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Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris.
Pièce signée
Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris. P.S., 28 avril 1690, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages pour le quartier de janvier, contresigné par deux notaires. [278-2]
Referentie van de boekhandelaar : 013736
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Jean-François Perrin
Pour une théorie de la connaissance juridique
Librairie Droz 1979 in8. 1979. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100145199
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JEAN PECOUP
PRECIS DE DROIT FISCAL
DUNOD 9e édition. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 267 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240021342 ISBN : 204015924
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Jean-Didier LECAILLON
PROBLEMES ECONOMIQUES CONTEMPORAINS
3 fascicules de 103, 63 et 55 pages, format 180 x 250 mm, brochés, publié en 2007, Editions Archetype, collection "Les Cours de Droit, Eco, Gestion", bon état
Referentie van de boekhandelaar : LFA-126711622
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JEAN LARGUIER
PROCEDURE CIVILE. DROIT JUDICIAIRE PRIVE
MEMENTOS DALLOZ. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : RO20146362
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Jean Droit
Programme de la Fête de Bienfaisance organisée sur le Paquebot « France » le 10 août 1926
1926. Paris Compagnie Générale Transatlantique 1926 - Broché avec un cordonnet 15 5 cm x 21 5 cm 8 pages (non paginées) ills couleur - Texte en français et en anglais présentant les oeuvres charitables patronnées par la C.G.T. :Société Centrale de Sauvetage des Naufragés La Layette « Transatlatlantique » ... ; programme de la soirée ;ills et couv. de Jean Droit - Bon état
Referentie van de boekhandelaar : 19581
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Jean Morange
Que sais je? Les libertés publiques
Presses Universitaires de France 1982 125 pages in8. 1982. broché. 125 pages. L'ouvrage de Jean Morange intitulé "Libertés publiques" présente la conception le contenu et les garanties juridiques des libertés publiques individuelles et collectives. Il s'inscrit dans la collection encyclopédique "Que sais-je ?" des Presses universitaires de France et propose une analyse juridique de la mise en œuvre de ces libertés en les distinguant d'une approche purement philosophique des droits de l'Homme
Referentie van de boekhandelaar : 11962
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Jean-Baptiste DEVILLENEUVE et A.-A. CARETTE
Receuil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et en droit public; fondé par J.-B. Sirey
Paris, 1848. In-4° demi-reliure, cuir vert, dos rond orné, 767+16 pages. Cuir rapé, un mors fendusur 5 cm.
Referentie van de boekhandelaar : 3508
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JEANVROT, Victor.
Revue de la Réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires. 6 Volumes (première - sixième année, en 1889 et 1890 la revue comporte un supplément La Revue des Lois).
Paris, 1885-1890, 220x135mm, 3212pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 51811
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JEANRENAUD, P. & FAVARGER, Ch.:
Règlement pour le Cercle du Musée à Neuchâtel.
Neuchâtel, Imprimerie de H. Wolfrath et Metzner, 1860, in-8vo, 11 p., signature de l'ancien propriétaire sur le titre ‘A du Pacquier’, brochure originale imprimée jaune.
Referentie van de boekhandelaar : 79222aaf
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JEANGENE VILMER, Jean-Baptiste - LEVER, Maurice (préface)
Sade moraliste - Le dévoilement de la pensée sadienne à la lumière de la réforme pénale au XVIIIe siècle
2005 Librairie Droz - Collecion "Bibliothèque des Lumières" anciennement "Travaux d'histoire éthico-politique", Vol. LXVI - 2005 - Fort in-8 broché - 575 pages
Referentie van de boekhandelaar : 125240
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Jean Barbier d'Aucour (1641-1694)
Second factum pour Jacques Le Brun, prisonnier dans les Prisons de la Conciergerie du Palais, accusé et appelant. Contre Monsieur de Savonnière , conseiller de la Cour , accusateur et intimé. 1690
in-4° plein chagrin noir, tranchefiles brodés cordonnet de soie rouge, étui en placage de sycomore à bords de chagrin noir. Titre doré au long du dos, dos lisse. 29 p. + pages de gardes anciennes et pages de garde nouvelles.
