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ILUSTRE COLEGIO DE ABOGADOS DE MADRID.
LEY SOBRE EL REGIMEN DEL SUELO Y ORDENACION URBANA. REAL DECRETO LEGISLATIVO 1/1992, DE 26 DE JUNIO DE 1992.
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ILUSTRE COLEGIO NOTARIAL DE BILBAO-REGISTRADORES DE LA PROPIEDAD Y MERCANTILES DEL PAIS VASCO.
SOCIEDADES DE RESPONSABILIDAD LIMITADA. JORNADAS SOBRE ASPECTOS PRACTICOS, UN AÑO DESPUES DE LA REFORMA.
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IMBERT (Léon).-
Accidents du travail. Accidents de droit commun - Invalidités de guerre - Maladies professionnelles. Guide pour l'évaluation des incapacités. Troisième édition, avec la collaboration du Dr Jean Sédan.
P., Masson, 1939, fort in 8°, relié pleine toile bordeaux amateur, dos lisse muet, 543pp.
Referenz des Buchhändlers : 26020
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IMBERT (Auguste), BELLET (Benjamin-Louis).
Biographie des condamnés pour délits politiques. depuis la Restauration des Bourbons en France, jusqu'en 1827
Bruxelles, librairie belge [Imprimerie de Tencé frères], Amsterdam, Diederichs, Mons, Leroux, 1828 in-8, broché sous couverture bleue imprimée. Dos fendillé, rousseurs.
Referenz des Buchhändlers : 242360
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IMBERT LEON / ODDO C. / CHAVERNAC P.
GUIDE POUR L'EVALUATION DES INCAPACITES / ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MASSON ET CIE. 1913. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 945 + 32 pages - Couverture muette et de substitution -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R320078886
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IMBERT Jean
Histoire des hopitaux français : Les hopitaux en droit canonique (Contribution à l'étude des rapports de l'Eglise et de l'Etat dans le domaine de l'Assistance Publique)
Paris, Vrin 1947 334pp., dans la série "L'église et l'état au moyen age" volume 8, 25cm., br.orig., cachet, texte frais et en bon état, R106611
Referenz des Buchhändlers : R106611
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IMBERT (Jean), SAUTEL (Gérard) et BOULET-SAUTEL (Marguerite)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, t. I (sur II): Des Origines au Xème siècle, coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1963, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 450p.
Referenz des Buchhändlers : 39949
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IMBERT (Jean), SAUTEL (Gérard) et BOULET-SAUTEL (Marguerite)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX (X-XIXesiècle), coll. Thémis, Textes et documents
, Paris, P.U.F. 1956, in-8, br., bon état, 404p.
Referenz des Buchhändlers : 57549
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IMBERT (Jean), Gérard SAUTEL et Marguerite BOULET-SAUTEL.
Histoire des institutions et des faits sociaux. Textes et documents. 2. Xe–XIXe siècle.
PUF, 1970, pt in-8°, 416 pp, broché, bon état (Coll. Thémis)
Referenz des Buchhändlers : 97714
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IMBERT Jean
Histoire du droit privé. Collection : Que sais-je ?, N° 408.
Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1966. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.
Referenz des Buchhändlers : 88246
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IMBRECQ, Joseph
L'automobile devant la justice : accidents, responsabilité, procès, difficultés diverses, questions de droit pratique mises à la portée de tous les conducteurs d'automobiles et jurisprudence en matière de cyclisme et d'automobilisme à l'usage des hommes de loi. Nouvelle édition revue, mise à jour et considérablement augmentée
H. Dunod et H. Pinat, éditeurs 1910 In-8. Cartonnage pleine percaline verte, XIII-327 pp. Cartonnage terni, sinon bon état. Ouvrage peu courant.
Referenz des Buchhändlers : 82339
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IMBERT (Jean)
LA PEINE DE MORT, E.O., coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1989, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.
