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‎COLLECTIF‎ ‎CODE DES CODES - TOME 1‎ ‎AU BUREAU CENTRAL. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 887 pages. Tranches marbrées. Titre, auteur, année, ornements dorés sur le dos cuir rouge. Reliure signée L. Mariol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Contenant : le code constitutionnel, le code civil, le code de procédure civile, les codes d'instruction criminelle et pénal, le code des eaux et forêts, le code municipal et rural, le code administratif, le code militaire, le code des finances ou des revenus publics, le code international, le code ou recueil des formules. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30086758	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 199,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE LA JUSTICE DE PAIX - COMPETENCES, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIR, CONSULTATION JURIDIQUE‎ ‎BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30095261	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Codes des Français.‎ ‎Non Renseigné. XIX ème siècle. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 522p, manque la page de titre.Quelques pages volantes.Papier à la forme.Plats décorés.Epidermues sur le dos et les plats., coins légèrement frottés.Frontispice.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte apr le vote de 1851. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20013377	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎Collectif.‎ ‎Code éléctoral.‎ ‎BERGER LEVRAULT. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Avec tables de référence et concordance et un index alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20028260	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code civil et Législation Complémentaire.‎ ‎FACULTE DE DROIT de Bordeaux. 1945. In-18. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 278 pages. Texte sur 2 colonnes. Quelques notes au crayon dans le texte et sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20036995	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code Civil. A jour au 1er octobre 1983.‎ ‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 19832850280011. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Les personnes. Des biens et des différentes modifications de la propriété.... Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20038234	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code de procédure civile.‎ ‎NON INDIQUE. 8ème tirage.. Non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 301 + 88 pages. Relié plein cuir marron. 2nd plat de couverture abîmé. Epidermures sur les plats. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20052202	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code du Travail. 89‎ ‎VO EDITIONS. 5ème édition.. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 908 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20057463	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10,95 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE‎ ‎Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Code de Procédure Civile: Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières. Code de Commerce: auquel on a ajouté l'Exposé des motifs et une Table analytique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40192313	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 299,00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎CODE DE COMMERCE. DALLOZ.‎ ‎Dalloz.. 2001.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2944 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Edition 2001. Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20078924	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎CODE DE PROCEDURE PENALE. DALLOZ.‎ ‎Dalloz.. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2303 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Edition 2005. Jurisprudence et annotations de Jean-François Renucci. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20079060 ISBN : 224705725	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎CODE PENAL. DALLOZ.‎ ‎Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2477 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Edition 2005. 102 ème édition. Jurisprudence et annotations de Yves Mayaud. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20079089	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎CODE CIVIL. DALLOZ.‎ ‎Dalloz.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2269 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Edition 2005. 104 ème édition. Xavier Henry, Guy Venandet, François Jacob, Goerges Wiederkehr et Alice Tisserand-Martin. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20079090	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎CODE CIVIL.‎ ‎R. de Rigny.. 1910.. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 592 pages. Titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Publié sous la direction de MM. G. Griolet et C. Vergé. 11ème édition. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec des renvois aux ouvrages de MM. Dalloz. Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20081009	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE LA ROUTE. EDITION 1991.‎ ‎CODOROUTE. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260122036	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LIVRES V, VI ET VII ET DISPOSITIONS DIVERSES USUELLES‎ ‎Ordre National des Pharmaciens. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 397 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Législation professionnelle, nov. 1985. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40215446	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL ET LEGISLATION COMPLEMENTAIRE‎ ‎EDITIONS DE LA FACULTE DE DROIT, BORDEAUX. 1941. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 330 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260137190	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DIPLOMATIQUE & CONSULAIRE. 1992 / 1993.‎ ‎SERVICE D'INFORMATION CODE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, CORP. LTD.. 1992. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 + 885 pages. Simili-cuir rouge, titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260143035	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE, 1999‎ ‎Ordre National des Pharmaciens. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Législation professionnelle. Textes législatifs. Textes réglementaires. Textes divers. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40222170	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code Civil. Les codes pour tous, 1996‎ ‎PRAT EDITIONS. Août 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137295	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Mise à jour au 26 novembre 1996 Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137373 ISBN : 211074068	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137377	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code du Service National‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 294 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137383	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code de Justice Militaire.‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137384 ISBN : 2110710268	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code des Communes. TOMES 1 et 2‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LV + 861 pages, pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137424 ISBN : 2110721065	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code de la Sécurité Sociale. Lois et Décrets. EN 2 VOLUMES‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 21 déc. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 741 pages pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137655	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code Minier.