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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 3èmeéd., coll. Précis Droit Public Science politique
, Paris, Dalloz 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 772p.
Referenz des Buchhändlers : 33259
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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 5èmeéd., coll. Précis Droit Public Science politique
, Paris, Dalloz 2004, in-8, br., bon état, 772p.
Referenz des Buchhändlers : 36378
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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 6èmeéd., coll. Précis Droit Public Science politique
, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (des soulignures au marqueur, un feuillet détaché), 772p.
Referenz des Buchhändlers : 40972
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JACQUEMONT (André)
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2eéd.
, Paris, LexisNexis Litec 2002, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, très bon état, XI-352p.
Referenz des Buchhändlers : 53601
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JACQUOT Henri
Droit de l'urbanisme. Deuxième édition.
Couverture rigide. Broché. 720 pages.
Referenz des Buchhändlers : 202186
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JACQUET M.
Droit Public D'allemagne Contenant La Forme De Son Gouvernement, Ses Différentes Loix, L'election, Le Couronnement &c De L'empereur et Du Roi Des Romains, Leur Origine, Titre Droit &c (...) Tome 2 seul
Strasbourg Jean Henri Heitz 1782 In12 ( 6 ) -408 pp, tome seul, légère usure en coiffe
Referenz des Buchhändlers : 21534
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Jacqué Jean-Paul
Droit constitutionnel et institutions politiques
Editions Dalloz 1994 15 6x1 2x23 8cm. 1994. Broché.
Referenz des Buchhändlers : 500128994
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JACQUINOT-PAMPELUNE Claude François Joseph Catherine (Dijon 1771 - Paris 1835).-
Ensemble d'une quarantaine de lettres manuscrites concernant son activité de procureur général notamment, la plupart sont datées de 1826.-
Lettres manuscrites autour de 1826. Feuilles de dimensions diverses couvertes d'une écriture difficilement lisible mais déchiffrable.
Referenz des Buchhändlers : ORD-14183
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JACOT Charles
Essai critique sur les bases philosophiques du droit de tester et de la succession ab intestat
s.l., Cernier 1899 vi + 200 + 12 pp., 21cm., brochure originale, Dissertation présentée à la Haute Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de docteur, cachet au verso de la page de titre, texte frais, F109816
Referenz des Buchhändlers : F109816
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JAC (Ernest)
GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapports juridiques
, Angers, Lachèse & Cie 1898, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. frais, 23p.
Referenz des Buchhändlers : 51380
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JACQUEMIN Th.
Guide pratique pour l'application des lois de milice réglant le recrutement des classes de 1920, 1921 et 1922
Luttre, Balsacq-Tilmant s.d. [+/- 1921] 180pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, titre doré au dos), bon état, B87159
Referenz des Buchhändlers : B87159
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Jacques Lenfant
Histoire du Concile de Constance, Tirée Principalement d'Auteurs qui ont assiste au Concile
2 volumes A Amsterdam chez Pierre Humbert 1714 Format : 25/20cm, XLVIII + 816 Pages pour les 2 tomes Le concile de Constance, réuni en 1414, contribua à déposer le pape Jean XXIII. Illustré de nombreuses gravures (portraits) Reliure pleine basane brune d'époque, dos à 5 nerfs Manques au dos du premier volume et sur la première de couverture du tome II (voir photos), intérieur bon état
Referenz des Buchhändlers : UEI-66
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Jacolliot, Louis :
Histoire naturelle et sociale de l’humanité. Le monde primitif. Les lois naturelles. Les lois sociales.
Paris, C. Marpon et E. Flammarion et A. Lacroix, sans date (fin XIXe siècle) ; in-8, broché ; 6 ff. , 588 p.
Referenz des Buchhändlers : 5412
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JACQUOT, A.
Incendies en forêt. Evaluation des dommages.
Contentieux, Mesures préservatrices, Constatations, Principes des Expertises, Taux, Estimation en fonds et superficie, Trouble d'aménagement, Préjudices accessoires et indirects, Spécimens de rapport, tarifs, etc.., Deuxième édition, 1 vol. petit in-4 reliure demi-basane verte, Berger-Levrault & Cie, Paris, Nancy, 1904, 400 pp.
Referenz des Buchhändlers : 48194
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JACQUES CAILLOSSE
INTRODUIRE AU DROIT
MONTCHRESTIEN. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20127325
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Jacques Briard
L'Age du Bronze en Europe (2000-800 av. J.C.)
Editions Errance 1985 210 pages in4. 1985. Cartonné. 210 pages.
