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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIIe Vol., N° 9, SEPT. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Coup d'oeil sur le libéralisme en genéral et sur son application à l'ordre politique et...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos abîmé. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Coup d'oeil sur le libéralisme en genéral et sur son application à l'ordre politique et social en particulier, L. CHAPOT. Le Concordat de 1801, Ch. de LAJUDIE. M. Paul Bourget: L’Etape, MARC MIELLY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIIIe Vol., N° 12, DEC. 1904 (Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Des Concordats, G. THERY. Le Kulturkampf, A. POIDEBARD. Essai sur un mode de représentation...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1904. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 482 à 576. Couverture détachée. Sommaire: XXVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Des Concordats, G. THERY. Le Kulturkampf, A. POIDEBARD. Essai sur un mode de représentation proportionnelle par le vote uninominal, THÉODORE DUFAY. La loi du 1er juillet 1901 et la jurisprudence, LOUIS GUIBAL...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIVe Vol., N° 4, AVRIL 1905 (Sommaire: M. Charles Périn, L. L.-B. La persécution à Genève, J.-H. BROQUET. La Séparation d’après les documents maçonniques, PAUL NOURRISSON...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 384. Sommaire: M. Charles Périn, L. L.-B. La persécution à Genève, J.-H. BROQUET. La Séparation d’après les documents maçonniques, PAUL NOURRISSON. Des biens de l’Eglise et de leur administration canonique, en cas de séparation de l'Eglise et de l'Etat, FR. JOSEPH PIE MOTHON. Le libéralisme et la Révolution, L. CHAPOT...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXIVe Vol., N° 5, MAI 1905 (Sommaire: La question du serment religieux à l'Ile Maurice, A. de BOUCHERVILLE, H. LUCIEN-BRUN, J. de KERNAERET. Le budget de 1908, HUBERT-VALLEROUX...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 479. Sommaire: La question du serment religieux à l'Ile Maurice, A. de BOUCHERVILLE, H. LUCIEN-BRUN, J. de KERNAERET. Le budget de 1908, HUBERT-VALLEROUX. Les créanciers des Congrégations non autorisées, EUGENE GODEFROY. La persécution à Genève (suite), J.-A. BROQUET. Des biens de l’Eglise et de leur administration canonique (suite), Fr. Joseph Pie MOTHON...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 8, AOUT 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, octobre 1905). M. Just Guigou. La législation persécutrice aux 3 premiers siècles...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 98 à 192. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, octobre 1905). M. Just Guigou. La législation persécutrice aux trois premiers siècles, Paul ALLARD. L’impôt sur le Revenu, HENRY TAUDIÈRE. Un préliminaire de la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, La loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations, ERNEST JAC. La Séparation des Eglises et de l'Etat devant la Chambre, Eug. GODEFROY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 9, SEPT. 1905 (Sommaire: Le serment religieux à l’île Maurice, A. de BOUCHERVILLE. L’échec de la Monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La législation persécutrice...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 194 à 288. Sommaire: Le serment religieux à l’île Maurice, A. de BOUCHERVILLE. L’échec de la Monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. La législation persécutrice aux trois premiers siècles, (suite), Paul ALLARD. La Séparation des Eglises et de l’Etat devant la Chambre, EUGENE GODEFROY...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 10, OCT. 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). De la propriété des Eglises, G. THÉRY. L'échec de la monarchie...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 290 à 384. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). De la propriété des Eglises, G. THÉRY. L'échec de la monarchie en 1873, EMMANUEL LUCIEN-BRUN. Le différend franco-allemand, Louis de LONGEVIALLE. Associations paroissiales et associations cultuelles, Abbé Edouared DELEPOUVE...
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REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 11, NOV. 1905 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). Procès-Verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. de Lamarzelle...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. Paginé de 386 à 480. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, Octobre 1905). Procès-Verbal, JOSEPH LUCIEN-BRUN. Discours de M. de Lamarzelle. Le marquis de Vareilles-Sommières. La persécution à Genève (suite), J.-A. BROQUET. Un préliminaire de la Séparation de l'Eglise et de l’Etat, La loi du 28 décembre 1904 sur le monopole des inhumations, ERNEST JAC...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIIIe ANNEE, 2e Ser., XXXVe Vol., N° 12, DEC. 1905 (Sommaire: Fac Citius, HENRY LUCIEN-BRUN. La séparation des Eglises et de l’Etat et le culte protestant, G. de POUGNADORESSE. Situation légale...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1905. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé. Paginé de 482 à 576. Sommaire: Fac Citius, HENRY LUCIEN-BRUN. La séparation des Eglises et de l’Etat et le culte protestant, G. de POUGNADORESSE. Situation légale des monastères dans la Société Mérovingienne, Dom J.-M. BESSE. Associations paroissiales et associations cultuelles (suite), Abbé E. DELEPOUVE...
