‎Droit‎

‎FREMINVILLE (Edme de La Poix de).‎

‎La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux.‎

‎Paris, Morel l'aîné, Gissey, 1746 1 volume In-4° (20 x 25,4cm) Reliure plein veau d'époque; dos à 5 nerfs et 5 caissons ornés de motifs dorés, titre doré, roulette dorée en queue; contreplats marbrés; tranches mouchetées en rouge. 1 feuillet, 600 + XIVp., 1 feuillet.‎

‎1ère édition du 1er des 5 volumes de ce traité publié de 1746 à 1757 par le notaire royal Edme de la Poix de FREMINVILLE (1683-1773), bailli de la ville et du marquisat de la Pallisse, commissaire en droits seigneuriaux, "Contenant les question les plus importantes sur cette Matière, & leurs Décisions, tant pour les Pays Coutumiers, que ceux régis par le Droit-Ecrit. Ouvrage utile à tous les Seigneurs; tant Laïcs, quEcclésiastiques, à leurs Intendans, Gens dAffaires, Receveurs & Régisseurs; de même quaux Notaires & Commissaires à Terriers, & autres Officiers. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la Rénovation des Censives & terriers, & la Régie dune Terre & Seigneurie, le tout accompagné des modéles & stiles de tous les Actes concernant cette matière."; index (dit "Table des matières") en XIV pages de fin. Reliure endommagée: petit manque en coiffe de tête; traces de frottements avec petites épidermures sur les nerfs; charnière supérieure usée (mais non fendue), importantes épidermures sur les plats, aux coins émoussés; propre à l'intérieur mais sans gardes volantes (gardes blanches en regard des contreplats).‎

Referenz des Buchhändlers : 20774

‎FREMINVILLE, M. de‎

‎Les Vrais Principes des Fiefs, en forme de Dictionnaire. (Tome 1 seul : A-J )‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau blond, dos à 5 nerfs orné, Chez Valleyre, Paris, 1769, 3 ff., xviij-684 pp. Tome un seul. Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. de cuir en dos et plats). prix en l'état Français‎

‎FREMONT ROBERT / PIERME A.‎

‎LES LOIS FRANCAISES - GUIDE PRATIQUE DE LEGISLATION PERMETTANT DE GERER SOI MEME SES AFFAIRES ET D EVITER LES PROCES‎

‎M. PUTMAN. 1890. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 1000 pages .. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

Referenz des Buchhändlers : RO40267709

‎Fremuth, F‎

‎Der Vorbehalt d. Gesetzes in d. bayerischen Verfassungsurkunde vom 26.5.1818 u. seine Auswirkungen auf d. Rechtsentwicklung im bayerischen Frühkonstitutionalismus. Diss.‎

‎Marburg, 1970. VIII, 223, XXIX S. OBr. M. mont. Rtit.‎

Referenz des Buchhändlers : 181140

‎FREMY-LIGNEVILLE M.‎

‎DICTIONNAIRE GENERAL DES ACTES SOUS SEING PRIVE ET CONVENTIONS VERBALES -en 2 VOLUMES (TOMES 1er et TOME SECOND). en matière civile, commerciale et administrative. Législation, doctrine et jurisprudence. Formules, timbre et enregistrement pour tous les..‎

‎DURAND A.. NON DATE. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 567 + 590 pages - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et roulettes dorés au dos - en matière civile, commerciale et administrative. Législation, doctrine et jurisprudence. Formules, timbre et enregistrement pour tous les actes sous seing privé.‎

‎FREMY-LIGNEVILLE, ; PERRIQUET, E.‎

‎Traité de la Législation des Bâtiments et Constructions (2 Tomes - Complet)‎

‎Comprenant les règles en matière de Devis et Marchés, Constructions, Servitudes, Locations, Réparations, Voirie, Police des Bâtiments, etc., 3e édition, 2 vol. reliure de l'époque demi-basane marbrée, dos à 4 nerfs, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard, Paris, 1891, VII-683 ; 718 pp. Complet. Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, bon état par ailleurs). Français‎

‎French Law‎

‎De par Le Roi. Ordonnance de Nos Seigneurs les Presidents-Trésoriers de France de huit Janvier mil sept cent soixante-treize. Les Présidents-Trésoriers de France Généraux des Finances & Grands Voyers en la Généralité de Tours‎

‎Tours: de l'Imprimerie de F. Vauquer Lambert Inprimeur du Roi Grande Rue vis-à-vis le Collège 1773. 1 Page. 1 vols. ca. 15 x 19 inches. Broadside. Browned folded some marginal tears and repairs else very good. 1 Page. 1 vols. ca. 15 x 19 inches. Road and Passageway Rules. Rules for the roads and requirements for those living and working alongside the roads as to keeping them cleared etc. de l'Imprimerie de F. Vauquer Lambert, Inprimeur du Roi, Grande Rue, vis-à-vis le Collège unknown books‎

