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‎COLLECTIF‎ ‎PROCES A COUPURE - COLLECTION LE DESORDRE N°15.‎ ‎ERIC LOSFELD. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎COLLECTION LE DESORDRE N°15. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R240141845	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎PROCES DES ACCUSES DES 12 ET 13 MAI DEVANT LA COUR DES PAIRS CONTENANT LES FAITS PRELIMINAIRES LES DEBATS LES INTERROGATOIRES LES DEPOSITIONS DES TEMOINS LES REQUISITOIRES LES PLAIDOIRIES LES REPLIQUES ET L'ARRET DE CONDAMNATION.‎ ‎PAGNERRE. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 331 pages - rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats jaspés - coins frottés - titre + ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Sommaire : faits préliminaires - rapport de M.Mérilhou - Débats - Audience interrogatoires et dépositions - réquisitoire - plaidoiries - répliques - arrêt. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R240083457	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 149.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DE M. DE MOULON‎ ‎ADAM D'AUBERS. 1855. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Cour impérial de Douai. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30088109	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59.25 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES TROIS ETATS - DU BAILLAGE DE CHAUMONT-EN-BAFFIGNY, EN L'ANNEE 1789, ET PIECES RELATIVES A LADITE ASSEMBLEE‎ ‎A CHAUMONT. 1789. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 199 pages. Coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO30105599	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 199.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎PROCES-VERBAUX - EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.‎ ‎MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 371 à 434. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO20120711	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎PROCES-VERBAUX - EXTRAITS DES PROCES VERBAUS DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE‎ ‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 354 à 376. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO20120719	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès de l'association internationale des travailleurs - Première et deuxième commissions du bureau de Paris - 2e édition + Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris‎ ‎Dans les locaux de l'association. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 216 + 243 pages. Plats, contreplats et tranches jaspés. Signet conservé. Dos cuir à 5 nerfs, titre et filets dorés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R300275760	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 119.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Procès de la cour d'assises de la Seine les 27 et 28 Août‎ ‎Librairie Saint-Simonienne \| Paris 1832 \| 13.50 x 21 cm \| broché‎ ‎Edition originale. Notre exemplaire est bien complet des portraits d'Enfantin, de Michel-Chevalier, de Barrault et de C. Duveyrier lithographiés par Cals et Bénard d'après Cogniet. Bel et rare exemplaire quasi exempt du rousseurs. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎ Référence libraire : 6895	Livre Rare Book Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com Paris France Francia França France [Livres de Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com] € 450.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès de la souscription nationale jugé par la cour d'assises de Paris le 1er juillet 1820‎ ‎Baudoin Frères. 1820. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 387 pages. Annotation au crayon de papier en page de faux titre. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R240157696	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès de Sverdlovsk juin 1971 suivi du procès d'Odessa juin 1971 - les procès de Juifs en union soviétique‎ ‎Bibliothèque juive contemporaine 1971 in8. 1971. Agrafé.‎ ‎couverture déraîchie intérieur propre‎ Référence libraire : 100079496	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Livres de Un Autre Monde] € 35.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès du maréchal Bazaine - compte rendu des débats du Ier conseil de guerre‎ ‎Auguste Ghio 1874 in8. 1874. Relié.‎ ‎mouillure marquée sur tout le livre reliure artisanalen en bon état par ailleurs‎ Référence libraire : 100085523	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Livres de Un Autre Monde] € 100.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès à Prague - Le V.O.N.S : Comité de défense des personnes injustement poursuivies Peter Uhl,Vaclav Havel,Jiri Dienstbier,Vaclav Benda,Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges 22-23 octobre 1979.‎ ‎François Maspero. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R320134922	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès-verbal de l'assemblée nationale, imprimé par son ordre - Cinquième livraison - tome 16 (N°242 à n°245)‎ ‎Chez Baudouin. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 200 pages environ. Tranches roses. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R300329275	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 79.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles ]‎ ‎Nouv. éd. rev. & corr. sur l'original, & augm. d'une instruction sur la procédure civile & criminelle, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs dorés richement orné, Chez L. Cellot, Paris, 1776, xcviii-504-272 pp. Rappel du Titre : Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi : pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août 1670. [ Procès-Verbal des Ordonnances de Louis XIV du mois d'Avril 1667 pour les Matières civiles et du mois d'août 1667 pour les matières criminelles ] Etat très satisfaisant (coiffe sup. arasée, petit mq. en coiffe en queue, fente partielle à un mors, mais bon état par ailleurs) Français‎	MareMagnum Librairie Du Cardinal GRADIGNAN, FR [Livres de Librairie Du Cardinal] € 195.