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Collectif
Préfecture de la Haute-Garonne - Sociétés de Secours Mutuels - Dispositions organiques,statuts,instructions.
Typographie de Bennal et Gibrac. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 19 pages - livré sans couverture - tampons sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320127328
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Colliard Claude-Albert
Précis de droit public - Les libertés publiques - Petits précis Dalloz.
Dalloz. 1950. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 502 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Bookseller reference : R320127729
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Collectif
Précis de fiscalité cadastre domaine publicité foncière - Tome 2 - 1977.
Imprimerie nationale. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 143 + 101 + 82 + 62 + 165 + 192 + 88 + 75 pages - quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Bookseller reference : R320149902
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL d’après le Cours élémentaire de Droit civil français d’A. Colin et H. Capitant, t. I, 10èmeéd. revue et mise à jour par L. Julliot de la Morandière, avec addendum de mise à jour au 1er août 1951, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1950, in-8, br., bon état, 596-3p.
Bookseller reference : 17422
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri), JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. II, 7èmeéd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1943, in-8, br., (fané, broch. cassée, marque de bibliothèque), 730p.
Bookseller reference : 25611
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I, 3èmeéd.
, Paris, Dalloz 1929, in-16, br., (couv. fanée avec ptt mq., soulignures au crayon noir et rouge, qq. annotations au crayon), II-559p.
Bookseller reference : 32484
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Collectif
Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)
Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Bookseller reference : gm2827
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COLLECTIF.
Pédagogues et juristes. Congrès du Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours : Eté 1960
Paris, Vrin, 1963 gr. in-8, 272 pp., broché.
Bookseller reference : 237808
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COLLECTIF
Pétition adressée au Sénat sur l'affaire Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, Edouard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin et Henry Celliez
Charles Lahure & Cie | Paris 1861 | 13 x 21.50 cm | broché
Bookseller reference : 26324
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COLLECTIF
Questions Prud'homales.
"SOCIETE ""QUESTIONS PRUD'HOMALES, FISCALES ET COMMERCIALES"".. 1963. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, entre 500 et 800 pages. Feuillets rangés dans un classeur cartonné.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Bookseller reference : RO80024897
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COLLECTIF
QUESTIONS PRUD'HOMALES, 15 volumes: DE 1925 à 1939.
Gaston Préau. 1925. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 500 et 1200 pages environ par volume. Chaque volume contient tous les numéros d'une année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO60019766
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COLLECTIF
QUE CHOISIR PRATIQUE SEPTEMBRE OCTOBRE 1991 - 130 LETTRES TYPES POUR DEFENDRE VOS DROITS - LA SOLUTION DE TOUS VOS LITIGES - PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Papier jauni. 158 pages - 1er plat plié - annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : ROD0138657
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Collectif
Quelle justice après la révolution citoyenne ? - Propositions de gauche pour changer le droit - Collection Combats actuels.
Golias. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R200133372
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Colloque
QUEL DROIT EN EUROPE? QUEL DROIT POUR L’EUROPE? - Actes du colloque international, Cannes 2, 3, 4 nov. 1989 par le Conseil d’État, Comité du rayonnement français
, Paris, La Documentation Française 1989, br., bon état, 120p.
Bookseller reference : 9789
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COLLECTIF
RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I
Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Bookseller reference : RO40205914
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COLLECTIF
RAPPORT DU NOTARIAT FRANCAIS. XXIIe CONGRES INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, 27 SEPT.-2 OCT. 1998. BUENOS AIRES ARGENTINE.
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260163850
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COLLECTIF
RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA SEINE PENDANT L'ANNEE 1931.
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240134243
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Collectif
Rapport de la comission d'enquête (1) sur les activités du service d'action civique - n°955 assemblée nationale - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).
Alain Moreau. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 996 pages en totalité pour les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R100064518 ISBN : 285209004
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Colloque
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR L’APPLICATION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution), conférence internationale du Travail, 52ème session, Genève 1968, rapport III, partie 4
, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1968, in-8, br., bon état, 263p.
Bookseller reference : 29415
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collectif. -
Rapport sur l'imposition des sociétés anonymes de famille. Contribution à l'étude de l'imposition cumulée qui grève la société anonyme et les actionnaires. Publié par le Groupe de défense des sociétés anonymes à nombre d'actionnaires restreint (sociétés anonymes de famille), à Bâle.
Zürich, Schulthess, 1955, in-8°, XI + 134 p. + 2 planches (graphiques), timbre sur page de titre, brochure originale.
Bookseller reference : 37035aaf
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COLLECTIF
Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.
Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).
Bookseller reference : 84091
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COLLECTIF
Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.
Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).
Bookseller reference : 84091
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Collectif
Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46
La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.
