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‎Collectif. -‎ ‎Ordonnance réglant le mode de procéder dans les affaires administratives.‎ ‎Berne, L.A. Haller, 1818, gr. in-8°, 46 p., date ms. sur le titre ‘5. & 6. juin 1818’, broché sans couverture, dos en papier dominoté.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 34582aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Harteveld Rare Books Ltd.] € 19.11 購入
‎Collectif‎ ‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)‎ ‎Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 55753	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 290.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎ORGANISATION LIBOURNAISE DE GARDEET D AIDE A DOMICILE - ASSOCIATION MANDATAIRE LOI 1901‎ ‎ASSOCIATION LIBOURNAISE DE GARDE ET D AIDE. 1993. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 100 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30144403	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 購入
‎Collectif‎ ‎Organigrammes des institutions françaises-‎ ‎Armand colin. 1971. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages. Renfort adhésif sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎"Collection ""U"". Classification Dewey : 340-Droit"‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160209982	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎OUVRAGE DE DROIT DE 1943 EN 4 PARTIES.‎ ‎Non Renseigné. 1943.. In-4. Cartonné. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1 à 248, 1 à 96, 1 à 72 et de 1 à 20. Manque la page de titre. 2nd plat abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎1ère partie : Jurisprudence et pratique notariale. 2 ème partie : Législation commentée. 3ème partie : Formules d'actes. 4 ème partie : Actualités notariales. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20075422	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 購入
‎Collectif‎ ‎Ouverture des Etats-Généraux faite à Versailles le 5 mai 1789‎ ‎A Paris, chez Chanson, imprimeur-libraire, Rue des Mathurin-Saint-Jacques, n° 10 et chez les marchands de nouveautés Broché 1814 Un volume in-8° broché, sous couverture d'attente, 126 pages : le titre complet est Ouverture des états généraux faite à Versailles le 5 mai 1789. Discours du Roi ; discours de M. le Garde des Sceaux ; rapport de M. Le directeur général des finances fait par ordre du roi ; suivis du tableau des revenus et dépenses fixes de la Monarchie à cette époque, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition officielle, 126 pages ; des pliures sur les marges, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ 書籍販売業者の参照番号 : vd1416	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Abraxas-Libris] € 120.00 購入
‎Collectif‎ ‎Palmarès du droit Paris - Edition 2020.‎ ‎Le monde du droit / Editions de Verneuil. 2020. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages - nombreuses photos en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160225022	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PANDECTES FRANCAISES, RECUEIL MENSUEL DE JURISPRUENCE ET DE LEGISLATION, TOME QUINZIEME‎ ‎Librairie Marescq Aîné / Librairie Plon. 1900. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. Différentes paginations. (1000 pages environ). Mors et dos frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO60019763	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59.25 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Paradis fiscaux et opérations internationales. Pays et zones à fiscalité privilégiée, Mesures anti-évasion, A jour au 1er juin 1997.‎ ‎Editions Francis Lefebvre 1997 1 vol. relié grand in-8 (245 x 165 mm), cartonnage souple de l'éditeur, 460 pp., index. Plat inférieur du cartonnage insolé. Sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 61966	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] € 20.00 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎Paradis fiscaux et opérations internationales. Pays et zones à fiscalité privilégiée, Mesures anti-évasion, A jour au 1er juin 1997.‎ ‎Editions Francis Lefebvre 1997 1 vol. relié grand in-8 (245 x 165 mm), cartonnage souple de l'éditeur, 460 pp., index. Plat inférieur du cartonnage insolé. Sinon bon état.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 61966	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Vignes Online] € 20.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PASICRISIE BELGE, RECUEIL GENERAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 2e PARTIE, ARRETS DES COURS D'APPEL.‎ ‎ETABLISSEMENT EMILE BRUYLANT. 1910. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30115385	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PATRIMOINE 2003-2004‎ ‎EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1390 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Juridique, fiscal, financier. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30027095	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79.00 購入
