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‎COLLECTIF.-‎

‎Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat.‎

‎Editions Frison-Roche, 1999, gr. in-8vo, VI + 587 p., brochure originale.‎

Referentie van de boekhandelaar : 114822aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

€ 57,34 Kopen

‎Collectif‎

‎Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],‎

‎Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)‎

Referentie van de boekhandelaar : 66049

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€ 2.900,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PLAIDOIRIE DE Me TIXIER-VIGNANCOUR CONTRE M. PAUL AURIOL. TEXTE INTEGRAL.‎

‎RIVAROL, SUPPLEMENT AU N°149.. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R260118023

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 49,50 Kopen

‎Collectif‎

‎Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].‎

‎4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime.‎

‎Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale.‎

Referentie van de boekhandelaar : 29986

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€ 35,00 Kopen

‎Collectif‎

‎Points de vue de théologiens protestants. Etudes sur les décrets du Concile Vatican II [Unam sanctam. Vatican II, vol.64]‎

‎Paris, Cerf 1967 269pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.64, 2 cachets, sinon en bel état, R69642‎

Referentie van de boekhandelaar : R69642

Livre Rare Book

Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)
Hasselt Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from Antiquariaat Pieter Judo (De Lezenaar)]

€ 24,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎POLITIQUE ET LOI NATURELLE. ACTES DU CONGRES DE LAUSANNE III - 31 MARS, 1, 2 AVRIL1967.‎

‎IMPR. MAISONNEUVE S.A.. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages. Jaquette illustrée en marron et blanc, légèrement passée. Quelques planches de photos en noir et blanc.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R260172870

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 19,80 Kopen

‎Collection histoire, gestion, organisation. N° 5. COLLECTIF‎

‎Pouvoir et gestion .‎

‎Presse de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. 1997. Format : 25/16. 565 Pages. Sommaire : voir photos; Bon état‎

‎Cinquièmes rencontres . 29 & 30 novembre 1996.‎

Referentie van de boekhandelaar : UEI-1028

Livre Rare Book

Le Livre de Sable
Bagnères de Luchon France Francia França France
[Books from Le Livre de Sable]

€ 60,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎Pour faire soi-même son testament‎

‎Larousse. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur bon état. 160p. 2 premières pages détachées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎guide pratique. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : ROD0032288

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 14,90 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎POUR CONNAITRE LE SENAT‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages. Couverture illustrée en noir et blanc par Decaris.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Préface deM. Alain POHER président du sénat. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : R160117804

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 14,90 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎POUR MIEUX VIVRE VOTRE RETRAITE‎

‎MINISTERE DES PTT. NON DATE. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R160197366

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 79,00 Kopen

‎Collectif‎

‎POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Edmond JOUVE, coll. Mondes en devenir, Documents et essais - 3‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1985, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 230p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 21474

‎Collectif‎

‎POUR UNE COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE, Travaux préparatoires (1952 - 1954), Bibl. de la fondation Paul-Henri SPAAK, Préface de Léo Tindemans‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1984, in-8, br., bon état, 90p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 21510

‎Collectif‎

‎Pour les droits de l'homme, histoire(s), image(s), parole(s)‎

‎Artis 89 1989 In-4 relié, exemplaire bilingue français/ anglais.‎

‎Très bon état d’occasion‎

Referentie van de boekhandelaar : 77267

Livre Rare Book

Librairie de l'Avenue
Saint-Ouen France Francia França France
[Books from Librairie de l'Avenue]

€ 32,00 Kopen

‎collectief‎

‎Praktische leidraad voor de handel in kunst en antiek in Belgi .‎

‎BE, Ifori- Story, 2020 softcover, 365 pages, Tekst in NL. NIEUWSTAAT - ISBN 9789087640309.‎

