rééditée à plusieurs reprises : Cours de droit civil français, traduit de l’allemand, par M.C.S. Zachariae professeur à Heidelberg. Il ne s'agit pas seulement d'une traduction en français du manuel de Zacharia. Au fil des éditions, les deux professeurs strasbourgeois se sont émancipés du texte source pour proposer un traité qui leur est propre. La quatrième édition ici proposée est considérée comme la plus achevée, qui a marqué la doctrine du XIXe siècle par sa méthode.‎

Bookseller reference : DRO-AUBETRAU-1-8T

‎BIGOT DE PREAMENEU (Félix Julien Jean) ( Rennes, 1747-Paris, 1825).‎

‎Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, Livre III du code civil, sur la Prescription, présenté par le conseiller d’État Bigot-Préameneu. .‎

‎Bigot de Préameneu est l'un des auteurs du code civil. Cet exposé, bien connu des historiens du droit, rappelle le droit romain en matière de prescription et souligne la nécessité de celle-ci. « De toutes les institutions du droit civil, la prescription est la plus nécessaire à l’ordre social. Sans elle, nul ne pourrait jamais se regarder comme propriétaire ou comme affranchi de ses obligations ; il ne resterait au législateur aucun moyen de prévenir ou de terminer les procès ; tout serait incertitude ou confusion »‎

‎Borja Luis Felipe Chile. Codigo civil‎

‎Estudios sobre el Codigo civil chileno 1908 FULL LEATHER BOUND‎

‎2019. SUPER DELUXE EDITION. New. Antique look with Golden Leaf Printing and embossing with round Spine completely handmade bindingextra customization on request like Color Leather Colored book special gold leaf printing etc. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1908. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure in old look so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Pages 418. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED. Normal Hardbound Edition is also available on request. unknown‎

Bookseller reference : SD1111007061996

‎Borja Luis Felipe Chile. Codigo civil‎

‎Estudios sobre el Co�digo civil chileno Volume 6 1901 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1901. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Vol: - Volume 6 Pages 383. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 6 hardcover‎

Bookseller reference : LB1111002553314

‎Borja Luis Felipe Chile. Codigo civil‎

‎Estudios sobre el Co�digo civil chileno Volume 7 1901 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1901. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - spa Vol: - Volume 7 Pages 425. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. Volume 7 hardcover‎

Bookseller reference : LB1111002578599

‎Borja Luis Felipe Chile. Codigo civil‎

‎Estudios sobre el Codigo civil chileno Volume 7 1901 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - spa Vol: - Volume 7 Pages 425. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1901. This book is printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Volume 7 hardcover‎

Bookseller reference : 1111002578599

‎Borja Luis Felipe Chile. Codigo civil‎

‎Estudios sobre el Codigo civil chileno 1908‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - spa Pages 418. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1908. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111007061996

‎BOULAGE ...//... Thomas-Pascal Boulage (1769-1820).‎

‎Des mystères d'Isis. Ouvrage posthume. / Relié avec : Principes de jurisprudence française, pour servir à l'intelligence du code civil. Des personnes et des choses. / Suivi de : Conclusion sur les lois des douze tables, imprimée par ordre de la Société académique du Département de l'Aube.‎

‎Paris, Troyes (pour les "Douze tables"), Delestre-Boulage, 1820 (plus 1819-1804), trois textes en 3 volumes, in-8, reliés, 436 p. / 515-[1]-[2] p. / V-219-[1]-[4] p. / 152-[3] p.. Les trois textes sont en édition originale. Tomes 1 et 2 : Principes de jurisprudence..., notes en bas de pages, table des matières en fin de chaque volume, catalogue du libraire en fin du tome 2 (pages non chiffrées). // Tome 3 - 1 : Conclusion sur les lois des douze tables..., impression sur papier bleuté, notes et sources en bas de pages, errata à la fin du texte, une table des matières manuscrite à l'encre a été rajouté à la fin. - 2 : Des mystères d'Isis., quelques notes en bas de pages, catalogue du libraire en fin de texte (pages non chiffrées). Reliure d'époque, demi basane marron foncé, dos lisse avec caissons, fleurons et semis de petits fers dorés, titres et tomaisons dorés, accident à la coiffe supérieure du tome 3.‎

