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Conseil d'Etat
Projet de Loi sur le Code Napoléon - séance du 22 Août 1807
A PARIS, De l'Imprimerie Impériale - 1807 - In-8 - Broché - couverture muette - rousseurs & mouillures aux 20 dernières pages - 432 pages - Envoi rapide et soigné - Réf.26841 Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807.
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CONSEIL D'ETAT DU ROI ; HUGUET DE MONTARAN
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête). Français
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CONSEJERO SUPERIOR DE CAMARAS COMERCIO INDUSTRIA Y NAVEGACION DE ESPAÑA
FISCALIDAD Y CONSTITUCION.
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CONSEJO DE ESTADO.
RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL 1968-69.
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CONSEJO DE ESTADO.
RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL 1981.
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CONSEJO DE ESTADO.
RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1962-1963.
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CONSEJO DE ESTADO.
RECOPILACION DE DOCTRINA LEGAL, 1986.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
CUADERNOS DE DERECHO JUDICIAL.
Sello del propietario.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
DERECHO CONCURSAL.
Segunda edición especial del Ministerio de Justicia e Interior.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
DERECHO CONCURSAL. CUADERNOS DE DERECHO JUDICIAL II.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
EL TRATAMIENTO DE LA MARCA EN EL TRAFICO JURIDICO-MERCANTIL.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
JORNADAS SOBRE LA REFORMA DE LA LEY DE ENJUICIAMIENTO CIVIL.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
LA LEY DE PROCEDIMIENTO LABORAL DE 1990. EXPERIENCIAS APLICATIVAS Y EVALUACION CRITICA. CUADERNOS DE DERECHO JUDICIAL XIV.
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CONSEJO GENERAL DEL PODER JUDICIAL.
PROBLEMAS DE DELIMITACION DE COMPETENCIAS ENTRE EL ORDEN CONTENCIOSO-ADMINISTRATIVO Y EL ORDEN SOCIAL DE RELACIONES LABORALES EN EL SECTOR PUBLICO. CUADERNOS DE DERECHO JUDICIAL XXIV.
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CONSEJO SUPERIOR DE LAS CAMARAS OFICIALES DE COMERCIO INDUSTRIA Y NAVEGACION DE ESPAÑA.
EL ARBITRAJE COMERCIAL INTERNACIONAL.
Sello del propietario.
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CONSO (Pierre)
LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, Préface de Alain Cotta, coll. Université et technique, 4ème éd. entièrement revue et complétée
br., (dos insolés, couv. fanées), intérieur frais
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Consortium, Law Library Microform
The Journal of Jurisprudence 1883 Vol. 27 Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
书商的参考编号 : 0259861235.G ???????? : 0259861235 9780259861232
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Consortium, Law Library Microform
The Journal of Jurisprudence 1888 Vol. 3 Classic Reprint
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
书商的参考编号 : 0428993869.G ???????? : 0428993869 9780428993863
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Consortium, Law Library Microform
The Journal of Jurisprudence 1861 Vol. 5 Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
书商的参考编号 : 1334609705.G ???????? : 1334609705 9781334609701
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Consortium, Law Library Microform
The Journal of Jurisprudence 1884 Vol. 28 Classic Reprint
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书商的参考编号 : 1334945764.G ???????? : 1334945764 9781334945762
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Consortium, Law Library Microform
The Journal of Jurisprudence 1888 Vol. 3 Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
书商的参考编号 : 1334916934.G ???????? : 1334916934 9781334916939
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Consortium, Law Library Microform
The Journal of Jurisprudence 1867 Vol. 11 Classic Reprint
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
书商的参考编号 : 1528084683.G ???????? : 1528084683 9781528084680
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Const, F
Decisions of the Court of King's Bench Upon the Laws Relating to the Poor Volumes 1 and 2
Whieldon and Butterworth 1793. Ex-library books and may have the usual library/used-book markings inside. Hardback covers. In poor condition suitable as a reading copy. - Age toned - Backstrip damaged - Binding brown cloth damaged - Bumped Corners - Chipped - Dents - Edgeworn - Loose binding. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item2400grams ISBN: Whieldon and Butterworth hardcover
书商的参考编号 : 6675921
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CONSTABULARY FORCE.
A Bill to amend the Laws relating to the Constabulary Force in England and Wales. 24 March 1840.?3 Vict. (Prepared and bought in by Mr. Law Hodges and Mr. William Miles.)