‎COLLEcTIF‎ ‎Pensions civiles et militaires de retraite. Tableau des bénéfices de campagne et Tableau de services non effectifs pris en compte.‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Nov. 1969. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 38 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎N°69-161 Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137666	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PERSONNEL NON TITULAIRE (ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES (I.G.R.A.N.T.E.)‎ ‎JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 54 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Journal officiel de la république francaise, N°1188. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30060379	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PERSONNEL NON TITULAIRE - ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES I.P.A.C.T.E. - N°1052‎ ‎JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Journal officel de La République Française. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30060399	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Permis de chasser (Loi n°75-347 du 14 mai 1975). Textes d'intérêt général.‎ ‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 10 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Journal Officiel de la République Française N°75-99 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80137819	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 購入
‎Collectif‎ ‎Permis de conduire - journal officiel de la république française N°1005 1967‎ ‎Journaux officiels 1967 in8. 1967. Broché.‎ ‎Etat Correct‎ 書籍販売業者の参照番号 : 290985	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Un Autre Monde] € 10.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Petites-Affiches de la Gironde N°8409, 76e année.‎ ‎AU BUREAU DU JOURNAL. 21 avril 1921. In-Folio. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. INTROUVABLE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Journal spécial d'Annonces Judiciaires. Ventes et Locations d'Immeubles. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80076388	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT‎ ‎Librairie Dalloz. 1951. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 1359 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO60019764	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59.25 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PETITS CODES DALLOZ, CODE CIVIL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE‎ ‎Dalloz. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Pliures. 1007 pages. Dos des plats abîmés. Quelques tampons dans l'ouvrage. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎52e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO40082708	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PETIT CATECHISME JURIDIQUE NOTIONS GENERALES DE DROIT FRANCAIS PAR DEMANDES ET PAR REPONSES SUIVI D'UN FORMULAIRE D'ACTES ET DE CONTRATS USUELS, D'UN DICTIONNAIRE DE TERMES JURIDIQUES, DE QUELQUES USAGES LOCAUX ET DE LA LOI RELATIVE A LA SAISIR-ARRET...‎ ‎MARCHAL ET BILLARD - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION - 4° EDITION. 1895. In-12. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 389 pages. Pages volantes. Manques la couverture, la page de titre. Papier argenté sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎... sur les salaires et petites traitements des ouvriers et employés. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30084017	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PETIT PRECIS DE DROITS‎ ‎NON PRECISE. NON DATE. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Agraffes rouillées, Mouillures. 23 pages. Tampon nominatif sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260115145	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 10.95 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Petit Guide juridique et social à l'usage des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.‎ ‎ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS. Non daté. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎"Supplément au ""Réveil des Combattants"" n°330. Classification Dewey : 340-Droit"‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80139090	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PETITS D HOMMES- LES DROITS DE L ENFANT‎ ‎ALBIN MICHEL- UNICEF. NON DATE. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages- nombreuses illustrations en couleurs dans et hors texte. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎PHOTOGRAPHIES PIERRE JEAN REY Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R200055664	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 購入
‎Collectif‎ ‎Petits codes Dalloz - Codes de la santé publique de la famille et de l'aide sociale - 5e édition.‎ ‎Jurisprudence générale Dalloz. 1983. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVIII + 1516 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320144113	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 購入
‎Collectif‎ ‎Petits codes Dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 52e édition.‎ ‎Dalloz. 1953. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII + 1007 pages - tampon et annotation sur la page de faux titre - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320146485	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 購入
