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Collectif
Session de 1832 - proposition de loi pour le réglement définitif du budget de l'exercice 1830 et présentation du compte général de l'administration des finances (année 1831) et des comptes des ministr
Imprimerie royale 1832 in4. 1832. Relié. Session de 1832 - proposition de loi pour le réglement définitif du budget de l'exercice 1830 et présentation du compte général de l'administration des finances (année 1831) et des comptes des ministres (exercices 1830 et 1831)
書籍販売業者の参照番号
: 100080295
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COLLECTIF
SIMPLIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES / FORMULAIRES PRESCRITS PAR LA CIRCULAIRE MIISTERIELLE.
"IMPRIMERIE DES ""PETITES AFFICHES"".. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 28 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
書籍販売業者の参照番号
: R320012748
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COLLECTIF
SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 322 à 331 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30064699
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COLLECTIF
SOCIETE D'HISTOIRE DU DROT
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 787 à 795 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30064845
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COLLECTIF
SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE - ANNEE 1899 - BULLETIN 18999 A 1931
IMP. VVE COUSSEAU. 1900. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pagination non continue, environ 400 pages. Titre, auteur, filets dorés sur le dos cuir noir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30085458
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COLLECTIF.
SOCIETES IMMOBILIERES ET REGIME DE LA COPROPRIETE. N° 1069.
Imprimerie des journaux officiels.. 1956.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20077014
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Collectif
SOCIALISM AND FOREIGN POLICY by SOCIALIST UNION, Foreword by Philip Noel-Baker
, London, Book House Ltd. 1953, in-8, rel. éd., bon état, 79p.
書籍販売業者の参照番号
: 21475
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COLLECTIF
SOSIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL. MANUEL PRATIQUE DES LOIS SOCIALES ET OUVRIERES.
SPES. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur frais. 768 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260129649
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Collectif
Souvenirs - FNUJA 1947-2004
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 82 pages. Quelques photos monochromes dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80245169
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Collectif
SPORT ET DÉCENTRALISATION par le Centre de Droit du Sport de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Nice
, Paris, Économica 1988, in-8, rel. éd., neuf, 255p.p.
書籍販売業者の参照番号
: 20827
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COLLECTIF
SROIT PENAL MILITAIRE.
INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 PAGES DACTYLOGRAPHIEES - Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320034098
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Collectif
Statuas nationis germanicae Universitatis Bononiae (1292/1750). A cura e con introduzione di Paolo Colliva. Couverture souple défraîchie, intérieur bon état
Bologna, 1975 Format : 24/17. Pages : 316. Sommaire : voir photos. Couverture souple défraîchie, intérieur bon état
書籍販売業者の参照番号
: UEI-1325
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COLLECTIF
STATUT DU PERSONNEL SEDENTAIRE DE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES
NON EDITE. 1954. In-12. En feuillets. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 38 + 40 pages dactylographiées. Ecritures sur les premières pages, au stylo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30052056
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COLLECTIF
STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
JOURNAUX OFFICIELS. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 169 pages. Tampon de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30059786
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COLLECTIF.
STATUT. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'YSER.
Non Renseigné. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 137 pages dactylographiées. Ouvrage à spirales.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20077742
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COLLECTIF
STATUR GENERAL DES FONCTIONNAIRES - ORDONNANCE N°59-244 DU 4 FEVRIER 1959 - N°1024
JOURNAUX OFFICIELS. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages. Annotations sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240024980
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COLLECTIF
STAUT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL - TOME 1 : STATUT GENRAL ET TEXTES COMMUNS - N°1054.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 709 pages - coins frottés - petite déchirure sur le 1er plat - nombreuses pages désolidarisées - annotation sur la page de garde - Coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240071426 ISBN : 2110718102
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COLLECTIF
STATUT DE L'ETRANGER ET RESPECT DU DROIT - POLICE ADMINISTRATION-JUSTICE
ASSOCIATION DE JURISTES POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS FONDAMENTAUX DES IMMIGRES. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages- annotations à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: ROD0133887
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Collectif
Statuts du Diocèse de Bordeaux suivi d'une instruction sur l'administration temporelle des paroisses.
Chez Henry Faye, Bordeaux. 1836. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 270 pages. Titre, filets, ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40003837
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Collectif
Statuts de la caisse de Compensation pour Allocations Familiales aux Travailleurs Indépendants de la Gironde
Au bureau du journal. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages augmentées d'un feuillet d'un bulletin d'adhésion.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: R260198025
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Collectif
Statut du mineur statut du personnel des exploitations minières et assimilées décret N°46.1433 du 14 juin 1946 mise à jour le 1er octobre 1957
Au bureau du journal. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
書籍販売業者の参照番号
: R260257033
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Collectif
Statut du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social - Tome 1 : statut général et textes communs - n°1054-1 1981.
