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COLLECTIF
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE ET CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (EXTRAITS)
Dalloz. 1988. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1434 + 3 pages. Tranche très légèrement passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO60056370
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Collectif
Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile et code de l'organisation judiciaire (extraits) - Codes Dalloz - 80e édition.
Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1434 + 3 pages - annotation sur les tranches en pied - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R320128676
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Collectif
Nouveau code de procédure civile - LIVRES III et IV (décret n°81-500 du 12 mai 1981) / N°81-86
Journaux officiels (imp.) 1981 in8. 1981. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100120625
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COLLECTIF
Nouveau code pénal, mode d'emploi.
10-18. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : RO80036568
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Collectif
Nouveau code pénal, mode d'emploi/Documents. Collection : 10/18, N° 2395.
Paris, Union Générale d'Editions, 10/18, 1993. 12 x 18, 449 pp., broché, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 47292
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Collectif
NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA LICENCE EN DROIT : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC sous la direction de Nguyen Quoc Dinh
br., neuf
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Collectif
Nouveau Vade-Mecum - Guide juridique et pratique contre la pornographie et l'incitation à la perversion des moeurs.
Editions de Chiré. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V + 147 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : R320125768
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COLLECTIF
NOUVEAUX RYTHMES DU MONDE : EN 1 VOLUME : TOME 1 - LA PAIX ET LES DROITS DE L HOMME
NOUVEAUX RYTHMES DU MONDE. 1973-1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages augmentées de uqleques planches en noir et blanc hors texte - quelques rousseurs naturelles sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Referentie van de boekhandelaar : RO30143637
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COLLECTIF
Nouvelle Ecole n° 30 / novembre 1978 / automne / dixième année - Richard Wagner
1978. Paris Éditions Nouvelle Ecole revue trimestrielle 1978 - Broché 21 cm x 29 5 cm 144 pages - Texte collectif - Numéro consacré à Richard Wagner - Nombreuses photos N&B in-texte - Bon état
Referentie van de boekhandelaar : 10552
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COLLECTIF
Nouvelle Ecole n° 35 / janvier 1980 / hiver / onzième année - Figures
1980. Paris Éditions Nouvelle Ecole revue trimestrielle 1980 - Broché 21 cm x 29 5 cm 138 pages - Texte collectif sur Apollon Georges Sorel Montherlant Heisenberg Dominique de Roux Prezzolini Moeller Van den Bruck - Nombreuses photos N&B in-texte - Bon état
Referentie van de boekhandelaar : 10554
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COLLECTIF
NOUVELLES DIVERSES - COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 788 à 814 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30064915
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Collectif
NOUVELLES PERSPECTIVES D’UN DROIT COMMUN DE L’EUROPE, sous la direction de Mauro Cappelletti, avec une Préface de Max Kohnstamm président de l’Institut universitaire européen
, Bruxelles, Bruylant 1978, in-8, rel. pl. toile verte, neuf, 406p.
Referentie van de boekhandelaar : 21618
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Collectif
NOUVELLES PERSPECTIVES D’UN DROIT COMMUN DE L’EUROPE, sous la direction de Mauro Cappelletti, avec une Préface de Max Kohnstamm président de l’Institut universitaire européen
rel. pl. toile verte, neuf
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Collectif
NUCLEAR POWER ISSUES AND CHOICES, Report of the Nuclear Energy Policy Study Group sponsored by the Ford Foundation Administered by the MITRE Corporation
, Cambridge, Massachusetts, Ford Foundation 1977, in-8, br., bon état, 418p.
Referentie van de boekhandelaar : 21635
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Collectif
NUCLEAR POWER ISSUES AND CHOICES, Report of the Nuclear Energy Policy Study Group sponsored by the Ford Foundation Administered by the MITRE Corporation
br., bon état
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COLLECTIF
NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI. DICODROIT. LE PETIT DICTIONNAIRE JURIDIQUE PRATIQUE. 2e EDITION.
EDITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. 1998.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 752 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260163341
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COLLECTIF
N°3 - REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE
SEJEFFE. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160197560
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COLLECTIF
Objectif Barreau - CRFPA 2025 - Droit des obligations : le droit des contrats et les quasi-contrats, la responsabilite civile extracontractuelle, le regime general de l'obligation et le droit de la preuve, la preuve des obligations
OBJECTIF BARREAU. 2025. In-Plano. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 370 PAGES - Reliure spirales métalliques blanches - 2e plat légèrement tâché. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20277309
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Collectif
Obligationenrecht. vom 30. März 1911
Bundeskanzlei 1981 384 pages in8. 1981. Broché. 384 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 100125708
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COLLECTIF
OEUVRES DE POTHIER - TRAITE DES OBLIGATIONS
DABO JEUNE. 1825. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 pages - auteur, titre, filets, tomaison dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40264974
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COLLECTIF
OEUVRES DE POTHIER - TRAITE DES OBLIGATIONS
DABO JEUNE. 1825. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 333 pages - auteur, titre, filets, tomaison dorés au dos - NOUVELLE EDITION
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COLLECTIF
OPUSCULE A L'USAGE DES GRADES DU DEPARTEMENT BUS POUR LA REDACTION DES CONTRAVENTIONS
***. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages photocopiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30069673
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Collectif
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)
Referentie van de boekhandelaar : 55753
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Collectif
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières) Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte) Français
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COLLECTIF
ORDONNANCE DU ROI SUR LE SERVICE INTERIEUR DU 2 NOVEMBRE 1833.
LIBRAIRIE MILITAIRE DE J. DUMAINE. 1833. In-32. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 317 pages et quelques planches depliantes en fin de volume, dont certaines legerement déchirées - Couverture muette - Pages de titre et pages 1/2 desolidarisées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R320106593
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COLLECTIF
ORDONNANCE DU ROI SUR LE SERVICE INTERIEUR DU 2 NOVEMBRE 1833.
LIBRAIRIE MILITAIRE DE J. DUMAINE. 1833. In-32 Carré. Relié. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur frais. 317 pages et quelques planches depliantes en fin de volume, dont certaines legerement déchirées - Couverture muette - Pages de titre et pages 1/2 desolidarisées.
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collectif
ORDONNANCE DU ROI, Portant Réglement sur le Service de l'Infanterie en campagne, Du 17 Février 1753
Valenciennes Vincent Labady 1753 in-18 plein-veau un volume, reliure plein veau havane moucheté in-dix-huit (binding full calfskin in-18) (13,5 x 8,7 cm), dos long (spine without raised band), décoré or (gilt decoration),pièce de titre sur fond bordeaux avec filet "or" (label of title with gilt line), double filets "or" en place des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure manquante, plats légèrement épidermés, filet "or" sur les coupes (gilt line on the cuts) avec manque de dorure (blurred gilding), coins émoussés (corners blunt), toutes tranches lisses rouges, pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting endpaper), sans illustrations excepté une marque aux armes royales en bas de la page de titre gravée sur bois en noir, papier trés légèrement mangé en marge des 4 premières pages (moins d'un 10ème de cm2), 228 pages + une page de catalogue editeur, sans date (1753) Paris, Valenciennes, Vincent Labady Editeur,
Referentie van de boekhandelaar : 22304
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Collectif
Ordonnances royales
Laboratoires Sandoz. 1967. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 planches illustrées de reproductions contre-collées et rangées dans une chemise. Publicités pharmaceutiques au verso. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Referentie van de boekhandelaar : RO80244747
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Collectif
Ordre des Avocats de Paris
PPA Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages. Nombreuses photographies en couleurs dans le texte. Couverture contre pliée. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80211620
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Collectif
Organigrammes des institutions françaises-
Armand colin. 1971. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 255 pages. Renfort adhésif sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160209982
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COLLECTIF
ORGANISATION LIBOURNAISE DE GARDEET D AIDE A DOMICILE - ASSOCIATION MANDATAIRE LOI 1901
ASSOCIATION LIBOURNAISE DE GARDE ET D AIDE. 1993. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 100 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30144403
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Collectif
Ouverture des Etats-Généraux faite à Versailles le 5 mai 1789
A Paris, chez Chanson, imprimeur-libraire, Rue des Mathurin-Saint-Jacques, n° 10 et chez les marchands de nouveautés Broché 1814 Un volume in-8° broché, sous couverture d'attente, 126 pages : le titre complet est Ouverture des états généraux faite à Versailles le 5 mai 1789. Discours du Roi ; discours de M. le Garde des Sceaux ; rapport de M. Le directeur général des finances fait par ordre du roi ; suivis du tableau des revenus et dépenses fixes de la Monarchie à cette époque, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition officielle, 126 pages ; des pliures sur les marges, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : vd1416
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Collectif
Palmarès du droit Paris - Edition 2020.
