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Collectif
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN FONCTIONNEMENT - THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ACTION, sous la direction des coauteurs D. Lasok et P. Soldatos
br., neuf
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Collectif
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN FONCTIONNEMENT - THE EUROPEAN COMMUNITIES IN ACTION, sous la direction des coauteurs D. Lasok et P. Soldatos
, Bruxelles, Émile Bruylant 1981, in-8, br., neuf, 604p.
書籍販売業者の参照番号
: 21585
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Collectif
LES CONFÉRENCES: LES DROITS DE L’HOMME ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’EUROPE, coll. Trav. et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement, U.F.R. de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis
, Nice, Université Nice Sophia Antipolis 1991, in-8, br., neuf, 185p.
書籍販売業者の参照番号
: 19179
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Collectif
LES CONFÉRENCES : LES DROITS DE L’HOMME ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’EUROPE, coll. Trav. et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement, U.F.R. de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis
br., neuf
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COLLECTIF
LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LEUR ORGANISATION, LEUR COMPETENCE - COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 27 MARS 1907 / COLLECTION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS.
ADMINISTRATION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 178 pages. Premier plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0113830
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COLLECTIF
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
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COLLECTIF
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF
書籍販売業者の参照番号
: 25742
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COLLECTIF
Les contribuables - Proces verbaux novembre 1935
FEDERATION DES CONTRIBUABLES. 1935. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 192 pages - rebords du 1er plat corné/fendillé. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20264688
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COLLECTIF
LES DELEGATIONS JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - Colloque de l'Institut d'Etudes Juidiciaires 26-27 avril 1963 présenté par F. Terré.
LIBRAIRIE DALLOZ. 1965. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 468 pages. Premier plat d'origine conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0120527
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COLLECTIF
LES DEUX CONFERENCES DE LA PAIX 1899 ET 1907 - RECUEIL DES TEXTES ARRETES PAR CES CONFERENCES ET DE DIFFERENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES / 2E EDITION.
ARTHUR ROUSSEAU. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 225 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240065882
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Collectif
Les dimensions internationales du droit humanitaire.
Pedone / Institut Henry Dunant / Unesco. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 360 pages - 2 étiquettes collées sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R100057649
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COLLECTIF
LES DIX CODES DES FRANCAIS - Edition complete conforme au texte de l'Imprimerie Royale - augmetnées des lois sur la contrainte par corps, sur les attroupemens, la compétence des juges, des paix, la presse etc et d'une INDICATION CHRONOLOGIQUE etc...
CHAPOULAUD FRERES. XIXe SIECLE. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. XII + 388 pages - Mouillures et taches brunatres en debur de volume, altarant parfois la lecture - EX LIBRIS a l'encre noire sur la page de garde - Tranches (gouttieres) en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320059696
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Collectif
Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé
Hassaignon 1837 890 pages in16. 1837. Cartonné. 890 pages. Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition
書籍販売業者の参照番号
: 100120013
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COLLECTIF
LES DOSSIERS DU LIVRE DE BANQUE. LE DROIT DE LA FAMILLE. EDITION 1981.
CREDIT DU NORD. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260139199
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COLLECTIF
LES DOSSIERS PRATIQUES HORS SERIE N° 1 : SPECIAL JUSTICE - COMMENT LA METTRE DE SON COTE / PROCES, LITIGES : DEFENDEZ-VOUS - PREMIER GUIDE DU JUSTICIABLE CLAIR, PRATIQUE ET A LA PORTEE DE TOUS.
ROBERT LAFONT. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200031899
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COLLECTIF
LES DOSSIERS PRATIQUES N°5, LA REVUE DES DROITS DU PARTICULIER. SUCCESSION. LA DONATION ENTRE EPOUX. VOS DROITS. FAIRE FACE AU LICENCIEMENT, ASSIGNER EN JUSTICE.
AU BUREAU DU JOURNAL. MARS 2001. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur frais. 81 pages. Premier plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260112880
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Collectif
Les droits de l'enfant.
Les droits de l'enfant / Unicef. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. non paginé, environ 24 pages agrafées, nombreuses illustrations en couleur dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200126394
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Collectif
Les droits de l'homme - déclaration des droits de l'homme et du citoyen - déclaration universelle des droits de l'homme - déclaration des droits de l'enfant - Exemplaire n°2636 sur vélin d'arches.