Referenz des Buchhändlers : 28971

‎French Law and Finance Jousse Daniel‎

‎Nouveau Commentaire sur les ordonnances des mois d'Août 169 & Mars 1673 ensemble sur l'edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. Par M Conseiller au Présidial d'Orleans‎

‎Paris: Chez Debure lAîné 1755. Appears to be a first edition. 1 vols. 8vo. Two volumes bound in one. Contemporary stained calf red morocco label gilt spine. Some rubbing some wear along upper edge and head of spine small wormhole in spine else very good with the bookplate from the Bibliotheque de M. DeMeril Procureur. Appears to be a first edition. 1 vols. 8vo. Civil administrative and commercial law and procedures. Chez Debure lAîné unknown books‎

Referenz des Buchhändlers : 28711

‎French, Derek‎

‎Applications to Wind Up Companies‎

‎Oup Oxford 2015. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Library sticker on front cover. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1850grams ISBN:9780198716372 Oup Oxford hardcover‎

Referenz des Buchhändlers : 8618095 ISBN : 0198716370 9780198716372

‎French, Derek; Mayson, Stephen; Ryan, Christopher.‎

‎Company Law‎

‎Very good, clean condition throughout with only minor signs of use. An ex - library book displaying a sticker to the spine and stampings to the inside title pages. 24th Edition Ex - Library‎

‎French, Derek; Mayson, Stephen; Ryan, Christopher.‎

‎Company Law‎

‎Very good, clean condition throughout with only minor signs of use. An ex - library book displaying a sticker to the spine and stampings to the inside title pages. 24th Edition Ex - Library‎

‎Frensdorff, F‎

‎Dortmunder Statuten u. Urtheile.‎

‎Halle, 1882. CLXXXI, 352 S. Hlwd. M. hs. Rsch. u. Rsign. St. u. Sign. a. Tit. (Hansische Geschichtsquellen 3).‎

Referenz des Buchhändlers : 174231

‎FRENSDORFF, Ferdinand‎

‎Gottlieb Planck, deutscher Jurist und Politiker.‎

‎Berlin, Guttentag, 1914. (Nachdruck). XIV, 452 S. Mit 4 Bildbeilagen. Hln. (100 Jahre BGB. Bürgerliches Recht, 72) ISBN 3-8051-0869-9‎

‎Frensdorffs Biographie zu Gottlieb Planck (1824-1910), den "Vater des BGB", bietet dem heutigen Leser ein spannendes, abwechslungsreiches und für den Juristen dieser Zeit durchaus charakteristisches Leben, das den großen Juristen in vielfacher Weise auch in politischen Ämtern und Verpflichtungen zeigt. Planck, ein hannoverscher Richter, der aufgrund seiner liberalen Gesinnung mehrfach strafversetzt wurde, war seit 1867 Mitglied des preußischen Abgeordnetenhauses, schließlich von 1870-75 Mitglied des Reichstages, gehörte beiden BGB-Kommissionen an, im Jahre 1889 Honorarprofessor in Göttingen wurde er durch seine Vorlesungen und Vorträge zum neuen BGB berühmt und blieb auch den nachfolgenden Juristengenerationen durch seinen großen BGB-Kommentar in Erinnerung.‎

Referenz des Buchhändlers : 38175

‎FRENZ, Walter‎

‎Handbuch Europarecht. Bd 1: Europäische Grundfreiheiten.‎

‎Berlin, Springer, 2004. LXV, 1236 S. OPpbd (NP 149,95 ?)‎

Referenz des Buchhändlers : 3626625

‎FREREJOUAN DU SAINT (G.)‎

‎Traité théorique et pratique de la Cour d'assises. Extrait du Répertoire général alphabétique du Droit français.‎

‎Paris, Larose, 1896, in-4, 306pp., demi basane époque, dos à nerfs avec titre, frottements et épidermures.‎

‎Ouvrage de référence consacré à l’organisation, aux compétences et aux procédures de la cour d’assises en France. L’auteur y expose à la fois les principes théoriques qui régissent cette juridiction criminelle et les aspects pratiques de son fonctionnement, depuis l’instruction jusqu’au jugement, en passant par le rôle des jurés, les droits de la défense et les modalités de l’audience. Il s’appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et la doctrine, offrant ainsi un outil précieux pour les magistrats, avocats, étudiants et praticiens du droit pénal. G. Frérejouan du Saint fut juriste et collaborateur au Répertoire général alphabétique du Droit français, vaste entreprise de codification doctrinale publiée au XIXᵉ siècle. Il s’est spécialisé dans l’étude et la vulgarisation des matières pénales et procédurales, contribuant à rendre accessible au plus grand nombre les subtilités du droit criminel français. SSZ273‎

