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COSTE DE CHAMPERON, Rapporteur ; LE BEGUE (Avocat) ; [ ROLLAND DE CHALLERANGE ]
Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Exemplaire signé par le véritable auteur ]
1 vol. in-folio br., De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, 1739, 15 pp. Titre : Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Avec l'inscription manuscrite de l'époque signée de l'avocat Roland de Challerange : "Cest moy qui ay fait ce memoire et qui ay prié Mons. le Begue de le signer, parce qu'il n'a été donné à l'impression que depuis que jay été versé Conseiller au Parlement" Français
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COSTIER, Pierre
Des retraites ouvriéres. État actuel de la question en France et a l'étranger.
Paris, Larose, 1899. 360 S. Halbleder (Stempel auf Titel, Rücken oben etwas eingerissen).
Referentie van de boekhandelaar : 3475316
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COSTILLA Y CHICO C.
REFLEXIONES SOBRE EL DIVORCIO. ESTUDIO HISTÓRICO, DOCTRINAL Y POSITIVO, CANÓNICO Y CIVIL DE LA SEPARACIÓN VINCULAR.
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Costo, Tommaso.
La apologia istorica del regno di Napoli. Contra la falsa opinione di coloro, che biasimarono i Regnicoli d'incostanza, & d'infedeltà. Naples, Giovanni Domenico Roncagliolo, 1613.
4to. (20), 168 pp. Contemporary vellum with ms. title to spine. Probably only edition of this apologetic publication by the Neapolitan historical writer Tommaso Costo (1560-1630). "Assai bello" (Lozzi). - Brownstained throughout. Contemp. ownership of the Neapolitan lawyer Francesco Jannectasio on title page. From the library of the Ducs de Luynes at the Château de Dampierre: their bookplate reproducing the arms of Charles Marie d'Albert de Luynes (1783-1839), 7th Duc de Luynes, on pastedown. Libr. Vinciana 889. Lozzi 2996. Olschki (Choix) 20766. ICCU TO0E\007202.
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Cot Jean-Pierre
"La conciliation internationale - ""Publications de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°11"
A. Pedone. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 389 pages. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R300274774
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Cotteret Jean-Marie
"Le pouvoir législatif en France - ""Bibliothèque de droit public"" - Tome XLVI"
L.G.D.J.. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 188 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Referentie van de boekhandelaar : R300276212
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Cotelle M.
Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics - En 2 volumes - Tomes 1 et 2
Dalmont et dunod. 1859. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 519 + 551 pages - Plats et contreplats marbrés - Auteur, titre, tomaisons, roulettes et filets dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO30307546
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COTTU (Charles)
De l'Administration de la justice criminelle en Angleterre. et de l'esprit du gouvernement anglais. Seconde édition, revue et corrigée
Paris, H. Nicolle, 1820 in-8, XII-313 pp., demi-basane verte, dos lisse orné, tranches citron (rel. de l'époque). Dos passé. Ex-libris Michel Marie de Pomereu.
Referentie van de boekhandelaar : 180474
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COTTU.-
Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la Royauté.
P., Gosselin, 1828, petit in 8° demi basane cerise, dos à faux nerfs orné, 348 pages ; ex-libris sur le 1er contreplat ; infimes rousseurs à quelques feuillets.
Referentie van de boekhandelaar : 56810
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COTTIN, Eugène Cottin Eugène
DROLERIES DU PALAIS. Album humoristique
Paris Librairie Plon 1900 in 8 (20x15) 1 volume reliure à la bradel demi percaile rouge, pièce de titre de cuir brun, couverture illustrée conservée, 209 pages [1], de dessins hors texte par Eugène Cottin. Eugène Cottin, 1840-1902. Bon exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : 50335
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COTTIN Eugène
DROLERIES DU PALAIS - ALBUM HUMORISTIQUE PAR EUGENE COTTIN
Paris Plon 1900 -in-8 demi-basane un volume, reliure demi-basane (half binding sheepskin) marron clair in-octavo (20 x 14,5 cm), dos long (spine without raised band)décoré or (gilt decoration), titre et auteur frappés "or" (gilt title), pièce de titre et d'auteur sur fond bordeaux avec double filets "or", double filets "or" en placez des nerfs et en tête et en pied, papier peigné marron clair et marron foncé aux plats, toutes tranches lisses (all smooth edges), couverture illustrée en noir et imprimée en rouge et noir conservée, orné de 200 caricatures hors-texte légendées en noir par Eugène COTTIN, 209 pages, 1900 Paris Librairie Plon Editeur,
Referentie van de boekhandelaar : 23191
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COTTIER, Jean-Pierre:
L'Abbaye royale de Romainmotier et le droit de sa terre (du Vème au XIIIème siècle).