Referentie van de boekhandelaar : LB3
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JEAN LE CAMUS - HINDRE
Sentence de monsieur le lieutenant civil portant deffenses aux Religieuses de recevoir aucunes femmes d'argent ....affiche
1683 1683 placard 48x 34,5 cm,plié ,bon état
Referentie van de boekhandelaar : 26965
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Jean-Michel GUILLARD
Seul chez les KALASH
Carrefour des lettres 1974 in8. 1974. Broché. Cet ouvrage de Carmelo Conte publié en 1976/1979 par Giuffrè propose une introduction à l'ethnologie du droit en Éthiopie. Il examine l'origine et l'évolution des différentes ethnies qui ont constitué l'empire de Ménélik II au XIXe siècle en s'appuyant sur les légendes traditions orales et textes écrits
Referentie van de boekhandelaar : 100148643
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JEAN DROIT
TEMOIN D'OUTRE-GUERRE
EDITIONS DU ROCHER / JEAN-PAUL BERTRAND. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 pages.. . . . Classification Dewey : 303.66-Guerre
Referentie van de boekhandelaar : RO20135397
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Jean-Louis Laurens
Traité des faillites et banqueroutes dans l'ordre judiciaire
1806, Chomel, Paris. In-12, relié, demi-basane brune, dos lisse orné, XV-402pp. Intérieur bon. Plats frottés. Coins bons. Coiffe de queue très légèrement rognée. On joint une lettre du relieur à son client. Bon exemplaire
Referentie van de boekhandelaar : DROIT304M
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JEANCLOS (Yves)
TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET PÉNAL dimension historique, contemporaine, européenne
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2024, 16 x 24 cm., broché, Écolabel « Imprim’vert », imprimé en France, 334p.
Referentie van de boekhandelaar : 4207
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Jean Paul Vincent GADRAT
Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 Mai 1838
A. Durand | Paris 1864 | 14 x 22.50 cm | relié
Referentie van de boekhandelaar : 15644
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Jean IV BOUHIER
Traité de la succession des meres, en vertu de l'édit de Saint-Maur
Chez Antoine De Fay | A Dijon 1726 | 12.50 x 19 cm | relié
Referentie van de boekhandelaar : 71024
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Jean-Marie Ricard
Traité des donations entre vifs et testamentaires. 2 volumes
Réf. : BP03el. David, 1754. 2 volumes in-folio reliés. Tome 1: 7 ff. n. ch.-856 pages-suivi des Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans, David, 1754, 1 f. n. ch.-58 pages-suivi de Jean-Marie Ricard, Coutumes du bailliage d'Amiens, David, 1753, 2 ff. n. ch.-130 pages (les pages 129 et 130 sont numérotées par erreur 113 et 114)-5 ff. n. ch. Tome 2: 5 ff. n. ch.-625 pages-suivi de Coutumes du bailliage de Senlis, 1 f. n. ch.-222 pages-7 ff. n. ch-suivi de Michel Duchemin (ou Du Chemin), Nouvelles additions aux oeuvres ou traités de Jean-Marie Ricard, David, 1754, 250 pages. Format spectaculaire. Reliures plein cuir anciennes abîmées, tachées, salies, des mouillures, pliures, accrocs, manques importants de cuir, mors bien fendus, charnières plus ou moins fendues, des plats fragiles, dorures du dos bien effacées. Papier un peu jauni, gondolé voire fripé, des salissures, taches dont d'encre et rousseurs, quelques mouillures, quelques marques d'encre, pliures, accrocs, déchirures et manques de papier à plusieurs pages sans perte de texte sauf à l'épitre du tome 1 où 2 mots manquent partiellement ou totalement. Tranches rouges/bordeaux aux couleurs partiellement effacées, tachées dont taches d'encre, salies, quelques mouillures, rayures et accrocs.
Referentie van de boekhandelaar : BP3eal
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Jean Domat
Traité des lois
Centre de philosophie politique et juridique 1989 in8. 1989. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100129820
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Jean-Emile GUEULLETTE
Un magistrat du XVIIIème siècle, ami des lettres, du théâtre et des plaisirs. Thomas-Simon Gueullette
Librairie E. Droz | Paris 1938 | 16.50 x 25 cm | broché
Referentie van de boekhandelaar : 72405
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JEAN PIERRE BEURIER
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ...
