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[Colloque]
LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIeCongrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985
, Paris, Économica 1986, in-8, br., bon état, 336p.
Référence libraire : 22569
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[Collectif]
LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, coll. Connaissance de l’Assemblée
, Paris, Économica 1989, in-8, br., neuf, V-120p.
Référence libraire : 22903
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[Collectif]
LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n°46 du 31 mars 2001, publié avec l’appui de la fondation Émile Bernheim
, Bruxelles, Bruylant 2001, in-8, br., neuf, 425p.
Référence libraire : 22911
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988
, Paris, Direction des Journaux officiels 1988, in-8, br., bon état, ENVOI À M. ROGER PINTO, VIII-248p.
Référence libraire : 23944
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pour le Droit International sous la direction de Serge SUR avec le concours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
, Paris, A. Pedone 1998, in-8, br., très bon état, 208p.
Référence libraire : 24029
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[Collectif]
LE MUR DE BERLIN. UN DÉFI AUX DROITS DE L’HOMME, Commission Internationale de Juristes
, Genève, Commission internationale de juristes 1962, br., bon état, 60p.
Référence libraire : 24114
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[Colloque], PINTO (Roger)
LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R.P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52eConférence de l’Association de Droit International, Helsinki, août 1966)
, ss lieu, s. éd. 1966, in-8, br., bon état, 43p.
Référence libraire : 24143
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987
, Paris, Direction des Journaux officiels 1987, in-8, br., bon état, VIII-232p.
Référence libraire : 24536
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[Colloque]
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXeCongrès français de criminologie, Montpellier 26, 27, 28septembre 1968, Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Montellier
, Montpellier, Fac. de droit / Université Montpellier 1970, in-8, br., bon état, 366p.
Référence libraire : 25332
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[Collectif]
LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t. XVIII
, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., non coupé, bon état, 244p.
Référence libraire : 25491
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[Collectif]
LE SYSTÈME DU MÉRITE - THE MERIT SYSTEM par le groupe d’études: Histoire de l’administration, Cahier d’Histoire de l’Administration n°2 de l’Institut international des sciences administratives
, Bruxelles, IISA 1987, in-8, br., bon état, 184p.
Référence libraire : 25666
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[Colloque]
LE ISTITUZIONI COSTITUZIONALI IN ITALIA IL DUBBIO DELLA RIFORMA. Colloquio con Maurice Duverger, organisé par le Centro studi giuridici e politici della regione Umbria CERSI
, Perugia, Edizioni delle Autonomie 1986, in-8, br., bon état, 124p.
Référence libraire : 25672
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[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires
, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-262p.
Référence libraire : 25850
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[Colloque]
LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984
, Paris, Publi Team / Crédit Foncier de France 1984, in-8, br., bon état, 608p.
Référence libraire : 27718
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[Colloque]
LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES ENVISAGÉES COMME SANCTION PÉNALE, Journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale (Paris, les 12et 13novembre 1965), extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, nov. 1965
, Paris, Revue de droit pénal et de criminologie 1965, in-8, br., bon état, 94p.
Référence libraire : 28109
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976
, Paris, Direction des Journaux officiels 1976, in-8, br., bon état, III-290p.
Référence libraire : 29414
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[Collectif]
LE RÉGIONALISME EN PRATIQUE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n°1
, Paris, Éd.Cujas 1967, in-8, br., (couv. lég. fânée, rares soulignures au stylo), 78p.
Référence libraire : 32100
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[Collectif]
LE GUIDE DE VOS DROITS ET DÉMARCHES; Service d’Information et de diffusion du Premier Ministre; Introduction de Marceau Long Secrétaire Général du Gouvernemen
, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., (dos insolé, couv. lég. fanée), intérieur très frais, 318p.
Référence libraire : 34229
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[Collectif]
LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de Bruxelles
, Bruxelles, ss nom 1960, in-8, br., (couv. lég. tachée, dos insolé), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 228p.
Référence libraire : 34914
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.
Référence libraire : 35967
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[Collectif]
LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., bon état, VIII-261p.
Référence libraire : 35969
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[Coutumes], MONIER (Raymond)
LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands, picard et wallons, t. II
, Paris / Lille, Domat-Montchrestien / Émile Raoust 1932, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée), bon état, XXXV-176p.
Référence libraire : 39268
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[Collectif]
LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Réponse des Praticiens
, Levallois-Perret, Fidal éd. - Nouvelles Ed. fiduciaires 1996, 4 vol. in-8, br., (un tampon sur la couv. lég. fanée), intérieur frais, 128p.
Référence libraire : 40684
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[Colloque]
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE: dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIesiècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11et 12octobre 2002 sous la direction de Alain J.LEMAITRE et Odile KAMMERER
, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2004, in-8, br., bon état, 270p.
Référence libraire : 41691
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Française pour le Droit International, Colloque de Paris
, Paris, A.Pédone 2001, in-8, br., bon état, 282p.
Référence libraire : 41703
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[Colloque]
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Études et Recherches
, Paris, Économica 1984, in-8, br., (couv. fanée et abîmée, tr. salies), intérieur frais, [1f.]-246p.
Référence libraire : 43595
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[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Colloque de Paris (25 au 27 mai 2000), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pédone 2001, in-8, br., bon état, 282p.
