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[Collectif]
EN NUEVO MERCADO DE VALORES, E. Verdera y Tuells (coord.), coll. Studia Albornotiana t. LIX
br., neuf
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[Collectif]
EN NUEVO MERCADO DE VALORES, E. Verdera y Tuells (coord.), coll. Studia Albornotiana t. LIX
, Bolonia, Real Colegio de Espana 1993, in-8, br., neuf, 216p.
Bookseller reference : 25874
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[Collectif]
ESCUELA DE FUNCIONARIOS INERNACIONALES. CURSOS Y CONFERENCIAS 1955-1956, Tomo I de la Coleccion
rel. éd., très bon état
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[Collectif]
ESCUELA DE FUNCIONARIOS INERNACIONALES. CURSOS Y CONFERENCIAS 1955-1956, Tomo I de la Coleccion
, Madrid, La Escuela 1957, in-8, rel. éd., très bon état, 636p.
Bookseller reference : 25712
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[Collectif]
EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9 (1998): n°2 et 3; Volume 19 (2008): n°2 à 5; Volume 20 (2009): n°1 à 4; Volume 21 (2010): n°1 à 4
, Oxford, Oxford University Press 1998 et s., in-8, br., bon état.
Bookseller reference : 4163
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[Collectif]
EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW: Volume 9, number 4, 1998; Volume 10, number 3, 1999; Volume 10, number 4, 1999; Volume 19, number 1, 2008
, Oxford, Oxford University Press 1998/ 1999/2008, 4 vol. in-8, br., bon état.
Bookseller reference : 50414
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[Collectif]
FLEXIBILITÉ DU DROIT DU TRAVAIL OBJECTIF OU RÉALITÉ? coll. du Centre de Recherche de Droit Social Univ. LyonIII
, Paris, Éd. Législatives et Administratives 1986, in-8, br., bon état, 182p.
Bookseller reference : 57818
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[Collectif]
FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique
br., (couv. très légt passée), très bon état malgré le défaut mentionné
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[Collectif]
FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique
, Paris, Francis Lefebvre 2020, in-8, br., (couv. très légt passée), très bon état malgré le défaut mentionné, 458p.
Bookseller reference : 50727
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[Collectif]
FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC
br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état
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[Collectif]
FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC
, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état, 310p.
Bookseller reference : 50668
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[Collectif]
FRIEDRICH HAYEK, Philosophie, économie et politique, sous la dir. de Gilles Dostaler et Diane Ethier
, Paris, Economica 1989, in-8, br., bon état, 268p.
Bookseller reference : 57735
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[Collectif]
GUIDE ADMINISTRATIF DES SERVICES MINISTÉRIELS FRANÇAIS ACTUELLEMENT À PARIS, Centre national d’Organisation Scientifique du Travail
, Paris, Librairies-Imprimeries réunies 1941, in-8, br., (dos insolé), 104p.
Bookseller reference : 36871
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[Collectif]
GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circulaire du 14 février 2012 « Guide de bonnes pratiques », sous la dir. de Florian Linditch
rel. éd., (couv. légt abîmée et fanée), int. frais
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[Collectif]
GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circulaire du 14février 2012 «Guide de bonnes pratiques», sous la dir. de Florian Linditch
, Paris, LexisNexis 2012, in-8, rel. éd., (couv. légt abîmée et fanée), int. frais, 1084p.
Bookseller reference : 50620
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[Collectif]
GÉNÉTICISATION ET RESPONSABILITÉS, dir. Christian Hervé, Michèle S.Jean, Patrick A.Molinari, Marie-Angèle Grimaud, Emmanuelle Laforêt
, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., bon état, 182p.
Bookseller reference : 55258
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[Collectif]
I SEMINÁRIO DE PROFESSORES DE DIREITO ECONÔMICO, Edições do cinqüentenário da UFMG, n° 3
br., enveloppe d’envoi de l’ouvrage partiellement conservée, (couv. passée, coins lég. pliés), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage collectif rédigé en brésilien consacré notamment à une réflexion autour de la discipline juridique « Droit économique », son existence ou bien son enseignement…
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[Collectif]
I SEMINÁRIO DE PROFESSORES DE DIREITO ECONÔMICO, Edições do cinqüentenário da UFMG, n°3
, Belo Horizonte [Brésil], Universidade federal de Minas Gerais 1977, in-8, br., enveloppe d’envoi de l’ouvrage partiellement conservée, (couv. passée, coins lég. pliés), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 277p.
Bookseller reference : 47525
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[Collectif]
IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre1960, XVIesession, Institut international de finances publiques
, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1962, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. très frais, XIII-409p.
Bookseller reference : 53522
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[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Schuman
, Strasbourg, Presses univ. de Strasbourg 2007, in-8, br., (rares. annotations et soulignures au crayon), bon état, 460p.
