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COLLECTIF.-
Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat.
Editions Frison-Roche, 1999, gr. in-8vo, VI + 587 p., brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 114822aaf
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Collectif
Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]
3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],
Referentie van de boekhandelaar : 66049
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COLLECTIF
PLAIDOIRIE DE Me TIXIER-VIGNANCOUR CONTRE M. PAUL AURIOL. TEXTE INTEGRAL.
RIVAROL, SUPPLEMENT AU N°149.. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260118023
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Collectif
Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].
4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime.
Referentie van de boekhandelaar : 29986
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Collectif
Points de vue de théologiens protestants. Etudes sur les décrets du Concile Vatican II [Unam sanctam. Vatican II, vol.64]
Paris, Cerf 1967 269pp., 22cm., dans la série "Unam sanctam. Vatican II" vol.64, 2 cachets, sinon en bel état, R69642
Referentie van de boekhandelaar : R69642
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COLLECTIF
POLITIQUE ET LOI NATURELLE. ACTES DU CONGRES DE LAUSANNE III - 31 MARS, 1, 2 AVRIL1967.
IMPR. MAISONNEUVE S.A.. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages. Jaquette illustrée en marron et blanc, légèrement passée. Quelques planches de photos en noir et blanc.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260172870
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Collection histoire, gestion, organisation. N° 5. COLLECTIF
Pouvoir et gestion .
Presse de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. 1997. Format : 25/16. 565 Pages. Sommaire : voir photos; Bon état
Referentie van de boekhandelaar : UEI-1028
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COLLECTIF
Pour faire soi-même son testament
Larousse. sans date. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur bon état. 160p. 2 premières pages détachées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : ROD0032288
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COLLECTIF
POUR CONNAITRE LE SENAT
LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 285 pages. Couverture illustrée en noir et blanc par Decaris.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R160117804
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COLLECTIF
POUR MIEUX VIVRE VOTRE RETRAITE
MINISTERE DES PTT. NON DATE. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160197366
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Collectif
POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL, sous la direction d’Edmond JOUVE, coll. Mondes en devenir, Documents et essais - 3
, Paris, Berger-Levrault 1985, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 230p.
Referentie van de boekhandelaar : 21474
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Collectif
POUR UNE COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE, Travaux préparatoires (1952 - 1954), Bibl. de la fondation Paul-Henri SPAAK, Préface de Léo Tindemans
, Bruxelles, Bruylant 1984, in-8, br., bon état, 90p.
Referentie van de boekhandelaar : 21510
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Collectif
Pour les droits de l'homme, histoire(s), image(s), parole(s)
Artis 89 1989 In-4 relié, exemplaire bilingue français/ anglais.
Referentie van de boekhandelaar : 77267
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collectief
Praktische leidraad voor de handel in kunst en antiek in Belgi .
BE, Ifori- Story, 2020 softcover, 365 pages, Tekst in NL. NIEUWSTAAT - ISBN 9789087640309.
Referentie van de boekhandelaar : 54557
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COLLECTIF
PRECIS DE DROIT CIVIL - TOME PREMIER
SOCIETE ANONYME DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 431 pages. Page de titre déchirée. Dos et premier plat manquant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO30023541
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COLLECTIF.
PRECIS DE FISCALITE 2002. EN 2 TOMES.
Ministere de l'économie et des finances.. 2002. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 850 pages + environ 900 pages. 1ères de couverture illustrées en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20076524
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COLLECTIF
PRECIS DE PROCEDURE
NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 808 pages en 2 volumes. Couverture muette. Plats détachés. Dos fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260145267
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COLLECTIF
PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - LA PREPARATION ADMINISTRATIVE
LA PREPARATION ADMINISTRATIVE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 217 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80188089
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COLLECTIF
PRECIS DE DROIT CIVIL - TOME II -
JULLIOT. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 730 pages - Livre sans couverture - VENDU EN L'ETAT -. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO80196906
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Collectif
Prefecture de la Gironde - 5e division, 1er bureau, Commerce : Réouverture des entreprises commerciales, industrielles et artisanales fermées pour cause de force majeure
Imp. Ragot. Non daté. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation au crayon de couleurs dans le texte. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240165993
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Collectif
Prefecture de la Sarthe - Dépot de mendicité de la Sarthe - Réglement pour le service intérieur de cet établissement.
