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DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Jacqueline)
LE ROYAUME-UNI, coll. «Comment ils sont gouvernés?», t.XXXII
, Paris, L.G.D.J. 1979, in-12, br., (lég. fané), int. frais [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], VIII-418p.
Referentie van de boekhandelaar : 57428
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DUTHEIL Marcelle
Les étonnements de la famille Vincent. Droit pratique en action.
Couverture souple. Broché. 216 pages. Non coupé.
Referentie van de boekhandelaar : 72717
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DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2eéd. revue et augmentée
, Versailles, Chez l’auteur 1886, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré encadré d’un filet doré sur dos à cinq nerfs, (rel. usée avec des épidermures, coupes frottées, coins émoussés, qq. rousseurs à l’int.), V-268p.
Referentie van de boekhandelaar : 56278
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Dutrait-Crozon
Marie-Georges Picquart - Affaire Dreyfus
1906. Paris édition de L'Action française 1906 - Broché 14 cm x 21 cm 40 pages - Texte de Dutrait-Crozon (pseudonymes des colonels Larpent et Delebecque) - Bon état
Referentie van de boekhandelaar : 4216
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DUTRAIT-MORGES (Joseph-Paul).
Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de droit de Grenoble, le Lundi 3 décembre, à deux heures et demie du soir.
Grenoble, Maisonville, 1860, 1 br. in-8 de 40 pp. ;
Referentie van de boekhandelaar : 7704
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Dutfield, G
Innovation Without Patents: Harnessing the Creative Spirit in a Diverse World
Edward Elgar Publishing Ltd 2007. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Book contains pencil markings. In fair condition suitable as a study copy. Dust jacket in good condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item550grams ISBN:9781845429591 Edward Elgar Publishing Ltd hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 5559357 ISBN : 1845429591 9781845429591
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DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Jacqueline)
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Les Fondamentaux n° 57
br., neuf
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DUTHEIL DE LA ROCHÈRE (Jacqueline)
INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, coll. Les Fondamentaux
br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, (couv. légt fanée, rares soulignures à l’encre, qq. pages cornées)
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DUTHOIT EUGENE
AUX CONFINS DE LA MORALE ET DU DROIT PUBLIC
Librairie Victor Lecoffre - J. Gabalda. 1919. In-12 Carré. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos fané. Intérieur acceptable. 295 pages. Etiquette de code sur la couverture. La crise de l'autorité, La responsabilité dans le droit public, Les méthodes législatives, Les origines du droit international.
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DUTHOIT Eugène.
L'enseignement du droit et des sciences politiques dans les universités d'Allemagne.
Paris - Lille, A. Rousseau - B. Bergès, 1893, in-12, brossura editoriale, pp. 244. Con dedica autografa dell'autore all'italiano prof. Lucchini alla copertina anteriore. Buone condizioni, solo un poco fiorito.
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DUTLI/MAJEED, Maria Teresa/Noreen.
REPORT OF THE SECOND UNIVERSAL MEETING OF NATIONAL COMMITTEES ON INTERNATIONAL LAW. LEGAL MESURES AND MECHANISMS TO PREVENT DISAPPEARANCES, TO ESTABLISH THE FATE OF MISSING PERSONS, AND TO ASSIST THEIR FAMILIES.
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DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 3e éd. entièrement refondue
demi-toile d’époque grenat, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignants, massicoté en tête, (très lég. traces au dos), exemplaire quasi-neuf (Grandin I, P. 380). Par le spécialiste de la matière (qui fut chargé de prendre la suite de Carré et Chauveau pour la rédaction des lois de procédure civile et commerciale) cet ouvrage de référence connut trois éditions en dix ans, sur la responsabilité mais surtout sur la discipline des officiers ministériels. On notera néanmoins qu’il se limite aux avoués et aux huissiers et qu’il ne prend pas en compte, par ex., les commissaires-priseurs ou les avocats au Conseil.