Le monde du droit / Editions de Verneuil. 2020. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages - nombreuses photos en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R160225022
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COLLECTIF
PANDECTES FRANCAISES, RECUEIL MENSUEL DE JURISPRUENCE ET DE LEGISLATION, TOME QUINZIEME
Librairie Marescq Aîné / Librairie Plon. 1900. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. Différentes paginations. (1000 pages environ). Mors et dos frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60019763
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COLLECTIF
PASICRISIE BELGE, RECUEIL GENERAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 2e PARTIE, ARRETS DES COURS D'APPEL.
ETABLISSEMENT EMILE BRUYLANT. 1910. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30115385
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COLLECTIF
PATRIMOINE 2003-2004
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1390 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO30027095
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COLLEcTIF
Pensions civiles et militaires de retraite. Tableau des bénéfices de campagne et Tableau de services non effectifs pris en compte.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Nov. 1969. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 38 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre
Referentie van de boekhandelaar : RO80137666
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COLLECTIF
Permis de chasser (Loi n°75-347 du 14 mai 1975). Textes d'intérêt général.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 10 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : RO80137819
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Collectif
Permis de conduire - journal officiel de la république française N°1005 1967
Journaux officiels 1967 in8. 1967. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 290985
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COLLECTIF
PERSONNEL NON TITULAIRE (ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES (I.G.R.A.N.T.E.)
JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 54 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30060379
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COLLECTIF
PERSONNEL NON TITULAIRE - ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES I.P.A.C.T.E. - N°1052
JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30060399
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COLLECTIF
PETIT CATECHISME JURIDIQUE NOTIONS GENERALES DE DROIT FRANCAIS PAR DEMANDES ET PAR REPONSES SUIVI D'UN FORMULAIRE D'ACTES ET DE CONTRATS USUELS, D'UN DICTIONNAIRE DE TERMES JURIDIQUES, DE QUELQUES USAGES LOCAUX ET DE LA LOI RELATIVE A LA SAISIR-ARRET...
MARCHAL ET BILLARD - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION - 4° EDITION. 1895. In-12. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 389 pages. Pages volantes. Manques la couverture, la page de titre. Papier argenté sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30084017
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Collectif
Petit code Dalloz - code pénal - 73e édition
Jurisprudence générale Dalloz. 1975-1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7+1000 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Referentie van de boekhandelaar : R160214323
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COLLECTIF
PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT
Librairie Dalloz. 1951. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 1359 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO60019764
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COLLECTIF
Petit Guide juridique et social à l'usage des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS. Non daté. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80139090
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COLLECTIF
PETIT PRECIS DE DROITS
NON PRECISE. NON DATE. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Agraffes rouillées, Mouillures. 23 pages. Tampon nominatif sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R260115145
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COLLECTIF
Petites-Affiches de la Gironde N°8409, 76e année.
AU BUREAU DU JOURNAL. 21 avril 1921. In-Folio. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. INTROUVABLE. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO80076388
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Collectif
Petits codes Dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 52e édition.
Dalloz. 1953. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII + 1007 pages - tampon et annotation sur la page de faux titre - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R320146485
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Collectif
Petits codes dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 58e édition.
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIII + 1120 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referentie van de boekhandelaar : R320169831
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Collectif
Petits codes dalloz - Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications dalloz - 55e édition.
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. VIII + 975 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : R320169832
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