‎Droit‎

‎JACQUINOT-PAMPELUNE Claude François Joseph Catherine (Dijon 1771 - Paris 1835).-‎

‎Ensemble d'une quarantaine de lettres manuscrites concernant son activité de procureur général notamment, la plupart sont datées de 1826.-‎

‎Lettres manuscrites autour de 1826. Feuilles de dimensions diverses couvertes d'une écriture difficilement lisible mais déchiffrable.‎

‎Procureur général à La Haye sous l'Empire, Jacquinot Pampelune y organisa la justice, devint à la Restauration Procureur du Roi à Paris, remplaça en 1826, le vertueux Bellart comme Procureur général près la Cour Royale et fut destitué après la Révolution de 1830. Maître des Requêtes, puis Conseiller d'État en service extraordinaire de 1815 à 1830. Député de 1815 à 1831, puis en 1834, il prit une part active à toutes les discussions du temps. Magistrat considérable et considéré, il organisa le Parquet du tribunal sur le pied où il a été maintenu jusqu'à nos jours. (Notes d'un précédent collectionneur).‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-14183

‎JAC (Ernest)‎

‎GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapports juridiques‎

‎, Angers, Lachèse & Cie 1898, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. frais, 23p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 51380

‎Jacques Lenfant‎

‎Histoire du Concile de Constance, Tirée Principalement d'Auteurs qui ont assiste au Concile‎

‎2 volumes A Amsterdam chez Pierre Humbert 1714 Format : 25/20cm, XLVIII + 816 Pages pour les 2 tomes Le concile de Constance, réuni en 1414, contribua à déposer le pape Jean XXIII. Illustré de nombreuses gravures (portraits) Reliure pleine basane brune d'époque, dos à 5 nerfs Manques au dos du premier volume et sur la première de couverture du tome II (voir photos), intérieur bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : UEI-66

‎JACQUOT, A.‎

‎Incendies en forêt. Evaluation des dommages.‎

‎Contentieux, Mesures préservatrices, Constatations, Principes des Expertises, Taux, Estimation en fonds et superficie, Trouble d'aménagement, Préjudices accessoires et indirects, Spécimens de rapport, tarifs, etc.., Deuxième édition, 1 vol. petit in-4 reliure demi-basane verte, Berger-Levrault & Cie, Paris, Nancy, 1904, 400 pp.‎

‎Rare exemplaire de cet ouvrage détaillant avec une extrême précision l'évaluation des dommages causés par les incendies forestiers. Etat très satisfaisant (rel. un peu frottée)‎

Referentie van de boekhandelaar : 48194

‎Jacques Briard‎

‎L'Age du Bronze en Europe (2000-800 av. J.C.)‎

‎Editions Errance 1985 210 pages in4. 1985. Cartonné. 210 pages.‎

‎Bon état cependant couverture défraîchie bonne tenue intérieur propre‎

Referentie van de boekhandelaar : 100134811

‎JACQUES MASSIP‎

‎LA REFORME DE LA FILIATION ET SES CONSEQUENCE SUR LA PRATIQUE DE L'ETATCIVIL.‎

‎REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : R260115190

‎JACOT, Louis:‎

‎La faillite dans les relations de droit international privé de la Suisse. Thèse.‎

‎Neuchâtel, Imprimeries Réunies Borel & Seiler S. A., 1932, gr. in-8vo, XV + 227 p., brochure originale, dos fendu.‎

Referentie van de boekhandelaar : 119439aaf

‎JACOBY (David).‎

‎La Féodalité en Grèce médiévale. Les "Assises de Romanie", sources, application et diffusion.‎

‎P. et La Haye, Mouton, 1971, gr. in-8°, 358 pp, une planche hors texte, index, broché, couv. illustrée, bon état. Edition originale‎

‎L'occupation de Contantinople en 1204 a été le prélude à un démembrement de l'empire byzantin. Les conquérants occidentaux ont imposé à de nombreux territoires de la Romanie un régime nouveau. Dans le Péloponèse, on assiste à une rencontre de la féodalité occidentale et des réalités byzantines, dans le cadre de la principauté franque de Morée. L'objet de cet ouvrage est de suivre l'évolution du droit qui sy forme et sa diffusion dans la Romanie latine. Les "Assises de Romanie" sont un recueil de droit féodal, rédigé entre 1333 et 1346 en français par un auteur anonyme de la Morée. En appendice, texte latin inédit de vingt délibérations d'assemblées vénitiennes relatives à l'emploi des "Assises de Romanie" du XIVe au XVIe siècles. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 106685

‎Jacques Igalens Jean-Pascal Gond‎

‎La responsabilité sociale de l'entreprise‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2010 128 pages 11 176x1 016x16 764cm. 2010. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