Referenz des Buchhändlers : PHO-2019

‎FRESARD, Jean-Jacques.‎

‎THE ROOTS OF BEHAVIOUR IN WAR. A SURVEY OF THE LITERATURE.‎

‎FRESNEL, AUGUSTIN - FORMULATING FRESNEL'S "SINE-LAW AND" FRESNEL'S "TANGENT LAW" GERMAN EDITION‎

‎Betrachtungen über die Polarisation des Lichts. Ueber die Gesetzt der Modificationen welche die Reflexion dem polarisirten Lichte einprägt. 2 Papers.‎

‎Leipzig Johann Ambrosius Barth 1831. Without wrappers as issued in "Annalen der Physik und Chemie. Hrsg. von J.C. Poggendorff" Bd. 22 98 Fünftes Stück. Pp. 1-160. The entire issue offered. Fresnel's papers: pp. 68-89 and pp. 90-125. Clean and fine. <br/><br/><em>First appearance in German of two importent memoirs on polarized light refraction and reflexion of light.The first paper unites two of his earlier papers on polarization as an introduction to the second paper. Having mastered the wave theory Fresnel tackled the phenomena of polarization and of double refraction and he obtained results which amazed the scientific world. These results survived the criticism of his contemporaries and of his succcessors and are still accepted today.The second paper offered contains the first German edition of the importent paper in which Fresnel formulates a theory of reflection and refraction referring them to the dynamical properties of the luminiferous media and stating the two laws that bears his name the "Sine-law" and the "Tangent-law".This memoir was for some time considered lost it was presented to the Academy in 1823 but found later in the papers of Fourier. "Diese Abhandlung ist bereits am 7. Jan. 1823 in der Pariser Academie vorgelesen nach der Zeit aber abhanden gekommen und erst kürzlich unter den Papieren des verwigten Fourier wieder aufgefunden"Editors footnote.In the memoir "He adopts Young's principle that reflection and refraction are due to differences in the inertia of the aether in different material bodies and supposes as in the memoir on aberration that the inertia is proportional to the inverse square of the velocity of propagation of light in the medium. The conditions which he proposes to satisfy at the interface between two media are that the displacements of the aadjacent molecules resolved parallell to this interface shall be equal in the two media; and that the energy of the reflwected and refracted waves together shall be equal to that of the incident wave."Whittaker "A History of the Theories of Aether and Electricity" I p.123. </em> unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 44089

‎FRESNEL, AUGUSTIN - FORMULATING THE GENERAL LAW OF DOUBLE REFRACTION‎

‎Extrait d'un Mémoire sur la double Réfraction. Lu à l'Academie des Sciences le 26 novembre 1821.‎

‎Paris Crochard 1825. No wrappers. In: "Annales de Chimie et de Physique Par MM. Gay-Lussac et Arago." tome 28 Cahier 3. Titlepage to vol. 28. Pp. 225-336. Fresnel's paper: pp. 263-279 <br/><br/><em>First appearance of this importent paper - the paper was only published in full in the Mémoires two years later - in which he applies the concept of transverse waves to double refraction and representing the final construction in the form of an equation of the fourth degree.In the paper Fresnel also explained the fact that in some cases of quartz the rotation of polarization is from left to right and in other cases from right to left. He proposed the term 'helical' to denote the property of rotating the plane of polarization exhibited by such bodies as quartz. The term 'natural rotatory polarisation' is however generally used.The issue contains further J. Berzelius: "Examen chimique des eaux de Carlsbad de Teplitz et de Konigswart" pp. 225-263 first part and J.F.W. Herschel "Sur certain Mouvemens produits dans les liquides conducteurs lorsqu'ils transmettant le courant électrique" pp. 280-318. </em> unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 44090

‎FRESNEL, AUGUSTIN - FORMULATING FRESNEL'S "SINE-LAW AND" FRESNEL'S "TANGENT LAW"‎

‎Mémoire sur la Loi des modifications que la réflexion imprime à la lumière polarisée. Lu a l'Academie le 7 janvier 1823.‎