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DUTRUC GUSTAVE
LE CODE PENAL MODIFIE PAR LA LOI DU 18 AVRIL (13 MAI) 1863
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris. 1863. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos à nerfs. Intérieur acceptable. 247 pages. Texte en partie sur 2 colonnes. Titre doré sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Ouvrage contenant: 1, Le texte entier du Code Pénal, avec les modifications qu'y a apportées la loi de 1863; 2, L'explication, en forme de commentaire, des dispositions nouvelles; 3, Le texte de cette circulaire suivi du texte de la loi du 20 mai 1863, sur linstruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels, et de l'explication de cette loi, aussi en forme de commentaire.
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DUTRUC GUSTAVE, SAUVEL EDOUARD
LE JOURNAL DU MINISTERE PUBLIC, 18 VOLUMES, ANNEES 1858-1892
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Cie. 1858-1893. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 18 volumes d'env. 600-700 pages chacun. 2 années par volume. Auteur, titre, tomaison, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en pages de titre. Recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers, concernant les attributions tant administratives que judiciaires du Ministère Public, et celles du Juge d'Instruction. Avec le concours de plusieurs magistrats. Du tome 1-2, 1858-1859 au tome 35-36 (18e année), 1892-1893.
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DUTRUC, G
Mémorial du ministère public. Ou répertoire alphabétique et agrégé de jurisprudence, de doctrine, de législation, d'instructions ministérielles et de documents divers. Concernant les attributions administratives et judiciaires du ministère public dans lequel notamment sont anlysées toutes les matières que renferment les collections du journal du ministère public etc. 2 vols.
Paris, Cosse et Marchal, 1871. VIII, 1130 S. Halbleder (Stempel auf Vorsatz, Rücken fehlt bei Bd 1, Einband lose bei Bd 2).
Referentie van de boekhandelaar : 3454040
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Dutta, Debolina (Melbourne Law School)
Jurisprudence Of Conversations: Law Life And Feminism In Post-Colonial India
Cambridge University Press 2026. Hardcover. New. 322 pages. 6.00x0.75x9.00 inches. Cambridge University Press hardcover
Referentie van de boekhandelaar : x-1009581562 ISBN : 1009581562 9781009581561
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Dutta, Debolina (Melbourne Law School)
Jurisprudence Of Conversations: Law Life And Feminism In Post-Colonial India
new. unknown
Referentie van de boekhandelaar : 50697980-n ISBN : 1009581562 9781009581561
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Dutta, Debolina (Melbourne Law School)
Jurisprudence Of Conversations: Law Life And Feminism In Post-Colonial India
like new. unknown
Referentie van de boekhandelaar : 50697980 ISBN : 1009581562 9781009581561
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Dutton, Matt [Matthew]
The Office and Authority of a Justice of Peace for Ireland collected from the Books of Common Law.as also from the Acts of Parliament.as well those in Force by Sir Edward Poyning's Law as those made in this Kingdom to the end of the First Session.
Dublin: J. Carson for Jer. Pepyat in Skinner-Row 1718. Thick 12mo pp 10 457 45 39 the title page a little soiled and with a faint splash mark a little light staining the occasional mark lacking the front endpaper and a half-title if called for the joint at the title page cracked but not weak a signature and date 1862 on the title page the rear endpaper a bit soiled and with another early signature otherwise remarkably clean and tight internally full polished calf the upper and lower covers blind-stamped marginally and with a single gilt line the spine with blind-stamping and gilt decoration slightly worn and rubbed. SCARCE. . First Edition. Full Leather. Good. J. Carson for Jer. Pepyat in Skinner-Row Hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 018798
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Dutton, Yasin
The Origins of Islamic Law: The Qur'an the Muwatta' and Madinan Amal
Curzon 1999. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item500grams ISBN:0700710620 Curzon hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 5591477 ISBN : 0700710620 9780700710621
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DUVERNOIS Clément.-
3 lettres autographes signées,
2 datées de 1874, une adressée à Monsieur le juge d'instruction, les 2 autres à Monsieur (sans doute le même juge). 1p.1/2 et 1/2p. in-8 et 1p.1/2 in-12.
Referentie van de boekhandelaar : ORD-3521
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DUVIGIER ; LEBERTHON
Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine.
1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : "Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercie de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers, & autres Fonctions Publiques dans quelques Jurisdictions que ce puisse être ; même aux Médecins, Chirurgiens & Apotiquaires d'exercer ces Arts & Professions, s'ils ne sont attestés être de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Fait défenses à tous Prêtres, Curés & Vicaires de donner des Certificats de Catholicité qu'à ceux dont dont ils seront certiorés de l'exercice actuel qu'ils font de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine."