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COLLECTIF
REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT, XXXIVe ANNEE, 2e Ser., XXXVIe Vol., N° 1, JAN. 1906 (Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, oct. 1905). Les Fondations. HUBERT-VALLEROUX. L’Impôt sur le Revenu (suite)...)
Victor Lecoffre, Paris - Joseph Baratier, Grenoble. 1906. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Coiffe en pied abîmée. Non coupé. 95 pages. Sommaire: XXIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques (Montpellier, oct. 1905). Les Fondations. HUBERT-VALLEROUX. L’Impôt sur le Revenu (suite), HENRY TAUDIERE. La loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat (commentaires des articles), J. COLIN DE VERDIERE...
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REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 69e ANNEE, TOME XLIX, N° 7-8, JUILLET-AOUT 1929
LGDJ. 1929. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 386 à 448. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Contrat de mariage er régimes matrimoniaux. Concessions de chutes d'eau...
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COLLECTIF
REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 71e ANNEE, TOME LI, N° 3-4, MARS-AVRIL 1931
LGDJ. 1931. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 130 à 224. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal de jurisprudence, Responsabilté civile. Le délai de recours pour excès de pouvoir...
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COLLECTIF
REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 65e ANNEE, N° 5, MAI 1925
LGDJ. 1925. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Manque en coiffe de tête. Intérieur bon état. Paginé de 254 à 316. Manque sur le 1er plat. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Jurisprudence civile. Les droits des fidèles sur les églises...
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COLLECTIF
REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 67e ANNEE, TOME XLVII, N° 9-10, SEPT.-OCT. 1927
LGDJ. 1927. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Coiffe en tête abîmée. Non coupé. Paginé de 450 à 512. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal, Jurisprudence commerciale. Le régime actuel des cultes...
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Collectif
Revue de Droit Canonique. Tome XVI N° 2-3-4 Juin-Septembre-Octobre 1966 : En hommage à Gabriel Le Bras.
1 vol in-8 br., Université de Strasbourg, 1966, 365 pp. Bon état. Français
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT CIVIL, N° 1, JANV.-MARS 1980, 79e ANNEE
Sirey. 1980. In-12 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. 229 pages. Dir.: Pierre Raynaud.
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVe ANNEE, 3e SERIE, TOME III, 1er CAHIER, JAN. 1908
Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1908. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos abîmé. Intérieur bon état. 24 pages. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. La sonnerie des cloches. Cour d'Appel de Riom...
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COLLECTIF
REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVIe ANNEE, 3e SERIE, TOME IV, 4er CAHIER, AVRIL 1909
Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1909. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos satisfaisant. Intérieur bon état. Paginé de 74 à 96. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page. Quelques annotations au crayon. Fondations pour cérémonies et services religieux. Cour de Cassation..
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COLLECTIF
REVUE DE L'ARBITRAGE, N° 2, 1996
Comité Français de l'Arbitrage. 1996. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 142 pages. Signature en 1re page. Mesures d'instruction 'in futurum' et arbitrage. La signification des sentances arbitrales. Le juge d'appel de la sentance...
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COLLECTIF
REVUE DE L'ARBITRAGE, N° 4, 1996
Comité Français de l'Arbitrage. 1997. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de à 582 à 706. Signature en 1re page. Les nouvelles attentes des entreprises en matière de règlement des conflits. La réforme de l'arbitrage en Inde. L'article 75 NCPC...
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COLLECTIF
REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 43-44, 29 JUIN 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Paginé de 580 à 640. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. Devant la justice militaire: Toqué, Thomas et consorts. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux.
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COLLECTIF
REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 57, 21 DEC. 1919
Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4 Carré. Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Paginé de 1156 à 1216. Texte sur 2 colonnes. Plats détachés. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. M. Paul Meunier. La 'Gazette des Ardennes' (fin). La Banque Périer, MM. Bauer et Marchal contre M. Edmond Périer. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux...
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COLLECTIF
REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 3e ANNEE, N° 58, 11 JAN. 1920
Revue des Causes Célèbres. 1920. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Intérieur acceptable. 64 pages. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 colonnes. Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. Le procès Caillaux. Les scandales du Ravitaillement. Lenoir, Desouches, Humbert, Ladoux (fin)...
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COLLECTIF
REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, 2e ANNEE, 2e SEMESTRE 1862 (N° 269-412), TOME III
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1862. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 517 pages. Dos très frotté. Plats très abîmés avec manques. 1er et quelques pages se détachant. Tranche défraîchie. Revue critique de la jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires...
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COLLECTIF
REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, ANNEE 1869, TOME X
Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1869. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur bon état. 1012 pages. Dos et plats très abîmés avec manques importants. Tranche défraîchie. Pages du texte fraîches. De la Responsabilité notariale. Jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires...