Bookseller reference : 289609
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COLLECTIF
Recueils de la Société Jean Bodin Le domaine
Editions Scaldis. 1949. Format : 25/16. 298 Pages. Sommaire : voir photo. Défraîchi
Bookseller reference : UEI-919
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COLLECTIF
Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.
IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80039357
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COLLECTIF
RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I
Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Bookseller reference : RO40104364
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
A TOULOUSE. 1831-1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40087210
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834
Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40112362
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT
Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40112367
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831
Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40123367
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850
Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40128603
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COLLECTIF
RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)
Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO40168770
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COLLECTIF
RECUEIL DES PRINCIPALES LOIS D'INTERET GENERAL DELIBEREES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DEVENUES DEFINITIVES PENDANT LE COURS DE LA 12° LEGISLATURE - PREMIERE PARTIE - 37° FASCICULE
IM. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages. Petites rousseurs sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30050599
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COLLECTIF
RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES DOUANES - ANNEES 1913 A 1920
***. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 131 pages. Cahiers se détachent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO30065422
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COLLECTIF
Recueil de Droit Pénal N°183
IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE MELUN. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. Pagination de 291 à 400 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO20038242
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COLLECTIF.
RECUEIL DES CODES, LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ANNEXES.
La renaissance.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 193 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture. Coiffes abîmées. Tâche sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20079355
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COLLECTIF
RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce
***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO20120773
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COLLECTIF
RECUEIL DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 165, SEPT.-DEC. 1967
Non précisé. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 282 à 400.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Bookseller reference : RO40207765
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COLLECTIF
RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...
CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260127830
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COLLECTIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. PREFECTURE DE LA GIRONDE. MAI 1925. RECUEIL SPECIAL. PLAN D'AMENAGEMENT DES COMMUNES ET DES LOTISSEMENTS / LOI DU 14 MARS 1919 COMPLETEE PAR LA LOI DU 19 JUILLET 1924 CONCERNAT LES PLANS D'EXTENSION D'AMENAGEMENT....
PREFECTURE DE LA GIRONDE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur frais. 20 pages en doubles feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R260127904
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COLLECTIF
Recueil des Textes relatifs au Bruit. EN 2 TOMES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 436 + V + 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80137473
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COLLECTIF
Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire. Depuis 1536 jusques en 1681
DUPLEIX J. et PIJON J.A.H.M.B.. 1786. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XII + 702 + 205 pages. Quelques bandeaux et lettrines illustrées en noir et blanc. Manques sur le dos et le 1er plat de couverture. Fortes mouillures et quelques manque en marges sur les XII premières pages et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : RO80142677
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COLLECTIF
RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Bookseller reference : RO40236412
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COLLECTIF
RECHERCHES HISTORIQUES SUR LES ASSEMBLEES NATIONALES DITES DU CHAMP DE MARS ET DU CHAMP DE MAI - terminées par un coup d'?oeil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux.
FAVRE. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320073139
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COLLECTIF
RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCES LORS DE LA PRESENTATION DU CODE CIVIL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 / TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION - PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT ET DU TRIBUNAL.
"DIDOT FIRMIN FRERES. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: X + 881 + 838 pages - dos manquant - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page sur les 2 volumes - texte en 2 colonnes - Tome 1: 1er plat desolidarisé - Tome 2: plats desolidarisés - 1 etiquette de ""librairie de Cotillon"" contre-collée sur le 1er contre-plat sur le tome 1 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"
Bookseller reference : RO20202248
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COLLECTIF
RECUEIL DES PRINCIPAUX TARIFS DES DROITS.
NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 282+33 pages. Pages de titre déchirées ayant des conséquences sur la lecture. Trace de fortes mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. LIVRE SANS COUVERTURE ET EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : ROD0117696
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Collectif
Recuëil des édits, déclarations, arrêts du conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, consernant l'ordre judiciaire, ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV - Tome I
Chez Me Bernard Pijon. 1756. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXVIII + 640 pages. Dos à 5 nerfs, pièce de titre noire, titre et motifs dorés. Tranches roses.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789
Bookseller reference : R240163402
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Collectif
Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Fascicule VII - Mélanges Pierre Tisset - Université de Montpellier.
Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 488 pages - portrait en noir et blanc en frontispice - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampons + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R320129079
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Collectif
Recueil des textes relatifs au bruit Tome 1 N° 1383 Sommaire: Protection de l'environnement installations classées, Protection des travailleurs contre le bruit, Engins de chantier, Navigation intérieure, véhicule circulant sur voie publique, aviation...
chez l'auteur. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 435 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Bookseller reference : R260250470
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Collectif
Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres
Imp. Impériale. 1860. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 212 pages. Plats déchirés. 1er plat et 80 premières pages tachés, sans conséquences sur le texte et la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R300277481
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