Referenz des Buchhändlers : 24050
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IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)
LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M.J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRICHIE DE PLUSIEURS DOCTES Commentaires, Interprétations & Annotations, extraicts tant du mesme Autheur, que des Docteurs & Practiciens , tant anciens que modernes, Édits Ordonnances, & Arrêts des Cours de Parlements. Par P. G. Conseiller du Roi & Lieutenant Particulier au Siège d’Issoudun en Berry et M.B.A. I.C. Et Avocat au Parlement de Bordeaux. Avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice & Police de France. ENCHIRIDION OU BRIEF RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ OU ABROGÉ EN FRANCE, Revue, corrigé, augmenté et additionné par P.Guenois. et depuis outre les précédentes impressions par B.Automne.
, [Paris], [Robert Fouët] [1611], in-8, plein veau fauve, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets soulignants dorés, filets dorés encadrants les plats, bandeaux, lettrines ornées et vignettes, tables méthodiques dépliantes, Ex-libris manuscrit de l’auteur, Ex-libris tamponné et étiqueté, (rel. frottée avec des épidermures, coiffe sup. arrachée, coins émoussés, ors passés, trous de vers non traversants, mq. p. de tit. et une p. de la table dépliante, rousseurs et mouillures à l’int., marques de bibl.), [12]-752-[57]-226-[12]p.
Referenz des Buchhändlers : 55922
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Imbert Jean
La peine de mort
Presses Universitaires de France Collection Sup Broché 1972 In-12 (11.5x17.5 cm), broché, 224 pages, avant-propos de l'auteur, une lettre manuscrite du directeur de collection ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referenz des Buchhändlers : gu1369
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IMBERT Jean
Le droit antique.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Referenz des Buchhändlers : 132546
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IMBERT Jean
Le droit antique.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Referenz des Buchhändlers : 132547
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IMBERT (Jean)
Le Droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire.
Paris, Sirey, 1954 gr. in-8, 455 pp., index, broché.
Referenz des Buchhändlers : 7238
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IMBERT Jean
Les droits de l'homme en France
LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1985), collection Notes et études documentaires, broché, n°4781, 143 pages, très bon état
Referenz des Buchhändlers : 588
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IMBRECQ (J.) et PÉRISSÉ (Lucien)
LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE
, Paris, Dunod 1905, in-8, br., non coupé, (couverture défraîchie), 264p.
Referenz des Buchhändlers : 1535
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IMBERT (Pierre-Henri)
LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DE STRASBOURG (Affaire Temeltasch), Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1983, n°3
, Paris, Pedone 1983, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, [45p.].
Referenz des Buchhändlers : 45547
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IMBRECQ (J.).-
Les accidents de la locomotion et la jurisprudence nouvelle.
P., Flammarion, 1933, in 12 carré, 235 pages.
Referenz des Buchhändlers : 47760
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IMBERT (Armand)
L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE, Préface de Paul Reuter, Bibl. de droit intern., t.XLIV, série Organisations internationales, t.I
, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, bon état, III-238p.
Referenz des Buchhändlers : 25258
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Imbert Jean
Que sais-je? N° 408 Histoire du droit privé
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1950. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Referenz des Buchhändlers : RO90132038
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Imbert Jean
Que sais-je? N° 924 Le droit antique
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1961. 1961. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)
Referenz des Buchhändlers : RO90134621
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IMBERT (Jean)
ÉCONOMIE ET BIENFAISANCE EN LORRAINE AU TEMPS DE STANISLAS, extrait des Mélanges Robert BESNIER
, Paris, Sté. d’histoire du droit 1980, in-8, br., bon état, HOMMAGE DE L’AUTEUR, 10p.
Referenz des Buchhändlers : 13691
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Imber, Colin
Ebu's-Su'ud: The Islamic Legal Tradition: Jurists: Profiles in Legal History
Very good hard cover, with unclipped dust jacket. DJ is lightly creased at edges, minor tear at fold repaired. Light scores and scuffs present. Very minor shelf and handling wear to boards and page block. Pages well bound, content clean and bright. CN Used
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IMBERT (Armand)
L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE, Préface de Paul Reuter, Bibl. de droit intern., t. XLIV, série Organisations internationales, t. I
br., non coupé, bon état
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IMBERT (Jean)
LA PEINE DE MORT, E.O., coll. Que sais-je ?