Folio, 16pp., docket title, stitched as issued. The Act enabled Justices of the Peace in England and Wales to establish police forces in their counties. The Act was not compulsory, and constabularies were only established in 25 out of 55 counties.
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CONSTANT (Benjamin)
Des suites de la contre-révolution de 1660 en Angleterre.
In-8, broché, couverture de papier coquille moderne, tranches marbrées, x, [11]-94 p. Seconde édition à la date de l'originale. Sur cette brochure et l'accusation portée contre Constant de l'avoir publié à l'instigation de Sieyès pour préparer les esprits au coup d'Etat du 18 brumaire cf. Bastid, 'B. Constant', p. 149 sq. (Courtney, 8a. Martin & Walter, I, 8164). Très bon exemplaire, très frais.
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CONSTANT (Benjamin)
Réunion des premières éditions de Benjamin Constant collectées et reliées uniformément à l'époque. Contient: 1- Collection complète des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France, formant une espèce de cours de politique constitutionnelle. Paris, Plancher [et Rouen, Béchet aîné], 1818-1820. 4 volumes. 2- Discours à la Chambre des députés. Paris, Dupont, Pinard, 1828. 2 volumes, portrait gravé (t. I) et fac-similé dépliant de lettre (t. II.). 3- Mélanges de littérature et de politique. Paris, Pichon et Didier, 1829. Enrichi d'un portrait dessiné et gravé par Laderer et publié par Pagnerre. 4- De la religion, considérée dans sa source, ses formes et ses développements. Paris, Pichon & Didier, 1830-1831. 5 volumes. 5- Du polythéisme romain considéré dans ses rapports avec la philosophie grecque et la religion chrétienne; ouvrage posthume. Paris, Béchet aîné, 1833. 2 volumes. 6- Journal intime précédé du Cahier rouge et d’Adolphe. [Édité par] J. Mistler. Monaco, Éditions du Rocher, (1945).
Ensemble de 15 volumes in-8 (202 x 123 mm), plein veau acajou moucheté de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de palettes, chaînettes, filets et fers spéciaux dorés, pièces de titre et de tomaison de veau vert bronze, tranches cailloutées assorties aux gardes. Exceptionnel ensemble des oeuvres collectives non romanesques de Benjamin Constant, en édition originale, réunies et reliées uniformément à l'époque (sauf le dernier volume, relié à l'identique). 1- Première édition collective en partie originale, recueil complet des écrits politiques, écrits de circonstances et articles de presse composés par Benjamin Constant, augmentés de l'histoire des sessions parlementaires de 1816 et 1818. (Courtney, 131a). 2- Edition originale. Recueil de 69 discours prononcés par Benjamin Constant entre 1819 et 1827, précédés d'un avant-propos de l'auteur. (Courtney, 132a). 3- Première édition collective de ces vingt importants essais de philosophie politique de Benjamin Constant, la plupart dans des éditions modifiées, et six inédits, précédés d'une préface de circonstance. Publié quelques mois avant la mort de l'auteur, l'ouvrage constitue l'ultime synthèse de sa doctrine et son testament politique, "véritable credo du libéralisme". (Courtney, 134a). 4- Édition originale des cinq parties, conforme à la description donnée par Courtney, les deux dernières ont paru à titre posthume. (Courtney, 58a). 5- Edition originale posthume. Le testament spirituel de Benjamin Constant, "expression interrompue et dernière d'une pensée qui aurait dû prolonger sa course longtemps encore". (Courtney, 63a). 6- Première édition complète. Etablissement du texte, introduction et notes par Jean Mistler. Ce volume en reliure moderne à l’imitation de l’ensemble. Des rousseurs et piqûres éparses, plus soutenues à certains feuillets. Bel ensemble réuni dans une reliure romantique uniforme décorative de l'époque.
