‎Droit‎

‎J.M.Häussling‎

‎Extrait de la revue de science criminelle et de droit pénal comparé n°4 oct.-déc. 1985 - Le congrès européen de défense sociale de Wuppertal 26-30 mars 1984 par J.M.Häussling.‎

‎Sirey. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Extrait paginé de 884 à 889 - pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R160224778

‎J.M. Durieu.‎

‎Finances publiques. Mémorial des percepteurs et des receveurs 1824‎

‎des communes, hospices, bureaux de bienfaisance et autres établissements publics 2 volumes grand in-8, 20x15, reliés demi cuir, frottements, tranches jaunes, bon état intérieur, 357, 312pp. Paris, Imprimerie de Lebel, 1824/1825 ref/255‎

书商的参考编号 : CZC-10367

‎J.M.C.‎

‎LA JUSTICIA Y EL DERECHO ESPAÑOL.‎

‎Indice: "DEBER DEL INDIVIDUO AL LLEGAR A LA PLENITUD DE LA RAZÓN Y PROCEDIMIENTO EL MÁS ELEMENTAL PARA NO SEGUIR EN EL CORRIENTE INDIFERENTISMO". " NECESIDAD DE TENER PRESENTE EL ARTÍCULO 11 DE LA CONSTITUCIÓN". "EL JURAMENTO". "LAS ÓRDENES RELIGIOSAS". "EL CLERO EN EL DERECHO". "MÁS DISPOSICIONES". "SITUACIÓN ECONÓMICA DE LA IGLESIA". "MOTIVO DE HACER DEL RECURSO DE FUERZA EL OBJETO ESPECIAL DE ESTA OBRA". "DEL RECURSO DE FUERZA COMO CONTIENDA DE JURISDICCIÓN". "BREVE DEMOSTRACIÓN DE LA NECESIDAD DE REFORMAR NUESTRA LEY DE ENJUICIAMIENTO CIVIL". Prólogo de Manuel Senante Martínez, ejemplar intonso.‎

‎J.P. Le Gall‎

‎Droit commercial 3e année - 2e édition - mementos dalloz‎

‎Dalloz 1969 in8. 1969. Broché.‎

‎couverture défraîchie intérieur propre‎

书商的参考编号 : 100071089

‎J.P. MOLITOR‎

‎LA POSSESSION LA REVENDICATION LA PUBLICIENNE ET LES SERVITUDES EN DROIT ROMAIN AVEC L'INDICATION DES RAPPORTS ENTRE LA LEGISLATION ROMAINE ET LE DROIT FRANCAIS / TOME 3 / 2E EDITION REVUE ET CORRIGEE 2E TIRAGE.‎

‎ERNEST THORIN. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 505 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

书商的参考编号 : R240065958

‎J.POLY‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL CLASSE DE 2E ECONOMIQUE COURS PROFESSIONNELS - OUVRAGE INSCRIT SUR LA LISTE DES MANUELS ADPOTES PAR LES ECOLES DE LA VILLE DE PARIS / 4E EDITION.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 277 pages - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

书商的参考编号 : R240073166

‎J.R. Spencer‎

‎La procédure pénale anglaise - Collection Que Sais-Je ? n°3274.‎

‎Presses Universitaires de France. 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages .. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Collection Que Sais-Je ? n°3274. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

书商的参考编号 : R320127409 ???????? : 2130485596

‎Jaakko Husa‎

‎A New Introduction to Comparative Law‎

‎Hart Publishing 2015. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item550grams ISBN:9781849467964 Hart Publishing paperback‎

书商的参考编号 : 9771325 ???????? : 184946796x 9781849467964

‎JABRUN‎

‎Du projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises les crimes commis envers les esclaves‎

‎Imp. de Giraudet Jouaust | Paris s. d. [circa 1850] | 13 x 20 cm | broché‎

‎Edition originale. Dos et plats manquants, une petite tache et un léger manques marginaux sur le deuxième plat, sinon rare et agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

书商的参考编号 : 18281

‎Jabloner, C., H. Mayer u. W. Pesendorfer (Hrsg.)‎

‎125 Jahre Verwaltungsgerichtshof. Österreichischer Verwaltungsrechtlicher Tag 2001.‎

‎Wien, Manz, 2002. XIV, 143 S. OKart. Ungelesen.‎

书商的参考编号 : 176530

‎JACOB Madeleine, LE BRETON (Docteur), HELLER (Pr.) et BAIGNERE S Claude‎

‎"Le procès de Liège (A vous de juger, N°2), suivi de Le Contrôle des médicaments; Le problème des enfants anormaux et un témoignage de Claude Baignères. Collection Actualités, 5."‎

‎Paris, Editions Les Yeux Ouverts, 1962. 14 x 20, 169 pp., broché non coupé, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

