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[Collectif]
LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME APRÈS LE PROTOCOLE N°14, dir. Francesco Salerno, Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30avril 2005
, Bruxelles, Emile Bruylant 2007, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VII-174p.
Référence libraire : 54870
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[Collectif]
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES, sous la direction de Jean REMUS, coll. Notes & études documentaires
, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., très bon état, 188p.
Référence libraire : 22432
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[Collectif]
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LES ENTREPRISES. EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES, sous la direction de Jean REMUS, coll. Notes & études documentaires
br., très bon état
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[Collectif]
LA PENSÉE POLITIQUE DE MONTESQUIEU, Suivi de CONDORCET Observations sur le vingt-neuvième livre de l’Esprit des Lois, coll. Cahiers de philosophie politique et juridique, n°17
, Caen, Centre de Publications de l’Université de Caen 1985, in-8, br., ENVOI DE SIMONE GOYARD-FABRE, bon état, 159p.
Référence libraire : 52433
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local
, Paris, L.G.D.J. 2011, in-8, br., bon état, 358p.
Référence libraire : 50505
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[Collectif]
LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local
br., bon état
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[Collectif]
LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française
, Paris, Centre d’études de Politique Étrangère s. dt., in-8, br., (accroc en couv.), 53p.
Référence libraire : 12157
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[Collectif]
LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française
br., (accroc en couv.)
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[Collectif]
LA POLICE ADMINISTRATIVE EXISTE-T-ELLE ? sous la direction de D. L., coll. Droit public positif
br., très bon état
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., (lég. fané), 216p.
Référence libraire : 14525
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., bon état, 222p.
Référence libraire : 38907
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
br., (lég. fané)
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[Collectif]
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement
br., bon état Ouvrage composé de textes de R.-L. Baum, K. Boisseree, L.-B. Campbell, C.-A. Colliard, M. Colombini, R. Keles, A. Lopatka, L. Lustacz, F. Meijer-Drees, C.-A. Petri, M. Prieur, H. Van Impe.
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2eéd., sous la direction d’AntoineWinckler et de FrançoisBrunet, avec des collaborations de DavidEncaoua, LaurentCohen-Tanugi et MarioSiragusa
, Paris/ Bruxelles, De Boeck & Larcier 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 649p.
Référence libraire : 46190
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2e éd., sous la direction d’Antoine Winckler et de François Brunet, avec des collaborations de David Encaoua, Laurent Cohen-Tanugi et Mario Siragusa
br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné
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[Collectif]
LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, Institut René Cassin de Strasbourg
, Bruxelles, Bruylant 2002, in-8, br., bon état, 333p.
Référence libraire : 56205
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[Collectif]
LA QUESTION DU TIBET ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes, 1959
, Genève, Commission internationale de juristes 1959, in-8, br., bon état, VI-240p.
Référence libraire : 49877
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[Collectif]
LA QUESTION DU TIBET ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes, 1959
br., bon état
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[Collectif]
LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°III
, Paris, Éd.Cujas 1968, in-8, br., (couv. insolée, rares soulignures au crayon), bon état, 193p.
Référence libraire : 53201
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats
, Bruxelles, Emile Bruylant 1971, in-8, br., (couv. lég. abimée), intérieur très frais, 430p.
Référence libraire : 40037
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats
br., (couv. lég. abimée), intérieur très frais « A une époque où la crise économique fait apparaître le coût souvent excessif des réseaux de vente intégrés : (“II y a des P.D.G. qui entretiennent encore une danseuse”, affirme à ce propos la publicité d’une grande agence de commercialisation), le travail effectué par l’Union internationale des avocats conserve toute son actualité. Œuvre de praticiens avertis du droit des affaires, cet ouvrage compare dans dix-huit pays le statut juridique des représentants salariés, des agents commerciaux et des concessionnaires. Un exposé de synthèse définit ces trois formes de réseaux de vente, et traite de leur condition d’exercice, de leur fiscalité, de la fin du contrat et des règles de compétence, puis les droits nationaux sont étudiés avec de nombreuses références législatives. Un excellent instrument de travail. » (notice bibliographique de Jean-Marie Leloup, in RIDC, n° 4/1975, P. 1019).
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée
, Paris, Economica 1985, in-8, br., bon état, 250 p.
Référence libraire : 56279
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza& Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol.4
, Paris, Cujas 2014, in-8, br., bon état, 413p.
Référence libraire : 55330
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[Collectif]
LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST (Royaume-Uni, Belgique, France, République fédérale d’Allemagne), Institut Français des sciences administratives
, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1981, in-8, br., bon état, 270p.
Référence libraire : 53198
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[Collectif]
LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I: Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communauté Économique européenne par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht Munich sous la direction de Dr. Dr. H.C. Eugen Ulmer avec la collaboration de Dr. Friedrich-Karl Beier
, Paris, Dalloz 1967, in-8, rel. toile azur sous jaquette, bon état, XX-310p.