Referentie van de boekhandelaar : 27628
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DUVERGIER J. B.
CODE DE LA CHASSE, OU COMMENTAIRE DE LA LOI DU 3 MAI 1844 SUR LA POLICE DE LA CHASSE
Non précisé. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 92 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre et filets dorés sur le Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Referentie van de boekhandelaar : RO40242061
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DUVERGIER J. B.
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ANNOTÉ, édition de 1832. Contenant l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 Avril 1832, et les opinions des auteurs. Relié à la suite: CODE PÉNAL ANNOTÉ, édition de 1832
Paris Chez les éditeurs A. Guyot et Scribe 1833 in 8 (21x13,5) 1 volume reliure demi basane de l'époque, dos lisse ornés de filets dorés, 103 pages. Relié à la suite du même: CODE PÉNAL ANNOTÉ, édition de 1832. Texte sur 2 colonnes. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Referentie van de boekhandelaar : 057452
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DUVERGIER J. B.
COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, TOME XXIII
Chez A. Guyot et Scribe et Charles-Béchet, Paris. 1828. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 631 pages. Auteur, titre, tomaison, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Tranche marbrée. Revêtement en papier du 1er plat manquant. Revêtement du 2e plat se détachant. Pages de garde se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40108459
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DUVERGIER (J. B.).-
Collection complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Reglemens et Avis du Conseil-d'Etat publiées sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie Nationale par Baudouin ; et du Bulletin des Lois, de 1788 à 1824... Continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année... par J. B. Duvergier.
1826 P., Guyot, Scribe et Charles Bechet, 1826-1836, du Tome 13 (2 fructidor an 9 - 20 aout 1801) au Tome 35 (31 déc. 1835) et 2 volumes de Tables de 1788 à 1830, soit 25 volumes in 8° reliés demi-basane, dos lisses ornés.
Referentie van de boekhandelaar : 34204
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, 2èmeéd. entièrement refondue, coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1960, in-8, débr., 491p.
Referentie van de boekhandelaar : 11300
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, MISE À JOUR 1960, coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1960, in-8, br., bon état, 535 à 634p.
Referentie van de boekhandelaar : 20264
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, 6eéd. mise à jour, coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1971, in-16, br., (couv. et tr. salies), assez bon état, 808p.
Referentie van de boekhandelaar : 32893
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1957, in-8, br., (couv. fanée, marques de ruban adhésif, mq. p. de tit.), 534p.
Referentie van de boekhandelaar : 36113
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, coll. Thémis
, Paris, P.U.F. 1957, in-8, br., bon état, 534p.
Referentie van de boekhandelaar : 38305
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, 4èmeéd. mise à jour, coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., (couv. fanée, des annotations à l’encre, dos recollé), 650p.
Referentie van de boekhandelaar : 38981
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DUVERGER (Maurice).-
Constitutions et documents politiques. 6e édition mise à jour.
P., PUF (Collection "Thémis"), 1971, fort in 12 broché, 807 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 48577
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DUVEYRIER Honoré-Nicolas-Marie
De la puissance monarchique et du pouvoir judiciaire ou Observations d'un conseiller au présidial de Rouen
1788 une plaquette, brochée in-octavo, toutes tranches non-rognées, sans couverture, texte imprimé sur papier vergé blanc ligné, sans illustrations, 19 pages, [S.l.] : [s.n.], [ca 1788],Autre(s) forme(s) du titre : Sujet(s) :
Referentie van de boekhandelaar : 22536
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DUVERGER (Maurice)
DEMAIN, LA RÉPUBLIQUE …
, Paris, René Julliard 1958, petit in-8, br., (jauni, qq. soulignures), 160p.
Referentie van de boekhandelaar : 26764
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DUVERGER (Maurice)
DEMAIN, LA RÉPUBLIQUE …
, Paris, René Julliard 1958, in-16, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très frais, 156p.
Referentie van de boekhandelaar : 31588
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DUVERGER (Maurice).-
Demain la République...
1958 Paris, Julliard, sans date (1958), petit in 8 broché de 156 pages ; non coupé ; complet de l'errata volant et du prière d'insérer.
