‎Droit‎

‎DROSS (William)‎

‎CLAUSIER : DICTIONNAIRE DES CLAUSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ INTERNE‎

‎br., bon état‎

‎Droste, W.H‎

‎Beleidigung als Sittlichkeitsdelikt? Eine Untersuchung d. Rechtsprechung zur Anwendung d. § 185 StGB auf unsittliche Handlungen u. d. dabei von ihr angewandten Methoden. Diss.‎

‎Kiel, 1972. III, 180 S. OBr. M. mont. Rtit.‎

Referenz des Buchhändlers : 180907

‎DROUILLET DE SIGALAS, M. : Me PENICAUD Jeune‎

‎Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour.‎

‎Mémoire pour Guillaume Lafon, Commis au Bureau du Contrôle Général des Manufactures établi à Bayonne, intimé sur l'appel interjeté par les ci-après nommés, d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel de Bayonne, le 5 juin 1772, & incidemment Appelant de ladite sentence. Contre Jean-Martin Dolhabarats Detchebiague ; Louis Nunnes ; Abraham Levi & Pierre Marsan, appelans de ladite sentence, et M. le Procureur Général du Roi en la Cour, 1 vol. in-4 br., sans couv., s.d. (1772), 32 pp. Intéressant mémoire en défense sur une affaire d'usure, mettant en cause le fils d'un Maître Orfêvre de la ville de Bayonne. Etat moyen (grignotage en marge sans aucune atteinte au texte). Français‎

‎DROUIN Jacques:‎

‎Catalogue des factums judiciaires genevois sous l'Ancien régime.‎

‎Genève, Société d'Histoire et d'Archéologie, 1988. In-8 broché de [14]-362-[4] pages, couverture ornée d'une vignette.‎

‎Reproduction d'un factum en début de volume. Tome LIII des Mémoires et documents publiés par la Société d'Histoire et d'Archéologie. Belle condition.‎

Referenz des Buchhändlers : 13081

‎Droysen, Ernst.‎

‎Der Tempel des Heiligen Gral nach Albrecht von Scharffenberg. Jüngerer Titurel Str. 319-410. Beilage zum XVII. Oster-Programm 1871 des Königl. Wilhelms-Gymnasiums zu Krotoschin. Krotoschin, Friedrich A. Kosmäl, 1871.‎

‎54, (2) SS. Mit 1 gefalt. lithograph. Tafel. Papierheftstreifenrücken. 8vo.‎

‎DROZ (Joseph-François-Xavier)‎

‎Applications de la morale à la politique.‎

‎Paris, Antoine-Augustin Renouard, 1825 in-8, [4]-259 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur.‎

‎Edition originale : neveu de l'avocat de Pontarlier Eugène Droz, Joseph Droz (1773-1850) fit toute sa carrière professionnelle dans la passionnante administration des Droits-Réunis, mais il consacra tous ses loisirs à la réflexion littéraire et philosophique, et spécialement à l'économie et aux questions de société (il est considéré comme l'un des précurseurs de la doctrine sociale de l'Eglise). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 165985

‎DROZ, Numa (1844-1899):‎

‎Essais économiques.‎

‎Genéve, Ch. Eggimann, et Paris, Félix Alcan, 1896, in-8°, 3 ff. + 592 p. + 1 f. de table, nom ms. G. Ayer’, reliure en d.-cuir, dos à 4 nerfs, bon exemplire‎

‎Sommaire : Questions commerciales & douanières (protectionnisme ou libre-échange - l'anarchie économique en Europe - les relations commerciales franco-suisses - Suisse & France) - questions ouvrières (les victimes du travail & l'assurance obligatoire - l'assurance obligatoire & les caisses libres - la législation internationale du travail) - propriété des oeuvres de l'esprit (la propriété intellectuelle - la propriété littéraire & artistique) - divers (des progrès de l'économie nationale en Suisse - l'exposition de Turin - l'union internationale des chemins de fer - le monopole de l'alcool en Suisse). / "Je crois pouvoir dire que ces Essais n'ont pas été sans influence sur les solutions adoptées dès lors ; ils ont à ce point de vue une valeur documentaire pour l'histoire du mouvement économique contemporain. Les notes dont je les fais suivre permettront d'ailleurs d'apprécier le chemin parcouru par les questions qu'ils traitent, depuis le moment où ils ont paru pour la première fois.". HBLS II/745f.; Schweizer Lexikon II/280f.‎