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 ; et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670‎ ‎A Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Relié 1776 In-4 (20,5 x 26,5 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièces de titre, tranches rouge, xcviij-272 pages ; quelques craquelures et marques d'usage sur le cuir, manque à la page de faux titre et les deux dernières pages de sommaire, déchirure à la première garde, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Référence libraire : gr1834	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livres de Abraxas-Libris] € 145.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎ ‎c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 demi basane noisette, reliure postérieure, dos lisse, titre et filets dorés, 37-52, LXXIV, 331, 8pp., 4 tableaux dépliants. Exemplaire frais, petit manque à la coiffe inférieure.‎ ‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎ Référence libraire : 510	Livre Rare Book Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot Caen France Francia França France [Livres de Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot] € 160.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎ ‎c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 dans un brochage d'attente,45-52, XLIV, 184 (/331) pages. Rousseurs, débrochage, manquent les 4 pl. dép., exemplaire de travail méritant restauration.‎ ‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎ Référence libraire : 9781	Livre Rare Book Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot Caen France Francia França France [Livres de Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot] € 60.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours)‎ ‎Tome Unique, du 3 juin au 8 juillet 1815.La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.Procès-verbaux des délibérations de l'éphémère Chambre des Cents-Jours.Napoléon est de retour en France le 1er mars 1815. Les Cent-Jours sont favorisés par le climat de mécontentement à l'égard de la 1ère restauration. Napoléon est aux tuileries le 20 mars. Waterloo le 18 juin. Napoléon abdique le 22 juin. Louis XVIII est de retour à Paris le 8 juillet. Pendant les Cent-Jours il s'était réfugié à Gand.Paris, Imprimerie de A. Henry - 1844 - 513 pages.Reliure demi chagrin bordeaux de l'époque. Dos à 4 nerfs au titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎ Référence libraire : 15956	Livre Rare Book Livres et Collections P. Commerot Sèvres France Francia França France [Livres de Livres et Collections P. Commerot] € 143.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]‎ ‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).‎ ‎Rare exemplaire de cet important ouvrage. Imitant son bisaïeul Louis XIV qui avait tenu les sceaux lui-même après la mort de Séguier jusqu'à la nomination d'Etienne d'Aligre, Louis XV tint les sceaux pendant plus de quatre ans, du 4 mars 1757 au 13 octobre 1761. Dans son article consacré à "L'audience du sceau", Georges Tessier nous apprend qu'un "règlement fut rédigé à cette occasion, qui reproduisait à peu de choses près, celui de 1672, et les procès-verbaux des 107 séances présidées par le roi, soigneusement établis par les quatre huissiers de la Grande chancellerie, furent imprimés par les soins de l'Imprimerie Royale". Il précise que l'introduction placée en tête de ce recueil contient d'utiles "renseignements sur la composition ordinaire de l'audience du sceau et la procédure suivie pour la présentation des lettres". L'ouvrage est illustré d'un très beau bandeau gravé : "Louis XV tenant le Seau en personne pour la première fois, le 4 Mars 1757", par J.J. Pasquier, d'un plan hors texte : "Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles", détaillant la position très précise de tous les personnages (dont "le Scelleur", "Le Chaufe-Cire", le "Cirier", le "Porte Cofre", etc...) et objets ("Cofre où l'on met les Expéditions du Sceau", "Manne dans laquelle on met les Expéditions pour le compte du Roi", etc...). L'introduction nous précise par exemple que "les Ciriers sont des Officiers à la nomination des Grands-Audienciers de France, qui ont droit d'entrer au Sceau ; ils servent par semestre ; leurs fonctions sont de fournir la cire pour le Sceau, & de la faire préparer dans une pièce voisine de la salle où se tient le Sceau". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec petites usures en dos et coupes, petites piq. de vers en dos et au mors en garde, rares petites mouill. marginales, bon état par ailleurs). Cf Tessier, L'audience du sceau, Bib. de l'Ecole des Chartes, pp. 51-95‎ Référence libraire : 65784	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Livres de SARL Librairie du Cardinal] € 1,500.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Procédrure Administrative.‎ ‎NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Pas de page de titre. Manque une partie en-tête sur la 1ère page, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Référence libraire : RO80030575	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Procés verbal des séances du Corps Législatif. Germinal An IX- 2° partie‎ ‎A Paris, de l’Imprimerie Nationale 1803. An XI. In-8 Cartonnage d’attente de l’époque. Pagination de 337 à 824. Contenant les séances depuis et compris le 16 germinal an 11, jusques et compris le 29 du même mois. 2 ème partie complète‎	MareMagnum Artgil Rodez, FR [Livres de Artgil] € 18.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Professions judiciaires et juridiques. Réforme.‎ ‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 323 pages. Accompagné de 17 fascicules.