Editions du Grésivaudan. 1984. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 150 pages - non paginé - nombreuses illustrations en couleurs hors texte - sous emboîtage cartonné rigide jaspé bleu en bon état - illustration en couleur contre collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R160221392
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Collectif
Les droits de l'homme : droits collectifs ou droits individuels. Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979
Paris, Pichon & Durand-Auzias 1980 220pp., 26cm., br.orig., bon état, J115312
書籍販売業者の参照番号
: J115312
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COLLECTIF
LES DROITS DE L'HOMME DEVANT LA VIE ET LA MORT - Quatrième colloque de Besançon, 17-19 janvier 1974. Extrait de Revue des droits de l'homme / TOME VII 1974.
A. PEDONE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 589. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0120797
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COLLECTIF
LES DROITS DE L'HOMME. DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT
DU GRESIVAUDAN. OCT 1984. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 100 à 200 pages. Exemplaire n°4347 sur vélin d'rches. Très nombreux dessins en couleurs hors texte signés. Ouvrage de bibliothèque avec une couverture plastique transparente sur la couverture originale.Tampons de bibliothèque sur la page de titre. Une étiquette de code en pied du dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R160137940
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Collectif
Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen
Bruxelles, Bruylant 2006 289pp., 24cm., br.orig., dans la série" A la croisée des droits" volume 1, bon état, ISBN 2-8027-2289-1, J115305
書籍販売業者の参照番号
: J115305
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COLLECTIF
Les enfants d'abord - Declaration mondiale et plan d'action du sommet mondial pour les enfants - La convention relative aux droits de l'enfant
UNICEF / FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 80 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20268126
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COLLECTIF
Les enfants d'abord. Déclaration mondiale et plan d'action du sommet mondial pour les enfants.
UNICEF. Non daté. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80156906
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COLLECTIF
LES GENS DE LOI VUS AU XIXème SIECLE
ERRANCE. 1983. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 200 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir et blanc, dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30300772
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COLLECTIF
LES GRAND ALBUM DES ARMES - GAZETTE DES ARMES N°158 AU N°163 1986-1987 - Une winchester au service du Tsar - le PA Steyr 1912 - la carabine bristlen morges - le musée de belgrade - le FAL au combat - le S & W 645 - lutte antiguérilla en Colombie etc.
GAZETTE DES ARMES. 1986-1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 70 pages pour chacun des numéros - 6 numéros - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300224911
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Collectif
Les Grandes Affaires judiciaires (Les Grands Dossiers de L Illustration)
L'Illustration / SEFAG 1987 In-4 relié. Très bon état d’occasion.
書籍販売業者の参照番号
: 77282
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Collectif
Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1983
Dalloz. 02-2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 473 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO80212232
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Collectif
Les guides de la justice les 200 mots-clés de la Justice
Ministère de la Justice. non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260272009
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COLLECTIF
LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS - DONATIONS- LE GUIDE PRATIQUE - COMMENT ETABLIR UNE DONATION ? COMMENT COUTE UNE DONATION? COMMENT BENEFICIER DES AVANTAGES FISCAUX? DOIT ON DECLARER LESDONS MANUELS
PRAT. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 340 pages -. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
書籍販売業者の参照番号
: RO80196158
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Collectif
Les hommes devant la mort
Cerf 1975 63 pages in4. 1975. Broché. 63 pages.
書籍販売業者の参照番号
: 236244
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COLLECTIF
LES HUIT CODES
Lebigre Frères. 1832. In-18 Carré. Relié plein cuir. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. 674 + 16 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos manquant. Plats très abîmés et se détachant. Page de titre détachée. Nouvelle édition. Précédés de la Nouvelle Charte constitutionnelle, et de la Loi sur la Garde Nationale. Suivis du tarif des frais de Justice, d'un choix des autres lois, Décrets, Ordonnances, etc.
