‎Droit‎

‎[BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)]‎

‎TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Édition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec les additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en italien.‎

‎, Lausanne / [ss lieu], [s. éd.] 1766, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse richement orné de motifs floraux et fleurons dorés, et de filets encadrants dorés, tr. rouge, roulette dorée sur les coupes, vignettes, bandeaux, lettrines ornées et cul-de-lampe, (un trou de vers superficiel sur le 1erplat, coins lég. émoussés), ouvrage en excellent état, remarquablement bien conservé et à l’int. frais sauf très rares piqûres, XXIV-248-[4ff.].‎

Referentie van de boekhandelaar : 57251

‎[BEAUNIER (Charles)].‎

‎État des archevêchez, évêchez, abbayes et prieurez de France. tant d'hommes que de filles, de nomination et collation royale, dans lequel on trouve l'histoire, la chronologie & la topographie de chaque bénéfice, & dix-huit cartes géographiques. Avec une table générale qui comprend aussi la taxe en Cour de Rome, le revenu, le nom des titulaires avec la date de leur nomination. Troisième édition. Augmentée des bénéfices dépendans des Abbayes de Marmoutier, de S. Claude, L'Isle-Barbe, de S. Victor de Marseille, & du Duché de Château-Roux‎

‎Paris, Antoine Boudet, 1743 3 vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Restaurations aux coiffes, charnières et coins, qqs épid. sur les plats.‎

‎Dernière édition d'Ancien Régime de ce précieux recueil qui était originellement paru en 1726 sous le titre de Recueil historique, chronologique et topographique des archevêchez, évêchez, abbayes et prieurez de France. Il est à noter qu'il ne concerne que les bénéfices de nomination royale.Précédemment, théatin au Couvent Sainte-Anne-la-Royale de Paris (1694-1723), dom Charles Beaunier (1676-1737) fut ensuite moine de l'Abbaye bénédictine Notre-Dame de Fontgombault (1723-1737).I. [2] ff. n. ch., 16 pp., 83 pp. [Archevêché de Paris et ses suffragants], [362] pp. mal chiffrées 364 (il y a saut de chiffrage de 270 à 273) [Archevêchés d'Aix, d'Albi, d'Ambrun, d'Arles, d'Auch, de Besançon, de Bourdeaux, de Bourges, et de Cambray ,et leurs suffragants], avec 10 cartes dépliantes hors texte aux contours rehaussés de couleurs.II. Titre, pp. 363-1090 (avec sauts de chiffrage de 442 à 439, de 550 à 555, de 570 à 577) [Archevêchés de Lyon, de Narbonne, de Reims, de Rouen, de Sens, de Toulouse, de Tours, de Vienne et leurs suffragants, plus évêchés relevant de métropoles sises hors du royaume, comme Metz, Toul, Verdun et Strasbourg], un f. n. ch., 32 pp. [tables des abbayes et prieurés de fille de collation royale], avec 8 cartes dépliantes hors texte.III. Table générale de l'État des archevêchés, éveschés, abbayes et prieurés (...) : [4] ff. n. ch., [316] pp. mal chiffrées 314 (il y a deux ff. différents chiffrés 305-306) [index réel], 49 pp. [index personnel], [3] ff. n. ch. de catalogue et d'errata, ces deux dernières parties entièrement interfoliées pour ajouts éventuels, le tout en in-8 réimposé au format in-4. Cette table était vendue séparément.Absent de Quérard.Exemplaire du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 229478

‎[Becker, Gottfried Wilhelm].‎

‎Napoleon dargestellt nach den besten Quellen [...]. Zweiter Band. Leipzig, Christian Ernst Kollmann, 1839.‎