Referenz des Buchhändlers : 120014aaf

‎DRUESNE (Gérard)‎

‎DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 5e éd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit international‎

‎br. bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA‎

‎DRUESNE (Gérard)‎

‎DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 5eéd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit international‎

‎, Paris, P.U.F. 1998, in-8, br. bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, 570p.‎

Referenz des Buchhändlers : 26014

‎DRUESNE (Gérard)‎

‎DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, 2ème éd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit international‎

‎br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA‎

‎DRUFFIN-BRICCA S. / HENRY LAURENCE-CAROLINE‎

‎DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS - ANNALES DROIT - ANNALES CORRIGEES - EPREUVES DU DEUG DE DROIT 2e ANNEE / ANNEE 2004.‎

‎GUALINO. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Referenz des Buchhändlers : R320030299

‎Druffin-Bricca Sophie‎

‎"L'essentiel du droit des biens (Collection ""Les Carrés"")"‎

‎Gualino. 2000. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 75 pages. Rousseurs. Nombreux passages surlignés dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les Carrés"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

Referenz des Buchhändlers : RO30345195 ISBN : 284200311

‎DRULHE (Philippe)‎

‎Convention nationale. Opinion sur l'article suivant du projet de constitution :. La peine de mort est abolie pour tous les délits privés. Imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 23 pp., dérelié.‎

‎Philippe Drulhe (1754-1816), ancien prêtre et curé du Taur à Toulouse, fut l'un des conventionnels les plus discrets et les plus mesurés : il réussit à passer sans encombre la grande période de 1793-1794, et les textes qu'on peut lui attribuer sont rares. L'opinion abolitionniste qu'il émet ici coïncide avec sa position dans le procès du Roi (il ne vota pas la mort). Martin & Walter, 11 060. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 191127

‎Drumbl, Mark A (Class of 1975 Alumni Professor of Law; Director, Transnational Law Institute, Washington and Lee University)‎

‎Reimagining Child Soldiers in International Law and Policy‎

‎Paperback / softback. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; Child soldiers are generally perceived as faultless passive victims. This ignores that the roles of child soldiers vary from innocent abductee to wilful perpetrator. This book argues that child soldiers should be judged on their actio paperback‎

Referenz des Buchhändlers : ria9780199592661_inp ISBN : 0199592667 9780199592661

‎Dräger, W‎

‎Die Strafmündigkeitsgrenzen in d. deutschen Kriminalgesetzgebung d. 19. Jahrhunderts (bis zum RStGB). Diss.‎

‎Kiel, 1992. V, 344 S. OKart. M. beilieg. Brief d. Verf. Name a. Umschl.‎

Referenz des Buchhändlers : 174159

‎DU ROUSSEAU DE LA COMBE Guy‎

‎Recueil de Jurisprudence Civile‎

‎...Du Pays de Droit Ecrit et Coutumier par Ordre Alphabéthique. 5 ème édition considérablement augmentée. A Paris, chez Nyon en 1769. In-4 en reliure d'époque, 332 et 294 pages avec Approbation. Notes manuscrites de l'époque sur page de garde et ex-libris à la plume "Delmas", avec tampon "Maurice Loubignac". Belle reliure marbrée aux coins émoussés et manque de cuir à la coiffe supérieure.‎

Referenz des Buchhändlers : 32500

‎DU BOIS ( DUBOIS Louis ) / SIMON Denis‎

‎MAXIMES DU DROIT CANONIQUE DE FRANCE par feu M. Du Bois, célèbre avocat au parlement, enrichies de plusieurs observations tirées des conciles et des principaux points de critique, de l'histoire ecclésiastique et des libertés de l'Église. Tomes 1-2‎