‎Collectif‎ ‎Petit code Dalloz - code pénal - 73e édition‎ ‎Jurisprudence générale Dalloz. 1975-1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7+1000 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ ‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160214323	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎Collectif‎ ‎Petits codes dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 58e édition.‎ ‎Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIII + 1120 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320169831	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎Collectif‎ ‎Petits codes dalloz - Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications dalloz - 55e édition.‎ ‎Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. VIII + 975 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320169832	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 購入
‎COLLECTIF.-‎ ‎Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat.‎ ‎Editions Frison-Roche, 1999, gr. in-8vo, VI + 587 p., brochure originale.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 114822aaf	Livre Rare Book Harteveld Rare Books Ltd. Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse [この書籍販売業者の本を検索： Harteveld Rare Books Ltd.] € 57.34 購入
‎Collectif‎ ‎Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]‎ ‎3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],‎ ‎Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)‎ 書籍販売業者の参照番号 : 66049	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 2,900.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PLAIDOIRIE DE Me TIXIER-VIGNANCOUR CONTRE M. PAUL AURIOL. TEXTE INTEGRAL.‎ ‎RIVAROL, SUPPLEMENT AU N°149.. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260118023	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 購入
‎Collectif‎ ‎Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].‎ ‎4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime.‎ ‎Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 29986	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： SARL Librairie du Cardinal] € 35.00 購入
‎Collectif‎ ‎Points de vue de théologiens protestants. Etudes sur les décrets du Concile Vatican II [Unam sanctam. Vatican II, vol.64]‎ ‎Paris, Cerf 1967 269pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.64, 2 cachets, sinon en bel état, R69642‎ 書籍販売業者の参照番号 : R69642	Livre Rare Book Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar) Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)] € 24.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎POLITIQUE ET LOI NATURELLE. ACTES DU CONGRES DE LAUSANNE III - 31 MARS, 1, 2 AVRIL1967.‎ ‎IMPR. MAISONNEUVE S.A.. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages. Jaquette illustrée en marron et blanc, légèrement passée. Quelques planches de photos en noir et blanc.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260172870	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 購入
‎Collection histoire, gestion, organisation. N° 5. COLLECTIF‎ ‎Pouvoir et gestion .‎ ‎Presse de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. 1997. Format : 25/16. 565 Pages. Sommaire : voir photos; Bon état‎ ‎Cinquièmes rencontres . 29 & 30 novembre 1996.‎ 書籍販売業者の参照番号 : UEI-1028	Livre Rare Book Le Livre de Sable Bagnères de Luchon France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le Livre de Sable] € 60.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎Pour faire soi-même son testament‎ ‎Larousse. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur bon état. 160p. 2 premières pages détachées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎guide pratique. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : ROD0032288	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎POUR CONNAITRE LE SENAT‎ ‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages. Couverture illustrée en noir et blanc par Decaris.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Préface deM. Alain POHER président du sénat. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160117804	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎COLLECTIF‎ ‎POUR MIEUX VIVRE VOTRE RETRAITE‎ ‎MINISTERE DES PTT. NON DATE. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R160197366	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79.00 購入
‎Collectif‎ ‎POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Edmond JOUVE, coll. Mondes en devenir, Documents et essais - 3‎ ‎, Paris, Berger-Levrault 1985, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 230p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 21474	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 購入
‎Collectif‎ ‎POUR UNE COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE, Travaux préparatoires (1952 - 1954), Bibl. de la fondation Paul-Henri SPAAK, Préface de Léo Tindemans‎ ‎, Bruxelles, Bruylant 1984, in-8, br., bon état, 90p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 21510	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 購入
‎Collectif‎ ‎Pour les droits de l'homme, histoire(s), image(s), parole(s)‎ ‎Artis 89 1989 In-4 relié, exemplaire bilingue français/ anglais.‎ ‎Très bon état d’occasion‎ 書籍販売業者の参照番号 : 77267	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie de l'Avenue] € 32.00 購入
