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Collectif
Bulletin des lois de l'Empire français, 4e série : Tome Troisième contenant les lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4e jour complémentaire an XIII (n°38 à 58)
A Paris, de l'Imprimerie Impériale Relié 1805 In-12 (12,2 x 19 cm), reliure demi-peau, dos lisse, paginations multiples ; manques de cuir aux coiffes, coins supérieurs frottés, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : yl782
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Collectif
Bulletin des lois de la république Française premier trimestre an II
De l'imprimerie nationale des lois Relié 1794 Un volume in-8 relié, carton recouvert du papier bleu d'attente, ce volume contient donc dans le désordre les bulletins suivant : tout d'abord la table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois de la république 104 pages, puis le n° 62 du 25 fructidor an II puis du n° 1 du du 22 prairial au n° 36 puis du n° 50 au 12 fructidor au 61 puis les n° 37 au n° 49 soit du 1 au 62 dans l'ordre. ( pour mémoire la première partie des bulletins dont ce volume fait partie s'arrêta au bulletin n° 205) ; reliure fatiguée, dos avec manque de papier, mais le corps de la reliure est solide, intérieur frais, rare recueil. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
书商的参考编号 : bn1900
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Collectif
Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.
Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.
书商的参考编号 : 48073
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Collectif.
BULLETIN des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. Bulletin officiel des loix, décrets, arrêtés et autres actes publics du Gouvernement du Canton de Fribourg. 1803-1888. 57 volumes + 2 volumes de tables (1803-1876).
Fribourg, 1803-1888, 175x105mm, 190x125mm, demi-chagrin noir, titre et année dorés au dos, plats papier marbré.
书商的参考编号 : 34273
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Collectif.
Bulletin des loix et décrets du corps législatif, de la République Helvétique, avec les arrétés et proclamations du directoire executif de la République Helvétique. Cahier I à VI. 6 Volumes.
Lausanne, Henri Emanuel Vincent 1798-1800 185x120mm, broché. Etiquettes de tomaison au dos, tranches rognées.
书商的参考编号 : 67520
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COLLECTIF
C'EST MON DROIT - HERITIER D'UN PARENT - L'ORDRE DES HERITIERS - LES DROITS DU CONJOINT - ESTIMER L'HERITAGE - DROITS DE SUCCESSION - PARTAGE
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20170259
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COLLECTIF
C...J...NOUVELLES - EDITION SPECIALE / LE BIG BANG? - C...J...NOUVELLES : CE QU'ON Y TROUVE / LE FONCTIONNEMEMENT DU GROUPE JOURNAL INTERNE.
C...J...NOUVELLES. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages illustrées de quelques photos en couleurs in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320034572
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Collectif
Cahiers d'action juridique - Delinquances et ordre
Petite collection Maspero, n°213. Format poche.Tres bon etat.
书商的参考编号 : 14426
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COLLECTIF
Cahier de Bioéthique 1 : La Bioéthique
1979 Les Presses de l'Université Laval, Canada - 1979- In-8 broché, couverture illustrée - 190 pages
书商的参考编号 : 127035
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Collectif
Cap-ta 2022 droit administratif tomes 1-3 - le service publique, le financement des services publics- Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction ...
Probatio conseil. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 + 184 + 129 pages : trois tomes en un volume.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
书商的参考编号 : RO40052763
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Collectif
Cap - ta 2022 droit administratif tomes 4-6 tome 4 actes administratifs et procédure non contentieuse tome 5: l'oeganisation administrative de la france; tome 6: le régime des biens sommaire: approche panoramique de la diversité des actes administratifs..
au bureau du journal. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 + 172 + 120 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
书商的参考编号 : RO40053271
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Droit civil : Volume 2 - Droit des biens ; Droit des contrats spéciaux
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
书商的参考编号 : R300305626
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Procédure civile : Volume 3 - Modes amiables de réglement des différends et arbitrage ; Procédures civiles d'execution
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
书商的参考编号 : R300305627
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Collectif
Cap Avocat, formation droit : Droit des obligations : Volume 2 - Responsabilité civile extracontractuelle et régimes spéciaux ; régime général des obligations ; preuve des obligations
Cap Avocat. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
书商的参考编号 : R300305628
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COLMAN (G.M.)
CAPITALIST COMBINES, coll. W.E.A. Outlines
, London, Longmans, Green and co. Ltd. 1927, in-8, br., (fané, annotations à l’encre), 90p.