‎Dit boek heeft de ambitie om voor het eerst de complexe en versnipperde regelgeving van toepassing op de handel in kunst en antiek in Belgi te verzamelen en toe te lichten in n werk. Naast een juridisch werk, wil het ook een praktische leidraad zijn die de verkoper en de kandidaat- koper als leek wegwijs maakt in het amalgaam aan verplichtingen die op hen van toepassing zijn, of het nu gaat om regionale, federale, Europese of internationale regels. Dit boek richt zich dus zowel tot de veilinghuizen, de galeriehouders en de professionele kunst- en antiekhandelaars als de occasionele en minder occasionele verkoper, want ook voor hem of haar gelden vaak diezelfde regels. En toegegeven, met het nog steeds groeiend marktaandeel van tweede-handswebsites, online veilingsites en verkoopplatformen is elkeen van ons wel een(s) verkoper van kunst of antiek. Ook juristen, advocaten en magistraten die geconfronteerd worden met juridische vraagstukken rond de handel in kunst en antiek in Belgi vinden hier een basiswerk met verwijzing naar rechtspraak en rechtsleer alsook een verzameling van de belangrijkste wet- en regelgeving. Het boek gaat dieper in op aspecten als kunstwerk, auteurswerk en roerend erfgoed, evenals de export van cultuurgoederen. De auteurs staan uitgebreid stil bij de rechtsfiguur van de verkoop, zowel B2C als B2B, elk met hun eigen regels, de openbare verkoop en de veilingkoop maar ook escrow en de verkoop via blockchain. Ook het auteursrecht en het volgrecht komen aan bod evenals de authenticiteitsproblematiek en de provenance. Het boek heeft daarnaast aandacht voor de bijzondere regelgeving die van toepassing is op het verhandelen van archeologische vondsten, werken uit ivoor of met diamanten, alsook goud-, zilver- en platinawerken. IFORI is een juridisch nichekantoor gespecialiseerd in intellectuele rechten, ICT & privacy recht met vestigingen in Gent en Tervuren. Zij adviseert onder meer designers, kunstenaars en hun stichtingen op juridisch vlak, redigeert contracten, staat in de voor de bescherming van hun naam en treedt op bij namaak. Zij beschikt daarnaast over een bijzondere kennis rond zoge-naamde new tech domeinen als blockchain en artifici le intelligentie (in de kunst) en hun juridische en ethische aspecten.‎

Referentie van de boekhandelaar : 54557

Livre Rare Book

ERIK TONEN BOOKS
Antwerpen Belgium Bélgica Bélgica Belgique
[Books from ERIK TONEN BOOKS]

€ 79,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - TOME PREMIER‎

‎SOCIETE ANONYME DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 431 pages. Page de titre déchirée. Dos et premier plat manquant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎1- Les personnes et les biens 2- Les successions, les donations et les testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30023541

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 14,90 Kopen

‎COLLECTIF.‎

‎PRECIS DE FISCALITE 2002. EN 2 TOMES.‎

‎Ministere de l'économie et des finances.. 2002. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 850 pages + environ 900 pages. 1ères de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiscalité directe des personnes, Publicité foncière, Cadastre, Impôts directs locaux, Enregistrement timbre. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20076524

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 79,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PRECIS DE PROCEDURE‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 808 pages en 2 volumes. Couverture muette. Plats détachés. Dos fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R260145267

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 119,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - LA PREPARATION ADMINISTRATIVE‎

‎LA PREPARATION ADMINISTRATIVE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 217 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80188089

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 49,50 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - TOME II -‎

‎JULLIOT. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 730 pages - Livre sans couverture - VENDU EN L'ETAT -. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80196906

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 19,80 Kopen

‎Collectif‎

‎Prefecture de la Gironde - 5e division, 1er bureau, Commerce : Réouverture des entreprises commerciales, industrielles et artisanales fermées pour cause de force majeure‎

‎Imp. Ragot. Non daté. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation au crayon de couleurs dans le texte. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240165993

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 14,90 Kopen

‎Collectif‎

‎Prefecture de la Sarthe - Dépot de mendicité de la Sarthe - Réglement pour le service intérieur de cet établissement.‎