Référence libraire : 44107
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[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ARMES, Colloque de Montpellier (3-5 juin 1982), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre d’études et de rech. internationales (C.E.R.I.M.)
, Paris, A. Pedone 1983, in-8, br., (qqs. annotations), VIII-366p.
Référence libraire : 44116
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[Collectif]
LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.
, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 395p.
Référence libraire : 45617
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[Collectif]
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2: Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy; T.3: La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69eCongrès des notaires de France
, Le Touquet 1972, 2 vol. in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 151/ 115p.
Référence libraire : 45778
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[Collectif]
LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DANS L’ESPACE EUROPÉEN, Journées nationales d’études de la CEDECE (Commission pour l’Étude des Communautés Européennes) (Rennes, 22 et 23mai 2003), sous la direction de DanielGadbin et FrancisKernaleguen
, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais , XXX-514p.
Référence libraire : 45783
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[Colloque]
LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15mai 1996; Avant-propos de GeorgesDaublon
, ss lieu, ss nom 1996, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558p.
Référence libraire : 46681
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[Colloque]
LE DROIT DE LA FAMILLE À L’ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES, Journées d’études des 3 et 4décembre 1992 organisées par le Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé (LERADP), Université LilleII, avant-propos de F.Dekeuwer-Défossez, rapport de synthèse de JeanHauser
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 270p.
Référence libraire : 46793
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75eCongrès des notaires de France, [t.II uniquement]
, La Baule 1978, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [771-1280]p.
Référence libraire : 48075
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[Collectif, Institut brésilien de droit comparé]
LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet
, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.
Référence libraire : 48406
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[Colloque]
LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, Série Science administrative n°131981
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, 440p.
Référence libraire : 50014
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[Collectif]
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LE DROIT PUBLIC: UNE RENCONTRE NÉCESSAIRE, sous la dir. de Diego Fernandez Arroyo et Claudia Lima Marques, Avant-propos de Yves Daudet
, Asuncion, CEDEP / ASADIP 2011, in-8, br. à rabats, intérieur frais, 556p.
Référence libraire : 50375
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[Collectif]
LE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL, sous la dir. de Alain Pellet et Jean-Marc Sorel
, ss lieu, L’Hermès 1997, in-8, br., (couv. légt fanée, rares annotations à l’encre), intérieur frais, 408p.
Référence libraire : 50388
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[Collectif]
LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison
, Paris, A.Pédone 2014, in-8, br., bon état, 282p.
Référence libraire : 50417
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[Colloque - CCI de Paris]
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE: LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21octobre1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n°5 spécial, 1987
, Paris, Centre Français du Commerce Extérieur 1988, in-8, br. (tranche déchirée, couv. tachée), intérieur frais, 232p.
Référence libraire : 50550
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[Collectif]
LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE À L’AUBE DU XXIeSIÈCLE, En hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard, Textes réunis par Jean-Marc Sorel, Université ParisI Panthéon Sorbonne, Centre d’étude et de recherche en droit international, coll. Cahiers internationaux, n°21
, Paris, A.Pédone 2009, in-8, br., bon état, 270p.
Référence libraire : 50767
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[Collectif]
LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la pratique en en droit comparé, sous la dir. de J.Renauld, Bibl. de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain, t.VII
, Bruxelles, Emile Bruylant 1970, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), bon état, 578p.
Référence libraire : 50945
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert
, Paris, Les Éd. de l’Épargne 1989, in-8, br., (couv. légt insolée, coins et bords émoussés), XLIV- 547p.
Référence libraire : 51096
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[Colloque]
LE «DÉFI» DE LA PROFESSION LIBÉRALE, Travaux du 45e congrès de l’Association nationale des Avocats de France, (Versailles 7-9 Juin 1973), sous la présidence de M. Alain Tinayre
, France, Dalloz 1974, in-8, rel. toile éd. seigle, titre au dos et au premier plat en rouge, Ex-Libris manuscrit, (dos legt insolé), bon état, 300p.
Référence libraire : 51518
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[Colloque - SFDI]
LE SUJET EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque du Mans (4au 5juin 2004), coll. de la Société Française pour le Droit international
, Paris, A.Pedone 2005, in-8, br., très bon état, 170p.
Référence libraire : 52090
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[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMES NUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pour le Droit International sous la direction de Serge SUR avec le concours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
, Paris, A. Pedone 1998, in-8, br., bon état, 208p.
Référence libraire : 52097
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[Colloque - SFDI]
LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 2003, in-8, br., bon état, 96 p.
Référence libraire : 52105
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[Colloque - SFDI]
LE POUVOIR NORMATIF DE L’OCDE, Journée d’études de Paris du 16septembre 2011, coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A.Pedone 2013, in-8, br., bon état, 148p.
Référence libraire : 52112
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[Colloque - SFDI]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LES ARMES, Colloque de Montpellier (3-5juin 1982), coll. de la Société Française pour le Droit International
, Paris, A. Pedone 1983, in-8, br., très bon état, VIII-366p.
Référence libraire : 52127
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[Colloque]
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A.Jolowicz, Coll.Droit Public Positif
, Paris- Aix-en-Provence, Économica- P.U.F. 1984, in-8, br., texte en français et en anglais, très bon état, 315p.
Référence libraire : 52282
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