书商的参考编号 : 23857
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COLLECTIF
CATALOGUE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LES JOURNAUX OFFICIELS
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 93 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30050403
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COLLECTIF
Catalogue Litec 1998 - 1999. Droit - Economie.
LITEC. 1998. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20053116
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COLLECTIF
CATALOGUE DES SOURCES DE DOCUMENTATION JURIDIQUE DANS LE MONDE - SECONDE EDITION, REVUE ET AUGMENTEE - A REGISTER OF LEGAL DOCUMENTATION IN THE WORLD
UNESCO. 1957.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - 1 trace de marquer et 1 tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 424.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20202756
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COLLECTIF.
Catalogue alphabétique des ouvrages condamnés, ou Relevé de toutes les publications officielles faites au Moniteur, en exécution de la loi du 26 mai 1819. Suivi d'un Mémento des parquets.
Paris Bureau du Journal du Palais 1836 1 vol. relié in-8, demi-percaline verte, dos lisse, 74 et 38 pp. Edition originale de ce relevé de publications grivoises, irreligieuses et séditieuses, condamnées sous la Restauration et les débuts de la Monarchie de Juillet, avec les motivations de l'interdiction. Mors supérieur fendu, rousseurs intérieures. Sinon exemplaire solide, peu courant.
书商的参考编号 : 49565
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COLLECTIF.
Catalogue alphabétique des ouvrages condamnés, ou Relevé de toutes les publications officielles faites au Moniteur, en exécution de la loi du 26 mai 1819. Suivi d'un Mémento des parquets.
Paris Bureau du Journal du Palais 1836 1 vol. relié in-8, demi-percaline verte, dos lisse, 74 et 38 pp. Edition originale de ce relevé de publications grivoises, irreligieuses et séditieuses, condamnées sous la Restauration et les débuts de la Monarchie de Juillet, avec les motivations de l'interdiction. Mors supérieur fendu, rousseurs intérieures. Sinon exemplaire solide, peu courant.
书商的参考编号 : 49565
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COLLECTIF
Causes célèbres étrangères. 5 volumes.
Publiées en France pour la première fois et traduites de l'anglais, de l'espagnol, de l'italien, de l'allemand, etc. par une Société de Jurisconsultes et de Gens de Lettres.Paris, C.L.F. Panckoucke - 1827-1828.Reliure demi basane brune de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches jaspées jaunes. Très rares rousseurs. Coiffes légèrement frottés. Bon état. Format in-8°(21x13).
书商的参考编号 : 17108
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Collectif ; Une Société d'Avocats et de Publicistes
Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger
4 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, dos à 4 nerfs, H. Langlois Fils et Cie, Paris, 1827-1828 : Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès de Saint-Réjant, Carbon, Mlle de Cicé et autrs (machine infernale) - Procès du Général Berton(Conspiration de Saumur) ; Tome II : Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres (Conspiration de La Rochelle) - Procès de la Reine d'Angleterre ; Tome III : Procès de Murat (Joachim-Napoléon) Roi de Naples - Procès du Général Raphaël Riégo - Procès de Charles-Louis Sand (meurtre de Kotzebue) - Procès du Comte de Lavalette - Procès d'Arthur Thistlewood et autres ; Tome IV : Procès de Guindon, dit Roquefort (Assassinat du Maréchal Brune) - Procès des frères Faucher - Procès de Don Augustin Iturbide ex-Empereur du Mexique - Procès des Patriotes de 1816 - Procès de M. Le Comte Durand de Linois et de M. le Baron Boyer de Peyreleau - Procès de Béranger
书商的参考编号 : 64683
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Collectif
Centres d'Hébergement et de réadaptation sociale Accord collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadapation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
Nexem. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
书商的参考编号 : RO40050458
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Collectif
Centres hospitaliers et universitaires - Modifications au statut du personnel enseignant et hospitalier - Journal officiel de la république française avril 1962 n°62-63 - textes d'intérêt général.
Journaux Officiels. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 19 pages agrafées - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO80264369
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Collectif
Centre d'étude du lexique la définition
Larousse 1990 1395 pages 21x14x5cm. 1990. Broché. 1395 pages.
书商的参考编号 : 100137066
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Collectif
Cgt, vie ouvrière hors série-Le guide juridique, tous les droits des salariés et de leur famille, edition 87
VO. Non daté. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO80222305
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COLLECTIF
CHARITE ET POUVOIR PUBLICS - Ve Colloque
EDITIONS SOS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
书商的参考编号 : R160117156
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COLLECTIF
Chambre de Commerce de Bordeaux. Règlement d'Organisation Intérieure. Législation.
