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[Collectif]
INNOVATION, TECHNOLOGIE ET FINANCE édité par M.Arnold HEERTJE pour la Banque européenne d’investissement
, Oxford, Basil Blackwell 1988, in-8, rel. pl. toile noire sous jaquette, neuf, 200p.
Référence libraire : 23127
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[Collectif]
INNOVATION, TECHNOLOGIE ET FINANCE édité par M. Arnold HEERTJE pour la Banque européenne d’investissement
rel. pl. toile noire sous jaquette, neuf
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[Collectif]
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre)
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[Collectif]
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
, Paris, [Imprimerie Nationale] 1911, in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420p.
Référence libraire : 36872
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[Collectif]
INTERNATIONAL LAW ON THE EVE OF THE TWENTY-FIRST CENTURY. Views from the International Law Commission. Le droit international à l’aube du XXIe siècle. Réflexions de codificateurs, Préface de Boutros Boutros Ghali, Avant-propos de Alain Pellet
br., (couv. très légt fanée, qq. pages cornées, rares annotations au crayon), int. frais
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[Collectif]
INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires
, Paris, Dalloz 2016, in-8, br., (rares soulignures au crayon, légt fané), XV-207p.
Référence libraire : 55251
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[Collectif]
INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires
, Paris, Dalloz 2016, in-8, br., assez bon état, XV-207p.
Référence libraire : 56725
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[Collectif]
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau
br., (couv. passée), intérieur très frais « À travers les neuf textes qu’il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d’entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu’est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s’il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d’affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l’ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l’étendue particulièrement vaste d’un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l’étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit. D’abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s’adresse également aux juristes étrangers qui s’intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l’exhaustivité, il vise à permettre l’acquisition d’une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux. » (4e de couv.)
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[Collectif]
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau
, Montréal, Les Éditions Thémis 2006, in-8, br., (couv. passée), intérieur très frais, IX-[1ff.]-702p.
Référence libraire : 49032
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I
, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.
Référence libraire : 32776
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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n°37
, Paris, Matot-Braine 1956, in-8, br., bon état, 116p.
Référence libraire : 24430
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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37
br., bon état
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[Collectif]
JUSTICE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE, contributions à l’étude de la Charte des Droits et des Devoirs économiques des États, Introduction de Romeo Flores Caballero
br., (couv. légt déchirée)
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[Collectif]
JUSTICE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE, contributions à l’étude de la Charte des Droits et des Devoirs économiques des États, Introduction de Romeo Flores Caballero
, Paris / Mexico, Gallimard / Centro de estudios economicos y sociales del Tercer Mundo 1976, in-8, br., (couv. légt déchirée), 293p.
Référence libraire : 50462
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[Collectif]
JUSTICES EN RÉFORME, Droit& Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n°63-64/2006
, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., bon état, [313p.].
Référence libraire : 57857
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[COLLECTIF]
L'Affaire Dreyfus. Exceptionnelle collection d'ouvrages sur l'épopée judiciaire de "l'Affaire" en reliure uniforme.
Paris, Stock ; Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen ; Société Nouvelle de Librairie et d’édition, 1899-1908. 14 volumes. In-8 - 14 x 22,5cm. Reliures d’époque en demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs, tranches mouchetées. L'ensemble comprend :- Tome I : La Révision du procès Dreyfus. Enquête de la Cour de Cassation. Instruction de la Chambre Criminelle. Instruction des Chambres réunies, pièces annexes. Paris, Stock, 1899. 2 Tomes reliés en un volume.- Tome II : La Révision du procès Dreyfus. Débats de la Cour de Cassation. Rapport de M. Ballot-Beaupré, Conclusions de M. le Procureur Général Manau, Mémoire et Plaidoirie de Me Mornard, Arrêt de la Cour.Paris, Stock, 1899. - Tomes III, IV & V : Conseil de Guerre de Rennes. Le Procès Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Rennes (7 Août – 9 Septembre 1899). Compte rendu sténographique « in extenso ».Paris, Stock, 1900. 3 Tomes reliés en 3 volumes.- Tome VI : L’Affaire Dreyfus. Révision du Procès de Rennes. Débats de la Cour de Cassation, audiences des 3, 4 et 5 mars 1904. Rapport de M. le Conseiller Boyer, Réquisitoire de M. le Procureur Général Baudouin, Plaidoirie de Me Mornard, Arrêt de la Cour. Documents Annexes : Réquisitoire écrit de M. le Procureur Général, Mémoire de M. Alfred Dreyfus. – Conclusions de Me Mornard, Débats parlementaires, etc. Paris, Société Nouvelle de Librairie et d’édition, 1904.- Tome VII : L’Affaire Dreyfus. Le Procès Dautriche. Compte-rendu sténographique in-extenso. Paris, Société Nouvelle de Librairie et d’édition, 1905.