‎La jurisprudence et les mystères d'Isis ont été imprimés dans l'atelier de l'auteur qui était avocat, imprimeur, avoué, professeur de droit et polémiste, accessoirement royaliste et franc-maçon. Les lois des douze tables concernent le droit antique romain. Des mystères d'Isis est un ouvrage rare et très recherché d'occultisme, il est en deux parties, la première concerne l'origine, les degrés et la morale de l'initiation, la seconde, la doctrine sacrée, il est régulièrement réédité depuis le début du 20e siècle. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Bookseller reference : 9765

‎BOURDEAUX (Henry)‎

‎CODE CIVIL, ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la direction de MM. Griolet (Gaston) et Vergé (Charles), 29e édition, revue, corrigée et augmentée, coll. Petite collection Dalloz‎

‎rel. éd. toile bordeaux, (couv. fatiguée, qq. annotations au crayon et feuilles ajoutées)‎

‎Bourguignon C.‎

‎Les Codes français avec la conférence des articles entre eux‎

‎B. Warée aîné, G. Thorel, libraire Relié 1851 In-12 (10 x 14,5 cm), reliure demi-peau, dos à 4 nerfs, pagination multiple, treizième édition entièrement refondue contenant les lois de la presse, les tarifs en matière civile et criminelle, les lois qui expliquent, modifient, abrogent, complètent les codes de la Constitution ; coupes usées, papier reliure manquant au quatrième plat, dos décollé, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Bookseller reference : gm3570

‎Boyer Raymond France. Code civil‎

‎La synthèse de lois françaises : Première partie : Code civil annoté 1907 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1907. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 1074. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005947375

‎Boyer Raymond France. Code civil‎

‎La synth�se de lois fran�aises : Premi�re partie : Code civil annot� 1907‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - fre Pages 1074. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1907. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005947375

‎CADRÈS (Émile)‎

‎LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission‎

‎, Paris, Videcoq Père & fils 1845, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rel. frottée avec qq. épidermures, coins frottés, rares rousseurs à l’int.), XVIII-339p.‎

Bookseller reference : 53412

‎CAROU J.M.‎

‎DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX. 2° édition annotée et augmentée de formules par M. BIOCHE.‎

‎Paris Thorel 1843, 2 volumes In-8 reliés demi basane verte, dos lisses à filets dorés. XV + 604 + 468 pages. Une tache claire en marge de quelques pages du tome 2, sans gravité. Trés bon exemplaire.‎

‎CHABOT DE L'ALLIER.‎

‎Tableau de la législation ancienne sur les successions, et de la législation nouvelle, établie par le Code civil.‎

‎Paris, Chez Rondeau et chez Lenormant, Pluviose An XII - 1804 ; in-8. 175pp. Demi-basane brune, dos lisse, filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge. Ex-libris manuscrit sur le titre. Des rousseurs aux derniers cahiers. Bon exemplaire cependant.‎

‎L'auteur se propose de rapprocher les systèmes établis par le tout nouveau Code civil, des principes des anciennes coutumes, dont il rappelle d'ailleurs qu'elles ont servi de base au nouveau Code. Il estime que c'est en expliquant les différences et les rapports avec les anciennes lois françaises et romaines, qu'on pourra bien comprendre et appliquer partout de la même manière le nouveau Code civil. Georges Chabot (dit Chabot de l'Allier) était originaire de Montluçon (1758) où il fut président du tribunal. Pendant la Révolution il fut nommé député suppléant à la Convention, et fit partie du conseil des Anciens, puis du Tribunat. Il soutint ensuite Napoléon qui le nomma inspecteur général des écoles de droit et conseiller à la cour de cassation. Il participa à la rédaction du Code civil, et publia plusieurs ouvrages sur la loi des successions. Ce petit livre est le premier ouvrage publié par Chabot (en dehors des rapports et discours prononcés lors des séances du Conseil des anciens et du Tribunat). Il est fort rare et sera le point de départ de son ouvrage principal : Commentaire sur la loi des successions (1818).‎

Bookseller reference : 2479

‎CODE CIVIL‎

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164).‎

Bookseller reference : 33911