Referenz des Buchhändlers : 100134811
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Jacques Donnedieu de Vabres
L'État
Presses Universitaires de France 1984 collection que sais je n° 616. poche. 1984. broché. Cet ouvrage de la collection Que sais-je ? analyse la notion d'État son évolution historique en France et ses relations avec le droit la Constitution la justice les finances l'économie et d'autres institutions publiques
Referenz des Buchhändlers : 7365
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JACQUES MASSIP
LA REFORME DE LA FILIATION ET SES CONSEQUENCE SUR LA PRATIQUE DE L'ETATCIVIL.
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R260115190
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Jacques Boncompain
La Révolution des auteurs - Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)
FAYARD. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1172 PAGES + XXXII PLANCHES en couleur et noir/blanc - Annotation en page de garde - Coins et coiffes frottés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20274975
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JACOT, Louis:
La faillite dans les relations de droit international privé de la Suisse. Thèse.
Neuchâtel, Imprimeries Réunies Borel & Seiler S. A., 1932, gr. in-8vo, XV + 227 p., brochure originale, dos fendu.
Referenz des Buchhändlers : 119439aaf
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JACOBY (David).
La Féodalité en Grèce médiévale. Les "Assises de Romanie", sources, application et diffusion.
P. et La Haye, Mouton, 1971, gr. in-8°, 358 pp, une planche hors texte, index, broché, couv. illustrée, bon état. Edition originale
Referenz des Buchhändlers : 106685
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Jacques ATTALI
La parole et l'outil
P.U.F. | Paris 1975 | 15 x 22 cm | broché
Referenz des Buchhändlers : 83742
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Jacques-Henri Michel
La femme et l'inégalité en droit romain - deux études accompagnées de textes traduits et commentés
Fédération des Professeurs de Grec et de Latin 1990 in4. 1990. Cartonné.
Referenz des Buchhändlers : 100113709
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Jacques Igalens Jean-Pascal Gond
La responsabilité sociale de l'entreprise
Presses Universitaires de France - PUF 2010 128 pages 11 176x1 016x16 764cm. 2010. pocket_book. 128 pages.
Referenz des Buchhändlers : 500155717
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Jacques Givet.
Le cas Vergès.
LIEU COMMUN.. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20027867 ISBN : 286705060
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Jacques LANTIER
Le temps des policiers - 30 ans d'abus
Fayard, 1970. Format 14x21 cm, 333 pages. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : 50034
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JACQUIGNON (Louis)
LE DROIT DE L’URBANISME, Cités actuelles et villes nouvelles (VIe plan 1971-1975); Préface de G. Liet-Veaux, 5eéd. mise à jour et augmentée; coll. Bibl. de l’Institut de Topométrie du Conservatoire National des Arts et Métiers
, Paris, Eyrolles 1975, in-8, br., assez bon état, XXII-290p.
Referenz des Buchhändlers : 38917
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JACQUELIN (René)
LE DROIT SOCIAL et la réparation des dommages en régions envahies, Apparition et portée du Droit social- Nature et contenu du Droit social- Moyen et résultat du Droit social- Motif justificatif du Droit social- Les intérêts financiers de l’État et les intérêts des sinistrés du Droit social- Conclusion
, Paris, Sirey 1917, in-8, br., non massicoté, (couv. passée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 150p.
Referenz des Buchhändlers : 55678
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JACQUÉ (Jean-Paul), BIEBER (Roland), CONSTANTINESCO (Vlad) et NICKEL (Dietmar)
LE PARLEMENT EUROPÉEN, Préface Pieter Dankert, coll. Politique Comparée
, Paris, Économica 1984, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 286p.
Referenz des Buchhändlers : 57078
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JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André)
LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à caractère Industriel et Commercial, Sociétés d’Économie mixte, Entreprises nationalisées, Bibl. de finances publiques françaises et étrangères, t.IV
, Paris, Sirey 1947, in-8, br., non massicoté, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (lég. fané), assez bon état, 121p.
Referenz des Buchhändlers : 57966
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JACOTTET, Henri (1828-1873) & JACOTTET, Paul (1830-1887):
Le droit civil neuchâtelois. Cours professé à l'Academie de Neuchâtel, complété et publié par P. Jacottet. 2 vol. ens.
Neuchâtel, Sandoz, 1879-1880, gr. in-8vo, 1) XX + p. 1 - 490 (+ 3 ff. chiffrées: p. 491 à 496) / 2) p. 491 - 1009 + 1 f. cachet - André Berthoud Avocat - reliure en demi-cuir, dos à quatre nerfs, charnière début de fante en hasut du dos du T. 1.