‎4to. 4 parts in 1 volume. VI, 565, (1) pp. With steel-engraved frontispiece and 33 steel-engraved plates. Contemporary half calf over marbled boards with giltstamped spine. First edition. - Second volume only of this two-volume compilation. While the first volume covers the events from Napoleon's birth and childhood up to the Consulate, the present volume treats his role as Emperor of the French, his divorce from Josephine and wedding to Marie Louise, the downfall of the Empire and the Hundred Days, as well as his exile on St. Helena and his death. The account is accompanied by detailed illustrations, mostly showing scenes from Napoleon's military campaigns and battles. - Rather browned and brownstained throughout. From the library of the Viennese collector Werner Habel, with his signed and stamped ownership, dated 1976, to front pastedown. Holzmann/B. III, 6489. Cf. Kayser X, 129 (1846 ed.).‎

‎[Belgien - Schloß Chokier].‎

‎Apologie et deffence du Sr. Comte Francisque de Belle-Joyeuse: contre le manifeste ou pretendues sentences du Seigneur Paul de Berloz. [Lüttich], o. Dr., 1638.‎

‎69, (1) SS., l. w. Bl. Geheftet. 4to. Außerordentlich seltene gedruckte Quelle zum Prozeß des Paul de Berlo(z) gegen Francisque de Belgioso (Beljoyeuse), in welchem ersterer sein Erbrecht auf das Schloß Chokier südwestlich von Lüttich (letztlich erfolgreich) gegen Belgioso erstritt. Paul de Berlo war 1592 noch als Kind von Marie de Senzeille und ihrem zweiten Gatten Paul de Stor adoptiert und zum Alleinerben auf Chokier eingesetzt worden. Nach dem Tode de Stors heiratete Marie 1596 den Mailänder Militär und Haudegen Jean-Jacques Barbiano de Belgioso. Der jähzornige und brutale Wüstling, dessen Untaten Legende waren, schaffte den Ziehsohn Paul nach Italien, sperrte seine Gattin in einen Kerker, um ihr ein Testament zu seinem Gunsten abzupressen, und erstickte sie zuletzt 1602 mit einem Kissen. Er beerbte seine Gattin und heiratete hernach Anne de Poitiers. Nach seinem Tode 1626 fiel Chokier an diese, die das Erbe aber an ihres Mannes Neffen, Ludovic Barbiano de Belgioso abtrat; nach dessen Tod im Folgejahr fiel es an seinen Bruder, Francisque de Belgioso. Gegen diesen klagte der nunmehr aus Italien zurückgekehrte Paul de Berlo sein Erbrecht ein. Zum Erfolg verhalf seiner Klage nicht zuletzt das Gebetbuch der Marie, in welches die Gefangene mit ihrem eigenen Blut ihre Leiden aufgezeichnet hatte. 1636 wurde Paul das Schloß Chokier zugesprochen, doch Belgioso focht das Urteil an: In der vorliegenden Flugschrift versuchte er, die Ansprüche seines Gegners zu diskreditieren. Erst 1639 konnte Paul de Berlo das Schloß endgültig in Besitz nehmen. - Titel etwas angestaubt; einige kleinere Randläsuren; Heftung der ersten Lage gelockert. Am letzten w. Bl. verso hs. Notiz um 1750: "Le Comte de Beljoyeuse Contre Paul De Berlo". Über internationale Bibliothekskataloge kein weiteres Exemplar nachweisbar. X. de Theux (Bibliographie Liégeoise), 297 (offb. nicht gesehen; falsch: "1678").‎

‎[Berlin - Ascanisches Gymnasium].‎

‎Ascanisches Gymnasium zu Berlin. Berlin, Langenscheidt'sche Buchdruckerei, 1876.‎

‎15 SS. Papierheftstreifenrücken. 4to. Gibt Kunde bzgl. des Lehrplans, Chronik und Statistik, Schul-Ordnung und Benachrichtigungen. 1875 als altsprachliche Eliteschule gegründet, hat das Gymnasium noch heute Bestand.‎

‎[BIENSTOCK (J.-W) - SKARVAN (Dr A.).]‎

‎Au pied de l'Echafaud - Récits traduits du Russe de Andréev, Anoutchine, Boretzky, Korolenko, Séménov, Tolstoï, Wladimirov.‎