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLICE TECHNIQUE, N° 3, VOL. XXXIV, JUILLET-SEPT. 1981
Revue Internationale de Criminologie. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 227 à 336. Le droit et les moeurs, Bernard Corboz. Vres une conception globale de la justice pénale, Fr. Canestri. L'humainement inacceptable en droit de la justification, Jacques Verhaegen...
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, BULLETIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 3-4, 3e ET 4e TRIMESTRES 1954
Recueil Sirey. 1954. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Paginé de 284 à 470. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Jean André Roux, par Paul Cornil. Le problème de l'unification de la peine et des mesures de sûreté, ALtavilla, Mezger. Albert Chavanne, Une nouvelle étape dans la lutte contre la délinquance juvénile en Algérie...
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COLLECTIF
REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR, N° 108, AVRIL 1981
Revue Internationale du Droit d'Auteur. 1981. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 197 pages. Quelques aspects des problèmes posés par la vidéoreproduction: l'affaire 'Bétamax'. Compulsory Licences and Copyright...
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COLLECTIF
REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SUD-OUEST, 8e ANNEE, N° 1-2, 1957, SERIE JURIDIQUE
Imprimerie Bière, Bordeaux. 1957. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 111 pages. Illustré de nombreux plans en noir et blanc dans le texte. Annales de la Fac. de Droit de l'Univ. de Bordeaux. Remarques sur la formation du droit privé français, M. Petot. Les principes fondamentaux du Code roumain de la Famille, F.R. Popesco. Les élections législatives à Bordeaux de 1914 à nos jours, J. Soubeyrol...
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COLLECTIF
REVUE LAMY, DROIT DES AFFAIRES, N° 46, FEV. 2010
Lamy SA. 2010. In-4 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 90 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Pliures. Regroupement d'actions. Sanctions commerciales et droits de la défense. Lois de finances 2010...
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COLLECTIF
RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)
Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom. Numéros et leur supplément 'Cahier juridique' (CJ), du n° 52 (avril 2006) au n° 113 (nov. 2011). Avec 2 hors-série: H.-S. 2009-4, oct. 2009, et H.-S. 2010-1, avril 2010. Avec la Table générale 2001-2007. Avec Le CD-Rom Jurisprudence sociale, Droit du travail, + de 8000 arrêts utiles. N° présents: 52 (+ CJ), 54 (+ CJ), 56 (+ CJ), 61 (+ CJ), 62, 63, 64 (+ CJ), 65 (+ CJ), 68 (+ CJ), 69 (+ CJ), 70 (+ CJ), 71 (+ CJ), 73, 74 (+ CJ), CJ du n° 85, 86, 87 (+ CJ), 88 (+ CJ), 104 (+ CJ), 105 (+ CJ), 106 (+ CJ), 107 (+ CJ), 108 (+ CJ), 111 (+ CJ), 112 (+ CJ), 113 (+ CJ).
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Collectif
RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II : Bail - Bureaux de placement
br., non coupé, (broch. fragiles, couv. avec manques, sales, fanées, un dos manquant)
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Collectif
Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce
Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état
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COLLECTIF
Résultat des conférences ecclésiastiques du Diocèse de Rodez sur la Justice, tenues en 1820 et 1821
Rodez, Carrère, 1829. In-8 relié pleine basane blonde de l'époque, dos lisse très orné de filets et entrelacs dorés, pièce de tite de maroquin rouge, tranches marbrées. 294 pages. Exemplaire bien relié, bon état.
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Collectif
Révolution - Bretagne - Assemblée nationale - Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, PUIS Journal des Municipalités districts et départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, PUIS Journal des Départements, Districts et Municipalités de la Ci-devant Province de Bretagne, et des Amis de la Constitution
Rennes, R. Vatar fils - 6 Volumes In-8 - Reliure demi-veau frottée (manque pièces de titre ou de tomaison) - dos à nerfs orné - Toutes tranches rouges - mouillures I) T. II) 524 pages + Table manuscrite 9 pages - 1 septembre 1789 au 30 novembre 1789 II) T. IV) 604 pages + Table manuscrite 11 pages - 17 février 1790 au 31 mai 1790 III) T. VI) 8-536 pages -17 juillet 1790 au 15 septembre 1790 V) T.III) 536-V de Table - 16 Novembre 1790 au 15 janvier 1791 IV) T. X) 454-VIII de table - 16 mars 1791 au 15 mai 1791 T. XII) 688-VIII de table - 16 juillet 1791 au 29 septembre 1791
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Collectif
Seminarium. Anno XXVIII. Nova Series Anno XVI n° 3 : Iulio-Septembri 1976 : De "sensu Ecclesiae" in formatione sacerdotali.