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Constant Benjamin
Comento sulla Scienza della Legislazione di G. Filangieri scirtto dal signor Beniamino Constant Prima traduzione italiana seconda edizione
pp. 403 (5), mezza pelle con fregi e titoli oro al dorso, piatti marmorizzati, tagli spruzzati, lievi spellature e lievi abrasioni ai piatti, angolo sup. leggermente ammaccato
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Constantinos D Triantaphyllopoulos (1881-1966)
ΗΑPANTA // Complete Works
<p>Eight paperback volumes. In greek.</p><p><strong>CONTENTS:</strong></p><p><strong>VOL. A </strong>XXX1156 pp.</p><ol><li><em>ΠΕΡΙ ΤΗΣ CONDICTIO INCERTI ΕΠΤΩι ΡΩΜΑΙΚΩι ΔΙΚΑΙΩι 1907</em></li><li><em>Ο ΦΑΛΚΙΔΙΟΣ ÎΟΜΟΣ ΕΠΤΩι ΒΥΖΑÎΤΙÎΩι ΔΙΚΑΙΩι 1912</em></li><li><em>ΓΕÎΙΚΑΙ ΑΡΧΑΙ ΤΟΥ ΕΛΛΗÎΙΚΟΥ ΑΣΤΙΚΟΥ ΔΙΚΑΙΟΥ 1926</em></li><li><em>ΕÎΟΧΙΚΟΠΔΙΚΑΙΟΠΚΑΤΑ ΤΗΠΕΠΕΛΛΑΔΙ ΙΣΧΥΠΑΥΤΟΥ ΚΑΙ ΤΗΠΕΠΙ ΤΟΥ ΣΧΕΔΙΟΥ ΑΣΤΙΚΟΥ ΚΩΔΙΚΟΣ ΕΙΣΗΓΗΣΙΠΓΕÎΙΚΟΠΜΕΡΟΣ ΤΕΥΧΟΣ Α΄ 1933</em></li><li><em>ΕΛΛΗÎΙΚΟΠΕÎΟΧΙΚΟΠΔΙΚΑΙΟΠΓΕÎΙΚΟΠΜΕΡΟΣ ΤΕΥΧΟΣ Α΄ ΕΚΔΟΣΙΣ Β’ 1938</em></li><li><em>ΙΣΤΟΡΙΑ ΤΟΥ ΡΩΜΑΙΚΟΥ ΔΙΚΑΙΟΥ ΚΑΙ ΕΞΕΛΙΞΙΣ ΑΥΤΟΥ ΕΠΤΗι ΑÎΑΤΟΛΗι ΤΕΥΧΟΣ Α΄ ΠΑÎΕΠΙΣΤΗΜΙΑΚΑΙ ΠΑΡΑΔΟΣΕΙΣ 1940</em></li><li><em>ΑΓΟΡΑΠΩΛΗΣΙΑ ΠΑÎΕΠΙΣΤΗΜΙΑΚΑΙ ΠΑΡΑΔΟΣΕΙΣ χ.χ.</em></li><li><em>ΕΛΛΗÎΙΚΟΠΕÎΟΧΙΚΟΠΔΙΚΑΙΟΠΓΕÎΙΚΟΠΜΕΡΟΣ ΤΕΥΧΟΣ Α΄ ΕΚΔΟΣΙΣ Γ΄ 1943</em></li></ol><p><strong>VOL. B1 </strong>XXXIVζ'720 pp.</p><p><strong>VOL. B2 </strong>XXI678 pp.</p><p><strong>VOL. Γ1 </strong>XV280 pp.</p><p><strong>VOL. Γ2 </strong>XVI576 pp.</p><p><strong>VOL. Γ3 </strong>XI648 pp.</p><p><strong>VOL. Δ </strong>XΧΧIΧ438 pp.</p><p><strong>VOL. Ε </strong>XΧΙΙΙ358 pp.</p><p>==========================================================</p><p>Separate volumes are also available.</p><p><em> </em></p><p><em><em>The cost estimated by the system covers shipping weighy up to 750 gr.; a surcharge depending on the actual weight and destination applies for heavier books.</em></em></p> Academy of Athens paperback
书商的参考编号 : S7645 ???????? : 9604041223 9789604041220
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CONSTANTIN (Léon)
PSYCHOLOGIE DE LA NÉGOCIATION, Économie privé
br. à rabats, (couv. fanée, tr. salies)
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CONSTANTIN, Léon, Albert GAUTRAT
Traité de droit pénal en matière de sociétés. Introduction de Gaston Cassagnau.
Paris, Rousseau, 1937. XV, 1166 S. Hlwd (mit eingebundener OBroschur) (Stempel auf Titelrückseite, Bibliotheks-Rückenschild).
书商的参考编号 : 454010
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CONSTANTINESCO, Léontin-Jean
Rechtsvergleichung. 2 Bände.
Köln, Heymanns, 1971-72. 298 S., 2 Bl.; 472 S., 3 Bl. Originalumschläge (angestaubt u. etwas fleckig).
书商的参考编号 : 633930
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CONSTANTINESCO, Vlad, Ulrich HÜBNER
Einführung in das französische Recht. 2., völlig neubearbeitete Auflage.
München, Beck, 1988. XX, 216 S. OKart.