‎Paris Crochard 1831. No wrappers. In: "Annales de Chimie et de Physique Par MM. Gay-Lussac et Arago." tome 46 Cahier 3. Titlepage to vol. 46. Pp. 225-336 a. 1 folded engraved plate. The entire issue offered. Fresnel's paper: pp. 225-264. <br/><br/><em>Fist printing of this importent paper in which Fresnel formulates a theory of reflection and refraction referring them to the dynamical properties of the luminiferous media and stating the two laws that bears his name the "Sine-law" and the "Tangent-law".This memoir was for some time considered lost it was presented to the Academy in 1823 but found later in the papers of Fourier. "Ce Mémoire qu'on ecroyait égaré vient d'étre retrouvé dans les papiers de M. Fourier. Comme il n'est connu que par des extraits tout-è-fait insuffisand voyez Ann. t. XXIX p. 175 nous nous empressons d'en enrichir les Annales."Editor's footnote.In the memoir "He adopts Young's principle that reflection and refraction are due to differences in the inertia of the aether in different material bodies and supposes as in the memoir on aberration that the inertia is proportional to the inverse square of the velocity of propagation of light in the medium. The conditions which he proposes to satisfy at the interface between two media are that the displacements of the aadjacent molecules resolved parallell to this interface shall be equal in the two media; and that the energy of the reflwected and refracted waves together shall be equal to that of the incident wave."Whittaker "A History of the Theories of Aether and Electricity" I p.123. </em> unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 44087

‎FRESQUET R. DE‎

‎TRAITE ELEMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 2 TOMES‎

‎A. Marescq et Dujardin - Etienne Giraud, Paris. Non daté. In-8 Carré. Relié demi-cuir. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Rousseurs. 494 pages pour le tome I et 572 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). (Rare) Contenant 1. Une Introduction historique, 2. Un Commentaire complet des 'Institutes' de Justinien, 3. Les principales Théories du 'Digeste', du 'Code' et des 'Novellles'.‎

‎FRETAT Sieur de la DEYTE, François de‎

‎[ Manuscrit - Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par Francois de Fretat Sieur de La Deyte : ] " Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commissaire en cette partie [... ]" [ Concerne notamment l'attribution de terrains en la paroisse d'Aubazat ],‎

‎1 pièce manuscrite, de 2 ff.: [ Acte d'adjudication daté de Riom le 24 mai 1646, signé par François de Fretat Sieur de La Deyte : ] " Francois de Fretat Sieur de La Deyte, con(seill)er du roy en son parlement & siège présidial d'Auvergne et commissaire en cette partie [... ]" [ Concerne notamment l'attribution de terrains en la paroisse d'Aubazat ],‎

‎Né en 1597, François de Frétat, Seigneur de la Deyte est lieutenant général de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom. La commune d'Aubazat est aujourd'hui située dans le département de la Haute-Loire. Bon état (petite mouill. angulaire).‎

Referenz des Buchhändlers : 70578

‎Freudenthaler, Chr‎

‎Die Giroüberweisung beim Online Banking. Rechtliche Einordnung und Haftungsfragen.‎

‎Wien, Manz, 2009. XXXVI, 266 S. OKart. Neuwertig. (Bank-- und Kapitalmarktrecht; Bd. 2)‎

Referenz des Buchhändlers : 176735

‎Freund Ernst‎

‎Standards of American Legislation: An Estimate of Restrictive.‎

‎2010. ISBN-13: 9781584775522; ISBN-10: 1584775521. "The Austin of the Jurisprudence of Administrative Law" Freund Ernst. Standards of American Legislation: An Estimate of Restrictive and Constructive Factors. Originally published: Chicago: University of Chicago Press 1917. xx 327 pp. Reprinted 2006 2010 by The Lawbook Exchange Ltd. ISBN-13: 9781584775522; ISBN-10: 1584775521. Hardcover. New. $26.95 This book originated as a series of lectures presented at Johns Hopkins in 1915. It proposes a method to supplement the established doctrine of constitutional law which enforces legislative norms through negation and review by a system of positive principles that would guide the making of statutes and give more definite meaning and content to the concept of due process. Highly regarded since its original publication in 1917 and the winner of Harvard Law School's Ames Prize in 1919 it went on to become a standard work. It was recommended to cite two examples in Roscoe Pound's Introduction to American Law 1919 and Arthur Vanderbilt's Studying Law 1945. A comment published at the end of Freund's career summarizes the general opinion of the field: "The great quality which Ernst Freund brought to the study of administrative law was his capacity for analysis. He was the Austin of the jurisprudence of administrative law.": W.I.J. Law Quarterly Review 49 1933 588. unknown books‎

Referenz des Buchhändlers : 41345 ISBN : 1584775521 9781584775522

‎FREUND (Paul A.)‎

‎ON UNDERSTANDING THE SUPREME COURT. A series of lectures delivered under the auspices of the Julius Rosenthal Foundation at Northwestern University School of Law, in April 1949‎

‎, Boston, Little, Brown and Company 1950, in-8, rel. éd., très bon état, VI-130p.‎

Referenz des Buchhändlers : 22697

‎FREUND, E‎

‎Das öffentliche Recht der Vereinigten Staaten von Amerika.‎

‎Tübingen, Mohr, 1911. XII, 387 S. Hlwd.‎

‎Das öffentliche Recht der Gegenwart, herausgegeben von Georg Jellinek, Paul Laband und Robert Piloty, 12.‎

Referenz des Buchhändlers : 3493722