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COLLECTIF
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE- PERIODIQUE N°5
DOCUMENTATION EUROPEENNE. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages environ augmentées de quelques tableaux, graphiques et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200049080
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COLLECTIF
LA CONSTITUTION
POINTS. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0132661 ISBN : 2020261855
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Collectif
La constitution belge - les droits de l'homme - lois de réformes institutionnelles / De belgische grondwet de rechten van de mens wetten tot hervorming van de instellingen
Codes van in 1981 in12. 1981. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100068716
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Collectif
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791
1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.
Referentie van de boekhandelaar : DROIT306M
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Collectif
LA CONSTRUCTION AU MOYEN-AGE. Histoie et archéologie. Actes du congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l'Enseignement Supérieur Public (Besançon, 2-4 juin 1972)
Besançon - Paris Annales Littéraires de l'université de Besançon / Les Belles Lettres 1973 in 8 (24x15) 1 volume broché, XXIV [1] 268 pages [2], illustré de planches hors texte, 24 tableaux et 5 cartes. Index et bibliographie in-fine. Collection '' Annales Littéraires de l'université de Besançon ''. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Referentie van de boekhandelaar : 057336
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COLLECTIF
LA COOPERATION DE CONSOMMATION, PARTIE JURIDIQUE
Spes. Non daté. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 46 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. 'Action populaire'.
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COLLECTIF
LA COOPERATION DE CONSOMMATION, PARTIE JURIDIQUE
Spes. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO40172851
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COLLECTIF
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE - DOCUMENTS-ANNEXES.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034424
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COLLECTIF
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034469
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Collectif
La Cour Internationale de Justice - Nations Unies
Publication des Nations Unies. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 42 pages agrafées - 2 photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300273650
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Collectif
La coutume. Custom. Quatrième partie (4th part): Le monde contemporain, the contemporary world [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, LIV (54)]
528pp., 24cm., brochure originale, dans la série/in the series "Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. Transactions of the Jean Bodin Society for comparative institutional history" volume LIV (54), bon état, ISBN 2-8041-1273-X, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94565
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Collectif
La coutume. Custom. Quatrième partie (4th part): Le monde contemporain, the contemporary world [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, LIV (54)]
Bruxelles, De Boeck Université 1989 528pp., 24cm., brochure originale, dans la série/in the series "Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. Transactions of the Jean Bodin Society for comparative institutional history" volume LIV (54), bon état, ISBN 2-8041-1273-X, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94565
Referentie van de boekhandelaar : J94565
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COLLECTIF
LA DOCUMENTATION ORGANIQUE. MANUEL PERMANENT DE LA PRATIQUE FISCALE, JURIDIQUE, COMPTABLE EN 15 VOLUMES
L'INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE. non daté. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 volumes notés de A à O, de 1500 à 2000 feuilles par volumes. A: 010 a 07916. B: 1003 à 11505. C: 111510 à 1129. D: 11300 à 11690. E: 11830 à 12850. F: 13050 à 13690. G: 13700 à 15752. H: 16000 à 21044. I: 21050 à 21949. J: 21950 à 27524. K: 27600 à 38210. L: 4001 à 52905. M: 53100 à 6410. N: 7116 à 78220. O: informations spéciales.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20133683
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COLLECTIF
LA FILIATION LEGITIME ET NATURELLE - ETUDE DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972.
DALLOZ. 1973. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200036250
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COLLECTIF
La foire
Couverture souple Editions de La Librairie encyclopédique 1953 Bruxelles 24,5x16,5 cm
Referentie van de boekhandelaar : 1947
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COLLECTIF
LA FORMATION DE MAGISTRAT EN 2 TOMES : TOME 1 (LIVRE BLANC SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES) + TOME 2 (LIVRE BLANC SUR LA FORMATION PERMANENTE).