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COLLECTIF
LES HUIT CODES
Philippe, Libraire, Paris. 1833. In-18 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Quelques rousseurs. 674 + 18 pages. Texte sur 2 colonnes. Pièce de titre noire sur le dos. Titre, fleurons et caissons dorés sur le dos. Mors fendus. Fortes épidermures sur la couverture. Pages de garde et de titre détachées. Précédés de la nouvelle Charte Constitutionnelle et de la Loi sur la Garde nationale. Suivis du Tarif des frais de Justice, d'un choix d'autres lois, décrets, ordonnances, etc. Nouvelle édition, augmentée e la Loi sur l'abolition de l'hérédité de la Pairie, et des articles révisés du Code d'Instruction criminelle et du Code pénal.
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COLLECTIF
LES HUIT CODES
Lebigre Frères. 1832. In-18. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 674 + 16 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos manquant. Plats très abîmés et se détachant. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO40151269
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COLLECTIF
Les huit Codes en miniature avec identification de leurs articles corrélatifs
Lebigre Frères. 1833. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 823 pages. Pièces de titre et de tomaison arrachées. Palettes dorées sur le dos. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0020605
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COLLECTIF
LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL- COLLECTION TRANSPARENCES
DOCUMENTATION FRANCAISE. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 141 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R200050302 ISBN : 2110032480
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Collectif
Les interrogatoires devant la commission d'instruction de la cour de justice - Fascicule 1 - Collection bibliothèque des droits de l'homme.
Ligue des droits de l'homme et du citoyen. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 62 pages agrafées - rousseurs sur les plats - corps du fascicule désolidarisé des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320169318
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Collectif
Les lois de justice pour l'Empire d'Allemagne / Die justiz-gesetze für das deutsche reich - édition officielle avec traduction française
R. Schultz & Cie 1879 in12. 1879. Relié.
書籍販売業者の参照番号
: 100127350
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COLLECTIF
LES LOIS SOCIALES
Eugène Ardant & Cie, Limoges. 1910. In-12 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 368 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre. Recueil contenant les Lois, décrets et Textes législatifs relatifs à l'organisation de la société démocratique: Protection et réglementation du travail, Solidarité, Mutualité et conciliation, etc.
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COLLECTIF
LES LOIS SOCIALES
Eugène Ardant & Cie, Limoges. 1910. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: RO40171227
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COLLECTIF
LES METIERS DE LA JUSTICE.
MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages agraffées illustrées dequelques photos en noir et blanc in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320034571
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COLLECTIF
LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES
LIBRAIRIE DES COMMUNES. 1869. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 866 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30078216
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COLLECTIF
Les normes Internationales du travail
Imprimeries populaires. 1963. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 40p.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: ROD0032284
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COLLECTIF
LES NORMES ISO 9000 POUR LES PME - RECOMMANDATIONS DE L ISO/TC 176
ISO AFNOR. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 141 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80169426 ISBN : 2124650254
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COLLECTIF
LES NOTICES. DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1998. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages. Quelques figures et tableaux dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R160136443 ISBN : 2110038926
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COLLECTIF
LES NOUVEAUX DROITS DES TRAVAILLEURS
ISBN : 2707114154. La Découverte - Le Monde. 1983. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 223 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc. Sous la dir. de Charlotte Laurent-Atthalin. Couverture et dessins de Plantu.
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COLLECTIF
LES NOUVEAUX DROITS DES TRAVAILLEURS
La Découverte - Le Monde. 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40119990
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Collectif
Les organisations régionales internationales - Recueil de cours - Faculté internationale pour l'enseignement du Droit Comparé - Fascicules I et II - 2 volumes
Montchrestien. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 620 + XVII + 627 à 1267 + XXX pages. Texte dactylographié. Rousseurs sur le dos. Traces de mouillures en bas de pages des deux ouvrages, sans conséquences sur la lecture. Tranches de pieds tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300273147
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COLLECTIF
LES PREROGATIVES ETATIQUES SUR LES NAVIRES ETRANGERS
Université de Bordeaux I. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 253 pages. Centre d'études et de recherches sur le droit de la mer. Avant-propos de M. jacques Soubeyrol. M. Vialard, Les actions découlant de la juridiction civile, pénale, des etteintes à l'ordre public. M. Sainlos, Les prérogatives contemporaines tendant à la protection du milieu marin...
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COLLECTIF
LES PREROGATIVES ETATIQUES SUR LES NAVIRES ETRANGERS
Université de Bordeaux I. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 253 pages.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
書籍販売業者の参照番号
: RO40151558
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