书商的参考编号 : 28446

‎JACQUET, Pierre‎

‎Abrégé du Commentaire général de Toutes les Coutumes et des autres Loix Municipales en Usage dans les différentes Provinces du Royaume (2 Tomes - Complet) [Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] Abrégé du commentaire général de toutes les coutumes et des autres loix municipales, en usage dans les différentes provinces du roïaume, contenant, au commencement de chacun des trente-six titres qui le divisent, le précis des principes généraux qui servent de droit commun dans les provinces régies par le droit romain : de ceux adoptés dans les païs coutumiers, & les principes particuliers à la coutume de Touraine, relatifs aux matieres qui y sont traitées ; les articles de cette coutume qui, comme celle qui tient le milieu entre toutes les autres, sert de point d'appui au commentaire général ; la conférence par classes des articles des autres coutumes, des loix & des ordonnances du roïaume, avec les articles de la même coutume ; & enfin le commentaire de la coutume de Touraine ; une explication précise des dispositions y contenues ; une décision claire & juste des questions qui en peuvent naître, appuïée des loix romaines, des ordonnances, edits & déclarations du roi, d'une infinité de réglemens & arrêts émanés des premiers tribunaux de France, & du sentiment des auteurs les plus accrédités, pour donner une juste idée du commentaire des autres coutumes. Donné d'abord sous le faux titre d'Abrégé de la coutume de Touraine‎

‎2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, filets sur coupes, Chez Samson Libraire, Paris, 1764, Tome I : liv pp. ; pp.17-775 ; Tome II : 1 f. (faux-titre "Abrégé du Commentaire de La Coutume de Touraine"), liv-783 pp. Rappel du Titre : Abrégé du Commentaire général de Toutes les Coutumes et des autres Loix Municipales en Usage dans les différentes Provinces du Royaume (2 Tomes - Complet) [Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] Abrégé du commentaire général de toutes les coutumes et des autres loix municipales, en usage dans les différentes provinces du roïaume, contenant, au commencement de chacun des trente-six titres qui le divisent, le précis des principes généraux qui servent de droit commun dans les provinces régies par le droit romain : de ceux adoptés dans les païs coutumiers, & les principes particuliers à la coutume de Touraine, relatifs aux matieres qui y sont traitées ; les articles de cette coutume qui, comme celle qui tient le milieu entre toutes les autres, sert de point d'appui au commentaire général ; la conférence par classes des articles des autres coutumes, des loix & des ordonnances du roïaume, avec les articles de la même coutume ; & enfin le commentaire de la coutume de Touraine ; une explication précise des dispositions y contenues ; une décision claire & juste des questions qui en peuvent naître, appuïée des loix romaines, des ordonnances, edits & déclarations du roi, d'une infinité de réglemens & arrêts émanés des premiers tribunaux de France, & du sentiment des auteurs les plus accrédités, pour donner une juste idée du commentaire des autres coutumes. Donné d'abord sous le faux titre d'Abrégé de la coutume de Touraine‎

‎Camus & Dupin, 1287 : "P. Jacquet est mort en 1766. Il avait mis, en 1764, un nouveau frontispice à son ouvrage [ l'Abrégé du Commentaire de la Coutume de Touraine ] ; il l'avait intitulé : Abrégé du Commentaire Général de toutes les Coutumes". Agréable exemplaire de la version complétée de corrections et augmentations (54 pp. au début de chaque volume), dont on a supprimé l'avant-propos d'origine (cahiers A et B du premier tome). Bon état (une coiffe arasée, rel. lég. frottée)‎

书商的参考编号 : 51668

‎JACOBSEN, BJØRN DILOU.‎

‎Assistance to Victims of Discrimination by Equality Bodies of the EU Member States - a Scandinavian Perspective.‎

‎Copenhagen, 2010. Orig. printed wrappers. 372 pp.‎

书商的参考编号 : 42567

‎JACOMET (Pierre).‎

‎Avocats républicains du second Empire. Jules Favre. Léon Gambetta.‎

‎Paris Denoël et Steele 1933 1 vol. broché in-8, broché, couverture illustrée, 216 pp., bibliographie, frontispice. Edition originale. Dos usé, avec une trace d'étiquette arrachée. Intérieur propre.‎

书商的参考编号 : 10106

‎JACOTIN‎

‎BERTRAND DE CHALANCON EVEQUE DU PUY 1202-1213‎

‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 219 à 238. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20120713

‎JACCARD Gaston‎

‎Capture et captivité des prisonniers en cas de Guerre continentale‎

‎Aigle, Imp. Borloz 1922 190pp., 24cm., Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, le texte est frais et en bon état, J111961‎

书商的参考编号 : J111961

‎Jacques BONZON‎

‎Cent ans de lutte sociale : la législation de l'enfance 1789-1894‎

‎Guillaumin & Cie | Paris 1899 | 12 x 19 cm | broché‎

‎Deuxième édition enrichie d'un appendice de 1894 à 1899. Dos insolé comportant de légers manques, une déchirure avec manque affectant le milieu du premier plat. Rare exemplaire complet de son prière d'insérer. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

书商的参考编号 : 14641

‎JACOB A.‎

‎Code Atlas expliquant par dessins les articles du code visé dans le dictionnaire des constructions et de la contiguïté pouvant servir de complément à cet ouvrage..‎