SOURCES DIVERSES. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : R240053494
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Jean Droit
Vert-Bois - Pour faire flèche de tout bois
"Les Presses d'Ile de France - Collection ""Vie active""" non daté Travaux manuels en forêt - Illustrés de plus de 200 croquis figures et dessins de l'auteur avec une préface de A. Boekholt - Broché - Couverture illustrée éditeur - 128 pages Bon état généra 126 g
Referentie van de boekhandelaar : 1863
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Jean Yver
Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés
Sirey 1966 in8. 1966. Broché. Cet ouvrage de Jean Yver est une étude approfondie de géographie coutumière qui analyse les règles successorales dans l'ancien droit français en particulier le principe d'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants déjà dotés. L'ouvrage démontre l'existence d'aires géographiques spécifiques où s'appliquaient des normes successorales rigides
Referentie van de boekhandelaar : 100147054
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Jean Barbot; Paul E H Hair [Editor]; Adam Jones [Editor]; Robing Law [Editor];
Barbot on Guinea Volume I 2nd Series 175
Hakluyt Society 1991-12-28. hardcover. New. In shrink wrap. Looks like an interesting title! Hakluyt Society hardcover
Referentie van de boekhandelaar : Q-0904180328 ISBN : 0904180328 9780904180329
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Jean Droit
Debout dans la tranchée que l'aurore éclaire le soldat rêve à la victoire et à son foyer. Pour qu'il puisse assurer l'une et retrouver l'autre souscrivez au 3e emprunt de la défense nationale.
Paris: Berger Leurault 1917. Some wrinkles in the paper mounted on original canvas the color of the poster is still vivid generally Good. Notes: First World War poster encouraging enlistment in the Army soldier is depicted in the battle field. Image Size : Platemark Size : Paper Size : 1135x790 mm 44.69x31.10 Inches Coloring: Printed in Color Medium: Lithograph Categories: Military World War I & II;Posters; Berger Leurault unknown
Referentie van de boekhandelaar : P2841
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Jean Jourdan
Essai sur le droit municipal d'Evian d'après ses chartes de franchises (1265-XVIIe siècle) - thèse soutenue devant la faculté de Droit de lyon pour le doctorat en droit
THONON, Société d'Ed. savoyarde, 1939 - Edition Originale - In-8 - Broché - 126 pages -Envoi manuscrit - bon exemplaire
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Jean Law de Lauriston
Mémoire sur Quelques Affaires de l'Empire Mogol 1756-1761 Classic Reprint French Edition
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Referentie van de boekhandelaar : 0366455435.G ISBN : 0366455435 9780366455430
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Jean Law de Lauriston
Mémoire sur Quelques Affaires de l'Empire Mogol 1756-1761 Classic Reprint French Edition
hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 0366455486.G ISBN : 0366455486 9780366455485
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Jean M. O'Brien
Dispossession by Degrees: Indian Land and Identity in Natick, Massachusetts, 1650-1790
xiii, (1), 224 pages. "In the late eighteenth century, Natick Indians experienced a process of 'dispossession by degrees' that rendered them invisible within the larger context of the colonial social order, and enabled the construction of the myth of Indian extinction." - from dust jacket. Clean, bright and unmarked with negligible wear. Appears unread. Dust jacket now preserved in archival-grade Brodart. A superb copy. Book
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Jean Moffat -
The Standard Penal Code of the State of California : 2002 Ed. -
2002. Hardcover. Good. Hardcover/pub. 2002/Gd. condition - Penal Code with Evidence Code and Selected Penal Provisons of Other Codes. TA35126z hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 5126z
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Jean-Baptiste Massillon (o Jean-Louis Soulavie)
MÉMOIRES DE LA MINORITÉ DE LOUIS XV.
Un volume (12,5x20 cm) di (4)-320 pagine. Bella legatura coeva in tutta pelle, dorso liscio ornato e dorato con tassello di titolo, piatti riquadrato da triplice filo dorato (mancanze agli angoli e alla cuffia superiore). Edizione originale di questa opera non comune, che contiene diverse analisi sul Sistema di Law. L'autore non è in realtà Massillon, ma Soulavie, il naturalista, storico e rivoluzionario vicino a Robespierre, autore di vari scritti apocrifi sui personaggi dell'Ancien Régime. Questo a dimostrazione di quanto scottante fosse ancora la discussione sul Sistema di Law in epoca rivoluzionaria.
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Jean-Bernard Auby
The Public Law/Private Law Divide: Une Entente Assez Cordiale
Hart Publishing 2006. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. Dust jacket in good condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item650grams ISBN:9781841136356 Hart Publishing hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 5967443 ISBN : 1841136352 9781841136356
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JEAN-PIERRE Thierry
Le droit des plus forts.
Broch?. 247 pages.
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JEAN-PIERRE THIERRY.
LETTRE OUVERTE A CEUX QUE LES PETITS JUGES RENDENT NERVEUX.
ISBN : 2286000271. ALBIN MICHEL. 1994.. In-8 Carré. Relié. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 190 pages. 1ère de couverture illustrée en blanc et rouge. Collection lettre ouverte. Le grand livre du mois.