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 TOMES : 1+2 : 122+91 pages. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0120532
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Collectif
LA FRANCE ET LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sous la direction de Joël Rideau, Pierre Gerbet, Maurice Torrelli, Roger-Michel Chevallier, Préface de René-Jean Dupuy
, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XIV-1070p.
Referentie van de boekhandelaar : 21545
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS - JURISPRUDENCE ET LEGISLATION - 1° SEMESTRE 1888 - SUIVI - SUPPLEMENTS 1° SEMESTRE 1888 - SUIVI DE - TABLES ANALYTIQES ET REPERTOIRE UNIVERSEL DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
MARCHAL ET BILLARD. 1888. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 904 + 129 + 274 pages. Ouvrage sur deux colonnes et supplémet et tables analytiques sur 3 colonnes. Titre, tomaison, année dorés sur le dos cuir noir. tranches poivrées rouges. Manques (environ 5cm²) en page de faux tite.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30051136
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS - SUPPLEMENT AU JOURNAL JUDICIAIRE QUOTIDIEN - 2° SEMESTRE
***. 1948. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pagination non continue, environ 800 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30094351
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COLLECTIF
La gazette du palais n° 01
Rédaction de la gazette. Janv - Fév 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Recueil bimestriel d'environ 700 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage comprenant la jurisprudence, le recueil des sommaires, la législation, la doctrine et les chroniques publiés dans leur journal. 106ème année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0025584
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COLLECTIF
La gazette du palais n° 03
Rédaction de la gazette. mai - juin 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Recueil bimestriel d'environ 700 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage comprenant la jurisprudence, le recueil des sommaires, la législation, la doctrine et les chroniques publiés dans leur journal. 106ème année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0025585
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COLLECTIF
La gazette du palais, n° 06
Rédaction de la gazette. Nov - Déc 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Recueil bimestriel d'environ 700 pages de texte sur deux colonnes. Ouvrage comprenant la jurisprudence, le recueil des sommaires, la législation, la doctrine et les chroniques publiés dans leur journal. 105ème année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0025583
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COLLECTIF
LA GAZETTE DU PALAIS, TABLES: ENTRE 1986 et 1991. 6 VOLUMES
La Gazette du Palais. 1986. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 volumes. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60019765
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Collectif
La gestion locale face à l'insécurité juridique - diagnostic-analyse-propositions - Institut de la Décentralisation
L'harmattan. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 343 pages. Inscription sur le 1er contreplat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200110602
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COLLECTIF
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - PETIT GUIDE PRATIQUE - COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS EN CAS DE CONFLIT AVEC L'ADMINISTRATION.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R320001642
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COLLECTIF
La Justice Administrative. Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration.
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80137554
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Collectif
La justice en France - la documentation française illustrée n°80 août 1953.
La documentation française. 1953. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 30 pages agrafées - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320171221
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Collectif
La justice et les tribunaux - impôts monnaies et finances
Firmin didot et cie 1888 in4. 1888. Relié. ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie
Referentie van de boekhandelaar : 255300
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COLLECTIF
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS
Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 767 pages. Tranche salie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60056627 ISBN : 224701271
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COLLECTIF
LA JUSTICE FRANCAISE EN QUESTION. REFLEXION SUR LES PROCEDURES PENALES.
LES CAHIERS DU GROUPE MIALET. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : R260115704
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COLLECTIF
LA LEGISLATION COMPETE DES BAUX A LOYERS - DU CODE CIVIL A LA LOI DU 2 AOUT 1924
IMPRIMERIE LABORDE. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages. Quelques rousseurs sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30041972
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COLLECTIF
LA LEGISLATION DU TRAVAIL DEPUIS JUILLET 1940 ET LA CHARTE DU TRAVAIL par LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET DE REVISION
JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ / COLLECTION FIDUCIAIRE. 1941. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260156131
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COLLECTIF
La legislation du travail.