‎Imprimerie Librairie Monnoyer Frères. 1862. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 98 pages - tampon sur la page de titre - plats absents, ouvrage livré sans couverture - dos asbent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320170670

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 49,50 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎Precis de droit commercial - Preparation Francis Lefebvre - 7e edition‎

‎PREPARATION FRANCIS LEFEBVRE. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 164 PAGES - 1 planche dépliante - Coiffe de pied légèrement fendue - couverture tâchée. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20270272

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 19,80 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎Principauté de Monaco. Lois usuelles.‎

‎Monaco, 1923-1931 3 vol. in-8, 330 pp., 365 pp. et 542 pp., demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs (reliure de l'époque).‎

‎I-1920-1922 ; II-1923-1926 ; III-1927-1930. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 120229

‎COLLECTIF‎

‎Projet de loi sur l'hypothèque Maritime. Rapport de la commission. Délibération de la Chambre syndicale.‎

‎BARLATIER-FEISSAT. Juin 1873. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 68pp. Très léger manque en coiffe de tête du dos.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

Referentie van de boekhandelaar : ROD0046350

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 24,90 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROCES A COUPURE - COLLECTION LE DESORDRE N°15.‎

‎ERIC LOSFELD. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION LE DESORDRE N°15. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240141845

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 29,80 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎Procédrure Administrative.‎

‎NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Pas de page de titre. Manque une partie en-tête sur la 1ère page, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80030575

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 19,80 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DE M. DE MOULON‎

‎ADAM D'AUBERS. 1855. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cour impérial de Douai. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30088109

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 59,25 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES TROIS ETATS - DU BAILLAGE DE CHAUMONT-EN-BAFFIGNY, EN L'ANNEE 1789, ET PIECES RELATIVES A LADITE ASSEMBLEE‎

‎A CHAUMONT. 1789. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 199 pages. Coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30105599

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 199,00 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROCES-VERBAUX - EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.‎

‎MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 371 à 434. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20120711

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 14,90 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROCES-VERBAUX - EXTRAITS DES PROCES VERBAUS DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE‎

‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 354 à 376. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20120719

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 14,90 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎Professions judiciaires et juridiques. Réforme.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 323 pages. Accompagné de 17 fascicules.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1388 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80137641

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 24,90 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROPOSITIONS CONCERNANT LA LIGNE GENERALE DU MOUVEMENT COMMUNISTE INTERNATIONAL - REPONSE DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS A LA LETTRE DU 30 MARS 1963 DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L'UNION SOVIETIQUE.‎

‎EDITIONS EN LANGUES ETRANGERES. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R200037069

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 19,80 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎PROCES DES ACCUSES DES 12 ET 13 MAI DEVANT LA COUR DES PAIRS CONTENANT LES FAITS PRELIMINAIRES LES DEBATS LES INTERROGATOIRES LES DEPOSITIONS DES TEMOINS LES REQUISITOIRES LES PLAIDOIRIES LES REPLIQUES ET L'ARRET DE CONDAMNATION.‎

‎PAGNERRE. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 331 pages - rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats jaspés - coins frottés - titre + ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : faits préliminaires - rapport de M.Mérilhou - Débats - Audience interrogatoires et dépositions - réquisitoire - plaidoiries - répliques - arrêt. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240083457

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Le-livre.fr / Le Village du Livre
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€ 149,00 Kopen

‎Collectif‎

‎Protection du patrimoine historique et esthétique de la France‎

‎Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte législatifs et réglementaire - mis à jour au 5 février 2003 Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R200099319 ISBN : 211075446

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 49,50 Kopen

‎Collectif‎

‎Procès de la souscription nationale jugé par la cour d'assises de Paris le 1er juillet 1820‎

‎Baudoin Frères. 1820. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 387 pages. Annotation au crayon de papier en page de faux titre. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R240157696