Referentie van de boekhandelaar : 500155717

‎Jacques LANTIER‎

‎Le temps des policiers - 30 ans d'abus‎

‎Fayard, 1970. Format 14x21 cm, 333 pages. Bon état.‎

‎Ref 532‎

Referentie van de boekhandelaar : 50034

‎JACQUELIN (René)‎

‎LE DROIT SOCIAL et la réparation des dommages en régions envahies, Apparition et portée du Droit social- Nature et contenu du Droit social- Moyen et résultat du Droit social- Motif justificatif du Droit social- Les intérêts financiers de l’État et les intérêts des sinistrés du Droit social- Conclusion‎

‎, Paris, Sirey 1917, in-8, br., non massicoté, (couv. passée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 150p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 55678

‎JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André)‎

‎LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à caractère Industriel et Commercial, Sociétés d’Économie mixte, Entreprises nationalisées, Bibl. de finances publiques françaises et étrangères, t.IV‎

‎, Paris, Sirey 1947, in-8, br., non massicoté, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (lég. fané), assez bon état, 121p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 57966

‎Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.‎

‎Le III à Reich et son Armée de Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.‎

‎1940 PARIS, les Editions internationales , 1940 - Edition Originale -In-8 - Broché - Couverture illustrée -230 pgages - L'ouvrage, portant la date de 1940, n'a été effectivement publié qu'en 1944 - Bel exemplaire‎

‎Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

Referentie van de boekhandelaar : 46674

‎Jacques Kubler‎

‎Les origines de la perpétuité des offices royaux‎

‎1958. Format : 25/16. 316 Pages. Avec envoi. Couverture défraîchie, intérieur bon état non découpé.‎

‎Publications du centre d'histoire du droit Lorrain. Recherches sur la fonction publique sous l'Ancien Régime.‎

Referentie van de boekhandelaar : UEI-848

‎JACQUIN (André)‎

‎LES BAUX COMMERCIAUX, coll. Les guides‎

‎, Paris, Montchrestien 1987, in-8, br., 189p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 15947

‎Jacques Brissaud‎

‎Magistrats et Tribunaux d’Alsace‎

‎Paris, Éditions de Boccard, 1929. Broché, 16,5 cm x 25 cm, 40 pages, 2 photos noir & blanc hors-texte. Texte de Jacques Brissaud, avant-propos de E. Corbière. Très bon état‎

Referentie van de boekhandelaar : 22423

‎JACOTIN‎

‎MERCURIALES DE LA HAUTE-LOIRE D'APRES LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA PREFECTURE - PREMIER TRIMETRE DE L'ANNEE 1878‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO20120682

‎JACQUEMIN TH. (vertaald door Alexis van Geel - Tongeren),‎

‎Nieuwe commentaar van de Wet op de Militie, de werving en de dienstverplichtingen‎

‎, Luttre, A.Balsacq 1930, vi + 388pp., mooie staat‎

Referentie van de boekhandelaar : J21102

‎JACQUES (Ferdinand).‎

‎Organisation démocratique de l'ordre judiciaire.‎

‎Paris, Joubert [imprimé par E. Thunot], 1848 in-8, 40 pp., broché sous couverture factice moderne de papier cerise.‎

‎Extrait de la Revue de droit français et étranger. L'auteur était avocat à la Cour d'appel de Paris.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Besançon et Grenoble. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 239291

‎JACCARD (Pierre)‎

‎PSYCHO-SOCIOLOGIE DU TRAVAIL, coll. Études et documents‎

‎, Paris, Payot 1966, in-8, br., bon état, 182p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 29171

‎JACQUES MORRIER‎

‎REFLEXION SUR UN PROJET: JUSTICE ET VIE QUOTIDIENNE‎

‎Chez l'auteur. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur sur page de titre. Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO30008683

‎JACOBSEN, J.O. ENGHOLM.‎

‎Selskabsskatteloven med kommentarer.‎

‎København, 1997. Orig. papbd. 471 pp.‎

Referentie van de boekhandelaar : 31181

‎JACQUET Ch. M.‎

‎Traité des Etats Hypothécaires.‎

‎IMP. DU PATRONAGE SAINT-PIERRE. 1938. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 292 pages. Dos légèrement usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Referentie van de boekhandelaar : RO80058455

‎JACQUET (Pierre)‎

‎TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière‎

‎, Lyon / Paris, J.-B. Reguilliat / Louis Cellot 1764, in-4, pl. veau blond moucheté de l’époque, dos à nerfs richement orné, tit. doré sur pc. bordeaux, roulette sur les coupes, tr. rouges, vignettes, culs-de-lampe, (épidermures sur les plats, lég. accroc à la coiffe inf., lég. mq. aux coins, rares rousseurs), XVI-448-XXXIIp.‎

Referentie van de boekhandelaar : 31683

‎JACOMET‎

‎UNE AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DES HÉLIASTES AU TEMPS DE DÉMOSTHÈNE. Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895‎

‎Poitiers Imprimerie Millet et Pain 1895 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, 62 pages (discours prononcé par M. Jacomet, Avocat général, le 16 octobre 1895 à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'Appel de Poitiers). Bel exemplaire‎

‎Très bon‎

Referentie van de boekhandelaar : 2746