Journal officiel de la république française. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIX + 551 pages - petite annotation sur la page de titre - plats jaunis avec des rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO80268884 ISBN : 2110702788
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COLLECTIF
Strategy for Peace - Thirteenth conference report, october 12-15, 1972 - Sommaire : Four power relations in the pacific - Non-proliferation, what progress ? - Rebuilding inter-american relations - The U.S. ant the U.N., a new approach - Multinational enterprise and world security - Ocean management and world order
Stanley Foundation - 1972 - In-8 - Broché - Portraits dans le texte - Texte en anglais - IV & 76 pages - Très propre
書籍販売業者の参照番号
: 16830
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COLLECTIF
SUPPLEMENT AU REPERTOIRE PRATIQUE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, TOME 3 (De PREUVE à ZONE D'INFLUENCE)
Librairie Dalloz. 1931. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur frais. Plusieurs paginations. (600 pages env.). . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO60019751
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COLLECTIF
SUPPLEMENTS A TOUS LES CODES - BULLETIN DES LOIS USUELLES
***. 1898- 1912. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 15 pages par numéros. Livré dans 3 classeurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30064680
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COLLECTIF
SUPPLEMENT AU N°395 DE LA REVUE FIDUCIAIRE, ORGANE HEBDOMADAIRE D'INFORMATION. INTERÊTS PRIVES. GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES FERMAGES.
EDITIONS DE LA REVUE FIDUCIAIRE. JUIN 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 136 pages. Accrocs légers au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260144709
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Collectif
Supplément au grand avocat conseil ou manuel élémentaire de droit usuel et pratique Lois des années 1935 et 1936 (Janvier 1935 - Avril 1936).
Albin Michel. 1936. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 291 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R260196585
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Collectif
Supplément à la 3ème édition du Dictionnaire du notariat Tome II - par les notaires et les jurisconsutes rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1857. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 852 pages. Nombreuses rousseurs. Déchirures et pliures en plats et tranches. Manques en plats et au dos, fendu, mors arrachés Partiellement désolidarisé. .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30358105
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COLLECTIF
Supplement a la troisieme edition du Dictionnaire du notariat, par les notaires et juriconsultes, redacteurs du Journal des notaires et des avocats - Tome Premier A-D
A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1836. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 548 pages - contreplats et gardes jaspes - filets, titre et tomaison dorés au dos - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20262062
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Collectif
Supplément au mémoire des officiers du baillage et siège présidial de Beauvais, sur la souveraineté ... - 1767
Beauvais, chez Pierre-Nicolas Desjardins, MDCCLXVII [1767], 1 broché in-8 (21,5 x 14,4 cm) composé de 25 p. signées A8, B4, entourées d'un db-f. portant la page de titre et la dernière page imprimée, suivies de 51 p. signées A-C8, D2 respectivement intitulées : 'Supplément au mémoire des officiers du baillage et siège présidial de Beauvais, sur la souveraineté et sur le droit de justice qui lui est attaché. Pour servir de réponse à la lettre d'un avocat sur l'administration municipale, avec des pièces justificatives concernant la commune royale de Beauvais.' et 'Pièces tirées des archives de l'Hotel-de-ville de Beauvais, concernant la commune royale de cette ville, et qui justifient son état, ses droits & sa possession. Son indépendance absolue de la Pairie. Les droits & la possession des Officiers Royaux à l'égard de cette commune.'. Opuscule se clôturant par : '... arrêté pour être imprimé & distribué, ce quinze avril mil sept cent soixante-sept. Signé Borel, Le Mareschal, Auxcouteaux de Couvreuil, Brocard, Lebesgue de Cauras, Darras, Fombert, Vualon, Lescuyer, De Malinguehem, Bucquet.'. Pierre-Nicolas Desjardins (1723-1782) : imprimeur du Roi, imprimeur de Monseigneur l'évêque-comte de Beauvais. Fils et successeur de Pierre Desjardins à compter de janvier 1745. Sa veuve prend sa suite en février 1782. Impressions défendues.
書籍販売業者の参照番号
: 306
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COLLECTIF
TABLE GENERALE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DE MATIERES, DES LOIS, SENATUS-CONSULTES, DECRETS, ARRETES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT - TOME PREMIER A = COL
CHEZ RONDONNEAU ET DESCLEE. 1816. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 574 pages. Couverture pas d'origine. Déboité. Pages détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO30041778
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COLLECTIF
TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES QUATORZE VOLUMES DU DROIT CIVIL FRANCAIS PAR M.TOULLIER.
IMPRIMERIE DE A.MARTEVILLE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 337 pages - textes sur deux colonnes - 2ème plat d'attente - 1er plat manquant - ouvrage désolidarisé dos manquant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: R240066009
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COLLECTIF
TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE RECUEIL DES ACTES DE LA PREFECTURE DES ANNEES 1815 1816 ET 1817 DU N°271 AU N°354 - TOME 4 .