br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR
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IMBERT (Jean)
ÉCONOMIE ET BIENFAISANCE EN LORRAINE AU TEMPS DE STANISLAS, extrait des Mélanges Robert BESNIER
br., bon état, HOMMAGE DE L’AUTEUR
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IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)
LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRICHIE DE PLUSIEURS DOCTES Commentaires, Interprétations & Annotations, extraicts tant du mesme Autheur, que des Docteurs & Practiciens , tant anciens que modernes, Édits Ordonnances, & Arrêts des Cours de Parlements. Par P. G. Conseiller du Roi & Lieutenant Particulier au Siège d’Issoudun en Berry et M. B.A. I.C. Et Avocat au Parlement de Bordeaux. Avec une table Méthodique, contenant tout l’Éstat & Gouvernement de la Justice & Police de France. ENCHIRIDION OU RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ EN FRANCE, & aussi de celuy qui est abrogé
pl. veau fauve, fleurons dorés sur dos muet à nerfs, filet doré encadrant les plats avec une couronne de lauriers en médaillon, p. de tit. rouge et noire, culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, tableaux dépliants, (plats frottés avec fortes épidermures, coiffes manquantes, plats et coins émoussés avec mq., qq. dorures très lég. effacées, reliure fragilisée, travaux de vers traversant la marge intérieure), si la reliure est un peu fragile, le corpus se tient très bien (Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grand pénaliste du XVIe siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succès traduite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. Il s’agit d’un des témoignages essentiels du droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il est en outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’introduit par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de décrire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique (particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans lequel on trouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble constitue un dictionnaire du droit du XVIe siècle, mis à jour des évolutions du XVIIe siècle par les annotateurs ultérieurs. Véritablement exceptionnel.
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IMBERT (Jean), SAUTEL (Gérard) et BOULET-SAUTEL (Marguerite)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, t. I (sur II) : Des Origines au Xème siècle, coll. Thémis, Textes et documents
br., (couv. fanée), intérieur frais
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Imbert (Jean).
Histoire du Droit privé.
Un volume broché de format in 8° de 136 pp. Bon état. Voir photo.
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IMBERT (Pierre-Henri)
LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DE STRASBOURG (Affaire Temeltasch), Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1983, n° 3
br., (couv. fanée), intérieur frais « Après la décision arbitrale du 30 juin 1977 sur la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, l’histoire cyclique des réserves aux traités internationaux vient de connaître une nouvelle étape devant la Commission européenne des droits de l’homme […]. Pour la première fois en effet, cette dernière s’est reconnue compétente pour déterminer si une déclaration interprétative pouvait être considérée comme une réserve et pour apprécier la validité de cette réserve au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. » Cette contribution est consacrée à cette évolution.
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IMBERT Jean
Histoire des hopitaux français : Les hopitaux en droit canonique (Contribution à l'étude des rapports de l'Eglise et de l'Etat dans le domaine de l'Assistance Publique)
334pp., dans la série "L'église et l'état au moyen age" volume 8, 25cm., br.orig., cachet, texte frais et en bon état, R106611
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IMBERT JEAN, LEVASSEUR GEORGES
LE POUVOIR, LES JUGES ET LES BOURREAUX
Hachette. 1972. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Quelques rousseurs. 358 pages. 25 siècles de répression. Face au pouvoir, que peuvent les juges ?
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IMBERT, Jean
Les temps Carolingiens (741-891). L'église: La vie des fidèles.
Paris, Cujas, 1996. 258 S. OKart.
Referenz des Buchhändlers : 619790
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IMBRECQ (J.) et PÉRISSÉ (Lucien)
LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE
br., non-coupé, (couverture défraîchie) On voit apparaître à partir de 1900 une littérature importante sur le droit de l’automobile. Une première thèse est soutenue en 1903 (P. Haber, L’automobile devant la loi) et à partir de 1905 les revues juridiques comme les organisations amicales d’automobilistes s’en préoccupent. Le présent ouvrage publié en 1905 n’est donc pas le premier édité sur la question. C’est un des plus complets publiés à cette date. Il contient une partie sur la vente des automobiles, sur le régime juridique, amusant, des vices de construction, sur le pièces réglementaires de l’automobile qui montre les prolégomènes de la réglementation de la circulation des automobiles et enfin sur les responsabilités en cas d’accident.