Imprimerie Librairie Monnoyer Frères. 1862. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 98 pages - tampon sur la page de titre - plats absents, ouvrage livré sans couverture - dos asbent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320170670
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COLLECTIF
Precis de droit commercial - Preparation Francis Lefebvre - 7e edition
PREPARATION FRANCIS LEFEBVRE. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 164 PAGES - 1 planche dépliante - Coiffe de pied légèrement fendue - couverture tâchée. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO20270272
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COLLECTIF
Principauté de Monaco. Lois usuelles.
Monaco, 1923-1931 3 vol. in-8, 330 pp., 365 pp. et 542 pp., demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs (reliure de l'époque).
Referentie van de boekhandelaar : 120229
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COLLECTIF
Projet de loi sur l'hypothèque Maritime. Rapport de la commission. Délibération de la Chambre syndicale.
BARLATIER-FEISSAT. Juin 1873. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 68pp. Très léger manque en coiffe de tête du dos.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime
Referentie van de boekhandelaar : ROD0046350
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COLLECTIF
PROCES A COUPURE - COLLECTION LE DESORDRE N°15.
ERIC LOSFELD. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240141845
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COLLECTIF
Procédrure Administrative.
NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Pas de page de titre. Manque une partie en-tête sur la 1ère page, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : RO80030575
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COLLECTIF
PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DE M. DE MOULON
ADAM D'AUBERS. 1855. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30088109
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COLLECTIF
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES TROIS ETATS - DU BAILLAGE DE CHAUMONT-EN-BAFFIGNY, EN L'ANNEE 1789, ET PIECES RELATIVES A LADITE ASSEMBLEE
A CHAUMONT. 1789. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 199 pages. Coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30105599
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COLLECTIF
PROCES-VERBAUX - EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA SOCIETE AGRICOLE ET SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.
MACHESSOU FILS. 1885. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 371 à 434. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1881-1882 tome troisième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20120711
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COLLECTIF
PROCES-VERBAUX - EXTRAITS DES PROCES VERBAUS DES SEANCES DE LA SOCIETE DES AMIS DES SCIENCES, DE L'INDUSTRIE ET DES ARTS DE LA HAUTE-LOIRE
MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 354 à 376. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20120719
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COLLECTIF
Professions judiciaires et juridiques. Réforme.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 323 pages. Accompagné de 17 fascicules.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80137641
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COLLECTIF
PROPOSITIONS CONCERNANT LA LIGNE GENERALE DU MOUVEMENT COMMUNISTE INTERNATIONAL - REPONSE DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS A LA LETTRE DU 30 MARS 1963 DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L'UNION SOVIETIQUE.
EDITIONS EN LANGUES ETRANGERES. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200037069
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COLLECTIF
PROCES DES ACCUSES DES 12 ET 13 MAI DEVANT LA COUR DES PAIRS CONTENANT LES FAITS PRELIMINAIRES LES DEBATS LES INTERROGATOIRES LES DEPOSITIONS DES TEMOINS LES REQUISITOIRES LES PLAIDOIRIES LES REPLIQUES ET L'ARRET DE CONDAMNATION.
PAGNERRE. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 331 pages - rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats jaspés - coins frottés - titre + ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240083457
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Collectif
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France
Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R200099319 ISBN : 211075446
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Collectif
Procès de la souscription nationale jugé par la cour d'assises de Paris le 1er juillet 1820
Baudoin Frères. 1820. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 387 pages. Annotation au crayon de papier en page de faux titre. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240157696
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Collectif
Procès à Prague - Le V.O.N.S : Comité de défense des personnes injustement poursuivies Peter Uhl,Vaclav Havel,Jiri Dienstbier,Vaclav Benda,Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges 22-23 octobre 1979.