‎Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal- Billard, 1904 14 x 22, 255 pp., dessins, reliure dos cuir, bon état‎

书商的参考编号 : 14079

‎Jacques de Grasse‎

‎Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers " Sur les actes humains ", tenues dans les années 1760 & les suivantes.‎

‎Les Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, notamment celles portant sur les actes humains, s'inscrivent dans un contexte religieux et théologique profond, où l'Église cherche à éclairer la moralité et la liberté humaine. Ces conférences, tenues principalement dans les années 1760 et au-delà, abordaient les subtilités de l'agir humain, distinguant les actions volontaires et involontaires, et leur rapport avec la grâce divine. Ces échanges furent un terrain fertile pour la réflexion sur la nature de la conscience, de la responsabilité et du libre arbitre. Dans une époque marquée par des tensions philosophiques, en particulier face aux Lumières, elles cherchaient à réaffirmer l'autorité morale de l'Église. Le style de ces conférences, influencé par l'esprit janséniste et la théologie morale, visait à guider les fidèles dans une vie chrétienne conforme à la foi. Par leur rigueur et leur érudition, elles constituaient un apport essentiel à la spiritualité du siècle. Nouvelle édition, vol in12, 180x120, relié pleine basane époque, accrocs, solidement relié, bon état int. 636pp Paris Veuve Desaint, MDCCLXXV ref/22‎

书商的参考编号 : CZC-12137

‎JACQUEMINOT (Jean-Ignace).‎

‎Corps législatif. - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet de Code civil. présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la section de législation. Séance du 30 Frimaire an VIII [21 décembre 1799]‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII - Vantôse an VIII (décembre 1799 -mars 1800) 10 parties en un vol. in-8, 27 pp., 47 pp., 22 pp., 10 pp., 7 pp., 12 pp., 31 pp., 44 pp., 28 pp., 35 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées, gardes de papier bleu (reliure de l'époque).‎

‎Très important texte destiné à préparer l'élaboration du Code civil, voulu par le Directoire, mais réalisé seulement sous le Consulat. Ce fut Jacqueminot qui, le 4 Nivôse an VIII [25 décembre 1799], jour de son admission au Sénat conservateur, lut le rapport de la commission chargée de préparer ce travail. Il émit les principes d'une législation conforme aux institutions nouvelles, en ce qui concernait la propriété et le mariage. Ancien avocat au parlement de Nancy, Jacqueminot (1754-1813) s'était distingué au début de la Révolution en prenant position contre l'affaire des mutins de la ville. Inquiété sous la Terreur, il fut élu député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents (1797), lié au parti clichyen, nommé membre et président de la commission intermédiaire remplaçant les Cinq-Cents après le 18 Brumaire. Admis au Sénat conservateur, il fut associé à l'édification du Code civil, obtiendra la sénatorie du Nord à Douai en 1803, créé comte de Ham en avril 1808. il fut inhumé au Panthéon. Son fils Jean-Baptiste François (1781-1861) sera intendant militaire, conseiller d'État, Pair de France.RELIÉS À LA SUITE : I. HUA (Eustache-Antoine) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels ; le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - II. HUA : Opinion sur la déportation des prêtres dissidens. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 6 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 237438

‎Jacques Vergès‎

‎Crime d'État et comédie judiciaire‎

‎Le grand livre du mois 2004 460 pages in8. 2004. Cartonné. 460 pages.‎

‎très bon état de conservation quelques rousseurs sur tranche bonne tenue intérieur propre‎

书商的参考编号 : 100120981

‎JACOBSON J.E.‎

‎De telefonie van privaatrechtelijk standput bezien‎

‎Amsterdam, Binger 1893 xi + 192pp. + 4pp. stellingen, 23cm., originele omslag, Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), stempeltje, nog onopengesneden, J112065‎

书商的参考编号 : J112065

‎JACOBSON (Harold Karan) et STEIN (Eric)‎

‎DIPLOMATS, SCIENTISTS, AND POLITICIANS. The United States and the Nuclear Test Ban Negotiations‎

‎, Michigan, The University of Michigan Press 1966, in-8, rel. pl. toile noire, bon état, IX-538p.‎

书商的参考编号 : 23523

‎JACQUES-HENRI ROBERT.‎

‎DROIT PENAL GENERALE.‎

‎Puf.. 1999.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 544 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thémis droit privé sous la direction de Catherine Labrusse-Riou. 4 ème. Le conflit de textes pénaux, L'amnistie, La matérialité du fait infractionnel. Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20078918 ???????? : 2130500080

‎Jacques Le Goff‎

‎Droit du Travail et Société - 1 : Les relations individuelles de travail ; 2 : les relations collectives de travail‎

‎2001. Rennes Presses Universitaires de Rennes 2001 et 2002 - 2 vol. brochés 16 5 cm x 24 cm 1026 + 598 pages - Texte de Jacques Le Goff préface d'Alain Touraine postface d'Edgar Morin index - Etat neuf‎

书商的参考编号 : 15110