‎Droit‎

‎Collectif‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN FONCTIONNEMENT - THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ACTION, sous la direction des coauteurs D. Lasok et P. Soldatos‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1981, in-8, br., neuf, 604p.‎

Référence libraire : 21585

‎COLLECTIF‎

‎LES SIX CODES EN MINIATURE, PUBLIÉS PAR CONSTANT CHANTPIE‎

‎1827 reliure plein veau havane in-32 (binding full calfskin in-32) (11 x 7 cm), dos long (spine without raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or et fers spéciaux or et à froid (special blocking stamps gilt and blind-stamping decoration), titre frappé or (gilt title), plats à plaques spéciales monochromesà froid (blind stamping décoration dans un encadrement d'un filet noir avec un petit rond doré à chaque angle, plats trés légèremn épidermés (light scratches), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) , toutes tranches lisses (all smooth edges), tête et tranche de queue peignées, gouttière en six couleurs afin de délimiter les codes, sans illustrations344 + 162 + 102 + 112 + 96 + 56 + 90 + 46 + 134 pages, 1827 à Paris Librairie ancienne et Moderne et chez Decourchant et Gallay Editeur,‎

‎LES SIX CODES EN MINIATURE, PUBLIÉS PAR CONSTANT CHANTPIE contenant : La charte Constitutionnelle, la corrélation des articles des codes entre eux et une table alphabetique à la suite de chaque code; et UN APPENDICE, Contenant les lois sur le sacrilège; sur les substitutions; sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d'Instruction Criminelle et Pénal; sur les chemins vicinaux; sur l'Abolition du divorce; sur le Droit d'Aubaine; ; sur les intérêts; sur le Notariat; celle du 25 Juin sur les modifications du code Pénal; les Ordonnances sur la profession d'Avocat;et la Plaidoirie; le Tarif des frais et dépens en matière Coivile; le Tarif des frais en matière Criminelle; la Loi sur le Jury; et une Table Analytique des Six Codes....................... en bon état malgré le léger défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated).‎

Référence libraire : 16886

‎COLECTIF:‎

‎Les libertés et franchises de Genève.‎

‎1968, in-8vo, facsimilé d’env. 40 p., + une petite brochure de 7 p., reliure en parchemin souple.‎

‎Imprimée pour la première fois par Jean Belot en 1507.‎

Référence libraire : 129296aaf

‎Collectif ; CGC ; Confédération Française Encadrement ; MARCHELLI, Paul‎

‎Les Dossiers de l'avenir. Une volonté pour la France (26 numéros : Du n° 1 au n° 21 et n° 29, 30, 32, 33, 34, 35. Années 1985, 1986, 1987) 1 : Vérité pour demain juin 1985 : 2 : L'économie sociale juin 1985 ; 3 : Faut-il dénationaliser ? juin 1985 ; 4 : Pour une nouvelle politique salariale juillet 1985 ; 5 : Poids et répartition des cotisations sociales juillet 1985 ; 6 : Pour un nouveau concept du temps de travail août 1985 ; 7 : Le pluralisme syndical août 1985 ; 8 : La modernisation industrielle de la France Tome 1 ; 9 : La modernisation industrielle de la France Tome 2 Septembre 1985 ; 10 : La modernisation industrielle de la France Tome 3 Septembre 1985 ; 11 : L'Enjeu octobre 1985 ; 12 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 13 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 14 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 1 Décembre 1985 ; 15 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 2 Décembre 1985 ; 16 : Civilisation et nouvelles technologies Janvier 1986 ; 17 : Le financement de l'économie février 1986 ; 18 : Pour une nouvelle organisation du système éducatif mars 1986 ; 19 : Retraite et pré-retraite avril 1986 ; 20 : Partenariat et participation mai 1986 ; 21 : La réforme du droit des licenciements économiques juin 1986 ; 29 : La famille - Quel constat ? Tome 1 avril 1987 ; 30 : La famille - Quelles solutions ? Tome 2 mai 1987 ; 32 : Pour une réforme de l'impôt sur le revenu. Septembre 1987 ; 33 : Etats généraux de la Sécurité Sociale octobre 1987 ; 34 : Le travail des salariés français à l'étranger novembre 1987 ; 35 : Pour une réforme de l'action sociale n France décembre 1987‎