‎ ‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Journal Officiel de la République Française Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137924 ISBN : 2110701099	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODES DES SOCIETES - EDITION 2003‎ ‎LITEC. 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1413 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Juris Classeur, code. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240026280	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE - FISCAL - CODE GENERAL DES IMPOTS, LIVRE DES PROCEDURES FISCALES‎ ‎FRANCIS LEFEBVRE. 2001. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1520 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240026304	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL 2002‎ ‎PRAT. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320025688	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE PROCEDURE PENALE - PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE).‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages - Nombreuses annotation en marge au stylo noir.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320031635	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE PROCEDURE PENALE - PARTIES REGLEMENTAIRES 'REGLEMENT D'ADMINIDTRATION PUBLIQUE, DECRETS, ARRETES ET INSTRUCTION GENERALE).‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 647 pages + 33 pages - Petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎Ouvrage ayant appartenu a claude QUILLATEAU, poete, sculpteur et Lieutenant-Colonel. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320032175	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL DALLOZ EDITION 2001.‎ ‎DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1995 pages de papier bible. Couverturre de simili-cuir rouge rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎100e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240027894	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL DALLOZ EDITION 2003.‎ ‎DALLOZ. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2139 pages de papier bible. Couverturre de simili-cuir rouge rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎102e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240027896	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs. Nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d administration publique et décrets en Conseil d État, mise à jour au 1er février 1967.‎ ‎BERGER-LEVRAULT. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260161177	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE L'ORGANISATION JUDICAIRE.‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages + xxx pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320034204	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code des communes, et textes annexes.‎ ‎BERGER-LEVRAULT. Avril 1985. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 573 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80152153	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL. 109e EDITION.‎ ‎DALLOZ. 2010. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2833 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260163606 ISBN : 224708253	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Code de Commerce complet et Lois Usuelles complémentaires.‎ ‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80154334	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE COMMERCE - Editin conforme al'edition oroginale de l'imprimerie impériale - a laquelle ont a ajouté l'Exposé des motifs et une table analytique et raisonnée des matières.‎ ‎IMPRIMERIE DES FRERES MAME. 1807. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur acceptable. VIII + 310 pages - Plats defraichis.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320063567	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL 2001- LES CODES POUR TOUS‎ ‎PRAT. vers 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30120571	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19,80 購入
‎COLIN PAUL‎ ‎CODES ET LOIS POUR LA FRANCE L'ALGERIE ET LES COLONIES OUVRAGE CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES - LOIS ET DECRETS‎ ‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE - MARCHAL BILLARD. 1925. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 2143 + 90 pages - texte en 2 colonnes - contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de garde couleur, page de garde et sur la page de titre - 1 adhesif collé sur les mors au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20189751	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE PROCEDURE PENALE 1988-1989. ESIPN.‎ ‎IMPRIMERIE LE GLAIVE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages. 2 pinces en fer en coiffe en tête et pied. Tâche brunâtre sur les plats et au dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0101929	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL- Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence- Avec renvois aux publications Dalloz‎ ‎DALLOZ. 1935. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 955 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎PETITE COLLECTION DALLOZ- 35e édition revue, corrigée et augmentée par H Bourdeaux Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R200052725	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DU TRAVAIL 2001 LES CODES POUR TOUS‎ ‎PRAT EDITIONS. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1473 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎6000 questions et réponses Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240106895	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24,90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE PROCEDURE CIVILE- Collationnée sur les Minutes du Conseil-d'Etat‎ ‎IMP. BIBLIOGRAPHIQUE- OBRE- FANTIN- ARTHUS BERTRAND. 19e S. In-16. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. XXXV+ 239 pages- quelques annotations au stylo sur le 2nd contreplat et sur la page de faux titre- mouillures en tête de la page de garde et page de titre- 2 photos disponibles- roulettes dorées au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Partie 1: Procédure devant les Tribunaux- Partie 2: Procédures diverses Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R200056868	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECITF‎ ‎CODE CIVIL - SECONDE PARTIE - (LIV - III - MAN. D'ACQ. - LA PROPR.)‎ ‎NON PRECIE. VERS 1849. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 2336 pages - Plats et coins frottés - Titre, roulettes et signture dorés au dos. Absence de page de titre. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎De 1387 à 2281. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320080574	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79,00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (Code municipal) - Decret du 22 mai 1957 et textes ulterieurs‎ ‎BERGER- LEVRAULT. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20202537	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE CIVIL - ANOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE - AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ‎ ‎DALLOZ - VERGE EMMANUEL. 1955. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII + 1044 pages - 1 tampon et 1 trace de marquer noir sur la page de titre - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20202836	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49,50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎CODE DE LA LIBERATION DES OPERATIONS INVISIBLES COURANTES - CODE OF LIBERALISATION OF CURRENT INVISIBLE OPERATIONS - DECEMBRE 1964 DECEMBER - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD.‎ ‎OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - texte en 2 colonnes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - quelques traces de marquer et tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎OECD (ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT) - TEXTE EN FRANCAIS ET TRADUCTION EN ANGLAISE EN REGARD. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20203093	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59,25 購入

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