‎Droit‎

‎DES ESSARTS, M. ; [ LE MOYNE DESESSARTS, Nicolas Toussaint ]‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1788, vii-675 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎Tome 5 seul, de Hôpital des Enfans-trouvés à Juifs. Bon état (pièce de tomaison abîmée, bel exemplaire par ailleurs). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

Référence libraire : 42333

‎DESTRAIS Jacques, FROMENT Roger‎

‎Dictionnaire international des traités, des origines à nos jours.‎

‎Roanne (France), Editions Horvath, 1981. 18 x 23, 487 pp., quelques illustrations, reliure cartonnage imprimé d'édition, très bon état.‎

Référence libraire : 106.589

‎DESPOMMIERS FERNAND‎

‎DROIT ROMAIN CARACTERES GENERAUX DES EXCEPTIONS - DRIOT FRANCAIS DU RENVOI POUR CAUSE D'INCOMPETENCE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 22 DECEMBRE 1881 - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎LAROSE ET FORCEL. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Non coupé. 196 pages - pages non coupées - dos fendu en tete - 2 etiquettes collées au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 196 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20203184

‎DESCHENAUX, Henri / STEINAUER, P.-H.:‎

‎Droit des successions.‎

‎Fribourg, 1990, in-4to, 309 p., brochure originale.‎

Référence libraire : 125669aaf

‎DESNOS L.-V.‎

‎DU CONTRAT DE COMMISSION - DE LA PRESENTATION A ROME QUANT A LA FORMATION DES CONTRATS ET DE SON DEVELOPPEMENT HISTORIQUE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE LE 27 JANVIER 1873 - FACULTE DE DROIT DE NANCY‎

‎IMP. COLLIN N.. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 272 pages - dos fendu - 2 etiquettes collées au dos - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tamponS au dos de la page 272 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO20203185

‎DESMONTS J.‎

‎ELEMENTS DE DROIT ET DE PRATIQUE JUDICIAIRE - A L'USAGE DES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET.‎

‎"LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1960. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 819 pages + Fascicule ""Addenda et Errata"" d'environ 15 pages agaffées. - 9 PHOTOS DISPONIBLES dont quelques pages de sommaire).. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320034209

‎DES NOTAIRES ET JURISCONSULTES‎

‎FORMULAIRE DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS PRECEDE D'UNE TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERESSUIVI DU TEXTE DES CODES CIVIL, DE PROCEDURE CIVILE ET DE COMMERCE MIS AU COURANT DE LA LEGISLATION ET D'UN SUPPLEMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI..‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. AOUT 1876. In-12. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 848 +223 + 103 + 109+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVELLE EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R160131585

‎DESMARAIS BENEDICTE‎

‎GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA RETRAITE ET DE LA PRERETRAITE AVEC DES EXEMPLES PRATIQUES - EDITION 1998‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 1998. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎le départ à la retraite evaluation procedures et liquidation / les regimes complementaires des salaries et des cadres / les regimes particuliers / les droits du conjoint survivant / la retraite progressive et la préretraite les assurances la transmission du patrimoine la fiscalité l assurance maladie / la vie quotidienne santé allocations logement Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : RO80169253

‎DESLANDRES (Maurice)‎

‎HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t.II] : - t.I: De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789- 1815); - t.III: L’Avènement de la Troisième République- La Constitution de 1875‎

‎, Paris, Armand Colin- Sirey 1933/ 1937, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (t.I lég. fané et fragile), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 794/ 542p.‎

Référence libraire : 55417

‎DESQUIRON DE SAINT-AGNAN (Antoine-Toussaint)‎

‎Histoire du procès de la Reine d'Angleterre. rédigée sur des documens recueillis à Londres, et sur des communications officielles‎

‎Paris, Rosa, 1820 fort vol. in-8, 592-304 pp., un f. n. ch. d'errata, avec 5 planches lithographiées hors-texte (quatre portraits et une vue dépliante de la Chambre des Lords pendant le procès), demi-basane brune, dos lisse, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Dos frotté, rousseurs.‎