‎26 numéro in-4 br., Les Dossiers de l'avenir. Une volonté pour la France (26 numéros : Du n° 1 au n° 21 et n° 29, 30, 32, 33, 34, 35. Années 1985, 1986, 1987) 1 : Vérité pour demain juin 1985 : 2 : L'économie sociale juin 1985 ; 3 : Faut-il dénationaliser ? juin 1985 ; 4 : Pour une nouvelle politique salariale juillet 1985 ; 5 : Poids et répartition des cotisations sociales juillet 1985 ; 6 : Pour un nouveau concept du temps de travail août 1985 ; 7 : Le pluralisme syndical août 1985 ; 8 : La modernisation industrielle de la France Tome 1 ; 9 : La modernisation industrielle de la France Tome 2 Septembre 1985 ; 10 : La modernisation industrielle de la France Tome 3 Septembre 1985 ; 11 : L'Enjeu octobre 1985 ; 12 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 13 : La protection sociale complémentaire Tome 1 novembre 1985 ; 14 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 1 Décembre 1985 ; 15 : Pour sauvegarder la sécurité sociale Tome 2 Décembre 1985 ; 16 : Civilisation et nouvelles technologies Janvier 1986 ; 17 : Le financement de l'économie février 1986 ; 18 : Pour une nouvelle organisation du système éducatif mars 1986 ; 19 : Retraite et pré-retraite avril 1986 ; 20 : Partenariat et participation mai 1986 ; 21 : La réforme du droit des licenciements économiques juin 1986 ; 29 : La famille - Quel constat ? Tome 1 avril 1987 ; 30 : La famille - Quelles solutions ? Tome 2 mai 1987 ; 32 : Pour une réforme de l'impôt sur le revenu. Septembre 1987 ; 33 : Etats généraux de la Sécurité Sociale octobre 1987 ; 34 : Le travail des salariés français à l'étranger novembre 1987 ; 35 : Pour une réforme de l'action sociale n France décembre 1987‎

‎Ensemble peu commun de dossiers destinés à la formation des cadres de la C.G.C., provenant de la bibliothèque d'un ancien sénateur-maire. Prix du lot, non séparable.‎

Référence libraire : 57521

‎Collectif‎

‎LES SIX CODES DU ROYAUME, PRÉCEDÉS DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE et suivis des lois et ordonnances concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutemment de l'armée, et des élections, de la loi sur l'aboliton du divorce, de celle sur le Sacrilè‎

‎Paris, Chassaignon, 1829, in-16, pleine basane, dos long, 960 pages. Solide reliure présentant une usure d'sage. Néanmoins bon exemplaire.‎

Référence libraire : 69521

‎COLLECTIF‎

‎Les Atteintes a La liberté Avant Jugement En Droit Pénal comparé - Sous La Direction De Jean Pradel‎

‎Paris Cujas 1992 In 8 carré 423 pages - broché - bon état‎

‎Bon‎

Référence libraire : 33Fs

‎COLLECTIF‎

‎LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789‎

‎Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

Référence libraire : 25742

‎COLLECTIF‎

‎Les Cahiers des Droits de l'Homme. 36e année - du n°2 du 20 janvier 1936 au n°34 du 25 décembre 1936‎

‎Imprimerie centrale de la Bourse. | Paris 1936 | 21.50 x 30 cm | 25 fascicules en feuillets‎

‎Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 25 fascicules parmi lesquels 5 numéros doubles. Les n°1, 26, 28 et 33 sont manquants. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Référence libraire : 40830

‎COLLECTIF‎

‎Les Cahiers des Droits de l'Homme. 35e année - du n°1 du 10 janvier 1935 au n°33 du 30 décembre 1935‎

‎Imprimerie centrale de la Bourse. | Paris 1935 | 21.50 x 30 cm | 29 fascicules en feuillets‎

‎Edition originale de cette revue tri-mensuelle dirigée par Emile Kahn. Ensemble de 29 fascicules. Les n°5, 14 et 17 sont manquants. Organe officiel de la Ligue des Droits de l'Homme apparu en 1920, les Cahiers sont considérés, par les défenseurs de la démocratie comme un outil militant mais aussi comme une importante source d'information documentaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Référence libraire : 40833

‎COLLECTIF‎

‎Les procès célèbres. De Jeanne d'Arc à Pétain. Crapouillot N° 26‎

‎Imprimerie spéciale du Crapouillot | Paris 1954 | 24.50 x 31.50 cm | broché‎

‎Edition originale, un des 330 exemplaires numérotés sur papier couché, seuls grands papiers. Sous la direction de Jean Galtier-Boissière, couverture illustré d'un dessin de Maurice Henry. Riche iconographie, exemplaire complet de son prière d'insérer, recherché. Petites piqûres en pieds des plats, une éraflure avec léger manque de papier en marge du second plat. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Référence libraire : 72585