CHEZ F.DUPONT. 1815-1817. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages en feuillets - livré sans couverture .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240103840
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Collectf
Table du tarif en matière civile, contenant par ordre alphabétique, Les droits alloués par le Règlement du 16 février 1807, aux juges de paix, avoués, notaires, greffiers et huissiers des Cours Royales, et de tous les tribunaux du royaume...
Imp. de J.B. Kindelem. 1819. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. XVI + 304 pages. Quelques traces de mouillures. Annotation au crayon de papier en page de garde. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240158671
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Collectif
Table générale des matières des décrets rendus par l'assemblée nationale constituante en 1791.
Chez Baudouin. 1792. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 344 pages - papier jauni - titre doré sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320137414
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COLLECTIF
Table decennale du bulletin officiel du ministere de l'interieur, faisant suite a la table decennale de 1862, suivie d'un appendice contenant le texte des dispositions en vigueur des lois et decrets concernant les elections, les conseils generaux et ...
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 280 PAGES - dos cassé : ouvrage fendu en deux.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO40060974
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Collectif.
Tabula conciliorum generalium omnium, quae hucusque extabant ad studiosorum sacrae eruditionis commodum, & memoriae facilitatem. In qua annus, nomen concilii, summus pontifex, sive per se, sive per legatos, praesidens, imperator, causa celebrationis, haeretici, vel authores haeresum cum suis propositionibus, rationes tum haereticorum, vel authorum haeresum, tum concilii, numerus canonum, & capita, ad quae reducuntur, propositiones disputabiles, episcopi convenientes, loca librorum, in quibus traductantur, solerti studio sunt exposita. Juxta exemplar impressum Romae N. DC. LXXXIV. Mendis quam pluribus, quibus, scatebat expurgatum, in hac Massiliensi Editione.
Massiliae, Henricum Martel 1689, 340x225mm, 23pages, reliure veau raciné avec dos à six nerfs. Bel exemplaire.
書籍販売業者の参照番号
: 118033
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Collectif
Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Cahier des Lois de la République, depuis le N°131 jusqu'au N°156 inclusivement. IVe trimestre (IIIe de l'an 3)
J. Allier, J. M. Cuchet, Ve Giroud et fils Relié In-12 (13 x 19,5 cm), reliure demi peau, dos à 5 nerfs, tranches rouges, paginations multiples, fascicules imprimés chez divers imprimeurs (Cuchet, Allier, Giroud et fils) ; coiffes usées, mors inférieur fendu en tête, marques d'usage sur les plats, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
書籍販売業者の参照番号
: ys2871
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COLLECTIF
TDC 763 - LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME UNE REFERENCE POUR L'HUMANITE.
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages - quelques illustrations en couleurs et en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R240049384
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Collectif
TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE,éd. par N. et M.Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes
, Montréal / Paris, ICDAS / A. Pedone 1978, in-8, rel., très bon état, 133p.
書籍販売業者の参照番号
: 21371
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COLLIER (Arthur)
TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage
, Paris, Chez l’auteur 1864, in-8, rel. en percaline vert eau, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants et d’un fleuron dorés, (rares piqûres), assez bon état, 512p.
書籍販売業者の参照番号
: 54975
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Collectif
Termes juridiques - 10e édition 1995
Dalloz. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 583 pages. Dos fané, plié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R300326263 ISBN : 224701979
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COLLECTIF
TESTAMENT DE NOBLE JEAN DE SUGERES - CHANOINE DE BRIOUDE (1) 1370
MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 237 à 246. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: RO20120704
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COLLECTIF
TESTAMENT DE M. LE MARQUIS DE VILLETTE, ETC.
Auguste Durand, Paris. 1860. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 40 pages. Annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
書籍販売業者の参照番号
: RO40205226
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COLBERT, Jean-Baptiste ; [COURTILZ DE SANDRAS, Gatien ]
Testament Politique de Messire Jean-Baptiste Colbert, Ministre et Secrétaire d'Etat, Où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le Règne de Louis le Grand, jusqu'en l'année 1684
Avec des Remarques sur le Gouvernement du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs richement orné, Chez Heenry Van Bulderen, A La Haye, 1704, 10 ff., 410 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 64334
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Collcetif
Textes d'intérêt général - n°82-163 / Fonctionnaires de l'enseignement supérieur - Statut particulier (décrets du 24 Août 1982).
Journaux officiels. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages. Dos à agrafes. Feuillets perforés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
書籍販売業者の参照番号
: RO80209428
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Collectif
Textes d'intérêt général - Documents publiés au journal officiel du 4 au 7 octobre 1972 n°0.
non précisé. 1972. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. VIII + 67 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
書籍販売業者の参照番号
: R320149069
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Collectif
Textes relatifs a la Haute Cour de Justice, aux Cours de Justice et aux Chambres Civiques
Ministere de la Justice, 1945. Format 12x15 cm, broche. Tres bon etat.
書籍販売業者の参照番号
: 38254
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
, Paris, CNCA 1987, br..
書籍販売業者の参照番号
: 16349
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
, Paris, CNCA 1985, br..
書籍販売業者の参照番号
: 16351
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