Referenz des Buchhändlers : 131603aaf
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Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.
Le III à Reich et son Armée de Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.
1940 PARIS, les Editions internationales , 1940 - Edition Originale -In-8 - Broché - Couverture illustrée -230 pgages - L'ouvrage, portant la date de 1940, n'a été effectivement publié qu'en 1944 - Bel exemplaire
Referenz des Buchhändlers : 46674
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Jacques VERGÈS - Michel ZAVRIAN - MAURICE COURRÈGE
Le droit et la colère
Les Editions de Minuit | Paris 1960 | 12 x 19 cm | broché
Referenz des Buchhändlers : 81382
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Jacques Kubler
Les origines de la perpétuité des offices royaux
1958. Format : 25/16. 316 Pages. Avec envoi. Couverture défraîchie, intérieur bon état non découpé.
Referenz des Buchhändlers : UEI-848
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JACQUES VOULET
LES LICENCIEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
DELMAS ET CIE. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ. Couverture autocollante et tampon de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO30097580
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JACQUIN (André)
LES BAUX COMMERCIAUX, coll. Les guides
, Paris, Montchrestien 1987, in-8, br., 189p.
Referenz des Buchhändlers : 15947
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JACQUIN (André)
LES BAUX COMMERCIAUX, coll. Les guides
, Paris, Montchrestien 1987, in-8, br., bon état, 189p.
Referenz des Buchhändlers : 32180
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Jacques Brissaud
Magistrats et Tribunaux d’Alsace
Paris, Éditions de Boccard, 1929. Broché, 16,5 cm x 25 cm, 40 pages, 2 photos noir & blanc hors-texte. Texte de Jacques Brissaud, avant-propos de E. Corbière. Très bon état
Referenz des Buchhändlers : 22423
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Jacqueline FAVREAU-COLOMBIER
Marie Besnard - La force de l'innocence
Robert Laffont, 1985. Format 15x24x4 cm, 407 pages. Bon état.
Referenz des Buchhändlers : 50261
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JACOTIN
MERCURIALES DE LA HAUTE-LOIRE D'APRES LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA PREFECTURE - PREMIER TRIMETRE DE L'ANNEE 1878
M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20120682
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Jacques Verges
Mon Dieu, pardonnez-leur ...
Michel Lafon, 1995. Format 14x23 cm, broche, 217 pages.Bon etat.
Referenz des Buchhändlers : 29770
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JACQUEMIN TH. (vertaald door Alexis van Geel - Tongeren),
Nieuwe commentaar van de Wet op de Militie, de werving en de dienstverplichtingen
, Luttre, A.Balsacq 1930, vi + 388pp., mooie staat
Referenz des Buchhändlers : J21102
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JACQUELINE BROMBERGER
NUL N'EST CENSE IGNORE LA LOI petit dictionnaire
LIBRAIRIE TECHNIQUES 3e édition. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 487 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte, par Gus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : R240009484
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JACQUES (Ferdinand).
Organisation démocratique de l'ordre judiciaire.
Paris, Joubert [imprimé par E. Thunot], 1848 in-8, 40 pp., broché sous couverture factice moderne de papier cerise.
Referenz des Buchhändlers : 239291
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JACOTIN
PROCES VERBAUX - AXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DU PUY - SEANCES DU 23-03-1878, 30-05-1878
M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 40 à 44. Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO20120681
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JACCARD (Pierre)
PSYCHO-SOCIOLOGIE DU TRAVAIL, coll. Études et documents
, Paris, Payot 1966, in-8, br., bon état, 182p.
Referenz des Buchhändlers : 29171
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JACQUINOT-PAMPELUNE (M.)
Rapport fait au nom d'une commission centrale. sur le Projet de Loi tendant à modifier plusieurs articles du Code Pénal. Imprimé par ordre de la Chambre
Paris, Hacquart, (1824) in-8, 32 pp., broché.
Referenz des Buchhändlers : 131208
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JACQUES MORRIER
REFLEXION SUR UN PROJET: JUSTICE ET VIE QUOTIDIENNE
Chez l'auteur. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO30008683
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JACQUES MORRIER
RELFEXION SUR UN PROJET: JUSTICE ET VIE QUOTIDIENNE
Chez l'auteur. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages; couverture bords frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referenz des Buchhändlers : RO30008794
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JACOBSEN, J.O. ENGHOLM.
Selskabsskatteloven med kommentarer.
København, 1997. Orig. papbd. 471 pp.
Referenz des Buchhändlers : 31181
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