‎Paris Jean Guignard 1686 in 12 (16,5x10) 2 volumes reliures plein veau foncé de l'époque, dos à nerfs ornés, [7] 483 pages [14], [4] 465 pages [8]. Par feu M. Du Bois, célèbre avocat au parlement, enrichies de plusieurs observations tirées des conciles et des principaux points de critique, de l'histoire ecclésiastique et des libertés de l'Église gallicane, par Me Denis Simon (1660-1731), conseiller au présidial et assesseur en la maréchaussée de Beauvais. Troisième édition revue et augmentée. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Couverture rigide‎

Referenz des Buchhändlers : 27354

‎DU BOYS (Antoine)‎

‎- Traité des Devoirs et Observations pour les Sergents, et autres officiers exploitans, en la Province de Dauphiné, suivant l'usage d'icelle, & de plusieurs autres du Royaume de France divisée en deux parties des Matières Civiles & Criminelles.- De l'Usage et de la Forme de procéder par les Huissiers & Sergents en la Province de Dauphiné, suivant l'Ordonnance des Criées faites par Henri II, le 3 septembre 1551…réduit en ordre par Antoine Du Boys, advocat en Parlement.- De la Jurisdiction, Pouvoir, et Exercice des Chastelains en la Province de Dauphiné…‎

‎1656 vélin souple époque, titre à l'encre au dos. 3 parties en 1 vol. in-8, (14ff.), 321pp.; (4ff.), 38pp. ; 55pp., (3ff.), Grenoble Philippe Charvys 1656‎

Referenz des Buchhändlers : 14544

‎DU BOYS (Antoine)‎

‎Traité des Devoirs et Observations pour les Sergents, et autres Officiers explitans en la Province de Dauphiné… comme aussi le Traité de la Iuridiction, pouvoir & exercice des Chastelains, en ladite Province.‎

‎1656 velin souple, couture défaite. Usagé. pet.in-8, (14ff.), 321pp. et (4ff.), 38pp., et 55pp., dont les p. de titre des deux dernières parties. Grenoble Philippe Charvys 1656‎

Referenz des Buchhändlers : 16646

‎DU BREUIL (Guillaume)‎

‎STILUS CURIE PARLAMENTI, nouvelle éd. critique publiée avec une introduction et des notes par Félix AUBERT, Collection de Textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’Histoire n° 42‎

‎br., non coupé, (couv. fanée avec petits accrocs) Réédition de ce texte rarissime de 1530 dont l’auteur fut connu pour avoir largement inspiré, par ses nombreux apports à la doctrine, les rédacteurs des ordonnances de Charles VII.‎

‎DU BUAT-NANÇAY, Louis-Gabriel].‎

‎Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie : ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la royauté et ses attributs, la nation et ses différentes classes, les fiefs et le vasselage, les dignités, la hiérarchie, les immunités ecclésiastiques et les domaines, la milice et la chevalerie, la justice distributive; la compétence des tribunaux, leur forme, les parlemens, les autres cours souveraines, les états généraux, la pairie, la législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.‎

‎A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier,1789, 3 vol. in-8, demi-basane noire, dos lisses ornés de motifs romantiques, tranches marbrées (rel. vers 1820). petit manque au mors sup. du tome 3,charniéres frottées, (4)-xxxii-464,(4)-523 et (4)-416 pp, dos lisses, Ex-libris imprimé (rel. de l'époque),texte trés frais, bon état. Rare édition publiée à la veille de la Révolution française de cet ouvrage (publié originellement en 1757) dans lequel l'auteur affirme que la prospérité et le bonheur des Etats dépend d'un équilibre juste entre tradition et changement, et prône la connaissance approfondie de l'histoire de l'organisation sociale et politique, pour savoir ce qu'il faut changer et ce qu'il faut conserver.‎