Bookseller reference : 56732
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[Collectif]
INNOVATION, TECHNOLOGIE ET FINANCE édité par M.Arnold HEERTJE pour la Banque européenne d’investissement
, Oxford, Basil Blackwell 1988, in-8, rel. pl. toile noire sous jaquette, neuf, 200p.
Bookseller reference : 23127
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[Collectif]
INNOVATION, TECHNOLOGIE ET FINANCE édité par M. Arnold HEERTJE pour la Banque européenne d’investissement
rel. pl. toile noire sous jaquette, neuf
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[Collectif]
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre)
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[Collectif]
INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)
, Paris, [Imprimerie Nationale] 1911, in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420p.
Bookseller reference : 36872
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[Collectif]
INTERNATIONAL LAW ON THE EVE OF THE TWENTY-FIRST CENTURY. Views from the International Law Commission. Le droit international à l’aube du XXIe siècle. Réflexions de codificateurs, Préface de Boutros Boutros Ghali, Avant-propos de Alain Pellet
br., (couv. très légt fanée, qq. pages cornées, rares annotations au crayon), int. frais
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[Collectif]
INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires
, Paris, Dalloz 2016, in-8, br., (rares soulignures au crayon, légt fané), XV-207p.
Bookseller reference : 55251
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[Collectif]
INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires
, Paris, Dalloz 2016, in-8, br., assez bon état, XV-207p.
Bookseller reference : 56725
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[Collectif]
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau
br., (couv. passée), intérieur très frais « À travers les neuf textes qu’il contient, le présent collectif propose une introduction au droit des affaires canadien. Mais, d’entrée de jeu, une question se pose dont on se doute déjà que la réponse ne se laisse pas facilement saisir : qu’est ce que le droit des affaires? Domaine difficile à circonscrire, s’il en est, le droit des affaires, selon une conception générale, englobe toutes les branches du droit privé et du droit public qui régissent les activités des gens d’affaires. Selon une conception plus restreinte, cette notion relève du droit privé et encadre l’ensemble des activités de production et de distribution de biens et de services. Même au regard de cette seconde conception, force est de constater que toute personne abordant le droit des affaires sera nécessairement confrontée à l’étendue particulièrement vaste d’un domaine « protéiformé » par une variété peu commune de régimes juridiques. En soi, l’étude même du droit des affaires constitue donc un défi, lequel est magnifié par les caractéristiques propres à cette branche du droit. D’abord destiné aux étudiants et aux étudiantes, ce volume s’adresse également aux juristes étrangers qui s’intéressent au droit des affaires canadien. Sans prétendre à l’exhaustivité, il vise à permettre l’acquisition d’une bonne connaissance des règles qui encadrent les activités de production et de distribution de biens et services, dans une perspective nationale et internationale, de manière à donner au lecteur des repères fondamentaux. » (4e de couv.)
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[Collectif]
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau
, Montréal, Les Éditions Thémis 2006, in-8, br., (couv. passée), intérieur très frais, IX-[1ff.]-702p.
Bookseller reference : 49032
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce ; t. I
demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures)
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I
, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.
Bookseller reference : 32776
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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n°37
, Paris, Matot-Braine 1956, in-8, br., bon état, 116p.
Bookseller reference : 24430
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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37
br., bon état
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[Collectif]
JUSTICE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE, contributions à l’étude de la Charte des Droits et des Devoirs économiques des États, Introduction de Romeo Flores Caballero
br., (couv. légt déchirée)
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[Collectif]
JUSTICE ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE, contributions à l’étude de la Charte des Droits et des Devoirs économiques des États, Introduction de Romeo Flores Caballero
, Paris / Mexico, Gallimard / Centro de estudios economicos y sociales del Tercer Mundo 1976, in-8, br., (couv. légt déchirée), 293p.
Bookseller reference : 50462
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[Collectif]
JUSTICES EN RÉFORME, Droit& Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n°63-64/2006
, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., bon état, [313p.].
Bookseller reference : 57857
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[COLLECTIF]
L'Affaire Dreyfus. Exceptionnelle collection d'ouvrages sur l'épopée judiciaire de "l'Affaire" en reliure uniforme.