‎Paris, Mercure de France, 1911. In-12 de 497 pages. Exemplaire numéroté N°968. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎

Referentie van de boekhandelaar : 18206

‎[BIOGRAPHIE] - DROIT (Michel) -‎

‎DE LATTRE - maréchal de France.‎

‎Paris, Pierre Horay - Flore, 1952 ; in-8, 156 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

Referentie van de boekhandelaar : 200509183

‎[BIBLIOTHEQUE DES AVOCATS]‎

‎Décret de la Convention nationale. du 12 juillet 1793, l'an second de la République Françoise. Qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la Bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du Comité de législation, & accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles & criminelles‎

‎Auxerre, Imprimerie de L. Fournier, s.d. (1793) in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎Ouverte en 1708 grâce au legs d'Etienne Gabriau de Riparfons, qui avait cédé à ses confrères tant ses ouvrages qu'une somme destinée à leur entretien, la Bibliothèque de l'Ordre des avocats était l'un des rares dépôts de livres libéralement accessibles au public dans le Paris du XVIIIe siècle, même si elle servait essentiellement à des fins professionnelles. Après la suppression de l'Ordre, elle fut en partie transférée à la Convention, et c'est la Bibliothèque de l'Assemblée qui hérita partiellement du fonds. En 1807-1808, ce sera encore un legs (celui de Nicolas Féret, rédigé en 1806), qui non seulement permit la reconstitution de la Bibliothèque, mais occasionna par ricochet le rétablissement de l'Ordre des avocats (décret du 14 décembre 1810). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 207041

‎[BIOGRAPHIE, DROIT] - VERGES (Jacques), REMILLEUX (Jean-Louis) -‎

‎Intelligence avec l'ennemi.‎

‎Paris, Michel Lafon, 1994 ; in-8, 260 pp., broché, couverture illustr. Conversations avec Jean-Louis Remilleux.‎

‎Conversations avec Jean-Louis Remilleux.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201003410

‎[BIOGRAPHIE] - THOMAS (Marcel) -‎

‎L'affaire sans Dreyfus.‎

‎Paris, Edition andré sauret , 1972 ; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Avec boitage en 2 volumes.‎

‎Avec boitage en 2 volumes.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201316385

‎[BIOGRAPHIE] - DROIT (Michel) -‎

‎Les feux du crépuscule journal 1968-1969-1970.‎

‎Paris, Plon, 1977 ; in-8, 255 pp., br. Broché en très bon état.‎

‎Broché en très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201709358

‎[BIOGRAPHIE] - BRIS (Gonzague Saint) -‎

‎Les dynasties brisées.‎

‎Paris, JCLattès, 1992 ; in-8, 239 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201103238

‎[Bible]‎

‎THE ENGLISH VERSION OF THE POLYGLOT BIBLE; CONTAINING OLD AND NEW TESTAMENTS: with a copious and original selection of references to parallel and illustrative passages, exhibited in a manner hitherto unattempted, Facsimile Large Edition‎

‎, London, Samuel Bagster and Sons [1849], in-8, plein chagrin brun, tit doré sur dos à faux nerfs, triples filets à froid soulignant, (rel. frottée avec épidermures, coiffes et coins émoussés, marques de bibl.), int. frais, 820p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 50737

‎[BIOGRAPHIE, DROIT, COLMAR] - MAZARIN (Robert) -‎

‎Un homme de pensée et d'action au service du prochain : ALBERT SCHWEITZER discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiler . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre.‎

‎Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., br.plaquette. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché très bon état.‎

‎COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché très bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201307578

‎[BIOGRAPHIE] - VIOLET (Bernard) -‎

‎VERGES le Maître de l'ombre.‎

‎Paris, L'épreuve des faits - SEUIL , 2000 ; in-8, 286 pp., broché, couverture illustr. Bon état.‎