Lausanne, Imp. vaudoise, 1948, gr. in-8vo, 204 p. + 1 ff. séparée (thèses accessoires), envoi ms de l'auteur (en 1971 à Pierre Languetin, membre de la Banque Nationale) sur p. de garde, brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 51068aaf
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COTTIER, Jean-Pierre:
L'Abbaye royale de Romainmotier et le droit de sa terre (du Vème au XIIIème siècle).
Lausanne, F. Rouge, 1948, gr. in-8vo, 197 p., + une aquarelle orig. en couleur, brochure originale rempliée.
Referentie van de boekhandelaar : 69655aaf
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COTTIER, Jean-Pierre:
L'Abbaye royale de Romainmotier et le droit de sa terre (du Vème au XIII ème Siècle).
Lausanne, F. Rouge & Cie S. A., 1948, in-8vo, 197 p., brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 71451aaf
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COTTIER Jean-Pierre
L'abbaye royale de Romainmotier et le droit de sa terre (du Vme au XIIIme siècle)
Lausanne, Impr. Vaudoise 1948 201pp. + 1p. de thèses, signé avec dédicace par l'auteur, 24cm., texte en français, Dissertation de doctorat (Thèse de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne), cachet au verso de la page de titre, texte frais, R109642
Referentie van de boekhandelaar : R109642
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COTTIER, Bertil:
La publicité des documents administratifs. Etude de droit suédois et suisse. Thèse de doctorat, présentée à la faculté de droit de l’université de Lausanne.
Lausanne, Imprimeries réunies S.A., 1982, in-8vo, XX + 261 p., feuille de garde avec dècoupe. brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 99353aaf
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COTIL M.
Le concilateur en affaires ou explication du ode Napoléon
Dufet et Cie. 1863. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 640 pages. Dos passé, accroc sur couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0014171
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COTIL M.
LE CONCILIATEUR EN AFFAIRES OU EXPLICATION DU CODE NAPOLEON
Dufet et Cie. 1863. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 642 pages. Tranche dorée. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40091634
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COTIL M.
LE VRAI GUIDE EN AFFAIRES OU LE DROIT COMMERCIAL
Dufet. 1865. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 422 pages. 1er plat et quelques pages de détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Referentie van de boekhandelaar : RO40100760
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COTIL M.
Le Conciliateur en affaires ou Explication du Code Napoléon.
DUFET. 1859. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 630 pages. Quelques légères mouillures dans le texte en fin d'ouvrage. Dos légèrement plié. Relié pleine toile marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20052806
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Cotil M.
Le calculateur des affaires ou explication du code Napoléon
Non communiqué. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 612 pages. Premières pages manquantes, commence à la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40015566
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Cotil m.
Le conciliateur en affaires ou explication du code napoleon- Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III...
DUFET. 1864. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 642 pages. Tampon en page de titre. Dos fané, charnières intérieures usées. Coiffes abîmés, mors partiellements fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40038113
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COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de)
LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires
, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., (couv. lég. passée, qq. mq. au pelliculage), intérieur très frais, [2ff.]-432p.
Referentie van de boekhandelaar : 46178
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COTTE (L.) et GARON (C.)
RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Aspects médico-légaux, Préface de A. Barjot, coll. de médecine légale
, Paris, Masons & Cie 1964, in-8, br., bon état, 184p.
Referentie van de boekhandelaar : 29162
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COTRUGLI RAUGEAN (Benoît), BOYRON (Jean)
TRAITÉ DE LA MARCHANDISE, ET DU PARFAIT MARCHANT, Disposé en quatre livres: Traduit de l’italien de Benoît Cotrugli Raugean par Jean Boyron, Oeuvre très nécessaire à tout Marchand, [Réimpression de l’éd. de 1582]
, Saint-Denis [Lyon], L’Harmattan 2008 [1582], in-8, XLVII-124p.
Referentie van de boekhandelaar : 53680
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COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de)
LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires
br., (couv. lég. passée, qq. mq. au pelliculage), intérieur très frais
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COTCHETT, Joseph W; & Frank ROTHMAN
Persuasive Opening Statements & Closing Arguments
Berkeley California: California Continuing Education of the Bar 1988. HARDCOVER edition. Fine condition. Bright and shiny. Corners are NOT bumped. Hinges are sound. Flat uncreased spine. Pages are crisp clean and unmarked -- apparently seldom if read. NO owner's name or bookplate. NOT a library discard. NO underlining. NO highlighting. NO margin notes. Bound in the original gilt-stamped two-tone green boards. 1st ed No additional printings listed. Hardcover. Fine condition/No dust jacket as issued. Illus. by NOT a library discard. Irregular pagination 300 pages. Great Packaging Fast Shipping. California Continuing Education of the Bar Hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 031711
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Coteanu, Cristina
Cyber Consumer Law and Unfair Trading Practices
Hardcover (no jacket, as issued). Excellent condition, with no significant faults. TS Used
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COTIL M.