‎collectief‎ ‎Praktische leidraad voor de handel in kunst en antiek in Belgi .‎ ‎BE, Ifori- Story, 2020 softcover, 365 pages, Tekst in NL. NIEUWSTAAT - ISBN 9789087640309.‎ ‎Dit boek heeft de ambitie om voor het eerst de complexe en versnipperde regelgeving van toepassing op de handel in kunst en antiek in Belgi te verzamelen en toe te lichten in n werk. Naast een juridisch werk, wil het ook een praktische leidraad zijn die de verkoper en de kandidaat- koper als leek wegwijs maakt in het amalgaam aan verplichtingen die op hen van toepassing zijn, of het nu gaat om regionale, federale, Europese of internationale regels. Dit boek richt zich dus zowel tot de veilinghuizen, de galeriehouders en de professionele kunst- en antiekhandelaars als de occasionele en minder occasionele verkoper, want ook voor hem of haar gelden vaak diezelfde regels. En toegegeven, met het nog steeds groeiend marktaandeel van tweede-handswebsites, online veilingsites en verkoopplatformen is elkeen van ons wel een(s) verkoper van kunst of antiek. Ook juristen, advocaten en magistraten die geconfronteerd worden met juridische vraagstukken rond de handel in kunst en antiek in Belgi vinden hier een basiswerk met verwijzing naar rechtspraak en rechtsleer alsook een verzameling van de belangrijkste wet- en regelgeving. Het boek gaat dieper in op aspecten als kunstwerk, auteurswerk en roerend erfgoed, evenals de export van cultuurgoederen. De auteurs staan uitgebreid stil bij de rechtsfiguur van de verkoop, zowel B2C als B2B, elk met hun eigen regels, de openbare verkoop en de veilingkoop maar ook escrow en de verkoop via blockchain. Ook het auteursrecht en het volgrecht komen aan bod evenals de authenticiteitsproblematiek en de provenance. Het boek heeft daarnaast aandacht voor de bijzondere regelgeving die van toepassing is op het verhandelen van archeologische vondsten, werken uit ivoor of met diamanten, alsook goud-, zilver- en platinawerken. IFORI is een juridisch nichekantoor gespecialiseerd in intellectuele rechten, ICT & privacy recht met vestigingen in Gent en Tervuren. Zij adviseert onder meer designers, kunstenaars en hun stichtingen op juridisch vlak, redigeert contracten, staat in de voor de bescherming van hun naam en treedt op bij namaak. Zij beschikt daarnaast over een bijzondere kennis rond zoge-naamde new tech domeinen als blockchain en artifici le intelligentie (in de kunst) en hun juridische en ethische aspecten.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 54557	Livre Rare Book ERIK TONEN BOOKS Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique [この書籍販売業者の本を検索： ERIK TONEN BOOKS] € 79.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PRECIS DE DROIT CIVIL - TOME PREMIER‎ ‎SOCIETE ANONYME DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 431 pages. Page de titre déchirée. Dos et premier plat manquant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎1- Les personnes et les biens 2- Les successions, les donations et les testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO30023541	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎COLLECTIF.‎ ‎PRECIS DE FISCALITE 2002. EN 2 TOMES.‎ ‎Ministere de l'économie et des finances.. 2002. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 850 pages + environ 900 pages. 1ères de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Fiscalité directe des personnes, Publicité foncière, Cadastre, Impôts directs locaux, Enregistrement timbre. Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO20076524	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PRECIS DE PROCEDURE‎ ‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 808 pages en 2 volumes. Couverture muette. Plats détachés. Dos fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R260145267	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 119.00 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - LA PREPARATION ADMINISTRATIVE‎ ‎LA PREPARATION ADMINISTRATIVE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 217 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80188089	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 購入
‎COLLECTIF‎ ‎PRECIS DE DROIT CIVIL - TOME II -‎ ‎JULLIOT. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 730 pages - Livre sans couverture - VENDU EN L'ETAT -. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ ‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ 書籍販売業者の参照番号 : RO80196906	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 購入
‎Collectif‎ ‎Prefecture de la Gironde - 5e division, 1er bureau, Commerce : Réouverture des entreprises commerciales, industrielles et artisanales fermées pour cause de force majeure‎ ‎Imp. Ragot. Non daté. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation au crayon de couleurs dans le texte. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R240165993	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 購入
‎Collectif‎ ‎Prefecture de la Sarthe - Dépot de mendicité de la Sarthe - Réglement pour le service intérieur de cet établissement.‎ ‎Imprimerie Librairie Monnoyer Frères. 1862. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 98 pages - tampon sur la page de titre - plats absents, ouvrage livré sans couverture - dos asbent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ 書籍販売業者の参照番号 : R320170670	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 購入