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
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€ 79,00 Kopen

‎Collectif‎

‎Procès à Prague - Le V.O.N.S : Comité de défense des personnes injustement poursuivies Peter Uhl,Vaclav Havel,Jiri Dienstbier,Vaclav Benda,Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges 22-23 octobre 1979.‎

‎François Maspero. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R320134922

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 49,50 Kopen

‎Collectif‎

‎Protection du Patrimoine Historique et Esthétique de la France - Textes législatifs et règlementaires‎

‎Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80241269 ISBN : 2110729589

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 39,80 Kopen

‎Collectif‎

‎Procès de l'association internationale des travailleurs - Première et deuxième commissions du bureau de Paris - 2e édition + Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris‎

‎Dans les locaux de l'association. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 216 + 243 pages. Plats, contreplats et tranches jaspés. Signet conservé. Dos cuir à 5 nerfs, titre et filets dorés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R300275760

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 119,00 Kopen

‎Collectif‎

‎Procès-verbal de l'assemblée nationale, imprimé par son ordre - Cinquième livraison - tome 16 (N°242 à n°245)‎

‎Chez Baudouin. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 200 pages environ. Tranches roses. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R300329275

Livre Rare Book

Le-livre.fr / Le Village du Livre
Sablons France Francia França France
[Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre]

€ 79,00 Kopen

‎Collectif sous la direction de Monique Baur-Halbwachs‎

‎Proteger l'enfant: Problemes actuels du travail social en milieu judiciaire‎

‎Privat, collection "Agir", 1977. Format 13x21 cm, 172 pages. Bon état.‎

‎Ref 49183.‎

Referentie van de boekhandelaar : 49183

Livre Rare Book

Librairie Frédéric Delbos
Lussan France Francia França France
[Books from Librairie Frédéric Delbos]

€ 12,00 Kopen

‎Collectif‎

‎PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais‎

‎, Maastricht, IEAP 1991, in-8, br., bon état, 281p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 21289

‎COLLECTIF.-‎

‎Procédure pénale suisse. Approche théorique et mise en oeuvre cantonale. Edité par Yvan Jeanneret et André Kuhn.‎

‎Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ, 2010 gr. in-8vo, XVIII + 344 p., brochure originale.‎

Referentie van de boekhandelaar : 114814aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

€ 57,34 Kopen

‎COLLECTIF.-‎

‎Procédure civile suisse. Les grands thèmes pour le practicien. Edité par François Bohnet.‎

‎Faculté de Droit de l’Univerisité de Neuchâtel, 2010, gr. in-8vo, XII + 473 p., brochure originale.‎

Referentie van de boekhandelaar : 114797aaf

Livre Rare Book

Harteveld Rare Books Ltd.
Fribourg Switzerland Suiza Suíça Suisse
[Books from Harteveld Rare Books Ltd.]

€ 76,45 Kopen

‎COLLECTIF‎

‎Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours)‎

‎Tome Unique, du 3 juin au 8 juillet 1815.La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.Procès-verbaux des délibérations de l'éphémère Chambre des Cents-Jours.Napoléon est de retour en France le 1er mars 1815. Les Cent-Jours sont favorisés par le climat de mécontentement à l'égard de la 1ère restauration. Napoléon est aux tuileries le 20 mars. Waterloo le 18 juin. Napoléon abdique le 22 juin. Louis XVIII est de retour à Paris le 8 juillet. Pendant les Cent-Jours il s'était réfugié à Gand.Paris, Imprimerie de A. Henry - 1844 - 513 pages.Reliure demi chagrin bordeaux de l'époque. Dos à 4 nerfs au titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

Referentie van de boekhandelaar : 15956

Livre Rare Book

Livres et Collections P. Commerot
Sèvres France Francia França France
[Books from Livres et Collections P. Commerot]