‎Le second procès pour adultère intenté par le fils aîné de George III contre son épouse, la malheureuse Caroline-Amélie de Brunswick (1768-1821) eut un plus grand retentissement encore que celui de 1806 : le prince Régent était désormais George IV de Grande-Bretagne, et il devait bientôt interdire à son épouse l'accès de Saint-Paul lors des cérémonies du couronnement, affront qui acheva la pauvre femme. Elle était pourtant restée immensément populaire dans l'opinion anglaise, sans doute par opposition à son mari, qui fut sans doute le souverain le plus détesté de toute l'histoire anglaise.Le publiciste Desquiron de Saint-Agnan (1779-1849) s'était alors rendu en Angleterre et avait suivi les débats de ce procès scandaleux ; aussi son compte-rendu à destination d'un public français guère passionné par cette histoire est-il particulièrement intéressant. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 188439

‎DESQUIRON M.‎

‎L'ESPRIT DES INSTITUTES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN CONFERE AVEC LES PRINCIPES DU CODE NAPOLEON, ENRICHI DE NOTES EXPLICATIVES ET RAISONNEES, puisées dans les lois du digeste, du code et dans les novelles, suivi d'une table des titres etd'une table générale..‎

‎RENAUDIERE. 1807. In-4. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. 382 pages - Couverture muette - SIgnature de l'Editeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ESPRIT DES INSTITUTES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN CONFERE AVEC LES PRINCIPES DU CODE NAPOLEON, ENRICHI DE NOTES EXPLICATIVES ET RAISONNEES, puisées dans les lois du digeste, du code et dans les novelles, suivi d'une table des titres etd'une table générale des matières, par ordre alphabétique / TOME PREMIER. Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R320055303

‎DESCAMPS Baron‎

‎L'influence de la condamnation de la guerre sur l'évolution juridique internationale‎

‎Paris, Librairie du recueil Sirey 1931 167pp. + 1 planche hors-texte, 25cm., dans la série "Académie de droit international. Le droit international nouveau", br., non-coupé, J68721‎

Référence libraire : J68721

‎DESBATS Gabriel A.‎

‎L'évaluation des valeurs de réquisition et la Cour de cassation‎

‎Sirey. 1917. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur bon état. 52 pp., rousseurs éparses.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

Référence libraire : ROD0010363

‎DESJARDINS ALBERT‎

‎LA METHODE EXPERIMENTALE APPLIQUES AU DROIT CRIMINEL EN ITALIE.‎

‎G.PEDONE LAURIEL. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 183 pages - annotation sur le 1er plat - petite déchirure sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Référence libraire : R240065579

‎Desanti Dominique et Jean-Toussaint, Droit R-P‎

‎La Liberté nous aime encore - Collection Odile Jacob Poche n°130.‎

‎Odile Jacob. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 351pages - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 190-Philosophie occidentale moderne‎

‎Collection Odile Jacob Poche n°130. Classification Dewey : 190-Philosophie occidentale moderne‎

Référence libraire : R200126709

‎DESJARDINS (Albert)‎

‎LA MÉTHODE EXPÉRIMENTALE APPLIQUÉE AU DROIT CRIMINEL EN ITALIE‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, débr., partielt non coupé, (couv. fanée et insolée), int. frais, 183p.‎

Référence libraire : 53245

‎DESCHENAUX, Henri. - CASTELLA, Jean.‎

‎La nouvelle procédure civile fribourgeoise.‎

‎Fribourg, Editions Universitaires 1960, 240x160mm, 256pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Référence libraire : 35707

‎DESOER Florent‎

‎Le lois belges à la portée de tous - dictionnaire pratique de législation d'après les codes en vigueur en Belgique et les lois les plus récentes suivi du nouveau code rural belge‎

‎Liège, Aug.Desoer 1889 vii + 774pp., 2me éd., toile, qqs.rousseurs, traces d'usage, bon état‎

Référence libraire : J29998

‎DESCHENAUX, Henri & STEINAUER, Paul-Henri:‎

‎Le nouveau droit matrimonial. Effets généraux - Régime matrimonial - Successions.‎

‎Berne, Staempfli, 1987, gr. in-8vo, XXIV + 643 p., timbre sur garde, cartonnage original.‎

Référence libraire : 51626aaf

‎DESMAZE (Charles).‎

‎Le crime et débauche à Paris - Le divorce.‎

‎Paris, G. Charpentier, 1881. In-12 de 364 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎

Référence libraire : 18200

‎DES GUERROIS (Charles).‎

‎Le président Bouhier, sa vie, ses ouvrages et sa bibliothèque.‎

‎Paris, Ledoyen, Schulz et Thuillié, 1855 in-8, 244 pp., veau blond, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, triple filet doré encadrant les plats, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque). Mors supérieur entièrement fendu.‎