François Maspero. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320134922
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Collectif
Protection du Patrimoine Historique et Esthétique de la France - Textes législatifs et règlementaires
Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80241269 ISBN : 2110729589
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Collectif
Procès de l'association internationale des travailleurs - Première et deuxième commissions du bureau de Paris - 2e édition + Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris
Dans les locaux de l'association. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 216 + 243 pages. Plats, contreplats et tranches jaspés. Signet conservé. Dos cuir à 5 nerfs, titre et filets dorés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300275760
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Collectif
Procès-verbal de l'assemblée nationale, imprimé par son ordre - Cinquième livraison - tome 16 (N°242 à n°245)
Chez Baudouin. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 200 pages environ. Tranches roses. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300329275
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Collectif sous la direction de Monique Baur-Halbwachs
Proteger l'enfant: Problemes actuels du travail social en milieu judiciaire
Privat, collection "Agir", 1977. Format 13x21 cm, 172 pages. Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 49183
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Collectif
PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais
, Maastricht, IEAP 1991, in-8, br., bon état, 281p.
Referentie van de boekhandelaar : 21289
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COLLECTIF.-
Procédure pénale suisse. Approche théorique et mise en oeuvre cantonale. Edité par Yvan Jeanneret et André Kuhn.
Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ, 2010 gr. in-8vo, XVIII + 344 p., brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 114814aaf
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COLLECTIF.-
Procédure civile suisse. Les grands thèmes pour le practicien. Edité par François Bohnet.
Faculté de Droit de l’Univerisité de Neuchâtel, 2010, gr. in-8vo, XII + 473 p., brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 114797aaf
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COLLECTIF
Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours)
Tome Unique, du 3 juin au 8 juillet 1815.La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.Procès-verbaux des délibérations de l'éphémère Chambre des Cents-Jours.Napoléon est de retour en France le 1er mars 1815. Les Cent-Jours sont favorisés par le climat de mécontentement à l'égard de la 1ère restauration. Napoléon est aux tuileries le 20 mars. Waterloo le 18 juin. Napoléon abdique le 22 juin. Louis XVIII est de retour à Paris le 8 juillet. Pendant les Cent-Jours il s'était réfugié à Gand.Paris, Imprimerie de A. Henry - 1844 - 513 pages.Reliure demi chagrin bordeaux de l'époque. Dos à 4 nerfs au titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).
Referentie van de boekhandelaar : 15956
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Collectif
Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).
Referentie van de boekhandelaar : 65784
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Collectif
Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.
c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 demi basane noisette, reliure postérieure, dos lisse, titre et filets dorés, 37-52, LXXIV, 331, 8pp., 4 tableaux dépliants. Exemplaire frais, petit manque à la coiffe inférieure.
Referentie van de boekhandelaar : 510
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Collectif
Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche, généralité d'Alençon, tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de Novembre et Décembre 1787.
c. 1788 F. B. Mistral, Barbou, Lisieux, Paris, n. d. circa 1788. Un volume in-4 dans un brochage d'attente,45-52, XLIV, 184 (/331) pages. Rousseurs, débrochage, manquent les 4 pl. dép., exemplaire de travail méritant restauration.
Referentie van de boekhandelaar : 9781
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COLLECTIF
Procès de la cour d'assises de la Seine les 27 et 28 Août
Librairie Saint-Simonienne | Paris 1832 | 13.50 x 21 cm | broché
Referentie van de boekhandelaar : 6895
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COLLECTIF
Pro nihilo : les antécédents du procès d'Arnim
Plon & Cie | Paris 1876 | 14 x 23 cm | broché
Referentie van de boekhandelaar : 25604
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Collectif.
Projet de Code de procédure pénale.
Fribourg, 1836, 185x110mm, 95pages, broché.
Referentie van de boekhandelaar : 34003
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