1 vol. in-8 br., Commentarii pro seminariis, vocationibus Ecclesiasticis, Universitatibus, Seminarium, 1976, pp. 527-763 Bon état Latin
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Collectif
SOCIALISM AND FOREIGN POLICY by SOCIALIST UNION, Foreword by Philip Noel-Baker
rel. éd., bon état
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Collectif
SPORT ET DÉCENTRALISATION par le Centre de Droit du Sport de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Nice
rel. éd., neuf Contributions de B. Asso, L. Biancotti, R. Borderie, J. Broussin, H. Charles, P. Chazeaud, J ; Donnadieu, J.-F. Dumont, C. Estrosi, P. Guichard, P. Jacq, Ch. Lapeyre, J.-P. Loustau-Carrère, G. Mascary, J.-M. Rainaud, J. Séveignes, G. Simon sous la direction de P. Collomb
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COLLECTIF
Strategy for Peace - Thirteenth conference report, october 12-15, 1972 - Sommaire : Four power relations in the pacific - Non-proliferation, what progress ? - Rebuilding inter-american relations - The U.S. ant the U.N., a new approach - Multinational enterprise and world security - Ocean management and world order
Stanley Foundation - 1972 - In-8 - Broché - Portraits dans le texte - Texte en anglais - IV & 76 pages - Très propre
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Collectif
Table générale des vingt-quatre séries des 'Analecta Juris Pontificii (Recueil de dissertations sur différents sujets de droit canonique, de liturgie, de théologie et d'histoire, 25e série, 1886). Table des articles et table analytique
554 colonnes (277pp.), texte imprimé en 2 colonnes, 34cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir vert avec titre et décorations dorées, vague trace d'une étiquette enlevée du dos), feuilles de garde marbrées, la page de titre manque, texte frais, R83681
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Collectif
TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE, éd. par N. et M. Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes
rel., très bon état
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COLLECTIF
TESTAMENT DE M. LE MARQUIS DE VILLETTE, ETC.
Auguste Durand, Paris. 1860. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Plaquette de 40 pages. Annotations sur le 1er plat. (Rare) Tribunal Civil de Clermont (Oise), Audience du 27 juillet 1860, Prés. de M. Seillier. Question de Fideicommis. M. de Montreuil contre Mgr de Dreux-Brézé. Plaidoirie de Me Plocque par J Sabbatier.
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
br.
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal
br.
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Collectif
The Japanese Annual of International Law
JAPON - In-8 broché - N° 1 à 3 (1957 à 1959) - 5 à 13 ( 1961 à 1969) -16 & 17 (1972 & 1973) , soit 14 années - Ex. très propres
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Collectif
THE PRESENT STATE OF INTERNATIONAL LAW AND OTHER ESSAYS written in honour of the Centenary Celebration of the International Law Association 1873 - 1973, publ. par le professeur Dr. Maarten BOS
rel. pl. toile azur, tit. doré sur la couv., neuf
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COLLECTIF
TOUS LES AVANTAGES AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT
ISBN : 2867389917. Syros. 1994. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. 1er plat abîmé. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 148 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc. 'Que choisir', n° 8.
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COLLECTIF
TRAITE DES GRADUEZ, DE LEUR ETABLISSEMENT, ET DE LEURS DROITS
Aux Dépens de la Société, Paris. 1730. In-12 Carré. Relié plein cuir. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos à nerfs. Intérieur bon état. 384 + env. 100 pages (Table). Titre, caissons, roulettes et filets (cadre) dorés sur le dos. Tranche des plats ornée de frises dorées. Annotations d'époque en page de titre. Dos légèrement abîmé, avec petit manque dans sa partie inférieure. Où sont expliquez mot à mot les douze paragraphes du titre des Collations des Bénéfices au Concordat fait à Boulogne entre Notre Saint Père le pape Léon X et le Roy FRançois I en 1516. Contenant sur chaque mot unn recueil fort exact des décisions des plus importantes questions qui se peuvent faire sur le sujet des Graduez...
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COLLECTIF
TRAITE DES OBLIGATIONS, SELON LES REGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE, QUE DU FOR EXTERIEUR, TOME II
Chez Debure l'Aîné, Paris - Chez la Veuve Rouzeau-Montaut, Orléans. 1768. In-12 Carré. Relié plein cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur bon état. 604 pages. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Nouvelle édition. Avec Approbation et Privilège du Roi.
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COLLECTIF
UN INCIDENT D'AUDIENCE
Cassard Frères, Périgueux. 1882. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Plats abîmés. Dos abîmé. Intérieur acceptable. Plaquette de 32 pages. Feuillets détachés. En Préambule: 'A Me Millet-Lacombe, Avocat à Périgueux, Bâtonnier de l'Ordre', par E. de Lacrousille, Avocat.
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