‎Du Buat-Nançay (1732-1787), agent de la diplomatie française à Ratisbonne puis à Munich, historien et économiste, peut être considéré à certains égards comme un disciple de Cantillon et sa conception de l'ordre naturel était proche de celle des physiocrates (Cf. Spengler). Il publia de nombreux ouvrages dont cet essai d'une grande érudition sur les gouvernements, thème en vogue à l'époque. Son originalité réside dans le fait qu'il s'agit d'une étude de politique comparée. (Barbier III-750, Larousse XIXe II-1369-1370, manque à INED).? Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

Referenz des Buchhändlers : 23641

‎DU CASTEL (Me).‎

‎Dissertation sur la Communauté normande. (Droit des époux)‎

‎Rouen, Pierre Seyer, 1770. In-12 de 149 pages et deux feuillets de privilège. Exemplaire non émargé tel que paru avec les tranches salies par l'usage. Brochage d'époque en papier marbré d'origine, dos absent et usures en marges.‎

‎"L'objet de ma dissertation est de montrer le principe qui doit déterminer les droits des époux. J'ai contre moi l'expression apparente de notre Coutume, et d'anciens préjugés. J'ai pour moi l'esprit des lois, et de là je conclus que si j'ai lieu de craindre, j'ai aussi l'espérance de réussir." L'auteur était avocat au Parlement de Normandie.‎

Referenz des Buchhändlers : 19170

‎DU CAURROY DE LA CROIX (Adolphe-Marie)‎

‎Institutes de Justinien nouvellement expliquées. ou Leçons élémentaires de droit romain, faites sur le texte des Institutes‎

‎Paris, chez le librairie-éditeur [puis :] Fanjat aîné [puis :] Gobelet, 1822-1835 4 tomes en 3 vol. in-8, [4]-XVIII-422, [4]-417 et 280-[4]-234 pp., demi-basane marine, dos lisses ornés en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Le tome III, seul, appartient à la quatrième édition, avec la date de 1832. Pour le reste, les autres tomes sont à la bonne date, si l'on fait abstraction de la toute première édition, à la date de 1819, en deux volumes : en effet, l'auteur ayant été mécontent de son travail, fit envoyer la totalité du tirage au pilon, si bien qu'il n'en subsiste que quelques exemplaires du tome premier. Par la suite, l'ouvrage si soigneusement refait connut un grand succès et fut réédité sept fois jusqu'en 1851.Adolphe-Marie Du Caurroy (1788-1850), frère de l'orientaliste Antoine-Joseph, fut un professeur de droit romain des plus estimés.Dupin (1832), 615 (pour l'édition de 1829, en trois tomes seulement). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 164745

‎DU FRESNE (Jean) ; JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) ; id.‎

‎Journal des principales audiences du Parlement. Depuis l'Année mil six cens vingt-trois jusques en mil six cens cinquante-sept, avec les Arrests intervenus en incelles. Reveu, & augmenté en cette dernière Edition de plusieurs Arrests & Règlemens sur Procès par écrit, placez selon l'ordre des temps [SUIVI DE] Journal des principales audiences du Parlement. Depuis l'Année mil six cens cinquante-sept jusqu'à la fin de mil six cens soixante-six, aves les Arrests intervenus en icelles. Reveu, & augmenté en cette dernière Edition de plusieurs Arrests & Règlemens sur Procès par écrit, placez selon l'ordre des temps [SUIVI DE] Journal des principales audiences du Parlement. Depuis l'Année mil six cens soixante-six jusques en mil six cent soixante & dix-huit ; avec mes Arrests intervenus en Icelles. Dédié à Monseigneur le Premier Président‎

‎Paris ; id. ; id. : chez Estienne Loison, au Palais, dans la Gallerie des Prisonniers, au Nom de Jesus ; id. ; chez Estienne Loyson, au premier Pillier de la Grand'Salle du Palais, au Nom de Jesus, 1692 ; id ; 1687. ARRÊTS DU PARLEMENT DE PARIS : UN BEST-SELLER‎