IMP. NOUVELLE F. PECH. 1933. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
书商的参考编号 : RO80069936
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COLLECTIF
CHAMBRE DES NEGOCIANTS-COMMISSIONNAIRES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
***. 1926. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1074 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
书商的参考编号 : RO30086731
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COLLECTIF.
CHARGES LOCATIVES N°1414.
Journaux officiels.. 1975.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages. Quelques tableaux en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20074272
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COLLECTIF
CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
LE SERVICE DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES. 1968. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20125624
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COLLECTIF / DAMBRAY
CHARTE CONSTITUTIONNELLE - CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DU COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES CINQ CODES.
INCONNU. VERS 1816. In-12. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. XVIII + 778 pages - TRanches rosées - cuir quasi manquant sur le 1er plat - Dos absent - Plats abimés - Manque pages de titre et faux-titre et page de garde -TRaces légères de mouillures sans cosnéquzence réelle sur la lecture - Piqures de ver sur une centaine de pages altérant occasionnelement la lecture ( PHOTOS DISPONIBLES).. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320055401
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COLLECTIF
CHAMBRE DES DEPUTES. 15e LEGISLATURE. NOTICES ET PORTRAITS. 1932.
IMPRIMERIE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1933. In-18. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. XIX + 634 pages - nombreux portraits en noir et blanc dans et hors texte - couverture absente - dos manquant - ouvrage desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO20190573
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Collectif
Charles Goossens. Hommage
Liège, Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Liège 1985 pp.265-458 avec portrait, 25cm., dans la revue "Annales de droit de Liège" 1985 no.4, reliure toile, bel état, J68548
书商的参考编号 : J68548
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Collectif
Chiesa Diritto e Ordinamento della 'Societas Christiana' nei secoli XI e XII (Atti della nona Settimana internazionale di studio Mendola 28 agosta-2 settembre 1983)
Milano, Vita e Pensiero 1986 xv + 569pp., br.orig., ex.bibl. (qqs. cachets), bon état, "Pubblicazioni dell'Universita Cattolica del Sacro Cuore. Miscellanea del Centro di Studi Medioevali" vol.XI, R47847
书商的参考编号 : R47847
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COLLECTIF
CHOISIR LE STATUT DE SON ENTREPRISE.
DELMAS. 2006. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : R320113785
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COLLECTIF
CHRONIQUES JUDICIAIRES, LES GRANDS PROCES DU MOIS, DANGER DE MORT !, N° 7, OCT. 1954
Chroniques Judiciaires. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 80 pages. Illustré de photos en noir et blanc danhs le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO40081962
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COLLECTIF
CHRONIQUE - PUBLICATIONS DIVERSES
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 680 à 686 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064704
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COLLECTIF
CHRONIQUES - SUIVI DE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 496 à 513 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064715
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COLLECTIF
CHRONIQUE : LA REFORME DU DOCTORAT EN DROIT
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 564 à 572 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064732
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COLLECTIF
CHRONIQUE - THESES INTERESSANT L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 154 à 190 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064754
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COLLECTIF
CHRONIQUE - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 778 à 792 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064786
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COLLECTIF
CHRONIQUE : THESES INTERESSANT L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS - LE CONGRES DES SCIENCES HISTORIQUES D'OSLO - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 148 à 164 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064791
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COLLECTIF
CHRONIQUE
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 514 à 546 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064801
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COLLECTIF
CHRONIQUE - SOCIETE DU DROIT -
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1930. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 172 à 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064819
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COLLECTIF
CHRONIQUE - COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A LOUVAIN LES 28, 29 ET 30 MAI 1934
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 388 à 431 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064905
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COLLECTIF
CHRONIQUES - NECROLOGIE : M. FERNAND DESSERTEAUX
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 506 à 531 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
书商的参考编号 : RO30064972
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Collectif
Chrétiens et droits de l'homme. Fédération internationale ACAT: Rapport annuel 1997
Paris, Bayard Editions / Centurion 1998 180pp., 22cm., br., bon état, R76750
书商的参考编号 : R76750
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Collectif
Chronique des scandales et des affaires criminelles
France Loisir 1998 In-4 relié. 270 pages. Très bon état d’occasion.
书商的参考编号 : 77277
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COLLECTIF
CIRCULAIRE N°591 FRANCE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE - 20 MAI 1909.
IMPRIMERIE CHAIX. 1909. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 1312 à 1376 - déchirure sur la première page sans conséquence sur la lecture - plats manquant.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
书商的参考编号 : R240071016
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