‎Bon état.‎

Referentie van de boekhandelaar : 201106961

‎[Bidloo, Govert].‎

‎Komste van Zyne Majesteit Willem III. Koning van Groot Britanje, enz. in Holland; ofte omstandelyke beschryving van alles, het welke op des zelfs komste en geduurende zyn verblyf, in 's Graavenhaage en elders, ten teeken van vreugde en eere, is opgerecht en voorgevallen [...]. The Hague, Arnoud Leers, 1691.‎

‎Folio (ca. 268 x 395 mm). (10), 127, (1) pp. With engraved title-page, 14 (instead of 15) engraved plates (11 of which double-page sized), and woodcut printer's device to title-page. Contemporary giltstamped full calf with title label to spine. First edition. Lavishly illustrated account of the 1691 entrance of William of Orange, King William III of England and stadtholder of Holland, to The Hague, the place of his birth. The splendid plates by the Dutch artist Romeyn de Hooghe (1645-1713) show the ceremonial architecture erected in William's honour as well as parades, grand fireworks, and the King's route, including his arrival at Honslerdyk castle, his passing Westend bridge with several windmills in the background, and the triumphal arches with their allegorical designs. - Wants the engraved portrait of William by Philipp van Gunst. Binding somewhat rubbed, spine-ends chipped, hinges starting, corners repaired. A few leaves show marginal tears, barely affecting text or image. A good, wide-margined copy of this sumptuous work of monarchical representation. Lipperheide 2667. Kat der Ornamentstichsammlung Berlin 2952. Ruggieri 1095. Vinet 752. Graesse I, 419. Landwehr, Splendid Ceremonies 146. Landwehr, R. de Hooghe as book illustrator 79. Printmaking in the Age of Rembrandt, cat. Museum of Fine Arts Boston, 209. Lotz, Das Feuerwerk 105. Sievernich, Feuerwerkskunst 6/36.‎

‎[Biographie], DIDIER (Noël)‎

‎PAUL DE FOIX ET GRÉGOIRE XII (1572 - 1584. UNE SUITE DE LA MERCURIALE DE 1559, extrait des Annales de l’Université de Grenoble, section Lettres-Droit, t. XVII, 1941‎

‎br., non coupé, bon état‎

‎[BLOIS].‎

‎Observations sur la dénonciation civique de Guillaume-René-Sébastien Caillon. défenseur officieux à Blois, contre toutes les autorités constituées, tous les citoyens de la commune de Blois, et notamment les défenseurs officieux près les tribunaux civil et criminel du département de Loir et Cher‎

‎Blois, Imprimerie des citoyens Masson & comp., s.d. (1797) in-4, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Très rare protestation collective (on aura les 12 noms des signataires en page 11) contre une lettre du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796], adressée au ministre de la justice [Merlin de Douai], et par laquelle le dénommé Caillon, zélé délateur de la France de toujours, dénonçait le royalisme dans les administrations et les tribunaux. La réponse du ministre, annexée au texte, témoigne du désir d'apaisement des autorités du Directoire. Le temps des Fouquier-Tinville était effectivement passé.Un seul exemplaire au CCF (Blois, qui attribue par erreur le texte au ministre Merlin). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 236455

‎[BOURGES - PLACARD DE THESE DE DROIT].‎

‎Bourges, Veuve Jacob Boyer, 1750 ; 1 feuille in-plano (38,5 x 30 cm) imprimée au recto sur papier vergé. Pliures. Bon état.‎