Referentie van de boekhandelaar : 954
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Duverger m. (avocat)
Dictionnaire national de droit francais a l'usage des commercants, manufacturiers, industriels,proprietaires et locataires renfermant la legislation la plus complete et la plus recente en matiere civile, rurale et commercial, et celle sur l'administration
LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE. 1852. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 832 pages. Texte sur deux colonnes. Mouillures et tâches en début d'ouvrage, sans conséquence sur la lecture. Fleurons, roulettes et titre dorés au dos. Contreplats jaspés. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40037831
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DUVERGER
Dictionnaire nationale de droit français à l'usage des commerçants, manufacturiers, industriels, propriétaires et locataires
A la Librairie scientifique Paris, A la Librairie Scientifique, 1852,.Grand et fort In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale et celle de l'administration municipale suivi d'une explicaiton claire et succinte sur chaque nature de ses actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrment dont ils sont passibles, augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. Contenant en outre la constitution de 1852, les nouveaux décrets rendu par le Président de la République, les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc. Des rousseurs.
Referentie van de boekhandelaar : 99934776
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DUVERDY (Denis-Charles)
DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE
, Paris, Guyot et Scribe 1852, in-8, débroché, int. frais, 250p.
Referentie van de boekhandelaar : 51328
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DUVERGER (Maurice).-
Droit constitutionnel et institutions politiques. 2e édition.
1956 Paris, PUF (Collection "Themis"), 1956, fort volume in 12 broché, VIII-665 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 74238
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Duval, Michel
Duval, Michel. Régie seigneuriale et crise forestière en Bretagne au XVIIe siècle
Chez l’auteur, Imprimeries réunies, Rennes, 1978, 154 p., sources, bibliographie, index, 1 carte, 1 tableau. Broché. 15,5 x 24 cm.
Referentie van de boekhandelaar : IXY-968
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DUVILLARET, Henri:
Essai sur le droit pénal savoyard (1440-1723). “Université de Grenoble, Faculté de droit”. Thèse.
Bonneville, Plancher, 1943, gr. in-8vo, 384 p., brochure originale.
Referentie van de boekhandelaar : 83709aaf
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DUVERGER (Maurice)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, t. 2: Le système politique français, 13èmeéd., coll. Thémis / Science politique
, Paris, P.U.F. 1973, br..
Referentie van de boekhandelaar : 16708
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DUVERGER (Maurice)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, t.1: Les grands systèmes politiques ; t.2: Le système politique français, 13eéd., coll. Thémis, Série Science politique
, Paris, P.U.F. 1973, 2 vol. ptt in-8, br., (légères traces d’humidité), bon état hormis le défaut mentionné, 540/ 379p.
Referentie van de boekhandelaar : 35691
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DUVERGER (Maurice)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, 11èmeéd. entièrement refondue, coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 872p.
Referentie van de boekhandelaar : 38320
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DUVERGER, Maurice
Institutions politiques et droit constitutionnel (2 volumes). Tome 1 : Les grands systèmes politiques. Tome 2 : Le système politique français.
1971 Editions presses Universitaires de France, Collection "Thémis, sciences politiques" - 1971 - Deux volumes in-8, broché - 520 p. + 368 p.
Referentie van de boekhandelaar : 115889
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DUVERGER (Maurice).-
Institutions politiques et droit constitutionnel. 10e édition remaniée.
1968 Paris, PUF (Collection "Themis"), 1968, fort volume in 12 broché, 807 pages, couverture jaune illustrée.
Referentie van de boekhandelaar : 74295
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DUVERGER (Maurice)
JANUS. LES DEUX FACES DE L’OCCIDENT, coll. Les grandes études contemporaines
, Paris, Arthème Fayard 1972, in-8, rel. éd. pl. toile citron, (lég. accroc en couv., des soulignures), bon état, XVIII-272p.
Referentie van de boekhandelaar : 49376
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DUVAL M. A.
JUGEMENT EN AUDIENCE SPECIALE DES AFFAIRES CONCERNANT LES MINEURS, JURIDICTIONS SPECIALES
Imprimerie Lagarde et Sebille, Toulouse. 1907. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 16 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO40169550
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