- Tomes VIII & IX : L’Affaire Dreyfus. La Révision du procès de Rennes. Débats de la Cour de Cassation (Chambres réunies). 15 juin 1906 – 12 juillet 1906. Rapport de M. le Conseiller Moras, Réquisitoire de M. le Procureur Général Baudouin, Plaidoirie de Me Henry Mornard, l’Arrêt, Annexes.Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1906. 2 Tomes reliés en 2 volumes.- Tome X : L’Affaire Dreyfus. La Révision du Procès de Rennes. 15 juin 1906 - 12 juillet 1906. Réquisitoire écrit de M. le Procureur Général Baudouin. Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1907.- Tomes XI, XII & XIII : Affaire Dreyfus. La Révision du Procès de Rennes. Enquête de la Chambre Criminelle, de la Cour de Cassation. Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1908. 3 Tomes reliés en 3 volumes. - Tome XIV : L’Affaire Dreyfus. La Révision du Procès de Rennes. 15 juin 1906 – 12 juillet 1906. Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus. Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1907.
Référence libraire : 2218
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[Collectif]
LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput
br., très bon état Ont participé à cet ouvrage : Claudine Alexandre-Caselli, Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, Jean Derruppé, Paul Didier, Daniel Gutmann, Corinnen Regnaut-Moutier, Alain Ronzano, Zahia Ouadah-Bedidi et coordonné par Aristide Lévi.
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[Collectif]
LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput
, Paris, Litec 2004, in-8, br., très bon état, VIII-312p.
Référence libraire : 33977
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[Collectif]
LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.14
, Paris, Société de Législation Comparée 2007, in-8, br., très bon état, 645p.
Référence libraire : 53186
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[Collectif]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22 avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais / français]
br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre)
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[Collectif]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais/ français]
, New York, United Nations 2000, in-8, br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre), 214p.
Référence libraire : 50371
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[Collectif]
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n° 41
br., (lég. fané et jauni) Sous la direction de H. Rolin cette étude fondatrice sur les institutions communautaires dans laquelle on trouve un certain nombre de réflexions essentielles sur la finalité juridique des traités (v. spec. dans l’introduction "La conception même de la communauté n’est-elle pas déjà un compromis entre l’idée de liberté de la concurrence et la doctrine de l’interventionnisme?"), des réflexions sur le statut des aides, sur le régime de la confédération européenne, sur la notion de personnalité juridique de la communauté… même abordé sous l’angle du charbon et de l’acier, ce texte est véritablement une des sources de la réflexion sur le droit communautaire.
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[Collectif]
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n°41
, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., (lég. fané et jauni), 338p.
Référence libraire : 24394
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[Collectif]
LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir.Roland Drago
, Paris, P.U.F. 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (surlignures et annotations à l’encre), bon état, X-308p.
Référence libraire : 56481
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[Collectif]
LA CONSTITUTION DU 4NOVEMBRE 1848: L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t.CV
, Paris, EUD 2000, in-8, br., bon état, 463p.
Référence libraire : 56462
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18
br., (couv. légt fanée et salie)
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18
, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), 274p.
Référence libraire : 49888
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18
, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (dos légt insolé), int. frais, XVII-274p.
Référence libraire : 52743
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[Collectif]
LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T.Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n°I
, Paris, Cujas 1966, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, XVI-290p.
Référence libraire : 53003
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen
br., (couv. très légt cornée), intérieur frais « La Convention européenne des droits de l’homme reste le fleuron du Conseil de l’Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd’hui quarante États membres de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie… Tous ces États sont également parties à la Convention européenne des droits de l’homme telle qu’amendée par le Protocole n° 11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L’essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d’enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu’occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d’un véritable "ordre public européen" – réunissant l’ensemble des démocraties du vieux continent – qui sont en cause. Ce commentaire collectif – qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité – se veut tout à la fois un instrument de travail pour les "praticiens" de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d’ensemble sur les enjeux d’une "Europe du droit" plus célébrée que véritablement connue et reconnue. »
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-EdmondPettiti, EmmanuelDecaux et Pierre-HenriImbert, Préface de Pierre-HenriTeitgen
, Paris, Economica 1995, in-8, br., (couv. très légt cornée), intérieur frais, XLV-1230p.