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IMFELD, Ernst Wilhelm (Lungern (Kt. Obwalden):
Die Umwandlung der Ebengemeinschaft in eine Kollektiv- oder Kommanditgesellschaft. Diss. Univ. Freiburg (CH).
Lungern, BUchdruckerei Burch & Cie, 1932, gr. in-8°, X + 77 S., Original-Broschüre.
Referenz des Buchhändlers : 122739aaf
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IMHOVE, Johann Hermann
Dissertationum practicarum septima Latino-Germanica De Mutuo, von Gelehnten Sachen, Ob der Glaubiger von dem Schuldner hiervon Interesse oder Zinsen, wan, und wie hoch ... zu forderen, und ob auch Interesse von Interesse oder Zinsen von Zinsen einzuklagen berechtigt, mithin in welcheu (!) Fällen der verfluchte Wucher-Contract enthalten seye.
Köln, Th. Holtzapfel, 1775. 4to. 40 S. Rückenfalz.
Referenz des Buchhändlers : 616816
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IMMEL, Theodor
Das Problem der Abtreibung. 2. Auflage.
M. Gladbach, Volksvereins-Verlag, 1927. 39 S. Originalumschlag (Bibliotheksschild).
Referenz des Buchhändlers : 491518
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Immenga, Ulrich [Hrsg.] ; Emmerich, Volker [Mitarb.] ; Mestmäcker, Ernst-Joachim
Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen : GWB ; Kommentar (zum Kartellgesetz)
München: Beck. 1981. XIX.; 2176. 24cm. Zustand: Sehr Gut min. gebräunt; Schutzumschlag (hat geringe Gebrauchsspuren); Leinen (Blauer Leinen)
Referenz des Buchhändlers : 625789
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Immerwahr, W
Die Kündigung historisch u. systematisch dargestellt.
Breslau, Marcus, 1898. VIII, 187 S. HLwd. M. Rsign. Einbd., bes. Kanten, teils berieben. Sign. a. Vorsatz u. Tit. St. a. Tit. Seiten wirken ungelesen.
Referenz des Buchhändlers : 145317
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IMMINK, P.W.A. u. A.J. MARIS
Registrum Guidonis. Het zogenaamde register van Guy van Avesnes Vorst-Bisschop van Utrecht (1301-1317). Met aansluitende stukken tot 1320.
Utrecht, Kemink en Zoon, 1969. 317 S. Mit Abbildungen auf Tafeln. Kart.
Referenz des Buchhändlers : 3200371
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Imoedemhe, Ovo Catherine
The Complementarity Regime of the International Criminal Court: National Implementation in Africa
Springer 2016. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item600grams ISBN:9783319467795 Springer hardcover
Referenz des Buchhändlers : 4140763 ISBN : 3319467794 9783319467795
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IMPRESSION DE BOURGES - DROIT -
Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.
Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.
Referenz des Buchhändlers : c6174
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IMPALLOMENI, Giambattista
Scritti di diritto romano e tradizione romanistica. Pubblicati a cura della Facoltà di Giurisprudenza dell'Università di Padova.
Padova, Cedam, 1996. XII, 719 S. OKunstleder.
Referenz des Buchhändlers : 619537
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IMPERI, Pietro.
IL SENATO TRA REPUBBLICA E DOMINATO.
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Imperial Law Seminar
Civil officer ordinary court clerk civil servant Civil officer examination preparation book
Bunshindo 1925. Soft Cover. Fine. The book is in fine condition. Bunshindo paperback
Referenz des Buchhändlers : 2083002116412042
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Imperial Law Research Department of Speech
Study of popular speech
Imperial Law Research Department 1932. Soft Cover. Fine. Page size: 740 pages Size: 4-6 size Imperial Law Research Department paperback
Referenz des Buchhändlers : 2080202102705813
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In Collaboration With Hermann Mosler+ Albrecht Randelzhofer Christian Tomuschat And Rudiger Wolfr
The Charter of the United Nations: A Commentary - Two-Volume Set
Oxford University Press 2010. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In fair condition suitable as a study copy. No dust jacket. Vol. 1 binding is loose but interior and exterior are otherwise clean and undamaged. Vol. 2 in good condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item3050grams ISBN:9780199253777 Oxford University Press hardcover
Referenz des Buchhändlers : 5843261 ISBN : 0199253773 9780199253777
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