€ 143,00 Kopen

‎Collectif‎

‎Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).‎

‎Rare exemplaire de cet important ouvrage. Imitant son bisaïeul Louis XIV qui avait tenu les sceaux lui-même après la mort de Séguier jusqu'à la nomination d'Etienne d'Aligre, Louis XV tint les sceaux pendant plus de quatre ans, du 4 mars 1757 au 13 octobre 1761. Dans son article consacré à "L'audience du sceau", Georges Tessier nous apprend qu'un "règlement fut rédigé à cette occasion, qui reproduisait à peu de choses près, celui de 1672, et les procès-verbaux des 107 séances présidées par le roi, soigneusement établis par les quatre huissiers de la Grande chancellerie, furent imprimés par les soins de l'Imprimerie Royale". Il précise que l'introduction placée en tête de ce recueil contient d'utiles "renseignements sur la composition ordinaire de l'audience du sceau et la procédure suivie pour la présentation des lettres". L'ouvrage est illustré d'un très beau bandeau gravé : "Louis XV tenant le Seau en personne pour la première fois, le 4 Mars 1757", par J.J. Pasquier, d'un plan hors texte : "Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles", détaillant la position très précise de tous les personnages (dont "le Scelleur", "Le Chaufe-Cire", le "Cirier", le "Porte Cofre", etc...) et objets ("Cofre où l'on met les Expéditions du Sceau", "Manne dans laquelle on met les Expéditions pour le compte du Roi", etc...). L'introduction nous précise par exemple que "les Ciriers sont des Officiers à la nomination des Grands-Audienciers de France, qui ont droit d'entrer au Sceau ; ils servent par semestre ; leurs fonctions sont de fournir la cire pour le Sceau, & de la faire préparer dans une pièce voisine de la salle où se tient le Sceau". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec petites usures en dos et coupes, petites piq. de vers en dos et au mors en garde, rares petites mouill. marginales, bon état par ailleurs). Cf Tessier, L'audience du sceau, Bib. de l'Ecole des Chartes, pp. 51-95‎

Referentie van de boekhandelaar : 65784

Livre Rare Book

SARL Librairie du Cardinal
Gradignan France Francia França France
[Books from SARL Librairie du Cardinal]

€ 1.500,00 Kopen

‎Collectif‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎

‎c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 demi basane noisette, reliure postérieure, dos lisse, titre et filets dorés, 37-52, LXXIV, 331, 8pp., 4 tableaux dépliants. Exemplaire frais, petit manque à la coiffe inférieure.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referentie van de boekhandelaar : 510

‎Collectif‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.‎

‎c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 dans un brochage d'attente,45-52, XLIV, 184 (/331) pages. Rousseurs, débrochage, manquent les 4 pl. dép., exemplaire de travail méritant restauration.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Referentie van de boekhandelaar : 9781

‎COLLECTIF‎

‎Procès de la cour d'assises de la Seine les 27 et 28 Août‎

‎Librairie Saint-Simonienne | Paris 1832 | 13.50 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Notre exemplaire est bien complet des portraits d'Enfantin, de Michel-Chevalier, de Barrault et de C. Duveyrier lithographiés par Cals et Bénard d'après Cogniet. Bel et rare exemplaire quasi exempt du rousseurs. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Referentie van de boekhandelaar : 6895

‎COLLECTIF‎

‎Pro nihilo : les antécédents du procès d'Arnim‎

‎Plon & Cie | Paris 1876 | 14 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale de la traduction française parue peu de temps après l'édition originale en allemand. Une déchirure avec petit manque en pied du dos, infimes manques angulaires sur les plats, quelques petites rousseurs. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

Referentie van de boekhandelaar : 25604

‎Collectif.‎

‎Projet de Code de procédure pénale.‎

‎Fribourg, 1836, 185x110mm, 95pages, broché.‎

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Referentie van de boekhandelaar : 34003

Livre Rare Book

Bouquinerie du Varis
Russy Switzerland Suiza Suíça Suisse
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€ 19,11 Kopen

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