Référence libraire : 50449
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen
, Paris, Économica 1995, in-8, br., (qq. annotations et soulignures au crayon), bon état, 1230p.
Référence libraire : 54624
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[Collectif]
LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commentaire, dir. Massimo C.Bianca, Stefan Grundmann, Sophie Stijns, Traduit par Ludovic Bernardeau
, Bruxelles - Paris, Bruyant- L.G.D.J. 2004, in-8, rel. éd., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIII-454p.
Référence libraire : 55351
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
br., (couv. salie), int. très frais « L’étude entreprise présente un intérêt considérable à une époque où les jeunes États africains ont des options difficiles et graves à prendre entre le passé et l’avenir dans le domaine législatif et plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille, comme l’a indiqué si justement, M. le Président Ancel dans sa préface. Chaque rapport, conformément aux vœux de l’UNESCO distingue trois parties : tout d’abord les règles traditionnelles sont décrites, puis leurs modifications sous l’action de l’évolution des mœurs et du droit positif ont été analysées, enfin une prospective selon le mot du doyen L.V. Thomas, emprunté à Gaston Berger, a été chaque fois tracée. Tous ces rapports font ressortir un trait essentiel qui existait déjà sous le régime colonial : la juxtaposition de deux systèmes de droit, le droit coutumier et musulman d’une part, le droit moderne, d’inspiration européenne d’autre part, correspondant à deux conceptions de vie. » (Gilbert Mangin, RIDC, n° 2/1970, p. 434 et s.).
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[Collectif]
LA DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE NOIRE ET À MADAGASCAR, Études préparées à la requête de l’Unesco sous la dir. de Kéba M’Baye, Préface de Marc Ancel, Ass. intern. des Sciences juridiques
, Paris, Maisonneuve & Larose 1968, in-8, br., (couv. salie), int. très frais, 295p.
Référence libraire : 50900
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel
br., (tranche légt tachée), int. frais
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel
, Paris, La découverte 1996, in-8, br., (tranche légt tachée), int. frais, 439p.
Référence libraire : 50508
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek
br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, FlorencePoirat et Sandra Szurek
, Paris, A. Pedone 2019, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR YVES DAUDET, bon état, 528p.
Référence libraire : 50345
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[Collectif]
LA FRANCE. Les Institutions. La vie sociale et économique. La vie intellectuelle. La France d’outre-mer et l’Union française
, Paris, La Documentation Française 1954, in-8, br., bon état, nombreuses reproductions photographiques, 282p.
Référence libraire : 29456
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[Collectif]
LA GREFFE HUMAINE, (In)certitudes éthiques: du don de soi à la tolérance de l’autre, Dialogue pluridisciplinaire sur «La greffe, le don et le société», sous la dir. de Robert Carvais et Marilyne Sasportes, Préface de Jean Bernard
, Paris, P.U.F. 2000, in-8, br., avec documents iconographiques, bon état, XXIV-1000p.
Référence libraire : 56537
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[Collectif]
LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, Actes du colloque organisé le 30avril 2014
, Paris, Cujas 2015, in-8, br., bon état, 162p.
Référence libraire : 56558
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[Collectif]
LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet
, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., bon état, 75p.
Référence libraire : 54684
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL, cours d’éducation ouvrière par le Bureau international du travail
br., bon état
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE TRAVAIL, cours d’éducation ouvrière par le Bureau international du travail
, Genève, B I T 1968, in-8, br., bon état, 218p.
Référence libraire : 29194
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[Collectif]
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPÉENNE, dir. Emmanuelle Saulnier-Cassia
, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., bon état, XVI-517p.
Référence libraire : 55261
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[Collectif]
LA NANOMÉDECINE: ENJEUX ÉTHIQUES, JURIDIQUES ET NORMATIFS, dir. Christian Hervé, Michèle S.Jean, Patrick A.Molinari, Marie Angèle Grimaud, Emmanuelle Laforêt
, Paris, Dalloz 2007, in-8, br., bon état, 164p.
Référence libraire : 55264
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[Collectif]
LA NOTION JURIDIQUE DE COUPLE, sous la direction de ClotildeBrunetti-Pons, coll. Études juridiques, t.4
, Paris, Economica 1998, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR MALINVAUD, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 154p.
Référence libraire : 54269
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[Collectif]
LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de Frank Moderne, Bibl. des collectivités locales
, Paris, Sirey 1983, in-8, br., bon état, VIII-438p.
Référence libraire : 56175
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