‎In-f° (248 x 288 mm), [1] f., [1] f., [12] ff., 860 pp., [14] ff. + [1] f., [1] f., [10] ff., 946 pp., [9] ff. + [1] f., [1] f., [8] ff., 950 pp., [13] ff., veau moucheté, dos à six nerfs orné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Imposant recueil des arrêts du Parlement de Paris pour les années 1623 à 1678. Les tomes 1 et 2 sont dans l'édition de 1692, le tome 3 dans celle de 1687. En 1692 le Journal des arrêts comprend 4 volumes, dont le dernier contient « quelques arrêts et règlements notables qui avaient été omis des années 1676 et 1677. » Table des chapitres et table alphabétique des matières à chacun des volumes. En 1646 Jean du Fresne, seigneur du Préaulx et avocat au Parlement de Paris, fait paraître son Journal des arrêts, premier recueil en français d'arrêts du Parlement de Paris; on y apprend par exemple que "Condamnation contre un Chanoine à une amende honorable pour irreverence & jurements faits en l'Eglise, ne fait vacquer le Benefice de plein droit" (CXXV), que "Condamné à mort par Sentence, depuis confirmé par Arrest, est incapable d'avoir pû recueillir une succession à luy écheüe pendant la sentence de mort" (LIX), que "les statües de marbre posées sur des bases de pierre font partie de la maison, quoy que non enclavées dans la muraille" (LIII), et que "Femme notée de legereté par le testament de son mary, convolant en seconde Nopces dans l'an du deüil, peut estre interdite d'aliener les meubles de la communauté de son deffunt mari, qui estoit opulente." (XLIX). L'auteur ne se limite pas à reproduire les décisions, mais en donne également une explication et résume les plaidoiries des avocats. L'ouvrage connait un immense succès en librairie. Du Fresne meurt en 1675, et François de la Guessière reprend le flambeau du Journal des arrêts pour les tomes 2 à 4, suivi par Nupied (t. 5) et Duchemin (t. 6 et 7). Le projet du journal cesse en 1757, date à laquelle il compte 7 tomes, corrigés, augmentés et réédités à de nombreuses reprises. Manques aux coiffes et petits manques aux coins. Quelques erreurs de pagination, sans manque. v. 1 : mouillure en tout début d'ouvrage. V. 3 : travail de vers en marge de quelques cahiers, mouillure à quelques cahiers.‎

Referenz des Buchhändlers : 1569

‎DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel)‎

‎JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT AVEC DES ARRÊTS QUI Y ONT ÉTÉ RENDUS, Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée de plusieurs Questions & Reglemens, placez selon l’ordre des temps. T. I: Depuis l’Année 1622 jusqu’en 1661 (par Jean du Fresne, chez Paulus du Mesnil, 1733); t. II: Depuis l’Année 1660 jusqu’en 1674 (par François Jamet de la Guessière, 1733); t. III: Depuis l’Année 1674 jusqu’en 1685 (par François Jamet de la Guessière, 1733); t. IV: Depuis l’Année 1685 jusqu’en 1701 (par Nicolas Nupied, 1733); t. V: Depuis l’Année 1700 jusqu’en 1710 (par Nicolas Nupied, 1736); t. VI: Depuis l’Année 1711 jusqu’en 1717 (par Michel du Chemin, chez Rollin, 1751)‎

‎, Paris, Paulus-du-Mesnil / Rollin 1733 à 1751, 6 vol. in-folio, plein-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs richement ornés de dentelles, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, (coiffes émoussées avec qq. accidents, nerfs et coins frottés, coupes lég. fatiguées avec qq. petites épidermures, qq. rousseurs et piqures), [1 f.]-XXVIII-952 p. / [8 ff.]-925-[14 ff.] / [8 ff.]-1080 p.-[1 f.] / XXXVIII-896 p. / [16 ff.]-680-388 p. / XXXVI-522-536 p.‎

Referenz des Buchhändlers : 42578