‎Placard de thèse annonçant la soutenance pour l'obtention d'une licence de Droit français (civil et canoniqie) par Jean Lafont du "diocèse de Clermont", sous la présidence de Gabriel Roquier, conseiller du roi, le 11 juillet 1750 à 9h. L'affiche se compose dabord de la dédicace à la Vierge "pour obtenir la licence dans les deux droits", puis sur deux colonnes, des résumés des positions qui seront débattues (civiles et canoniques), enfin les noms du président (Roquier), du candidat (Lafont), et la date et l'heure de la séance publique. Les placard de thèse sont des affiches, parfois illustrées de gravures, imprimées aux frais de l'étudiant, pour annoncer le contenu du discours qu'il développera afin d'obtenir son diplôme. Elles étaient destinées à être placardées dans les rues ou les places, à l'entrée ou à l'intérieur de l'université, et n'étaient généralement pas ou peu conservées sinon par le candidat lui-même. Ces placards sont souvent les seuls témoins de l'activité intellectuelle des universités de l'Ancien Régime. ( MEYER Véronique, « Les thèses, leur soutenance et leurs illustrations dans les universités françaises sous lAncien Régime », Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne, 12, Éléments pour une histoire de la thèse, Paris, Klincksieck, 1993).‎

Referentie van de boekhandelaar : 13074

‎[Bordeaux] – AUTOMNE (Bernard), Antoine BOE et Pierre DUPIN.‎

‎Commentaire sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux et pays Bourdelois. Par feu M. Bernard Automne, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux ; Avec le Recueil des Arrêts Notables, mis en Abrégé par M. Antoine Boe, Avocat au même Parlement. Revus, corrigez & augmentez d'un grand nombre d'observations sur les anciennes décisions, & plusieurs décisions nouvelles : Avec une table de toutes les matières du Commentaire, très-ample, par ordre alphabétique ; & des sommaires à chaque article : Et une autre table pour les arrêts notables ; par Pierre Dupin, avocat audit Parlement. Dernière édition.‎

‎A Bordeaux, Chez la Compagnie des Imprimeurs & Libraires, 1737, in-folio, (12)-540-78-61-(3) pp, bandeaux et vignettes, index, avec approbation et privilège du Roy, reliure plein veau marbré, dos à 6 nerfs guillochés ornés de caissons fleuronnés dorés, pièce de titre basane havane, tranches mouchetées rouges (rel. de l'époque), plats frottés avec qqs épidermures et pt manque de cuir au 2e plat, trace de mouillure marginale ancienne en début et fin de volume, coupes frottées, ex. sans rousseurs, bon état. Rare‎

‎"Las Coustumas de la vila de Bordeü" n’ont jamais été traduites en français. Sous Louis XII, le premier président du parlement de Guyenne, Mondot de la Marthonie, travailla à la rédaction des Coutumes de son ressort. La mort suspendit son travail ; mais François de Belcier, qui lui succéda comme premier président, reçut de François Ier l'ordre d'achever son oeuvre. Pour la première fois peut-être depuis la conquête française, les Trois-Etats de la Sénéchaussée de Guyenne s’assemblèrent le 7 février 1520. Le travail ne fut terminée qu’en 1527, et les Coutumes parurent alors sous le titre plus moderne de « Coutumes générales de la ville de Bordeau, sénéchaussée de Guyenne et pays bourdeloys ». Ce sont elles que commenteront Ferron (1544), Automne (1621), Dupin (1728), et les frères Lamothe, eux-mêmes qui les publieront en 1768. Bernard Automne (1574-1666), avocat au Parlement, rédige les Coustumes Generales de Bordeaux. Jusqu'alors elles avaient fait l'objet de plusieurs tentatives de rédaction depuis le règne de Louis XII et de François Ier, dont les commentaires d'Arnauld de Ferron (1515-1563), conseiller au Parlement. Les Commentaires d'Automne seront plusieurs fois publiés après sa mort. — L’organisation administrative de la France, telle que nous la connaissons aujourd’hui, date de la Révolution française. En 1790, l’ancien système administratif des provinces laisse la place aux départements. Sous l’Ancien Régime, deux systèmes juridiques et administratifs se superposent. Chaque province est régie par le droit coutumier, ensemble de règles locales héritées du Moyen Age. Parallèlement, depuis Paris, le roi tente d’imposer son pouvoir par des règles de droit applicables sur l’ensemble du territoire, alors divisé en généralités. C’est dans ce contexte qu’à partir du XVIe siècle, l’on voit se multiplier les coutumiers, eux-mêmes issus d’une longue tradition séculaire qui remonte au Moyen Age et aux coutumes codifiées par Philippe de Beaumanoir. Pour la plupart, ils étaient rédigés par des avocats, professeurs de droit, juristes, ou prélats avec l’intention de montrer au roi que chacune des provinces de France avait une histoire et une tradition propres. Aujourd’hui, ces coutumiers sont un précieux témoignage pour comprendre la genèse de l’Etat en France. En effet, ils montrent comment le particularisme de chacune des provinces s’est progressivement fondu dans le centralisme du pouvoir monarchique. Alors même que les intendants relayaient les décisions du Conseil du roi, des fervents défenseurs de l’histoire des provinces racontaient, et parfois même enjolivaient, l’origine de leurs terres pour mieux montrer qu’ils étaient eux aussi de fervents sujets du roi. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