LE CONCILIATEUR EN AFFAIRES OU EXPLICATION DU CODE NAPOLEON
Dufet et Cie. 1863. In-12 Carré. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos frotté. Quelques rousseurs. 642 pages. Tranche dorée. Tampon en page de titre. Edition revue et augmentée. Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III. Contenant: 1. Des formules de toute espèce d'actes, 2. Un vocabulaire de tous les termes de droit, 3. Le Décret de 1809 et l'Ordonnance royale de 1825 sur les Fabriques des Eglises.
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COTIL M.
LE CONCILIATEUR EN AFFAIRES OU EXPLICATION DU CODE NAPOLEON
Dufet et Cie, Paris. 1862. In-12 Carré. Broché. Etat passable. Tâchée. Manque en coiffe de tête. Quelques rousseurs. 642 pages. Un tiers du dos manquant. Couverture très défraîchie et se détachant. Pages de garde et de titre détachées. Tampon en page de titre. Edition revue et augmentée. Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III. Contenant: 1. Des formules de toute espèce d'actes, 2. Un vocabulaire de tous les termes de droit, 3. Le Décret de 1809 et l'Ordonnance royale de 1825 sur les Fabriques des Eglises.
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COTIL M.
LE VRAI GUIDE EN AFFAIRES OU LE DROIT COMMERCIAL
Dufet. 1865. In-8 Carré. Relié. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Mors fendus. Quelques rousseurs. 422 pages. 1er plat et quelques pages de détachant. 8e édition corrigée. Expliqué et rendu pratique aux propriétaires, agriculteurs, entrepreneurs, inductriels, commerçants, instituteurs, etc. contenant le droit civil, le droit commercial, le système métrique, les calculs d'intérêts, la taxe des huissiers, etc. Des formules d'actes de toute espèce, augmenté d'un vocabulaire des tous les termes de droit...
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Cotillo, Salvatore A (Chairman); et al; from the library of Dr Arthur Frank Payne
Second Report of the New York State Commission to Examine Laws Relating to Child Welfare April 30 1923 Part II Part 2 Two
Albany New York: State of New York / J. B. Lyon Company printer 1923. Very Good condition. NOT a library discard. A square tight copy. Occasional underlining in Dr. Payne's characteristic red pencil erasable and rusty paperclip impression on a couple leaves. Corners are NOT bumped. Inner hinges are perfect. Legislative Document 1923 No. 111. This is Part II: Manual of Child Welfare Laws. Index. Bound in the original greenish-blue cloth stamped in shiny gold on the spine. This book is from the library of and bears the ink signature of Dr. Arthur Frank Payne 1876-1939 of Newton New Jersey. Dr. Payne earned the degree of Bachelor of Philosophy at the University of Chicago and that of Master of Arts at Columbia University. In 1917 he served as executive secretary of the Military Training Commission in New York. In 1918 he was director of the United States War Department surveys. He pursued advanced studies at Harvard where he was made a Doctor of Education. He went on to teach at Columbia the College of the City of New York the University of Minnesota the University of California and Harvard. Dr. Payne edited several educational and psychological texts for McGraw-Hill and was associate editor of VOCATIONAL EDUCATION MAGAZINE. A gifted lecturer Dr. Payne spoke regularly on psychology at Carnegie Hall in New York. For many years Dr. Payne was actively involved with the National Education Association serving as its treasurer and as president of its department of vocational guidance. According to his biography in THE STORY OF NEW JERSEY by William S. Myers Dr. Payne's "contribution toward solving some of the colossal psychological problems rising in consequence of modern industrial changes was a truly notable one of value to countless individuals.". First Edition. Hardcover. Very Good condition/No jacket. 8vo. vi pp. 111-460. State of New York / J. B. Lyon Company (printer) Hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 016531
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Cotler, Irwin: Marx, Herbert: Editors
Law and the Poor in Canada
143 pages. "Probes the impact of law on poverty, both in terms of the sense in which law contributes to poverty as well as the extent to which law and lawyers can be a creative force in the war on poverty." - from back cover. Unmarked with moderate wear. Tight and square. A quality copy. Book
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Cotran, E
The Arab-Israeli Accords: Legal Perspectives Centre of Islamic & Middle Eastern Law Series
Kluwer Law International 1996. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Book contains pencil markings. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item700grams ISBN:9789041109026 Kluwer Law International hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 5770701 ISBN : 9041109021 9789041109026
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Cotran,Eugene General Editor
Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law
London: Kluwer Law International 2000. First Edition. Cloth. Like New/No d/j as Published. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. Type: Book This yearbook provides a definitive source of reference on Islamic law and modern Middle Eastern legal systems. This fifth volume highlights the key legal developments. 598pp. Kluwer Law International hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 014505 ISBN : 9041113207 9789041113207
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COTTA Sergio.