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎N°1388 Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO80137641	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎Collectif‎ ‎PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais‎ ‎br., bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livres de Librairie La Memoire du Droit] € 12.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais‎ ‎, Maastricht, IEAP 1991, in-8, br., bon état, 281p.‎ Référence libraire : 21289	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français‎ ‎A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état‎	MareMagnum Artgil Rodez, FR [Livres de Artgil] € 25.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Projet de loi sur l'hypothèque Maritime. Rapport de la commission. Délibération de la Chambre syndicale.‎ ‎BARLATIER-FEISSAT. Juin 1873. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 68pp. Très léger manque en coiffe de tête du dos.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ ‎Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎ Référence libraire : ROD0046350	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 24.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎PROPOSITIONS CONCERNANT LA LIGNE GENERALE DU MOUVEMENT COMMUNISTE INTERNATIONAL - REPONSE DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS A LA LETTRE DU 30 MARS 1963 DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L'UNION SOVIETIQUE.‎ ‎EDITIONS EN LANGUES ETRANGERES. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R200037069	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Protection du patrimoine historique et esthétique de la France‎ ‎Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Texte législatifs et réglementaire - mis à jour au 5 février 2003 Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R200099319 ISBN : 211075446	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎Collectif‎ ‎Protection du Patrimoine Historique et Esthétique de la France - Textes législatifs et règlementaires‎ ‎Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO80241269 ISBN : 2110729589	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Précis de fiscalité cadastre domaine publicité foncière - Tome 2 - 1977.‎ ‎Imprimerie nationale. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 143 + 101 + 82 + 62 + 165 + 192 + 88 + 75 pages - quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ ‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎ Référence libraire : R320149902	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Précis pour MM.Briggs, Johnson & Cie et M.Robinson contre M.Nougaret.‎ ‎Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 48 pages - tâches sur les premières pages sans conséquence sur la lecture - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R320120312	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎Collectif‎ ‎Préfecture de la Haute-Garonne - Sociétés de Secours Mutuels - Dispositions organiques,statuts,instructions.‎ ‎Typographie de Bennal et Gibrac. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 19 pages - livré sans couverture - tampons sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R320127328	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)‎ ‎Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Référence libraire : gm2827	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Livres de Abraxas-Libris] € 24.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Pétition adressée au Sénat sur l'affaire Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, Edouard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin et Henry Celliez‎ ‎Charles Lahure & Cie \| Paris 1861 \| 13 x 21.50 cm \| broché‎ ‎Edition originale. Rare et agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎ Référence libraire : 26324	Livre Rare Book Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com Paris France Francia França France [Livres de Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com] € 80.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎QUE CHOISIR PRATIQUE SEPTEMBRE OCTOBRE 1991 - 130 LETTRES TYPES POUR DEFENDRE VOS DROITS - LA SOLUTION DE TOUS VOS LITIGES - PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER‎ ‎UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Papier jauni. 158 pages - 1er plat plié - annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎SOMMAIRE : PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER - VOYAGES ET SEJOURS DE VACANCES Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : ROD0138657	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 19.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Quelle justice après la révolution citoyenne ? - Propositions de gauche pour changer le droit - Collection Combats actuels.‎ ‎Golias. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Collection Combats actuels. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R200133372	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎QUESTIONS PRUD'HOMALES, 15 volumes: DE 1925 à 1939.‎ ‎Gaston Préau. 1925. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Entre 500 et 1200 pages environ par volume. Chaque volume contient tous les numéros d'une année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎"(Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"".) Volume de 1925: titre: REVUE PRUD'HOMALE. Classification Dewey : 340-Droit"‎ Référence libraire : RO60019766	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 499.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Questions Prud'homales.‎ ‎"SOCIETE ""QUESTIONS PRUD'HOMALES, FISCALES ET COMMERCIALES"".. 1963. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, entre 500 et 800 pages. Feuillets rangés dans un classeur cartonné.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎ ‎"Ancienne revue: ""Employeurs et salariés"". Traité de procédures. Traité de Droit, Les Congés Payés, par P. Allemandou ... Classification Dewey : 340-Droit"‎ Référence libraire : RO80024897	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 59.25 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA SEINE PENDANT L'ANNEE 1931.‎ ‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R240134243	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29.80 Acheter