‎Ouvrage tiré à 200 exemplaires numérotés.Relié à la suite, du même auteur : Mgr Jacques-Louis-David de Seguin des Hons. Troyes, Bouquot, s.d., 7 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 229981

‎Desperet ou Desperret, Auguste‎

‎Le Quinctius Cincinnatus moderne - Lithographie originale sur Velin blanc.‎

‎Planche HT parue dans La Caricature politique, morale, littéraire et scénique, volume 4, 11 octobre 1832 (Planche n°206) Hauteur: 27cmx Largeur: 35.6cm - Image:: Hauteur: 18.4cmx Largeur: 28.4cm- Titre en bas au centre : « Le Quinctius Cincinnatus moderne. » ; indications, en ht au centre : « La Caricature (Journal) // (N°101.) », en ht à dte : « Pl. 206. »Inscription - Dans la lettre : « Lith. de Becquet, rue Childebert N°9. » [imprimeur], « On s’abonne chez Aubert, galerie véro dodat. » ; dans l’image, en bas à gche, signature : « A.D. invt et fect. » [Auguste Desperet, dessinateur lithographe] - Taches en marge‎

‎La table des matières du 4e vol. de "La Caricature" précise le titre : « MM. Persil et Ganneron venant offrir un portefeuille à M. Dupin ». André Dupin est représenté à dte en habit d’avocat, refaisant le lacet de sa chaussure sur un tronc d’arbre. Parodie de la statue antique de Lucius Quinctius Cincinnatus, consul romain et dictateur, traditionnellement représenté tenant les faisceaux du pouvoir et sa charrue. Ici, on aperçoit la charrue à dte. Un homme (Casimir Périer, qui voulait à tout prix avoir Dupin dans son ministère ?) vient lui apporter le portefeuille d’un « MINISTERE ». Un troisième personnage, à gche, observe la scène : il s’agit de Ganneron ( ?), le vendeur de chandelles. La pl. se moque de Dupin qui voulait qu’on le supplie d’être ministre, tel Quinctius Cincinnatus que les sénateurs vinrent supplier de prendre le pouvoir en 458 avant J.-C. Cincinnatus fut un modèle de simplicité et d’humilité, contrairement à Dupin qui lui est comparé de façon tout à fait ironique. Dupin fut nommé procureur général près la cour de cassation en août 1830, puis élu à la présidence de la chambre des députés en novembre 1832, mais ne fut en réalité pas ministre dans le gouvernement Soult. D’après Antonetti, Dupin était l’homme qui refus[ait] toujours les ministères, sous prétexte qu’il [était] plus utile ailleurs, mais qui [était] dévoré de l’envie d’être ministre et qui s’aigri[ssait] de ce qu’on ne le suppli[ât] pas d’accepter un portefeuille ! Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

Référence libraire : 26363

‎Deseille H.‎

‎Le Nouveau régime minier de l’Indochine. recueil des textes législatifs, décrets, arrêtés et instructions administratives. Septembre 1912‎

‎Hanoi, Haiphong 1912 In-8 demi-toile à coins, 125- 10 pp. Index .Reliure usée et ternie. Rares rousseurs.‎

‎In fine : 10 pages de complément ronéoté pour quelques textes postérieurs. Bon état d’occasion‎

Référence libraire : 28379

‎DESCAMPS, Paul.‎

‎Le Portugal. La vie sociale actuelle. Avec une photo n/b hors texte de Oliveire Salazar, Président du Conseil des Ministres.‎

‎Paris, Firmin-Didot 1935, 225x145mm, XVIII - 507pages, broché.‎

‎une carte n/b du Portugal, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

Référence libraire : 29729

‎DESMARAIS BENEDICTE‎

‎LES DROITS SOCIAUX. LES ALLOCATIONS, LA PROTECTION SOCIALE, LES CONGES, LES RETRAITES...‎

‎DE VECCHI S.A. JUIL 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 91 pages. Ouvrage de bibliothèque avec une couverture plastique transparente sur la couverture originale.Tampons de bibliothèque sur la page de titre. Une étiquette de code en pied du dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT AU QUOTIDIEN Classification Dewey : 340-Droit‎

Référence libraire : R160138888