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JEAN-PIERRE THIERRY.
LETTRE OUVERTE A CEUX QUE LES PETITS JUGES RENDENT NERVEUX.
ISBN : 2226075356. ALBIN MICHEL. 1994.. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 190 pages. 1ère de couverture illustrée en blanc et rouge. Collection lettre ouverte.
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JEANDIDIER (Wilfrid)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé
br.
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JEANNEAU (Benoît)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 7ème éd. 1987
br., bon état
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JEANNEAU BENOIT
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
ISBN : 2247008216. Dalloz. 1987. In-8 Carré. Broché. Bon état. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 413 pages. 7e édition. 'Mémentos Dalloz'.
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JEANNIN, F.
Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.
Prévus par le Code Napoléon, le code de procédure civile et commerciale, le code de commerce, les lois spéciales et la jurisprudence ; suivi d'un tarif des frais et émoluments des Avoués de première instance et des cours impériales, 1 vol. in-8 reliure demi-basane noire, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal et Cie, Paris, 1854, 431-128 pp. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée, rouss.) Français
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JEANTET (Thierry)
DÉMOCRATIE DIRECTE, DÉMOCRATIE MODERNE, coll. Vivre demain
br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR COLLIARD
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JEANVROT, Victor
Code pratique de la presse et de l'imprimerie. contenant près de 2,000 décisions judiciaires avec références aux divers recueils de jurisprudence.
Paris, Chevalier-Marescq, 1894. 207 S. Halbleder (Stempel auf Titel, Rücken fehlt).
Referentie van de boekhandelaar : 453663
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Jeckeln, H
Kraftfahrzeugdiebstahl Minderjähriger. Kriminologische Untersuchung anhand v. 245 i. d. J. 1954 - 1961 durch Hamburger Gerichte abgeurteilten Tätern. Diss.
Hamburg, 1965. M. mehr. Tab. 3 Bl., 125 S. Sign. a. Tit. St. verso Tit.
Referentie van de boekhandelaar : 823479
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JEEGERS CHRISTINE
L'ENGAGEMENT MATRIMONIAL DES EPOUX - DROIT.
CABAY - BRUYLANT. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 485 pages. Etiquette de bibliothèque plastifiée collée au dos et sur le premier plat. Manque un bout de page sur la page de garde. Quelques annotations sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Referentie van de boekhandelaar : ROD0102733
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JEFFERSON (Thomas)
LA LIBERTÉ ET L’ÉTAT, Textes réunis et présentés par Edward Dumbauld, coll. Vent d’ouest
, Paris, Seghers 1970, in-16, br., Ex-libris manuscrit, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 304p.
Referentie van de boekhandelaar : 55762
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Jefferson, Michael
Criminal Law 12th Edn
Pearson 2015. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In fair condition suitable as a study copy. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1400grams ISBN:9781292062976 Pearson paperback
Referentie van de boekhandelaar : 7092436 ISBN : 1292062975 9781292062976
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Jeffery, M I et al
Biodiversity Conservation Law and Livelihoods: Bridging the North-South Divide: IUCN Academy of Environmental Law Research Studies
Cambridge University Press 2008. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. Clean from markings. In good all round condition. No dust jacket. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item1400grams ISBN:9780521885034 Cambridge University Press hardcover
Referentie van de boekhandelaar : 3701240 ISBN : 0521885035 9780521885034
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Jeffrey A Btimer (editor)
Franchise Law Compliance Manual Second Edition
American Bar Association 2011. Second Edition . Trade Paperback. Very Good/No Jacket as Issued. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. 588pp. Index. Original stiff wraps. 1st Printing with complete number line. Pages are bright and clean unmarked. Binding is tight and secure. Covers are slightly scuffed with slight rubbing to extremities. A CD-ROM of the jury instructions is included with the book. Nice copy. <br/> <br/> American Bar Association paperback
Referentie van de boekhandelaar : 131661 ISBN : 1590315693 9781590315699
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Jeffrey A. Butts author; Gregory J. Halemba author; National Center for Juvenile Justice corporate author
WAITING FOR JUSTICE: MOVING YOUNG OFFENDERS THROUGH THE JUVENILE COURT PROCESS
Pittsburgh: Natl Center for Juvenile Justice 1996. Soft Cover. Very Good binding. Minimal bumping to extremities; no markings of any kind. Very Good binding. Natl Center for Juvenile Justice unknown books
Referentie van de boekhandelaar : 254161 ISBN : 0910099162 9780910099165
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