‎Collectif‎ ‎Rapport de la comission d'enquête (1) sur les activités du service d'action civique - n°955 assemblée nationale - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).‎ ‎Alain Moreau. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 996 pages en totalité pour les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R100064518 ISBN : 285209004	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RAPPORT DU NOTARIAT FRANCAIS. XXIIe CONGRES INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, 27 SEPT.-2 OCT. 1998. BUENOS AIRES ARGENTINE.‎ ‎UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R260163850	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 14.90 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.‎ ‎Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).‎ Référence libraire : 84091	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [Livres de Vignes Online] € 45.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Rapport général des contestations relatives à la promesse de fidélité à la Constitution.‎ ‎Le Clère 1800 1 vol. broché in-8, brochée, 179 pp. Couverture salie avec un petit manque de papier au premier plats et rousseur étendue sur les 20 dernières pages (sans gêne de déchiffrage).‎ Référence libraire : 84091	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [Livres de Vignes Online] € 45.00 Acheter
‎Collectif‎ ‎Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46‎ ‎La Documentation Française 1995 in8. 1995. Broché.‎ ‎Bon Etat général dos ridé couverture marquée sur le dernier plat intérieur propre‎ Référence libraire : 289609	Livre Rare Book Un Autre Monde Val Couoesnon France Francia França France [Livres de Un Autre Monde] € 47.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I‎ ‎Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet. Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914.‎	MareMagnum Le-Livre / Le Village du Livre SABLONS, FR [Livres de Le-Livre / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RAPPORTS ET PROCES-VERBAUX D'ENQUETE DE LA COMMISSION INSTITUEE EN VUE DE CONSTATER LES ACTES COMMIS PAR L'ENNEMI EN VIOLATION DU DROIT DES GENS, I‎ ‎Imprimerie Nationale, Paris. 1915. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 252 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de garde. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ ‎Documents relatifs à la guerre 1914-1915. Décret du 23 sept. 1914. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎ Référence libraire : RO40205914	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 49.50 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RECHERCHES HISTORIQUES SUR LES ASSEMBLEES NATIONALES DITES DU CHAMP DE MARS ET DU CHAMP DE MAI - terminées par un coup d'?oeil sur les Parlemens de la troisième race des Rois de France, jusqu'à la première convocation des États-Généraux.‎ ‎FAVRE. 1815. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages - Couverture d'attente.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎AVRIL 1815 Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R320073139	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 149.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RECUEIL ALPHABETIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRESENTENT LE PLUS FREQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX. EN 8 TOMES. Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, ...‎ ‎CHEZ GARNERY. 1810-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 volumes d'environ 300 à 500 pages chacun. Plein cuir pour les tomes 1 à 6. Dos cuir marron pour les tomes 7 et 8 et papier tons marrons sur leurs plats. Pièces de titre noires. Titres, tomaisons, filets et roulettes, caissons ornés et fleurons dorées. Maques sur certains plats et frottements du cuir. Quelques coiffes légèrement abîmées. Mouillures dans le tome 1. Epidermures. Assez bon état général.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎... avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Tomes 1 à 5, questions par ordre alphabétiques. Tomes 6, 7 et 8 : additions. Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : R260127830	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 799.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCES LORS DE LA PRESENTATION DU CODE CIVIL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 / TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION - PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ETAT ET DU TRIBUNAL.‎ ‎"DIDOT FIRMIN FRERES. 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: X + 881 + 838 pages - dos manquant - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page sur les 2 volumes - texte en 2 colonnes - Tome 1: 1er plat desolidarisé - Tome 2: plats desolidarisés - 1 etiquette de ""librairie de Cotillon"" contre-collée sur le 1er contre-plat sur le tome 1 - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎ ‎TOME Ier: DISCOURS - TOME 2eme: DISCUSSION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎ Référence libraire : RO20202248	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 499.00 Acheter
‎COLLECTIF‎ ‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.‎ ‎IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Référence libraire : RO80039357	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Livres de Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 499.00 Acheter