Référence libraire : 25625
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[Collectif]
LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communauté Économique européenne par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht Munich sous la direction de Dr. Dr. H.C. Eugen Ulmer avec la collaboration de Dr. Friedrich-Karl Beier
rel. toile azur sous jaquette, bon état
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[Collectif]
LA RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD, Nouvel État, Nouvelle société, coll. La Vie du Droit en Afrique
, Paris, Économica 1999, on-8, br., très bon état, VIII-229p.
Référence libraire : 53211
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
, Genève, Journal de Genève 1961, in-8, br., bon état, 141p.
Référence libraire : 29176
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ÉTATS-UNIS. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
, Genève, Journal de Genève 1960, in-8, br., bon état, 170p.
Référence libraire : 29175
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE AUX ÉTATS-UNIS. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE DANS LA FÉDÉRATION DE MALAISIE. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
, Genève, Journal de Genève 1962, in-8, br., bon état, 120p.
Référence libraire : 29177
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[Collectif]
LA SITUATION SYNDICALE DANS LA FÉDÉRATION DE MALAISIE. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève
br., bon état
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[Collectif]
LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du TitreXV- Livre troisième du Code civil «Des transactions», sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout
, Paris, La Documentation Française 2014, in-8, br., bon état, 475p.
Référence libraire : 57845
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[Collectif]
LA VENTE COMMERCIALE DE MARCHANDISES, Études de Droit Commercial publiées sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Coll. Publ. de l’Institut des Sciences Juridiques et Financières appliquées aux Affaires de la Faculté de Droit de Paris
pl. toile bleue, tit. et deux filets soulignant dorés sur le dos, tranche mouchetée, (dos insolé) Travaux collectifs de la conférence d’agrégation : historique par F. Garisson ; formation du contrat par J. Larguier ; transfert de propriété par D. Tallon...
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[Collectif]
LAW 2190/1920 ON COMPANIES LIMITED BY SHARES (SOCIÉTÉS ANONYMES), LAW 3190/1955 ON LIMITED LIABILITY COMPANIES, Greek and English text, introductory notes to the legislation on sociétés anonymes by Professor Perakis, translated and edited by Lambadarios Law Firm
, Grèce, Nomiki Bibliothiki 2011, in-8, br. à rabats, bon état, 655p.
Référence libraire : 50575
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[Collectif]
LAW 2190/1920 ON COMPANIES LIMITED BY SHARES (SOCIÉTÉS ANONYMES), LAW 3190/1955 ON LIMITED LIABILITY COMPANIES, Greek and English text, introductory notes to the legislation on sociétés anonymes by Professor Perakis, translated and edited by Lambadarios Law Firm
br. à rabats, bon état
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[Collectif]
LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology
, New York, The Natural History Press 1967, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage, XIV-442p.
Référence libraire : 22692
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[Collectif]
LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology
br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage
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[Collectif]
LAW REFORM IN SUDAN: collection of workshop papers, Edited by Akolda M.Tier [and] Balghis Badri
, Omdurman, Ahfad University for Women 2008, in-16, br., à rabats, (qq. soulignures et annotations au crayon, dos lég. décollé), 254p.
Référence libraire : 55959
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[Collectif]
LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE AU COEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT COMMUN OU DROIT SPÉCIAL ?, Journées d’études du 10mars 2005 et 15 mars2004 organisées par le DJCE de Poitiers, Coll. de la Faculté de droit et des Sciences sociales
, Poitiers, Université de Poitiers- L.G.D.J. 2005, in-8, br., bon état, 234p.
Référence libraire : 52958
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[Collectif]
LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, «Sociologie économique»
, Paris, Desclée de Brouwer 1999, in-8, br., très bon état, 245p.
Référence libraire : 57545
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[Collectif]
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2: Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy; T.3: La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69eCongrès des notaires de France
, Le Touquet 1972, 2 vol. in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 151/ 115p.
Référence libraire : 45778
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[Collectif]
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69ème Congrès des notaires de France
br., (couv. fanée), intérieur très frais
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[Collectif]
LE DEVENIR DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE, dir. de Jean duBois deGaudusson, Journée d’études à l’Institut de France, 23juin 2004, Groupement de droit comparé
, Aix-en-Provence, PUAM 2005, in-8, br., bon état, 225p.
Référence libraire : 55327
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[Collectif]
LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie
, Paris, P.U.F. 1993, in-8, br. à rabats, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 322p.
Référence libraire : 54331
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[Collectif]
LE DROIT AU DÉFI DE L’ÉCONOMIE, sous la direction d’YvesChaput, coll. Droit économique
, Paris, Publications de la Sorbonne 2002, in-8, br., bon état, 256p.
Référence libraire : 57813
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[Collectif]
LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de la proposition de règlement du 11octobre 2011, dir. Olivier Deshayes, coll. Trans Europe Experts, vol.6
, Paris, Société de Législation Comparée 2012, in-8, br., très bon état, 449p.
Référence libraire : 56263
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert
, Paris, Les Éd. de l’Épargne 1989, in-8, br., (couv. légt insolée, coins et bords émoussés), XLIV- 547p.
Référence libraire : 51096
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert
br., (couv. légt insolée, coins et bords émoussés)
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