La revue fiduciaire. Juillet-Aout 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 240 pages. N° 346-347.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referentie van de boekhandelaar : RO20021744
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COLLECTIF
LA LETTRE DE LA CHANCELLERIE - BIMENSUEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE - N°72 - 1er AVRIL 1981 : TABLE DES MATIERES N)s 1 à 72 - 15 JUIN 1977 - 31 MARS 1981 + N°63 + 64 + 66 + 69 + 70 + 71.
MINISTERE DE LA JUSTICE. 1981. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034429
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Collectif
La mise en oeuvre interne de la Convention européenne des droits de l'homme (+ supplément)
Bruxelles, Editions du jeune barreau de Bruxelles 1994 290pp., 21cm., br.orig., très bon état, joint: VELU Jacques, Idem, Journées d'études du 20 janvier 1994. Rapport d synthèse, 32pp.], J115303
Referentie van de boekhandelaar : J115303
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Collectif
La médecine légale en France. Rapport du Groupe de Travail chargé d’étudier les problèmes de Médecine légale. Ministère de la Justice mars 1975
1 vol. in-8 br., collection de médecine légale et de toxicologie médicale, Masson, Paris,1975, 163 pp. Bon état. Peu courant. Français
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COLLECTIF
LA NATIONALITE FRANCAISE, TEXTES ET DOCUMENTS
ISBN : 2110015004. La Documentation Française. 1986. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 327 pages. Texte sur 2 colonnes. Ministère de la Justice. Législation de droit commun. Conventions internationales...
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COLLECTIF
LA NATIONALITE FRANCAISE, TEXTES ET DOCUMENTS
La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40151064 ISBN : 2110015004
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COLLECTIF
LA NEF N°39 27e ANNEE - LA JUSTICE EN QUESTION
TALLANDIER. JANVIER MARS 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240023545
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COLLECTIF
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE
Imprimerie du Journal Officiel. 1883. In-4 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Dos frotté. Intérieur acceptable. 722 + 158 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos. Epidermures sur le dos et le cuir des plats. Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des Députés, Décrets de promulgation, etc. Extraits du 'Journal Officiel' de la R.F. Suivis d'une Table alphabétique et analytique.
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COLLECTIF
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE
Imprimerie du Journal Officiel. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 722 + 158 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos. Epidermures sur le dos et le cuir des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40192650
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COLLECTIF
LA PEINE CAPITALE - NATIONS UNIES
DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 68 pages + 1 lettre concernant l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20205118
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Collectif
La pensée juridique de Paul Foriers, [2 vols.]
complets en 2 vols.: [vii] + 912pp., br.orig., 24cm., dans la série "Travaux du centre national de recherches de logique", bel état
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Collectif
La pensée juridique de Paul Foriers, [2 vols.]
Bruxelles, Bruylant 1982 complets en 2 vols.: [vii] + 912pp., br.orig., 24cm., dans la série "Travaux du centre national de recherches de logique", bel état
Referentie van de boekhandelaar : J62186
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COLLECTIF
LA PREVENTION DES ACCIDENTS DUS AUX TRANSMISSIONS.
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 94 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240067616
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COLLECTIF
LA PROCEDURE D'INSTRUCTION - LA PROCEDURE D'AUDIENCE.
INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320034423
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COLLECTIF
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS
INPI. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Quelques miniatures en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30101969
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COLLECTIF
LA PROPRIETE, COMPTE-RENDU DU CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A NANTES LES 9, 10, 11 ET 12 OCT. 1883
Revue Catholique des Institutions et du Droit, Baratier et Dardelet, Grenoble. 1883. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 178 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Propriété ecclésiastique, Propriété religieuse. Propriétés collectives...
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COLLECTIF
LA PROPRIETE, COMPTE-RENDU DU CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A NANTES LES 9, 10, 11 ET 12 OCT. 1883
Revue Catholique des Institutions et du Droit, Baratier et Dardelet, Grenoble. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 178 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40172727
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COLLECTIF
La propriété foncière. Ses contraintes administratives et sociales.
VICHY. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 1072 pages. Quelques légères mouillures en intérieur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20036819
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