Referentie van de boekhandelaar : 115371

‎[BOURGOGNE].-‎

‎Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne. Avec les Ordonnances particulières & anciens Règlemens de la Cour, sur le faict de la Justice.-‎

‎Ensemble l'Ordonnance du Duc Jean, plusieurs Edicts des Toys Henry le Grand, & Louys XIII à présent régnant, Arrests & Règlemens nouveaux servans de Loy audit Pays. Nouvellement revues & augmentées en ces dernière Edition de plusieurs Arrests, & du Traicté des limites du Duché & Comté de Bourgongne. Dijon. Vve Claude Guyot. 1636. Petit in-4 (152 x 208mm) plein vélin ivoire, 2ff., 396, (4) pages. Il manque les feuilles 243, 247, 249 et 255 (les pages 240 à 264 sont détachées mais réinsérables). Reliure un peu plissée sinon bel état intérieur. Peu courant.‎

Referentie van de boekhandelaar : ORD-14060

‎[BOSQUET]‎

‎DICTIONNAIRE RAISONNÉ, DES DOMAINES ET DROITS DOMANIAUX; des droits d’échange, & de ceux de Contrôle des Actes des Notaires & sous-Signatures privées (…). Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences, & fait connoître la Jurisprudence actuelle, Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée, t. II: de la lettre E [Eau] à Y [Yvetot][seul]‎

‎, Paris, Dutillet 1775, in-4, plein veau brun d’époque, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin havane, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, roulettes et filets dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, bandeaux, impression en 2 colonnes, (plats, dos et coins frottés avec lég. épidermures, coiffe inf. accidentée, des rousseurs et mouillures claires marginales), 602p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 37619

‎[BOSQUET]‎

‎Dictionnaire raisonné, des Domaines et droits domaniaux ; des droits d'Echange, & de ceux de Contrôle des Actes des Notaires…par M. B ***, nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée par l'Auteur.‎

‎1782 basane marbrée, dos à n. (mouillures marginales à qq. ff.). 2 vol. in-4, XXXVIII-594pp., et titre, 646pp., P. chez les libraires associés 1782‎

‎Complet en deux volumes.‎

Referentie van de boekhandelaar : 16746

‎[BOULANGERIE].‎

‎La Question du pain. ou Précis sommaire du passé et de l'avenir de la boulangerie parisienne à l'appui de la réforme proposée en octobre 1862 par le Conseil d'État. Par un correspondant de l'Indépendance belge‎

‎Paris, Victor Masson [Imprimerie Simon Raçon], 15 novembre 1862 in-8, 30 pp., un f. n. ch., dérelié.‎

‎Saisi en 1857 d'un litige sur un système de grandes fabriques mis en place par la municipalité de Paris, le Conseil d'État en profita pour condamner l'ensemble du régime réglementaire monopolistique de la boulangerie parisienne en vigueur depuis le Consulat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referentie van de boekhandelaar : 239178

‎[Boletin Oficial del Estado]‎

‎LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales‎

‎, Madrid, Boletin Oficial del Estado 1958, in-12, br., bon état, 196p.‎

Referentie van de boekhandelaar : 25704