书商的参考编号 : 479576
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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE ANGLAISES, Préface de M. Jules Basdevant
br., non-coupé, (couv. fanée et légt insolée, int. légt jauni)
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CONSTANTOPOULOS, Dimitri S
Verbindlichkeit und Konstruktion des positiven Völkerrechts.
Hamburg, 1948. XVI, 229 S. OPpbd.
书商的参考编号 : 383014
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Constitutional Law (Aspen Casebooks) Casebooks)
Constitutional Law Aspen
Used - Good. All pages are intact and the cover is intact. The spine may show signs of wear. Pages can include limited notes and highlighting and the copy can include previous owner inscriptions. Used books may not include companion materials may not include cdrom or access codes. Customer service is our top priority! All pages are intact and the cover is intact. The spine may show signs of wear. Pages can include limited notes and highlighting and the copy can include previous owner inscriptions. Used books may not include companion materials may not include cdrom or access codes. Customer service is our top priority! unknown
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Constitutional Law
Studies in Australian
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
书商的参考编号 : 1330561856.G ???????? : 1330561856 9781330561850
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Constitution.
FEDERAL CONSTITUTION CELEBRATION IN PENNSYLVANIA 1937-1938.
pp. xv, 398 + Color Frontis. Illustrated. 8vo. Original blue cloth binding lettered in gold. PA 8x5
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Construction Industry Law Study Group/edited by Taisei Publishing
Commentary on the Construction Business Act
Not Available N.A. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
书商的参考编号 : 2090502113709655
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CONSULAT...
Bulletin des lois de la r?publique fran?aise, 3?me s?rie, tome premier. Contenant les Lois et Arr?t?s rendus depuis le mois de Niv?se jusqu'au dernier jour Compl?mentaire an VIII. N? 1 ? 45 inclusivement. Brumaire an IX
Reli?. 680 pages environ. Dos r?par?. Mouillure claire.
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Consultative Counil of the Lawyers Committee on American Policy Towards Viet Nam
Vietnam and International Law: An Analysis of the Legality of the U.S. Military Involvement
No Jacket Hardcover, good condition, w. ltly rubbed brds, a few lt marks. Lt sunning at top fr. Stains on sp. Sp ltly slanted, ltly compressed, v. ltly bumped codrnrs. Smwht tanned p. edges, ltly tanned eps, pp. Clean, tight, unmarked.
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CONTANT, Albert
Les sociétés de patronage, leurs conditions d'existence, leurs moyens d'action.
Paris, Marchal et Billard, 1898. 176 S. Ppbd (mit eingebundener OBroschur) (Stempel auf Titel, Rücken fehlt teilweise).
书商的参考编号 : 454012
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CONTE (Arthur)
LA SUCCESSION. POUR “LA FRANCE NEUVE”. UNE CHARTE DES TEMPS NOUVEAUX
br., bon état
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CONTE (Philippe) & JEANDIDIER (Wildried)
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, coll. Juris Classeur, série Affaires Finances
br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état
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CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, avant-propos de Jean Largiuer, 6ème éd., coll. U, série Droit
br., (dernières pages légt cornées), bon état
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CONTE A. - PLEINDOUX A.
Jurisprudence commerciale v?t?rinaire.
Broch?. 538 pages.
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CONTE PHILIPPE, MAISTRE DE CHAMBON PATRICK
DROIT PENAL GENERAL
ISBN : 2225821186. Masson. 1990. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 339 pages. Nombreuses annotations dans le texte et au dos du 2e plat. Scotch et traces au dos des plats. Collection 'Droit - Sciences Economiques'. Avant-propos du Pr Jean Larguier.
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Contemporary Constitution Study Group/edited by Law Bunkasha
Constitution of Japan Documents and Judicial Precedents 1 History of the Constitution Peaceful Sovereignty and Governance 4th Revised Edition
Not Available 1990. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
书商的参考编号 : 2090502113702484
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Contemporary Foreign Law Series
French Bankruptcy and Bankruptcy Crime 2
Not Available 1940. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
书商的参考编号 : 2080502106907037
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Contemporary Foreign Law Series
French private international law6
Not Available 1940. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Not Available paperback
书商的参考编号 : 2080502106903225
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Contemporary Korean Law Research Institute
Materials Korean Laws and Regulations 1st Edition
Taimatsu-sha 1974. Soft Cover. Fine. Size: 46 size Number of books: 1 book Taimatsu-sha paperback
书商的参考编号 : 2090502128702803
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