Paris, Stock ; Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen ; Société Nouvelle de Librairie et d’édition, 1899-1908. 14 volumes. In-8 - 14 x 22,5cm. Reliures d’époque en demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs, tranches mouchetées. L'ensemble comprend :- Tome I : La Révision du procès Dreyfus. Enquête de la Cour de Cassation. Instruction de la Chambre Criminelle. Instruction des Chambres réunies, pièces annexes. Paris, Stock, 1899. 2 Tomes reliés en un volume.- Tome II : La Révision du procès Dreyfus. Débats de la Cour de Cassation. Rapport de M. Ballot-Beaupré, Conclusions de M. le Procureur Général Manau, Mémoire et Plaidoirie de Me Mornard, Arrêt de la Cour.Paris, Stock, 1899. - Tomes III, IV & V : Conseil de Guerre de Rennes. Le Procès Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Rennes (7 Août – 9 Septembre 1899). Compte rendu sténographique « in extenso ».Paris, Stock, 1900. 3 Tomes reliés en 3 volumes.- Tome VI : L’Affaire Dreyfus. Révision du Procès de Rennes. Débats de la Cour de Cassation, audiences des 3, 4 et 5 mars 1904. Rapport de M. le Conseiller Boyer, Réquisitoire de M. le Procureur Général Baudouin, Plaidoirie de Me Mornard, Arrêt de la Cour. Documents Annexes : Réquisitoire écrit de M. le Procureur Général, Mémoire de M. Alfred Dreyfus. – Conclusions de Me Mornard, Débats parlementaires, etc. Paris, Société Nouvelle de Librairie et d’édition, 1904.- Tome VII : L’Affaire Dreyfus. Le Procès Dautriche. Compte-rendu sténographique in-extenso. Paris, Société Nouvelle de Librairie et d’édition, 1905.- Tomes VIII & IX : L’Affaire Dreyfus. La Révision du procès de Rennes. Débats de la Cour de Cassation (Chambres réunies). 15 juin 1906 – 12 juillet 1906. Rapport de M. le Conseiller Moras, Réquisitoire de M. le Procureur Général Baudouin, Plaidoirie de Me Henry Mornard, l’Arrêt, Annexes.Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1906. 2 Tomes reliés en 2 volumes.- Tome X : L’Affaire Dreyfus. La Révision du Procès de Rennes. 15 juin 1906 - 12 juillet 1906. Réquisitoire écrit de M. le Procureur Général Baudouin. Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1907.- Tomes XI, XII & XIII : Affaire Dreyfus. La Révision du Procès de Rennes. Enquête de la Chambre Criminelle, de la Cour de Cassation. Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1908. 3 Tomes reliés en 3 volumes. - Tome XIV : L’Affaire Dreyfus. La Révision du Procès de Rennes. 15 juin 1906 – 12 juillet 1906. Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus. Paris, Ligue Française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, 1907.
Bookseller reference : 2218
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[Collectif]
LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput
br., très bon état Ont participé à cet ouvrage : Claudine Alexandre-Caselli, Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, Jean Derruppé, Paul Didier, Daniel Gutmann, Corinnen Regnaut-Moutier, Alain Ronzano, Zahia Ouadah-Bedidi et coordonné par Aristide Lévi.
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[Collectif]
LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput
, Paris, Litec 2004, in-8, br., très bon état, VIII-312p.
Bookseller reference : 33977
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[Collectif]
LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.14
, Paris, Société de Législation Comparée 2007, in-8, br., très bon état, 645p.
Bookseller reference : 53186
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[Collectif]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22 avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais / français]
br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre)
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[Collectif]
LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL CINQUANTE ANS APRÈS, bilan d’activité, Actes du séminaire organisé pour commémorer le cinquantième anniversaire de la Commission de droit international, 21-22avril 1998, Préface de Kofi A. Annan [ouvrage bilingue anglais/ français]
, New York, United Nations 2000, in-8, br., (couv. fanée, qq. annotations à l’encre), 214p.
Bookseller reference : 50371
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[Collectif]
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n° 41
br., (lég. fané et jauni) Sous la direction de H. Rolin cette étude fondatrice sur les institutions communautaires dans laquelle on trouve un certain nombre de réflexions essentielles sur la finalité juridique des traités (v. spec. dans l’introduction "La conception même de la communauté n’est-elle pas déjà un compromis entre l’idée de liberté de la concurrence et la doctrine de l’interventionnisme?"), des réflexions sur le statut des aides, sur le régime de la confédération européenne, sur la notion de personnalité juridique de la communauté… même abordé sous l’angle du charbon et de l’acier, ce texte est véritablement une des sources de la réflexion sur le droit communautaire.
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[Collectif]
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n°41
, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., (lég. fané et jauni), 338p.
Bookseller reference : 24394
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[Collectif]
LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir.Roland Drago
, Paris, P.U.F. 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (surlignures et annotations à l’encre), bon état, X-308p.
Bookseller reference : 56481
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[Collectif]
LA CONSTITUTION DU 4NOVEMBRE 1848: L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t.CV
, Paris, EUD 2000, in-8, br., bon état, 463p.
Bookseller reference : 56462
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 18
br., (couv. légt fanée et salie)
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18
, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), 274p.
Bookseller reference : 49888
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[Collectif]
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18
, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (dos légt insolé), int. frais, XVII-274p.
Bookseller reference : 52743
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[Collectif]
LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T.Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n°I
, Paris, Cujas 1966, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, XVI-290p.
Bookseller reference : 53003
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