EL DERECHO EN LA EXISTENCIA HUMANA.
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COTTA Sergio.
ITINERARIOS HUMANOS DEL DERECHO.
Indice: "DECISIÓN, JUICIO Y LIBERTAD". "CONCIENCIA, LEY Y AUTORIDAD". "SOBRE LA RELACIÓN ENTRE POLÍTICA Y DERECHO". "SOBRE EL SIGNIFICADO ESCATOLÓGICO DEL DERECHO". "INOCENCIA Y DERECHO". "EL NOMBRE DE DIOS EN EL LENGUAJE JURÍDICO".
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COTTE (L.) et GARON (C.)
RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Aspects médico-légaux, Préface de A. Barjot, coll. de médecine légale
br., bon état
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COTTER
ASK NO QUESTIONS : AN INTERNATIONAL LEGAL ANALYSIS ON SEXUAL ORIENATION DISCRIMINATION
ASHGATE 2010. Hardcover. New. ASHGATE hardcover
Referentie van de boekhandelaar : SBS-9780754677918 ISBN : 0754677915 9780754677918
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COTTER
ASK NO QUESTIONS : AN INTERNATIONAL LEGAL ANALYSIS ON SEXUAL ORIENATION DISCRIMINATION
ASHGATE 2010. Hardcover. New. ASHGATE hardcover
Referentie van de boekhandelaar : SBS-9780754677918 ISBN : 0754677915 9780754677918
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COTTER
HEAVEN FORBID : AN INTERNATIONAL LEGAL ANALYSIS OF RELIGIOUS DISCRIMINATION
ASHGATE 2009. Hardcover. New. ASHGATE hardcover
Referentie van de boekhandelaar : SBS-9780754673859 ISBN : 0754673855 9780754673859
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COTTER
HEAVEN FORBID : AN INTERNATIONAL LEGAL ANALYSIS OF RELIGIOUS DISCRIMINATION
ASHGATE 2009. Hardcover. New. ASHGATE hardcover
Referentie van de boekhandelaar : SBS-9780754673859 ISBN : 0754673855 9780754673859
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COTTER
PREGNANT PAUSE : AN INTERNATIONAL LEGAL ANALYSIS
ASHGATE 2010. Hardcover. New. ASHGATE hardcover
Referentie van de boekhandelaar : SBS-9780754678472 ISBN : 0754678474 9780754678472
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COTTER
PREGNANT PAUSE : AN INTERNATIONAL LEGAL ANALYSIS
ASHGATE 2010. Hardcover. New. ASHGATE hardcover
Referentie van de boekhandelaar : SBS-9780754678472 ISBN : 0754678474 9780754678472
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Cotter, Anne-Marie Mooney
Ask No Questions: An International Legal Analysis on Sexual Orientation Discrimination
Routledge 2010. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item800grams ISBN:9780754677918 Routledge hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 4141078 ISBN : 0754677915 9780754677918
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Cotter, Anne-Marie Mooney
Little Angels: An International Legal Perspective on Child Discrimination
Routledge 2012. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item900grams ISBN:9781409429807 Routledge hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 4141151 ISBN : 1409429806 9781409429807
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Cotter, Elizabeth M.
The General Chapter in a Religious Institute with Particular Reference to IBVM Loreto Branch
Paperback in like new condition. Unused shop stock with minor shelf wear, no other faults. AD Used
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Cotterell, R
The Sociology of Law: An Introduction
Butterworths 1984. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Book contains pencil markings. In poor condition suitable as a reading copy. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item700grams ISBN:0406010684 Butterworths hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 9763384 ISBN : 0406010684 9780406010681
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Cotterill, J (ed)
Language in the Legal Process
Palgrave Macmillan 2002. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Book contains pen markings. In poor condition suitable as a reading copy. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item550grams ISBN:0333969022 Palgrave Macmillan hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 9289486 ISBN : 0333969022 9780333969021
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COTTIER Jean-Pierre
L'abbaye royale de Romainmotier et le droit de sa terre (du Vme au XIIIme siècle)
201pp. + 1p. de thèses, signé avec dédicace par l'auteur, 24cm., texte en français, Dissertation de doctorat (Thèse de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne), cachet au verso de la page de titre, texte frais, R109642
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