‎Collectif‎

‎Les Progrès des sciences de la vie et le droit pénal - Developments of Life Sciences and Criminal Law - Desarrollos de las ciencias de la vida y derecho penal‎

‎Erès Dos carré collé 2011 In-8 (15,5 x 23,5 cm), dos carré collé, 301 pages, texte en anglais, français et espagnol ; très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Référence libraire : ve636

‎Collectif‎

‎Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé‎

‎Hassaignon 1837 890 pages in16. 1837. Cartonné. 890 pages. Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition‎

‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur propre dans l'ensemble rousseurs par endroits‎

Référence libraire : 100120013

‎Collectif - Bodiou L. - F. Chauvaud - M. Soria ( Sous La Dir. De )‎

‎Les Vénéneuses. Figures d'empoisonneuses de l'Antiquité à nos jours.‎

‎Presses Universitaires De Rennes Rennes 2015 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 425 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

Référence libraire : 143126

‎COLLECTIF‎

‎LIAISON, N°13, OCT. 1997, NOTAIRE SANS FRONTIERES, RAPPORT SESSION 1997‎

‎Liaison. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 162 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La syndrome du diplodocus. Les structures internationales... Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO40082987

‎Colliard Claude-Albert‎

‎Libertés publiques - Précis Dalloz - 5e édition‎

‎Dalloz. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIX + 839 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R300274931

‎COLLECTIF‎

‎Libertes publiques et droits fondamentaux - CRFPA 2024 - Objectif Barreau - Sources et protection des libertes fondamentales (Tome I), les libertes fondamentales en fiches (Tome II)‎

‎OBJECTIF BARREAU. 2024. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 506 PAGES - Reliure spirales métalliques blanches - 2e plat légèrement tâché / usé. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20275076

‎Collectif‎

‎Liber Memorialis (Leoni Theodoro) Léon Theodor in foro Bruxellensi per annos quinquaginta causarum patrono nobilissimo ordinis nostri praesidi saeviente bello jurisque strenuo defensori dedicatus‎

‎Bruxelles, Larcier s.d. [+/-1927] 363pp. + planches hors-texte, reliure moderne en toile noire avec titre doré au dos, br.orig. conservée et reliée, 25cm., très bon état, texte en français, [Leon Theodor, Batonnier, 50 années de barreau 1876-1926, Bruxelles], poids: 1.2kg., J108461‎

Référence libraire : J108461

‎Collectif‎

‎Liste des objets meubles ou immeubles par destination classés parmi les monuments historiques dans le département de Maine-et-Loire (arrêtée au 1er juillet 1947).‎

‎Imprimerie Nationale. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agrafes rouillées, Papier jauni. 28 pages agrafées - quelques annotations à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎J.H. 604773. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320171424

‎COLLECTIF‎

‎LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, CODE GENERAL DES IMPOTS‎

‎Dalloz. 1987. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 712 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Codes Dalloz. 3e édition. Commentaires par Jean LAMARQUE. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Référence libraire : RO60056643

‎Collectif‎

‎Livre blanc - Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée.‎

‎Syndicat national de l'édition. 2003. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R100057785

‎COLLECTIF‎

‎Locutions Latines juridiques.‎

‎COLIN Armand. 2005. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 89 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80151644

‎Collectif‎

‎Loix relatives aux assignats du 13 septembre 1792. L’An quatrième de la République.‎

‎8 articles 1à5 et 1 à 3. Sur 2 colonnes format 440x335mm. A Charleville, de l’imprimerie de Raucourt 1792. Décret relatif aux marchés à passer pour la fourniture de papier pour l’impression des assignats, pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats‎

Référence libraire : 8536

‎COLLECTIF‎

‎Lois-décret et autres textes concernant les mesures de prévention des maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics.‎

‎Non Renseigné. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur bon état. Quelques petites mouillures sur la Couv.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Ecrit et édité par l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Classification Dewey : 344-Droit social‎

Référence libraire : ROD0029602

‎COLLECTIF‎

‎LOI DU 24 MARS 1905 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE / 3e EDITION.‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE HENRI. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

Référence libraire : R320050417

‎Collectif. -‎

‎Loi du 29 mai 1869, sur l'organisation et les attributions des autorités judiciaires en matière pénale. Fribourg, Marmier & Bielmann, 1871, pt. in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du Canton de Fribourg (Du 9 mai 1924).‎

‎Fribourg, Saint-Paul, 1924, pt. in-8vo, 66 p., reliure en demi-toile bibl.‎

Référence libraire : 48423aaf